Compte-Rendu - C.R du conseil du 24 mars 2022

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Compte-Rendu - C.R du conseil du 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R du conseil du 24 mars 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme, 1

OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 MARS 2022

Le jeudi vingt-quatre mars deux mille vingt-deux, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur PINON Donatien

Etaient présents : Monsieur Donatien PINON, Maire, Madame Carole DUMILLON, Monsieur Noël LOIRE, Madame Laure BRASSEUR, Monsieur Laurent VERVEL, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Messieurs Patrick LEFIN, Mesdames Alexandra MOREL, Laura FAVERET, Messieurs Philip MICHEL, Roland DELÉGLISE, Mesdames Isabelle LORIQUER-QUÉNEL et Christelle BENSMAN.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Monsieur Bruno COLLIN a donné pouvoir à Monsieur Donatien PINON, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE a donné pouvoir à Monsieur Patrick LEFIN, Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE a donné pouvoir à Monsieur Noël LOIRE, Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE a donné pouvoir à Madame Corinne PLAUCHIER, Monsieur Frédéric VINCELLE a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL et Madame Nathalie PHILION a donné pouvoir à Madame Carole DUMILLON

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent VERVEL

Monsieur Le Maire demande s’il y a des observations concernant le dernier compte rendu, Monsieur Philip MICHEL prend alors la parole. Il explique qu’il avait fait des suggestions et qu’elles n’ont pas été prises en compte, notamment pour la non remise de médaille à Monsieur Fouet, l’ancien Maire, et que l’achat du terrain Plélan n’a pas été budgétisé au bon prix selon lui.

Le Conseil Municipal décide par 3 abstentions (Madame Christelle BENSMAN, Messieurs Philip MICHEL, Roland DELÉGLISE) et 16 voix « Pour » l’adoption du compte rendu de la séance précédente

Monsieur Le Maire explique qu’il a réuni l’ensemble du Conseil Municipal de manière urgente et exceptionnelle car les points à l’ordre du jour sont importants et imposent des délais.

Rappel de l’ordre du jour :

- Mise en place d’un hébergement pour une famille ukrainienne de 4 personnes

- Application du droit de préemption pour les parcelles cadastrées section AE n° 139, 140 et 13

pour la création d’un complexe « Apart’ Âges »2

Mise en place d’un hébergement pour une famille ukrainienne de 4 personnes

Monsieur Le Maire explique que Madame FALIERES Iryna, une habitante de Chevrières qui est

membre de l’Association Aide Médicale et caritative France-Ukraine, va accueillir dès samedi et

pendant un mois, une famille ukrainienne. C’est un peu compliqué chez elle, car le Monsieur ukrainien

ne voit pas beaucoup, et elle a un escalier qui lui paraît dangereux. Elle a donc contacté Monsieur Le

Maire pour l’aider à trouver une solution mais la mairie n’a plus de logement communal à disposition.

En effet, le seul logement disponible est celui qui se trouve au-dessus de l’ancienne poste mais il est

dans un état d’insalubrité. Madame FALIERES Iryna l’a alors visité et s’engage à trouver des bénévoles

pour la réalisation des travaux et la remise en état. Etant donné les travaux à effectuer car l’appartement

n’est pas aux normes, Monsieur Le Maire souhaite faire intervenir un organisme afin d’autoriser

l’hébergement de cette famille sans danger. En effet, une famille a été victime d’un incendie à

Chevrières mercredi soir et donc il ne veut prendre aucun risque. Monsieur Philip MICHEL intervient

en disant qu’auparavant il y avait quelqu’un qui y habitait, il faut simplement refaire l’isolation et

changer les fenêtres, en un mois de travaux c’est possible selon lui. Monsieur Le Maire lui répond qu’il

y a également des fuites au niveau des vélux, il faut refaire les enduits, les peintures, et faire un gros

nettoyage. Madame Carole DUMILLON remarque que l’on ne voit pas les sanitaires ni la cuisine sur les

photos envoyées au Conseil Municipal par le secrétariat de mairie. Elle demande alors s’ils sont en état

de fonctionnement et Monsieur Philip MICHEL lui répond que oui, mais qu’il faut simplement changer

la robinetterie. Madame Christelle BENSMAN fait remarquer que les volets sont dangereux et menacent

de tomber. Monsieur Le Maire lui répond qu’il est prévu de les retirer, il va demander à ses agents de le

faire. Elle demande également si le fait qu’il y ait des escaliers dans le logement et que le Monsieur ne

voit pas très bien, ce n’est pas dangereux. Monsieur Le Maire dit qu’il y a une rampe, et qu’il n’est pas

tout seul car il y a sa femme et ses enfants. Monsieur Noël LOIRE suggère de mettre des barrettes aux

premières marches des escaliers, comme ce qui sera fait à l’école de musique pour renforcer la sécurité.

