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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 02 MARS 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
OISE
COMMUNE DE
CHEVRIERES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 2 mars 2020
Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Maire, Monsieur Philip MICHEL, Madame Laure BRASSEUR, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Messieurs Bruno COLLIN, Mesdames Christine BONNAMY, Carole DUMILLON, Monsieur Laurent VERVEL, Mesdames Elisabeth FORTE, Marina PAURON, Messieurs Donatien PINON et Bruno BOULET.
Absents excusés, ayant donné pouvoir : Monsieur Noël LOIRE a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE a donné pouvoir à Monsieur Bruno COLLIN, Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE a donné pouvoir à Madame Carole DUMILLON, Madame Laurence DUTORDOIR a donné pouvoir à Madame Laure BRASSEUR et Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL. Absent excusé : Monsieur Frédéric FOURMENT
Absent: Monsieur Sylvain FONTAINE
Secrétaire de séance : Madame Christine BONNAMY
Suite aux évènements concernant le Coronavirus, Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette réunion se fera à huis clos pour respecter les directives des Services Préfectoraux.
Rappel de l’ordre du jour :
Décisions prises par Monsieur le Maire (art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 17 heures hebdomadaires et
suppression du poste à 14 heures hebdomadaires
Modification des tarifs de l’école municipale de musique
Règlement jurys d’examens pour l’école de musique
Financement du projet « La nature en chemins à Chevrières » et signature d’une convention avec le
Comité consultatif ou l’association
Validation des attributions de compensation définitives 2019 versées par la CCPE
Questions diverses
Monsieur le Maire demande à ce que soit observée une minute de silence en mémoire de Madame
Francine FOUET, épouse de notre ancien maire.
Aucune observation n’étant formulée quant au compte rendu de la séance précédente, celui-ci est
adopté à l’unanimité.
Décisions prises par Monsieur le Maire (art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
N° 2020-01 : CIGAC(GROUPAMA)- Assurance Personnel Communal 36 113,36 € N° 2020-02 – AZ RECEPTION – Repas personnes âgées 5 814,00 € N° 2020-03 – SOCOTEC – Vérification périodique, installations électriques, Aires collectives de jeux, équipements sportifs 2 702,48 € N° 2020-04 – PROXELIA – Abonnement et consommations énergie 2 276,50 € Electrique Salle des Sports/Salle municipale N° 2020-05 – EDF – Abonnement et consommations gaz Salle des Sports/ Salle municipale 2 584,15 € N° 2020-06 – ADTO – Abonnement 2020 2 391,60 € N° 2020-07 – AGENCE MP – Journal ADN N° 72 2 325,40 € N° 2020-08 – ADICO – Remplacement serveur mairie suite orage 7 926,86 € N° 2020-09 – ADICO – Remplacement unité centrale police municipale 2 156,16 € N° 2020-10 – ADICO – Remplacement unité centrale bibliothèque 1 136,76 €
Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 17 heures
hebdomadaires et suppression du poste à 14 heures hebdomadaires
Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande faite par une assistante d’enseignement artistique principal de 1ère classe pour augmenter son temps d’emploi, suite à la reprise de la direction de l’école municipale de musique du fait du départ en retraite du directeur. Vu l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de l’Oise du Personnel de la Fonction Publique Territoriale en date du 21 février 2020,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
donne son accord, à l’unanimité pour la création à compter du 1er avril 2020 d’un poste d’assistant
d’enseignement artistique principal de 1ère classe, à 17 heures hebdomadaires. En conséquence,
le poste d’assistant territorial principal de 1ère classe à 14 heures hebdomadaires est supprimé.
