Compte-Rendu - CR 29 mai 2018

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Compte-Rendu - CR 29 mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, 1

Conseil municipal du 29 mai 2018

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Châteaubriant

Commune de Notre-Dame-des-Landes

Extrait du registre des délibérations

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le 29 mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de NOTRE-

DAME-DES-LANDES, convoqué le 24 mai 2018 s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Jean-Paul NAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers représentés : 2

Etaient présents : Dany LECOQ, Marie-Odile FOUCHER, Myrtille GOUPIL, Sophie HERAULT, Patrick MAILLARD, Pierrick MARAIS, Nathalie MARAIS-CHARTIER, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD, Philippe OLIVIER, Laurent PAPIN, Jean-Yves SOUDY, Bruno SIEBENHUNER, Yannick TOULOUX

Absents : Isabelle DUGAST,

Excusés : Caroline LECLERC, Isabelle KHALDI-PROVOST

Pouvoirs :

Caroline LECLERC donne pouvoir à M. Dany LECOQ pour la représenter

Isabelle KHALDI-PROVOST donne pouvoir à Mme Sophie HERAULT pour la représenter

Secrétaire : Myrtille GOUPIL

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose aux membres du Conseil Municipal

d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2017. Le compte-rendu de séance

est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Ordre du jour :

1. Marchés Publics : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour les travaux d’agrandissement de

l’école Publique Marcel Pagnol

2. Urbanisme : Ouverture de la procédure de cession de chemin

3. Urbanisme : débat sur les orientations générales du PADD du PLU intercommunal

4. Ressources humaines : Création de poste : secrétaire de service technique

5. Ressources humaines : Contrat d’Engagement Educatif

6. Ressources humaines : Convention d’expérimentation de la médiation préalable avec le

Centre de Gestion de Loire-Atlantique

7. Relevé de décisions

8. Affaires diverses2

Conseil municipal du 29 mai 2018

Marchés Publics : Assistance à Maitrise d’Ouvrage

pour les travaux d’agrandissement de l’école publique Marcel Pagnol

Une procédure de consultation a été engagée en septembre dernier en vue

de sélectionner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les futurs travaux

d’agrandissement de l’école Marcel Pagnol.

6 offres ont été déposées :

N°

d’ordre

d’arrivée

du pli

(*)

Nom commercial et dénomination

sociale, adresse de l’établissement

1

ArchitectureFardin

4 rue deurbroucq

44000 Nantes

2

PRÉPROGRAM

22 passage du trégor

35000 Rennes

3

EGIS CONSEILS BÂTIMENTS

3 rue Louis Braille

TSA 10856

35208 Rennes cedex 2

siège : Montreuil

4

VERIFICA

2 impasse Le Mintier

44100 Nantes

5

ATEMOS

CERIS Group

ELIX

2 rue Alain Bombard

44821 Saint-Herblain cedex

6

ACOBA

Acoba centre ouest

1 Le Colombier

79200 St Germain de LC

APRITEC Ingéniérie

14 bd renaissance

44600 Saint-Nazaire3

Conseil municipal du 29 mai 2018

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 février 2018 a classé les

offres de la manière suivante :

N° de classement

des offres

examinées

Nom commercial du candidat

individuel

ou du mandataire (en cas de

groupement d’entreprises candidat)

1 ATEMOS

2 ACOBA

3 PRÉPROGRAM

4 ArchitecteFardin

5 VÉRIFICA

6 EGIS Conseils Bâtiments

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres a décidé de négocier conformément à ce qui était annoncé dans le règlement de consultation :

« la négociation peut porter sur le prix mais également sur la manière de conduire l'assistance au maître d'ouvrage » avec les 3 candidats les mieux classés.

Sur le plan pratique, la négociation pouvant se dérouler par échange de courriels et/ou au cours d'un entretien, il a été demandé aux 3 candidats les mieux classés (ATEMOS, ACOBA et Préprogram) :

• Une note justifiant la mise en œuvre d’une procédure de principe « concours restreint »

• Une note justifiant la possibilité de recourir à une procédure adaptée • Le détail de leur mission (hors site et sur site) pour la procédure de consultation du MOE

• L’impact du choix de la procédure sur la durée de la mission et le montant de leur offre

La date limite de réception de ces éléments a été fixée au 16 mars 2018 à 12h.