Il demande également qui est-ce qui va prendre en charge le coût financier pour les charges courantes,

telles que l’électricité et l’eau. Monsieur Le Maire explique qu’il y a des aides financées par l’État ou

par le département, mais qu’il ne connaît pas le montant attribué. Madame Isabelle LORIQUER-

QUÉNEL suggère de nommer un tuteur responsable des travaux et Monsieur Le Maire est d’accord

avec elle. Monsieur Laurent VERVEL fait remarquer qu’il y a des champignons sur les murs, et

Monsieur Le Maire lui répond qu’une fois traité, et nettoyé, il n’y en n’aura plus. Madame Isabelle

LORIQUER-QUÉNEL demande si la SOCOTEC intervient vite, une fois que les travaux sont réalisés,

car ce n’est pas parce qu’il y a urgence qu’il faut leur donner n’importe quoi. Monsieur Le Maire lui

répond positivement, ils sont rapides à intervenir. Madame Laure BRASSEUR explique que l’on ne peut

pas chiffrer les travaux et Monsieur Le Maire intervient en disant que la mairie pourra financer un ou

deux pots de peinture.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 2 voix « contre » (Messieurs Laurent VERVEL et

Frédéric VINCELLE) pour insalubrité, et 17 voix « Pour », d’autoriser l’hébergement provisoire de la

famille ukrainienne dans le logement communal au 107 rue de Compiègne à Chevrières, mais sous

conditions suspensives au regard de l’accord de salubrité.3

Application du droit de préemption pour les parcelles cadastrées section AE n° 139, 140 et 13 pour

la création d’un complexe « APART’ Âges »

Monsieur Le Maire explique qu’il y a une promesse de vente de signée concernant les parcelles

cadastrées section AE n° 139, 140 et 13 et souhaite que l’ensemble du Conseil Municipal lui donne

pouvoir pour cette acquisition. En effet, il y a une estimation de 130 000 euros, hors frais de notaires,

pour deux terrains qui sont côtes à côtes et un troisième à l’arrière pour une surface totale de 6 345 m².

Monsieur Le Maire a pour projet de le revendre pour faire un complexe « APART’ Âges » à destination

des personnes âgées. Monsieur Philip MICHEL est d’accord, et qu’on en avait déjà parlé en réunion

informelle. Monsieur Le Maire a une possibilité d’agir jusqu’à 50 000 euros et demande l’accord du

Conseil Municipal pour aller jusqu’à 130 000 euros. Madame Christelle BENSMAN demande pourquoi

50 000 euros et Madame Laure BRASSEUR lui répond que c’est ce qu’ils ont voté, pour les délégations

de Monsieur Le Maire. Il explique également qu’il a reçu l’organisme « Apart’ Âges » et qu’ils sont

d’accord pour racheter le terrain. Monsieur Roland DELÉGLISE demande qui va s’occuper des

personnes âgées toute la journée. Monsieur Le Maire lui répond qu’il y aura du personnel sur place de 9

heures à 17 heures, et qu’elles seront autonomes avec une voiture à leur disposition pour leur

déplacement. Madame Corinne PLAUCHIER précise que l’organisme fera travailler les entreprises

locales. Monsieur Roland DELÉGLISE demande la capacité, et on lui répond qu’on pourra accueillir 16

personnes dans ce complexe. Monsieur Noël LOIRE précise que c’est 135 000 euros sans les frais.

Monsieur le Maire précise qu’il va se renseigner car c’est « Ages et vie » qui a mis « APART’ Âges »

sur le projet. En effet, ils ont déjà un autre projet sur Chevrières avec la création de 8 appartements pour

personnes âgées, mais médicalisé. Madame Laure BRASSEUR demande qui pourra accéder à ses

appartements, Monsieur Le Maire explique qu’il y aura une priorité aux habitants de la commune.

Madame Corinne PLAUCHIER précise qu’ils vont recruter du personnel aux alentours. Madame

Christelle BENSMAN lui demande alors quel poste est recherché, et elle lui répond que ça sera deux

aides-soignants. Madame Christelle BENSMAN demande à quel endroit le projet sera créé et Monsieur

Le Maire lui répond qu’il sera à côté de l’ancienne poste. Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL

demande si l’organisme « APART’ Âges » garde le paysage et Monsieur Le Maire lui répond qu’il y

aura un parcours de santé avec un petit parc à l’arrière de la résidence ouvert à tous. Monsieur Noël

LOIRE ajoute que le parc rejoindra le chemin de la chaussée DURAND.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise la commune à appliquer son droit de préemption pour l’acquisition des parcelles

cadastrées section AE numéro 139, 140 et 13, au prix de 135 000 euros hors frais de vendeur

• Autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte d’acquisition de ses parcelles et de procéder à

l’acquisition par acte notarié,

• Autorise de revendre les terrains à l’organisme « APART’ Âges » pour la création d’un

complexe à destination des personnes âgées.4

Monsieur Le Maire explique qu’il y a eu un gros incendie mercredi soir sur Chevrières, une maison a

brûlé. Les propriétaires, une femme et un adolescent, sont logés provisoirement dans leur famille. La

commune a donc fait appel à la solidarité en demandant des dons de vêtements sur les réseaux sociaux.

Monsieur Le Maire a contacté l’OPAC mais il n’y a pas de logement de disponible sur Chevrières.

Madame Carole DUMILLON a téléphoné à Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE car il a

un logement, et il a proposé à la famille de le visiter. Madame Christelle BENSMAN demande s’il y a

plusieurs étages dans le logement de l’ancienne poste, et Madame Laure BRASSEUR lui répond qu’il y

en a plusieurs, mais il n’y a qu’une cuisine, et il est aménagé pour un seul appartement. Monsieur Philip

MICHEL rappelle qu’il y a un logement au-dessus de l’école de musique et Monsieur Le Maire lui

répond qu’il y a également des travaux à prévoir. Monsieur Philip MICHEL répond qu’il n’y pas grand-

chose à faire et que pour une femme et un enfant c’est suffisant, alors Monsieur Le Maire explique qu’il

ira le visiter pour estimer l’ampleur des travaux. Madame Corinne PLAUCHIER a transmis les

coordonnées du Secours Catholique à la famille victime de l’incendie, pour les dons de vêtements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.

Le Maire,

PINON Donatien