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Déliberation - AR DELIB 2026 040 Vente de la Parcelle AB191
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 040 Vente de la Parcelle AB191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026
ID : 026-212603211-20260605-DELIB 2026 O40A-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mil vingt-six et le cinq juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Karen DERMINEUR, Isabelle BONNARD, Valérie CLAEYS, Fanny THERY GOHIER, Pierre-Emmanuel BARTHOMEUF, Alexis BEYNET
Excusé(e}s : -
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : ler juin 2026
Fanny THERY GOHIER 2 été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2026-040
OBJET : Vente de la parcelle AB191
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le souhait de Madame et Monsieur LECHEVALLIER d'acquérir la parcelle AB 191 de 141m2 située à proximité de leur maison.
Le terrain est proposé au prix de 3 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
e La vente de la parcelle AB191 de 141 m2 à 21,28 €/m2 soit 3 000 €
e Monsieur le Maire à signer l’acte de vente
Nombre de membres en exercice 11 Fait et délibéré ce JOUF, Le Maire,
Nombre de membres présents 11
Nombre de suffrages exprimés 11
| Abstentions 0
Daniel FERNAN