La commission d’appel d’offres s’est de nouveau réunie le 22 mai 2018 afin de prendre connaissance de l’analyse des offres.

Procédure n°1 : avec concours restreint

La procédure de concours vise la qualité architecturale des équipements publics. Elle est obligatoire à partir d’un niveau d’honoraires de 221 000 € HT.

Le surcoût de cette procédure n’est pas négligeable (environ 70 000 €) car il faut prévoir : • l’indemnité des 2 candidats non retenus4

Conseil municipal du 29 mai 2018

• les vacations des membres du jury

• une prestation supplémentaire pour l’AMO

Classement des offres

Procédure avec concours ATEMOS ACOBA Préprogram Montant de l’offre TTC 92 010,00 € 99 060,00 € 56 832,00 € Note globale/100 80,04 76,06 67,25

Procédure n°2 : Marché à procédure adaptée (MAPA)

Si le montant des travaux peut être optimisé en phase de pré-programmation, la mise en place du choix de la Maîtrise d’œuvre en procédure adaptée pourrait être envisagée. Il s’agit d’une procédure ouverte en une seule phase.

Cette procédure permet également d’optimiser le planning de 4 mois.

Classement des offres

ACOBA ATEMOS Préprogram

Montant de l’offre TTC 95 298,00 € 87 270,00 € 52 632,00 € Note globale /100 76,4 80.97 66,46

Considérant que le montant global des travaux peut être optimisé, la commission d’appel d’offres décide de recourir à la mise en œuvre d’une procédure adaptée.

Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché public à

ATEMOS

CERIS Group

ELIX

2 rue Alain Bombard

44821 Saint-Herblain cedex

Montant de l’offre : 87 270.00 € TTC

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• AUTORISE M. le Maire à signer le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le bureau d’Etudes ATEMOS de Saint-Herblain (44) pour un montant de 87 270.00 € TTC5

Conseil municipal du 29 mai 2018

Urbanisme : ouverture de la procédure de cession de chemins ruraux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une campagne de cessions de chemins a

été annoncée via la gazette d’octobre 2017.

En application de l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, lorsqu’un

chemin cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le

conseil municipal.

De nombreux habitants ont informé la commune par courrier de leur intérêt pour

acquérir un chemin communal qui n’est plus affecté à l’usage du public.

La commission municipale en charge de la voirie a examiné lors d’une réunion le 16

avril 2018 les demandes réceptionnées.

Elle a retenue les chemins figurant dans la liste ci-dessous. Ces chemins feront l’objet

d’une enquête publique.

1. L’Epine : chemin jouxtant les parcelles section F 1568, 1556 et 1557. A la demande

des propriétaires riverains Consorts BOBELIN et VAUQUELIN seuls utilisateurs de

ce chemin qui n’est plus utilisé par le public.

2. Chemin jouxtant les parcelles section H 1148, 1147, 1139, 1181, 1182, 1178, 1180,

1179 et 1149. A la demande des propriétaires riverains Consorts BIZEUL seuls

utilisateurs de ce chemin qui n’est plus utilisé par le public.

3. La Croix Blanche : chemin jouxtant les parcelles section K 613, 603, 583, 584 et 602.

A la demande des propriétaires riverains Consorts BIZEUL seuls utilisateurs de ce

chemin qui n’est plus utilisé par le public.

4. La Croix Blanche : chemin jouxtant les parcelles section K

583, 581, 580, 579, 576, 573, 572 et 571. A la demande des propriétaires riverains

Consorts BIZEUL seuls utilisateurs de ce chemin qui n’est plus utilisé par le public.

5. La Croix Blanche : chemin jouxtant les parcelles section K

571, 572, 573, 380, 383, 384, 385, 386, 387, 388 et 389. A la demande des

propriétaires riverains Consorts BIZEUL seuls utilisateurs de ce chemin qui n’est plus

utilisé par le public.

