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Procès Verbal - ojcm 2022 04 11
Procès Verbal - ojcm 2021 03 29
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 2021 03 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
1
République Française
Département du Haut-Rhin
MAIRIE DE BISCHWIHR
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 23/03/2021
«TITRE» «PRENOM» «NOM»
«FONCTION»
«ADRESSE»
«CP» «COMMUNE»
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Salle des
fêtes le Lundi 29 mars 2021 à 20h00 en séance ordinaire, et vous prie de bien vouloir y assister.
Le Maire,
O R D R E D U J O U R
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22/02/2021
2. Remboursement anticipé prêt SFIL-CFFL
3. Contrat de prêt – choix de l’établissement bancaire
4. Subvention « meilleur apprenti de France »
5. Actualisation contrat prestation nettoyage mairie & annexe
6. Contrat d’assurance automobile communal
7. Budgets
7.1 Compte Administratif et de Gestion 2020 – budget principal M14
7.2 Budget Primitif principal M14 & vote des taux d’imposition
7.3 Gratification de fin d’année du personnel
7.4 Régime indemnitaire
8. Rapport Commissions & Syndicats
9. Divers
Pièce jointe : néant
AVIS IMPORTANT : En cas d’empêchement, prière de donner pouvoir. Merci. N.B. : Procuration au dos de la présente convocation.