Modification des tarifs de l’école municipale de musique
Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord, pour adopter, à compter de la rentrée de
Septembre 2020, les tarifs de l’école municipale de musique, tels qu’ils sont notés ci-dessous :
Tarifs de l'école de musique de CHEVRIERES - Rentrée Septembre 2020
Tarif 2020 Si membre Actif de l'HARMONIE municipale de CHEVRIERES (*)
Eveil Musical & Initiation CHEV. 150 €/an non concerné
EXT. 210 €/an non concerné
Formation musicale CHEV. 150 €/an non concerné
EXT. 210 €/an non concerné
Cordes & F.M. CHEV. 330 €/an non concerné
EXT. 510 €/an non concerné
Vent, Percussions & F.M. CHEV. 330 €/an 120 € / an (+ 210€ en dépôt)
EXT. 510 € / an 120 € / an (+240, 300 ou 390€ en dépôt)
Création cours chorale enfants &
adultes
CHEV. 150 €/an non concerné
EXT. 210 €/an non concerné
Cours instrument seul CHEV. 210 €/AN
Cours instrument seul EXT 405 €/an Réduction famille nombreuse
1 inscription Tarif en vigueur
2 inscriptions Réd de 30€/an sur la somme globale
3 inscriptions Réduction de 60€/an sur la somme globale
4 inscriptions Réduction de 90€/an sur la somme globale
x inscriptions Réduction de (x-1) fois 30€/an sur la somme globale
Monsieur le Maire précise qu’après les prochaines élections, le conseil municipal en place pourra
revenir sur les tarifs de l’école de musique.
Règlement jurys d’examens pour l’école de musique
Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour régler les frais d’examen aux professeurs de musique qui ont participé aux Jurys d’examens. Cette dépense sera imputée au chapitre 012 – Frais de Personnel pour un montant d’environ 2 312 euros.
Financement du projet « La nature en chemins à Chevrières » et signature d’une convention
avec le Comité consultatif ou l’association
Monsieur le Maire rappelle la création d’un Comité Consultatif en 2014 qui avait pour finalité d’être consulté sur toutes questions ou projets intéressant les services publics et équipements de proximité ou toute question d’intérêt communal. Ce comité a été institué pour la durée du mandat de l’équipe municipale mise en place en 2014.
Pour la continuité des projets futurs en commun, la Commune et le Comité Consultatif ont créé une association Loi 1901 « Le Comité Bien Vivre Ensemble à Chevrières » ce qui permettra de poursuivre les actions et projets communs engagés et à venir.
Pour ce faire, il est proposé à l’assemblée la signature d’une convention avec cette nouvelle association.
Tous les membres du Conseil ont pris connaissance du projet de convention suite à l’envoi par courriel le 21 février.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu la lecture du projet de convention entre la commune et le Comité « Bien Vivre Ensemble à Chevrières », Association Loi 1901,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Validation des attributions de compensation définitives 2019 versées par la CCPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées,
Vu la délibération N° 2018-12-2337 du Conseil Communautaire du 6 décembre 2018 portant instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,
Vu le compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Vu la délibération N° 2019-02-2367 du Conseil communautaire du 6 février 2019 portant approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation, Vu la délibération N° 2020-02-2581 du Conseil Communautaire du 11 février 2020 portant approbation du montant définitif des attributions de compensation 2019,
Vu le courrier de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées en date du 14 février 2020 portant notification des attributions de compensation définitives 2019,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Accepte le montant définitif de l’attribution de compensation 2019 pour 395 638 euros.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée
Que pour mener à bien leur futur spectacle, l’Association « Main dans la Main » a commandé
avec son accord des lampes studio pour remplacer celles qui ne fonctionnaient plus au niveau de
la scène, salle municipale. Suite à une incompréhension, la facture a été réglée par le trésorier
de l’association qui est allé les chercher. Il faut lui rembourser cet achat. Aussi, le Conseil
Municipal accepte de verser la somme de 97,92 euros au titre de remboursement à l’Association
« Main dans la Main ».
Qu’il a reçu un courrier de la SCI GENETSVAL qui souhaite acquérir un bien à Chevrières.
Celui-ci dispose à l’arrière d’un terrain goudronné. Sur ce terrain, il envisage faire un lieu de
stationnement hivernal de Camping Car. Les règles en matière de PLU lui ont été rappelées.
Que l’avenant concernant les travaux d’aménagement du lotissement du Bout d’Amont s’élève à
39 367,96 euros TTC.
