Compte-Rendu - C.R. du conseil du 31 mars 2021

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 31 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, 1

OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 31 MARS 2021

Le mercredi trente et un mars deux mil vingt et un, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à dix-neuf heures, à la salle municipale sise 999, rue de Beauvais Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire

Etaient présents : Monsieur PINON Donatien, Maire, Monsieur LOIRE Noël, Madame BRASSEUR Laure, Monsieur VERVEL Laurent, Madame PLAUCHIER Corinne, Adjoints, Messieurs LEFIN Patrick, COLLIN Bruno, LANGLOIS-MEURINNE Grégoire, DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel (arrivée à 19 h 09), Mesdames HARLÉ d’OPHOVE Juliette, FAVERET Laura, Messieurs MICHEL Philip, DELÉGLISE Roland, Madame LORIQUER-QUÉNEL Isabelle.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Madame DUMILLON Carole a donné pouvoir à Madame PLAUCHIER Corinne, Monsieur VINCELLE Frédéric a donné pouvoir à Monsieur LOIRE Noël, Madame PHILION Nathalie a donné pouvoir à Monsieur VERVEL Laurent et Madame BENSMAN Christelle a donné pouvoir à Monsieur DELÉGLISE Roland. Madame MOREL Alexandra a donné pouvoir à Monsieur COLLIN Bruno.

Secrétaire de séance : Monsieur COLLIN Bruno

Rappel de l’ordre du jour :

• Vote du Compte Administratif 2020 et du Compte de Gestion 2020

• Affectation du résultat

• Fixation du taux des taxes pour l'année 2021

• Vote du Budget Primitif 2021

Aucune observation n’étant formulée quant au compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que pour le prochain compte rendu, la réception des observations est fixée au plus tard au mardi 6 avril 2021 à 8 heures.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit concorder avec le compte administratif et doit être adopté préalablement à celui-ci.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de la Commune de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,2

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

❖ Considérant que les recettes et les dépenses sont rigoureusement exactes,

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité :

❖ Approuve le compte de gestion relatif au Budget de la Commune de l’exercice 2020 dressé par le Trésorier Municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

- Vu le compte de gestion du trésorier municipal de l’exercice 2020,

- Considérant que Monsieur Loire Noël, adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

- Considérant que Monsieur Pinon Donatien, Maire s’est retiré pour céder la présidence à Monsieur Loire Noël pour le vote du Compte Administratif 2020,

-

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le compte administratif relatif au budget de la commune de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 426 546,29 €

Recettes 1 561 683,40 €

Excédent 135 137,11 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 871 799,17 €

Recettes 420 885,28 €

Déficit 450 913,89 €

Compte tenu des résultats antérieurs, la situation des sections est la suivante :

FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture 2019 reporté 265 068,00 euros3

Excédent exercice 2020 135 137,11 euros

Résultat excédentaire de clôture 400 205,11 euros

INVESTISSEMENT

Excédent de clôture 2019 reporté 389 160,87 euros

Déficit Exercice 2020 450 913,89 euros

Résultat déficitaire de clôture 61 753,02 euros

AFFECTATION DES RESULTATS

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement - Recettes

Compte 002 – Excédent antérieur reporté 76 941,11 euros

- Section d’investissement - Recettes

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 323 264,00 euros

- Section d’Investissement - Dépenses

Compte 001 – Solde d’exécution d’investissement reporté 61 753,02 euros

Monsieur le Maire présente l’état de la dette sur les 13 années à venir. En 2021, le montant des annuités à payer s’élève à 154 699,41 euros, soit 8 125,61 euros d’intérêts et 146 573,80 euros de capital, pour diminuer à partir de 2022 jusque 2028 avec des annuités à payer d’un montant de 43 324,92 euros, puis de 2029 à 2033, des annuités de 22 240,92 euros. Il précise que l’année 2021 est la dernière année où les annuités d’emprunts sont élevées.