6. La Goussais : chemin jouxtant les parcelles section H 559, 558, 556, 557, 548, 547,

545, 546, 549, 554, 553, 552, 551, 555 et 550. A la demande des propriétaires

riverains Consorts BIZEUL seuls utilisateurs de ce chemin qui n’est plus utilisé par le

public.

7. Le Longduc : chemin jouxtant les parcelles section B 209, 208, 868, 202 et 201. A la

demande de la propriétaire riveraine Mme KHALDI-PROVOST seule utilisatrice de

ce chemin qui n’est plus utilisé par le public.

8. La Gérauderie : chemin jouxtant les parcelles section F 7, 8, 1891, 1709 et 1708. A la

demande du propriétaire riverain M. LEBRETON seul utilisateur de ce chemin qui

n’est plus utilisé par le public.

9. La Bidaudière : chemin jouxtant les parcelles section ZB 23, 24, 16 et 20, ainsi que la

parcelle section A 332. A la demande du propriétaire riverain seul utilisateur de ce6

Conseil municipal du 29 mai 2018

chemin qui n’a plus aucune continuité et ne dessert plus aucune autre propriété que

celle de M. LE PERON.

10. L’Epine : chemin jouxtant les parcelles section F 1810, 1521, 1522, 1518, 1516,

1515, 1514, 1513, 1667 et 1521. A la demande du propriétaire riverain M. FAVREAU

seul utilisateur de ce chemin qui n’est plus utilisé par le public.

11. La Houssinière : chemin jouxtant les parcelles section D 216, 217, 225, 226, 227,

872, 873, 874, 230, 875, 232, 233 224, 235, 236, 237, 244, 966, 1027, 136, 917, 918,

901, 138, 139, 140 et 141. A la demande des propriétaires riverains Consorts

MENORET seuls utilisateurs de ce chemin qui n’est plus utilisé par le public.

12. La Foresterie : chemin jouxtant les parcelles section C 67, 82, 83, 84, 85, 95 et 205.

A la demande des propriétaires riverains Consorts MABILAIS seuls utilisateurs de ce

chemin qui n’est plus utilisé par le public.

13. Le Plessis : chemin jouxtant les parcelles section H 1208, 1209, 956, 957, 958, 959,

960 et 961. A la demande des propriétaires riverains Consorts MAILLARD seuls

utilisateurs de ce chemin qui n’est plus utilisé par le public.

14. Le Roty de la Moulinière : chemin jouxtant les parcelles section C 1, 314, 316, 15,

16, 309 et 310. A la demande du propriétaire riverain M. BRODU seul utilisateur de

ce chemin qui n’est plus utilisé par le public

Une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R 141-

4 à R 141-10 du Code de la Voirie routière.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Mme Isabelle KHALDI-PROVOST et M. Patrick MAILLARD ne prenant pas part au vote,

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• CONSTATE la désaffection des chemins ruraux ci-dessus indiqués

• DECIDE le lancement de la procédure de cession des chemins ruraux prévue par

l’article L 161-10 du Code rural,

• DEMANDE à Monsieur le Maire l’organisation d’une enquête publique sur ces

projets.

Urbanisme : Débat sur les orientations générales

du PADD du PLU intercommunal

M. le Maire rappelle que le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local

d’urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 16 décembre 2015 en fixant les7

Conseil municipal du 29 mai 2018

objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Les modalités de collaboration

avec les communes ont été fixées par délibération du même jour.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, le conseil communautaire a

débattu des orientations générales du PADD lors de sa séance du 17 mai 2017.

Le PADD est le document qui présente le socle des orientations du futur PLU intercommunal

en cours d’élaboration.

Les services de l’Etat, dans un courrier du 27 mars 2018 adressé à la communauté de

communes et complétant le porter à connaissance, ont confirmé officiellement l’abandon du

projet d’aéroport du grand ouest, sa desserte routière et la caducité de la Déclaration d’Utilité

Publique à dater du 10 février 2018.

Du fait de l’abandon du projet d’aéroport du grand Ouest prévu à Notre-Dame-Des-Landes,

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de modifier les orientations du PADD et de

tenir un débat sur les orientations générales du PADD modifiées.