Que suite à un contact téléphonique avec les propriétaires du terrain où sont installés les jardins
communaux, ceux-ci ne sont pas vendeurs.
Qu’il y a lieu de signer un contrat de mission de coordination SPS pour les travaux
d’assainissement et de voirie et trottoirs PMR, rue Michel Boitel. Le coût total est de 2 790 euros
H.T. Pour la partie « Electrification », le SEZEO a son propre coordonnateur SPS. Il est précisé
que l’appel d’offres concernant la voirie sera relancé prochainement, en y intégrant l’Allée du
Souvenir.
Que le Conseil Départemental poursuit son engagement en faveur de la modernisation du
réseau départemental de lecture publique en mettant à disposition des bibliothèques isariennes
appartenant au réseau de la Médiathèque Départementale de l’Oise (MDO) du matériel
informatique. Ainsi, la commune pourra bénéficier, à titre gracieux, de deux ordinateurs destinés
au public. Pour ce faire, une convention sera signée avec le Département. Le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à cette signature.
Que la convention d’occupation concernant les locaux situés au-dessus de la Salle du Parc, près
de la mairie donnant sur la Place de Zunsweïer, composée d’une salle de cours de danse, d’un
hall, de sanitaires et d’un escalier d’accès est à revoir, dans les mêmes conditions que celle
signée auparavant avec l’Ecole de Danse « Les Petits Chaussons d’Or », la convention initiale
datant d’avant 2014. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour
mener ce dossier.
Que l’Association du Judo club de Chevrières, suite à sa dissolution a souhaité reverser à la
commune, le montant du solde de son compte bancaire, soit 1 525,97 euros. Le Conseil
Municipal est d’accord pour encaisser cette somme. Un courrier de remerciements sera adressé
au Président sortant.
Que, dans le cadre de la réparation des volets roulants à l’école « Denise Bertin », un devis
supplémentaire est à signer, sur place l’entreprise s’est rendu compte que les rideaux étaient
décrochés et qu’il fallait procéder au remplacement pour un montant de 4 063,50 euros TTC.
Que dans le cadre des dégâts suite à l’orage du 28 janvier 2020, seuls les biens inscrits à
l’inventaire de la commune peuvent faire l’objet d’une demande auprès de l’assurance de la collectivité. Les micros à l’église n’ont pas été achetés par la commune, ils ne peuvent donc pas
être intégrés dans la déclaration du sinistre.
Qu’il recevra, dans le cadre de l’organisation des élections municipales, les deux candidats, soit
ensemble, soit séparément afin de mettre au point tous les détails suite à des changements dans
l’installation et le déroulé de ce scrutin. Il précise également que pour les prochains scrutins, il
faudra étudier l’éventualité de scinder la commune en deux bureaux de vote étant donné le
nombre d’inscrits sur les listes électorales.
Qu’un courrier reçu de la SCA Tereos sera adressé par courriel, à chacun, dès demain matin.
La parole est ensuite donnée à l’assemblée.
Monsieur Philip MICHEL
- demande si, pour la réparation de l’orgue, le devis a été reçu. Une réponse affirmative lui est
faite. Il précise que pour la réparation de la chaudière, l’entreprise est intervenue mais qu’il y
a lieu d’attendre un nouveau devis car la réparation est plus importante que prévue.
- Précise que les 36 casurnes supplémentaires ont été installées au cimetière.
- Fait part d’une gaine SICAE, qui passe dans une buse d’évacuation d’eaux pluviales.
Monsieur le Maire confirme. Ce problème sera revu à la réunion de chantier du 3 mars.
Madame Corinne PLAUCHIER demande où en est la réparation des candélabres, Rue de
Beauvais. Monsieur le Maire répond que l’intervention est programmée avant le 15 mars.
Monsieur Bruno BOULET dit que la boite à livres installée Place de l’Ecole est abimée.
Monsieur le Maire répond que l’association « Les Amis des Mots et des Images » est au
courant et qu’elle s’occupe de la gestion des boites à livres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05
Pour extrait :
Chevrières, le 3 mars 2020
Le Maire,
Hervé COSME