FIXATION DU TAUX DES TAXES POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire précise les bases qui nous ont été notifiées par les services fiscaux, comme suit :

Base Foncier non bâti 2 200 000 euros

Base Foncier Bâti 75 400 euros

Il rappelle que dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune perçoit cette année, la part de la taxe foncière du département. Ce transfert s’opère par un rebasage du taux de la taxe foncière pour 2021, c’est-à-dire l’addition du taux communal de l’an passé (12,64 %) plus celui du département (21,54 %). Le taux de référence 2021 pour le foncier bâti, qu’il conviendra de voter si le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux sera donc de 34,18 %. Pour neutraliser les effets de la sur compensation liés au transfert de la part départementale de la taxe foncière au profit de la commune, il est appliqué un coefficient correcteur de 0,813113. Monsieur Michel Philip demande pourquoi aucun montant n’est inscrit au titre de la CFE. Monsieur le Maire répond que la CCPE perçoit la fiscalité des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité voter les taux suivants :4

- Foncier bâti 34,18%

- Foncier non bâti 32,67 %

Le produit attendu s’articule comme suit :

Taxe foncière bâti 2 20 000 euros x 34,18 % = 751 960 euros Taxe foncière (non bâti) 75 400 euros x 32,67 % = 24 633 euros Soit un total de produits attendus de 776 593 euros

Détermination du coefficient correcteur communal :

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La sur ou sous compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente par chapitre le budget primitif 2021 de la commune, budget déjà présenté par article en commission de budget le 5 mars 2021 et en réunion informelle (débat d’orientation budgétaire), le 18 mars 2021.

Section de fonctionnement : Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 795 838,69 euros.

Monsieur Michel Philip demande pourquoi le chapitre 012 – Charges du Personnel augmente de 100 000 euros par rapport au montant réalisé en 2020 alors qu’un salarié part en retraite au 31 mars. Monsieur le Maire lui répond qu’un emploi en contrat aidé a été créé et que le contrat d’apprentissage qui se termine en août 2021 sera également reconduit sous la forme d’un contrat aidé. De plus, il envisage le recrutement d’un second policier municipal. Ce sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur Deléglise Roland demande comment est justifiée l’embauche d’un second policier municipal. Monsieur le Maire explique qu’actuellement le policier en poste a une charge de travail importante, le temps d’exploitation de la vidéoprotection, les stages de tirs, l’administratif, la surveillance dans la commune, etc., plus ses congés, et que si la commune veut une sécurité efficace, il est nécessaire d’avoir un second policier municipal. Madame Harlé d’Ophove Juliette demande si c’est le policier qui visionne la vidéoprotection. Monsieur le Maire lui répond qu’il le fait lorsqu’il y a des dépôts de plainte ou sur réquisition des services de gendarmerie. Monsieur Michel Philip rétorque en disant qu’il n’y a pas des dépôts de plaintes tous les jours. Monsieur le Maire précise que la vidéo a permis de régler plusieurs méfaits depuis le début de l’année, autant sur notre commune que dans les communes environnantes. Messieurs Deléglise Roland et Michel Philip pensent qu’il est dommage de recruter un deuxième policier pour aider les autres. Monsieur Deléglise Roland précise que dans les autres communes, il n’y a pas du tout de policier municipal. Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel demande qui est à l’origine de la demande d’un deuxième policier. Monsieur le Maire répond que ce projet a été inscrit dans le programme électoral. Madame Harlé d’Ophove Juliette suggère que les gendarmes viennent visionner les caméras. Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire pense qu’avant de5

recruter, il faudra présenter une évaluation de nos besoins en matière de sécurité et du coût que cela représente. Il précise que le ratio en France est d’un policier pour 2 000 habitants. Monsieur le Maire corrige, 1 policier pour 1 000 habitants. Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel pense qu’il faudrait réfléchir à l’organisation d’une sécurité plus globale avec les communes voisines. Monsieur le Maire répond que la solidarité à ses limites.

Le montant des subventions allouées aux associations locales s’élèvent à 68 050 euros et à 800 euros pour les associations extérieures.

Messieurs Michel Philip et Deléglise Roland sont surpris de voir le montant des indemnités aux élus augmenter. En 2020, le total réalisé était de 49 166,55 et pour 2021, il est prévu la somme de 52 000 euros alors que lors de la réunion de l’élection du maire et des adjoints, il avait été annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des indemnités des élus. Monsieur le Maire répond que le nombre d’adjoints a été porté à 5 contre 4 dans l’ancien mandat et que les indemnités du maire et des adjoints sont restées identiques à celles du précédent mandat. Madame Plauchier Corinne confirme ses propos. Messieurs Deléglise Roland et Michel Philip disent qu’ils ne l’ont pas entendu de cette façon. Monsieur Michel Philip précise que l’indemnité d’un adjoint représente un montant mensuel de 460 euros.