Pour la plupart, les grandes orientations débattues initialement ne sont pas remises en causes,

puisque le projet d’aéroport ne déterminait pas à lui seul les choix d’évolution et de

développement du territoire à 2030.

Néanmoins, l’abandon de ce projet a une incidence en ce qui concerne l’affirmation de la

vocation Agricole et Naturelle de son emprise.

L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUi comportent un projet

d’aménagement et de développement durables (PADD). Un document de travail contenant

les orientations générales du projet de PADD modifié a été communiqué à l’ensemble des

élus municipaux afin qu’ils puissent en prendre connaissance dans la perspective de ce débat.

1/Rappel du contenu du PADD du PLU :

Article L. 151-5 du code de l’urbanisme :

« 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme,

de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou

de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement

commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de

l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.8

Conseil municipal du 29 mai 2018

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain. »

Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du

PADD ne sont pas soumises à un vote mais doivent faire l’objet d’un débat des conseils

municipaux et d’un débat au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes, au

plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.

Conformément à la délibération du 13 novembre 2013 organisant les modalités de

participation de chacune des communes membres de l’intercommunalité à l’élaboration du

PLUi, mais aussi de la délibération du 16 décembre 2015 arrêtant les modalités de

collaboration entre la communauté de communes et les communes d’Erdre & Gesvres, il est

décidé qu’un débat sur les orientations générales du PADD puisse être réalisé au sein de

chaque conseil municipal avant d’être débattu au sein du conseil communautaire.

2/M. le Maire expose le projet de PADD du PLUi :

En préalable, M. le Maire fait un rapide rappel des 3 axes du projet de PADD qui ne sont pas

remis en cause, et ayant déjà fait l’objet d’un débat :

▪ Axe 1 - enrichir les orientations générales qui concernent :

- la prise en compte des secteurs d’enjeux agricoles notamment sur la partie sud

du territoire,

- le maintien et développement de l’activité des carrières mais également

traitement des déchets inertes,

- l’affirmation de la protection de la ressource en eau et des circuits de

randonnée liés à la préservation du bocage.

▪ Axe 2 - enrichir les orientations générales qui concernent :

- la mixité des projets au sein des bourgs,

- les équipements de proximité / culturels et leur répartition,

- l’efficience énergétique des bâtiments à promouvoir autant que possible.

▪ Axe 3 - enrichir les orientations générales qui concernent :

- le développement des lignes de transport en commun « structurantes » sur le

territoire,

- les parcs d’activités existants qui bénéficient à l’attractivité du territoire à

conforter,

- le recours aux énergies renouvelables,

- le pôle touristique à renforcer également autour du Gesvres en

complémentarité de l’Erdre.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire déclare ouvert le débat sur les orientations

générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.9

Conseil municipal du 29 mai 2018

Le contenu de ce débat vise à apporter des compléments et des précisions à certaines

orientations pour enrichir la rédaction du projet de PADD, aux vues des évolutions à apporter

suite à l’abandon du projet d’aéroport.

Il ressort du débat les éléments suivants :

Du fait de l’abandon du projet d’aéroport, il est proposé de revoir les écritures suivantes :

1) Suppression de toutes les références à la zone aéroportuaire et de ses projets

connexes :

Ainsi sont à supprimer les mentions figurant dans :

• l’axe introductif p 8 « Le PLUi prend acte des projets de l’Etat ; il prend donc

en compte le projet d’Aéroport du Grand Ouest et ses projets connexes dans la

stratégie d’ensemble du territoire d’Erdre et Gesvres », est supprimée.

• Axe 1 : STABILISER UN CANEVAS D’ESPACES AGRICOLES ET

NATURELS COMME FONDATION D’UNE IDENTITÉ TERRITORIALE

PÉRIURBAINE

1.3 Veiller plus particulièrement à la pérennisation des secteurs fragilisés

(P.11)

> « Intégrer dans cette réflexion les nouvelles contraintes et conditions

d’exploitation que pourraient amener le projet d’aéroport et ses projets

connexes » Ce point sera supprimé.

