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Arrêté - 24 04 16 buffoni
Arrêté - 24 04 42 ergc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 42 ergc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n°24.04.42
ES
|
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
notamment
l’article L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l’arrêté
PM
N° 23.11.30
du
20
décembre
2023
réglementant
le tonnage
et la circulation
des
véhicules
dont
Le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
la
déclaration
d’ouverture
du
chantier
en
date
du
22
mai
2023
portant
n°PC00614921S0022
pour
la
construction
du
magasin
GRAND
FRAIS,
boulevard
Fuon
Santa
- 06340
LA TRINITÉ,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à redevance,
EN DATE
DU 13/02/2024
DE
: ERGC
(Entreprise
de
Rénovation
& Génie
Civil)
1849
route
du
Gargalon
- bât
D5
Acanthe,
83600
FRÉJUS
CONDUCTEURS
DE
TRAVAUX :
Mickael
GALLIANO
#
: 06
24
84
39
34
OBJET:
Pose
de
3
poteaux
sur
blocs
béton
passage
alimentation
électrique
provisoire
pour
chantier
Grand
Frais,
LIEU
: avenue
André
Theuriet,
boulevard
Fuon
Santa
DATE :
le vendredi
22
mars
2024
de
09
h 00
au
mardi
31
décembre
2024
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d’installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et La sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'installation
de 3 poteaux
sur blocs
béton
pour
l’acheminement
du
câble
électrique
sur
le
domaine
public
pour
les
besoins
de
la
construction
du
magasin
«GRAND
FRAIS»,
un
permis
de
stationnement
est
délivré
à
l’entreprise
« ERGC»
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
ci-après
pour
l'installation
sur
le
domaine
public,
pour
la
période
à
compter
du
vendredi
22
mars
2024
au
mardi
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre
personnel. ARRÊTÉ
P.M.
n°24.04.42
ARTICLE
2/
L’implantation
de
ces
trois
poteaux
sur
blocs
béton
a été
effectuée
par
l’entreprise
PRO
ALIM
pour
le compte
de
la société
« ERGC
» sur
Le boulevard
Fuon
Santa
et sur
l’avenue
André
Theuriet. ARTICLE
3/
Le
pétitionnaire
acquittera
les
droits
de
voirie
afférents
à
cette
occupation
(notamment
l’article-20
du
règlement
de voirie)
soit
3 m?
x 6,00
€ forfait
journalier
=
18,00
€ pour
Les
3 poteaux
soit
18,00
€ x 30
jours
= 540,00
€
soit
540,00
€ x 9 mois
et
8 jours
= 5 004,00
€
pour
la
période
mentionnée
dans
l’article-1,
du
lundi
au
vendredi
aux
heures
d'ouverture
du
service
de
08
h 30
à 12
h 00 et de
13
h 30 à 17 h 00 où
lui sera
notifiée
la
présente
décision
contre
paiement.
L'autorisation
de
l'occupation
du
domaine
public
ne
sera
effective
qu'après
paiement
de
la taxe.
Le
non-paiement
de
cette
taxe
entraîne
le
retrait
immédiat
d'autorisation
d'exposer
au
contrevenant.
ARTICLE
4/
La
société
ERGC
assumera
l’entière
responsabilité
relative
aux
différentes
installations
notamment
de
câbles
protégés
sous
fourreaux
placés
le long de trottoir ou
muret.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
ARTICLE
5/
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
le
libre
accès
en
tout
temps
et sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu’aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à
intervenir
sur
le
sol.
Le
pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la
partie
du
domaine
public
et ce,
afin
de faciliter toute
intervention
urgente
ou
d’entretien.
ARTICLE
_6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE 7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie électronique
via l’application
internet « télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr). ARRÊTÉ
P.M.
n°24.04.42
ARTICLE
8/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
ERGC
représentée
par messieurs
Mickael
GALLIANO
et Éric SAMMITO
et la société
PRO
ALIM
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
( 7
1141207}
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
3