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Procès Verbal - ojcm 2022 03 07
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 2022 03 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département du Haut-Rhin
MAIRIE DE BISCHWIHR
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 28/02/2022
«TITRE» «PRENOM» «NOM»
«FONCTION»
«ADRESSE»
«CP» «COMMUNE»
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 7 mars 2022 à 20h00 en séance ordinaire, dans le respect des mesures sanitaires avec port du masque et vous prie de bien vouloir y assister.
Le Maire,
O R D R E D U J O U R
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/01/2022
2. Renouvellement contrat Gaz bâtiments communaux - Vialis
3. Projet de fusion consistoires réformés (Eglise protestante d’Alsace et de Lorraine)
4. Renouvellement convention tripartite Cdg 54 & 68 – mission mutualisée RGPD
5. Plan de Gestion des Risques d’Inondation «PGRI»
6. Travail d’été
7. Taux impôts locaux
8. Subventions 2022
9. Projet 2022
10. Rapport Commissions & Syndicats
11. Divers
Pièce jointe : néant
AVIS IMPORTANT : En cas d’empêchement, prière de donner pouvoir. Merci. N.B. : Procuration au dos de la présente convocation.