2.4 Maintenir les fonctionnalités de la trame verte et bleue sur le territoire

(p13),

> Ne pas entraver la mise en œuvre et la pérennité des mesures de

compensations identifiées par les projets d’intérêt général « notamment

l’aéroport et ses projets connexes ». Cette mention sera supprimée.

3.3 Pérenniser les caractéristiques paysagères du bocage principalement à

l’ouest du territoire et accompagner l’évolution du patrimoine rural (p15)

> Maintenir le paysage bocager, particulièrement dense dans cette unité

paysagère, « notamment à proximité du site du projet d’Aéroport du Grand

Ouest. » Cette mention sera supprimée.

• Axe 2 - ORGANISER ET DÉVELOPPER UN RÉSEAU DE BOURGS COMME

ARMATURE TERRITORIALE GRÂCE À UNE APPROCHE PARTAGÉE D

‘AMÉNAGEMENT

« 6.2 Anticiper les risques et nuisances liés au projet d’aéroport et ses projets

connexes (p.28/29)10

Conseil municipal du 29 mai 2018

Dans les prochaines années, le maillage routier et ferré existant sera

complété par les projets connexes de l’Aéroport du Grand Ouest et par

l’aéroport lui-même. Si les axes routiers existants induisent déjà des nuisances

sonores notamment à Treillières, une aggravation des nuisances sonores est

attendue plus largement sur le territoire. Ainsi, le projet de territoire entend :

> Prendre en compte dès à présent les dispositions attendues pour un

futur Plan d’Exposition au Bruit dans les choix d’urbanisation.

> Limiter les risques de nuisances sonores dans les zones résidentielles

à aménager, notamment celles liées aux infrastructures routières et ferrées, à

défaut, assurer des constructions limitant les nuisances pour les habitants.

> Permettre les aménagements nécessaires à la réduction des

nuisances sonores dans les zones urbaines soumises à ces risques. »

La totalité du paragraphe 6.2 sera supprimée.

• Axe 3 : CONFORTER LA PLACE D’ERDRE ET GESVRES À TRAVERS DES

GRANDS PROJETS ET RENFORCER LA COOPÉRATION EN LIEN AVEC

LES TERRITOIRES VOISINS

1.4 Participer au renforcement de l’accessibilité inter-régionale et au-delà

(P.33)

> Anticiper l’implantation « du projet d’aéroport et ses projets

connexes mais aussi le » des projets ferroviaires (Liaison Nouvelle Ouest

Bretagne Pays de la Loire) et leurs incidences. Pour cela, intégrer dans les

réflexions d’aménagement, les infrastructures prévues dans le cadre de ces

projets (« aérogare », ligne de transport en commun structurante,

stationnement complémentaire, etc.). Les mentions relatives à l’aéroport seront

supprimées.

• Carte de synthèse de l’axe 3 :

o Suppression de la mention relative à la prise en compte de l’aéroport

o Suppression des infrastructures de transport prévues pour desservir le

projet d’aéroport, et réaffirmation du réseau de transport structurant reliant

la commune de Treillières à la Chapelle-sur-Erdre

2) Suppression de la zone de développement économique en lien avec la zone

aéroportuaire.

• Axe 3 : CONFORTER LA PLACE D’ERDRE ET GESVRES À TRAVERS DES

GRANDS PROJETS ET RENFORCER LA COOPÉRATION EN LIEN AVEC

LES TERRITOIRES VOISINS

2. Déployer un réseau de parcs d’activités stratégiques aux vocations

différenciées pour clarifier l’organisation économique territoriale, dynamiser le

développement et le rayonnement économique d’Erdre et Gesvres

2.1 Organiser l’extension du parc d’activités majeur d’intérêt métropolitain

d’Erette Grande Haie (p.33)11

Conseil municipal du 29 mai 2018

> « En cohérence avec le projet d’Aéroport du Grand Ouest », Prévoir la

possibilité d’étendre le parc d’activités Erette Grande Haie au Nord-Est afin d’assurer

l’accueil des activités industrielles et de services « liés à la dynamique

aéroportuaire. » Les mentions relatives à l’aéroport seront supprimées et la

formulation de cette mention sera légèrement complétée.

