Compte-Rendu - C.R. du conseil du 9 mars 2020

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 9 mars 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 9 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 9 mars 2020

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Maire, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Monsieur Noël LOIRE, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Monsieur Bruno COLLIN, Madame Christine BONNAMY, Messieurs Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE, Madame Carole DUMILLON, Monsieur Laurent VERVEL, Madame Elisabeth FORTE, Messieurs Donatien PINON et Bruno BOULET. Absents excusés, ayant donné pouvoir : Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL, Madame Laurence DUTORDOIR a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Marina PAURON a donné pouvoir à Madame Corinne PLAUCHIER. Absent excusé : Monsieur Frédéric FOURMENT

Absent : Monsieur Sylvain FONTAINE

Secrétaire de séance : Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE

Rappel de l’ordre du jour :

 Vote du Compte Administratif 2019 et du Compte de Gestion 2019

 Affectation du résultat

 Fixation du taux des taxes pour l'année 2020

 Vote du Budget Primitif 2020

 Questions diverses

Aucune observation n’étant formulée quant au compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de la Commune de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Considérant que les recettes et les dépenses sont rigoureusement exactes,

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le compte de gestion relatif au Budget de la Commune de l’exercice 2019 dressé par le Trésorier Municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion du trésorier municipal de l’exercice 2019,

Considérant que Monsieur Philip MICHEL, adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Hervé COSME, Maire s’est retiré pour céder la présidence à Monsieur Philip MICHEL pour le vote du Compte Administratif 2019,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le compte administratif relatif au budget de la commune de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 536 265,72 €

Recettes 1 658 092,42 €

Excédent 121 826,70 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 677 065,52 €

Recettes 231 959,62 €

Déficit 445 105,90 €

Compte tenu des résultats antérieurs, la situation des sections est la suivante :

FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture 2018 reporté 264 845,57 euros

Excédent exercice 2019 121 826,70 euros

Résultat excédentaire de clôture 386 672,27 euros

INVESTISSEMENT

Excédent de clôture 2018 reporté 834 266,77 euros

Déficit Exercice 2019 445 105,90 euros

Résultat excédentaire de clôture 389 160,87 euros

Monsieur le Maire souligne la bonne santé financière ; les soldes faisant apparaitre des résultats excédentaires pour un total de 775 833,24 €.

AFFECTATION DES RESULTATS

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement - Recettes

Compte 002 – Excédent antérieur reporté 265 068,00 euros

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 121 604,27 euros

- Section d’Investissement - Recettes

Compte 001 – Excédent d’investissement reporté 389 160,87 eurosFIXATION DU TAUX DES TAXES POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire précise que, cette année, les bases notifiées par les services fiscaux ne nous sont pas encore parvenues. Seuls certains éléments nous ont été communiqués par téléphone. Les bases communiquées sont les suivantes :

Base Taxe Habitation 2 016 000 euros

Base Foncier non bâti 2 407 000 euros

Base Foncier Bâti 75 400 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de reconduire les taux votés en 2019, soit :

- Taxe d’habitation 17,95 %

- Foncier bâti 12,64%

- Foncier non bâti 32,67 %

Le produit attendu s’articule comme suit :

Taxe d’habitation 2 016 000 euros x 17,95 % = 361 872 euros Taxe foncière bâti 2 407 000 euros x 12,64 % = 304 245 euros Taxe foncière (non bâti) 75 400 euros x 32,67 % = 24 633 euros Le produit attendu est en légère augmentation par rapport à celui de 2019, soit 11 983 euros. Cela s’explique par l’augmentation des bases d’impositions.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire présente par chapitre le budget primitif 2020 de la commune, budget déjà présenté par article en commission informelle (débat d’orientation budgétaire), le 10 Février 2020- section de fonctionnement.

L’état de la dette jusque 2023 a été remis à chaque membre de l’assemblée, pour information. Monsieur le Maire fait remarquer qu’à compter de 2022, l’annuité de l’emprunt baisse considérablement ce qui laissera une possibilité d’engager des travaux plus importants à compter de cet exercice.

Monsieur le Maire présente ensuite la section investissement du budget primitif 2020 de la Commune, documents déjà étudiés en réunion informelle.

L’investissement comprend, entre autres :

- le remboursement d’emprunts pour 166 000,00 € - la réalisation de trottoirs, Lotissement du Bout d’Amont (solde) 39 400,00 € - la réalisation de trottoirs, rue Michel Boitel 200 800,00 € - la création d’un collecteur d’eaux pluviales et d’un bassin d’orage,

rue M. Boitel 220 000,00 €

- le renforcement du réseau BT, EP et FT, rue Michel Boitel 97 508,00 € - L’extension de la vidéo surveillance 147 900,00 € - L’installation de la vidéo protection à la salle municipale 14 832,00 € - L’acquisition de panneaux de signalisation 15 000,00 € - La restauration du vitrail de l’église 65 540,00 €

Tous les membres présents sont d’accord sur les montants proposés et votent, à l’unanimité le budget primitif 2020 (vote par chapitre) de la Commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à :

Fonctionnement 1 695 801,00 euros

Investissement 1 192 628,14 eurosNéanmoins, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande qu’avant d’engager de nouvelles dépenses d’extension de la vidéo protection, un bilan chiffré de l’efficacité du système actuel soit effectué et que la nécessité de cette extension soit mesurée et argumentée.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Donne lecture de ses décisions en matière de dépenses (art. L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

N° 2020-11 – GANIER VSV - Fourniture et pose porte technique

2 vantaux Salle municipal 5 551,06 euros

N° 2020-12 – SECT – Acompte N° 7 – Honoraires marché

Lotissement Bout d’Amont 3 087,00 euros

- Fait part d’une erreur lors de la séance du conseil du 2 mars 2020 dans l’annonce faite sur le sujet du solde du compte de l’Association du Judo Club de Chevrières. Le versement du solde se fera à la Caisse des Ecoles par l’intermédiaire de la commune. Quant au matériel, il sera mis à la disposition du périscolaire et du groupe scolaire.

- Demande à Monsieur Noël LOIRE de bien vouloir répondre à un courriel de la CCPE concernant des demandes ou observations sur le fauchage des abords des routes d’intérêt communautaire prévus le 11 mars 2020.

- Demande, suite à la réception des 2 devis, dont la validité est de 2 mois, si le conseil souhaite qu’il procède aux commandes ou s’il préfère attendre le prochain mandat. Il s’agit d’un devis de 2 354,85 euros pour finir les travaux commencés au Club House de Tennis et d’un autre devis concernant la réfection de la peinture au périscolaire afin d’occuper le personnel suite à la fermeture du service d’accueil. Le conseil demande à Monsieur le Maire d’engager ces travaux.

- Rappelle, de nouveau, que suite à un appel téléphonique auprès de la famille propriétaire du terrain sur lequel sont installés les jardins communaux, celle-ci ne veut pas le vendre.

- Informe du coût de revient final des travaux du lotissement du bout d’amont, soit un montant H.T. de 409 592,66 euros.

- Fait part d’une nouvelle organisation quant aux élections municipales prochaines.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, précise, que suite aux évènements concernant le Coronavirus, les services du périscolaire sont annulés. De ce fait, l’association du Périscolaire est en difficulté car aucune recette n’est perçue mais qu’il faut malgré tout, continuer à régler les salaires et charges sociales des salariés. Il signale un manque à gagner important qui se répercutera sur les comptes de l’association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35

Pour extrait :

En Mairie, le 10 mars 2020

Le Maire,

Hervé COSME