Monsieur le Maire présente ensuite par chapitre, la section investissement du budget primitif 2021 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 093 618,49 euros.

L’investissement comprend, entre autres :

- Le remboursement d’emprunts pour 147 000,00 € - L’acquisition de plusieurs biens et parcelles sur la commune 121 000,00 € - L’aménagement de la plaine de jeux (arbres) 10 000,00 € - La réfection de la toiture du bureau de poste 25 000,00 € - La fourniture et pose de fenêtres à la mairie 52 416,00 € - Le solde des travaux (électrification, voirie) rue Michel Boitel 101 721,00 € - L’aménagement de la rue de la gare (tranche 1) 370 800,00 € - L’arrosage automatique du terrain d’honneur 35 000,00 € - L’achat d’une balayeuse automatique 22 000,00 € - Le remplacement de la structure de jeux pour l’école 31 000,00 € - Le socle numérique à l’école 16 763,00 € - L’installation de la vidéo protection à la salle municipale 14 832,00 € - L’acquisition de panneaux de signalisation 5 000,00 € - Le solde des travaux de restauration du vitrail et travaux de maçonnerie à l’église 82 000,00 €

Madame Harlé d’Ophove Juliette est surprise de ne pas voir une inscription budgétaire pour le paysagement de la Rue de la Gare. Monsieur le Maire lui répond que le paysagement est inclus dans la ligne de l’aménagement de la Rue de la Gare.

Monsieur Michel Philip est surpris, que suite à la visite du patrimoine, notamment dans les locaux du périscolaire, aucune ligne n’apparaisse concernant la réfection de la ventilation dans ces locaux. Madame Plauchier Corinne et Monsieur Vervel Laurent répondent que Madame Dumillon Carole a demandé l’actualisation du devis datant de 2019 et Monsieur le Maire dit que ces travaux sont inscrits en fonctionnement dans l’article – Entretien de bâtiments.6

Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire trouve le montant des 3 fauteuils de bureau (2 579 euros) très onéreux. Messieurs Lefin Patrick et Collin Bruno lui répondent que des fauteuils aux normes pour un secrétariat coutent chers et que le prix est justifié.

Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel demande si le changement des fenêtres de la mairie est une amélioration dans le confort. Monsieur le Maire lui répond qu’au départ, il avait été envisagé l’installation d’une pompe à chaleur mais qu’après étude plus approfondie, il s’est avéré que les fenêtres sur les façades nord de la mairie étaient anciennes et ne disposaient pas de double vitrage contrairement à celles du côté sud. C’est pourquoi, il a envisagé avec ses adjoints aux travaux et finances de réaliser une étude plus globale pour faire des économies d’énergie. Des devis ont été demandés à 3 entreprises. Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel fait part d’une discussion récente avec Monsieur Lemaitre Hervé, spécialiste « réseaux énergie, chauffage » qui réalise des études pour faire des économies en matière énergétique et pense qu’il serait intéressant de réfléchir sur un projet global dans les années à venir. Monsieur le Maire précise que des travaux de calorifugeage vont être réalisés par Total sur l’ensemble de nos bâtiments communaux.

Monsieur Michel Philip fait remarquer qu’au cours du mandat précédent, Monsieur Lemaitre Hervé était venu avec une caméra thermique pour vérifier l’isolation des salles municipale et des sports et qu’à l’époque le coût des travaux à envisager s’élevait à environ 450 000 euros.

Après ces discussions, Monsieur le Maire propose de passer au vote du Budget Primitif 2021. Par 3 abstentions (Monsieur Deléglise Roland, Madame Bensman Christelle et Michel Philip) et 16 voix « Pour » le Budget Primitif, voté par chapitre est approuvé.

Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Fonctionnement 1 143 618,49 euros

Investissement 1 143 618,49 euros

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20

Pour extrait :

En mairie, le 6 avril 2021

Le Maire,

PINON Donatien