> Prévoir sur Érette Grande-Haie Est, à proximité de l’axe RN 137, une surface

disponible pour répondre aux besoins des entreprises à fort rayonnement.

Il ressort également du débat les éléments suivants permettant notamment de clarifier

certaines écritures :

- AXE 1 :

- p.18 : reformulation de l’écriture relative aux filières courtes sans faire

mention au programme d’actions du PEAN piloté par le Conseil Départemental, puisque cette

action est aussi portée par d’autres instances

- AXE 2 :

- p. 26 : complément d’écriture pour « 4.3 Prévoir la création et extension de

PAE de proximité (Alaska, Grande Vigne) » en cohérence avec la stratégie

économique du territoire

- AXE 3 :

- p.34 : retrait de la mention « accompagner le renforcement du site

commercial à la Haute Noé à Saint Mars » en cohérence avec le souhait de la commune de

pouvoir rendre possible à terme le déplacement de son enseigne commerciale

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD sans apporter de

remarques particulières ni échanger de point de divergence. Les termes de cet échange

pourront être évoqués lors du conseil communautaire où le projet de PADD sera également

soumis à débat.

DÉCISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

. D’ACTER la tenue du débat prévue par l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme,

Ressources humaines : Contrat d’Engagement Educatif

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif,12

Conseil municipal du 29 mai 2018

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à

l’allègement des démarches administratives,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 432 -1 et

suivants et D 432-1 et suivants,

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre

du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,

M. le maire rappelle que le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé

par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris

pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat

associatif et à l'engagement éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit

privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs

de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui

concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle,

en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité

territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les

collectivités territoriales peuvent conclure des c ontrats d’engagement éducatif en

vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de

satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de

l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications

exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement

durant un temps spécifique. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80

jours de travail sur 12 mois consécutifs conformément à l’article L 432-4 du code

de l’action sociale et des familles. La rémunération des personnes titulaires d'un

CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de

croissance par jour. Lorsque les fonctions exer cées supposent une présence

continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont

intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas

être considérés comme des avantages en nature.

Après examen en commission affaires scolaires/enfance jeunesse, Mme

HERAULT propose d’appliquer la rémunération minimale légale soit 2,20 fois le

montant du salaire minimum de croissance par jour.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 013

Conseil municipal du 29 mai 2018

- DECIDE le principe de recourir au(x) contrat(s) d’engagement éducatif pour

les fonctions d’animateur à temps complet ou à temps partiel selon les conditions de

rémunérations suivantes : 2,20 fois le montant du salaire minimum de croiss ance par

jour.

Ressources humaines : Création du poste de secrétaire des services techniques

M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un poste d’assistante administrative au service

technique en vue de gérer les demandes d’intervention, de travaux, plannings, le suivi de l’état

d’avancement des demandes, les demandes de devis, les arrêtés de voirie, les déclarations

d’intention de travaux, les commandes de vêtements et d’équipements de protection

individuelle pour les agents communaux.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• DECIDE de créer un poste de Secrétaire des Services Techniques sur le grade

d’Adjoint administratif territorial à temps non complet sur une durée hebdomadaire de

service de 17.5/35ème à compter du 1er juin 2018,

• DE RECOURIR au recrutement d’un contractuel dans l’attente du recrutement

définitif sur ce grade,

• DE FIXER la rémunération sur la base de la grille d’Adjoint administratif territorial

avec un traitement indiciaire brut 347

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,

• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.14

Conseil municipal du 29 mai 2018

Ressources humaines : convention d’expérimentation de la médiation préalable

avec le Centre de Gestion de la Loire Atlantique

L’article 5, IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la

justice du XXIème siècle prévoit que, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans

maximum, à compter de la promulgation de la loi, les recours contentieux formés par les

agents publics relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires, à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire

l’objet d’une médiation préalable obligatoire (MPO).

La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la

dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de

la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles

ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. » (Article L.213-1 du Code de justice

administrative).

Les procédures amiables sont, en effet, un moyen de prévenir et de résoudre plus

efficacement certains différends, au bénéfice :

- des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à

moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de

bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs

employeurs de manière plus souple, plus rapide, et moins onéreuse ;

- des juridictions administratives, les procédures amiables permettant, lorsqu’elles

aboutissent, de réduire le volume des saisines, et lorsqu’elles échouent, l’instruction par le

juge des affaires en est facilitée, l’objet des litiges étant clarifié en amont.

Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission de MPO est assurée par les centres de

gestion de la Fonction Publique Territoriale, sur la base des dispositions du 1er alinéa de

l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 détermine le cadre réglementaire et le

calendrier d’application de la MPO en matière de litiges de la Fonction Publique.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 fixe la liste des départements dans lesquels les

centres de gestion assurent la mission de MPO à titre expérimental et les modalités de mise en

œuvre, qui inclut la Loire-Atlantique.

L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire est applicable aux agents

publics employés par les collectivités territoriales, affiliées ou non affiliées à ces centres de

gestion, qui font le choix de confier au centre de gestion cette mission de médiation.15

Conseil municipal du 29 mai 2018

Dans ce cas, les agents doivent obligatoirement faire précéder d’une médiation les

recours contentieux qu’ils souhaitent engager à l’encontre des décisions de leurs employeurs,

dans les litiges suivants :

o décisions administratives individuelles défavorables relatives à

l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de

l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;

o refus de détachement, de placement en disponibilité ou de

congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,

17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;

o décisions administratives individuelles défavorables relatives à

la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité

ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à

l’issue d’un congé mentionné au précédent alinéa ;

o décisions administratives individuelles défavorables relatives au

classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un

changement de corps obtenu par promotion interne ;

o décisions administratives individuelles défavorables relatives à

la formation professionnelle ;

o décisions individuelles défavorables relatives aux mesures

appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs

handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13

juillet 1983 ;

o décisions administratives individuelles défavorables concernant

l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus

en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par

l’article 1er du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

Ces dispositions sont applicables aux recours contentieux susceptibles d’être présentés

jusqu’au 18 novembre 2020 à l’encontre des décisions précédemment énumérées intervenues

à compter du 1er avril 2018. Le cas échéant, dans la limite du délai de 4 ans prévu à l’article 5

précité de la loi du 18 novembre 2016, l’expérimentation sera prolongée au-delà du 18

novembre 2020.

Lors de sa séance du 29 janvier 2018, le conseil d’administration du centre de gestion de

Loire-Atlantique a décidé la mise en œuvre de la médiation, approuvé les termes de la

convention à proposer aux collectivités et établissements publics pour leur adhésion à

l’expérimentation et précisé que cette mission, exercée au titre de la mission de conseil

juridique prévue au premier alinéa de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, serait

financée, dans un premier temps, par la cotisation additionnelle pour les collectivités et

établissements publics affiliés au centre de gestion et par la cotisation au socle commun pour

les collectivités et établissements publics non affiliés au centre de gestion.16

Conseil municipal du 29 mai 2018

Le décret du 16 février 2018 précité dispose que les collectivités intéressées doivent

conclure avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique

territoriale la convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire.

M. Pierrick MARAIS aimerait savoir si le médiateur appartiendra à une catégorie

similaire à celle de l’agent. Il s’interroge sur l’objectivité d’un agent de cadre A qui réaliserait

la médiation pour un agent de catégorie C.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 (Pierrick MARAIS, Jean-Yves SOUDY)

- D’ADHÉRER à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier

cette mission au centre de gestion de Loire-Atlantique,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le

centre de gestion.

Relevé de décisions

néant

Affaires diverses

I – Prochaine réunion du comité de pilotage avec LAD-SELA

Les sujets à aborder sont les suivants :

- Le raccordement du lotissement AUBRY et la signature du protocole d’accord avec la

famille AUBRY.

- La planification des travaux d’aménagement définitif de la tranche 3.1 et du plateau

ralentisseur sur la route de Grandchamp-des-Fontaines.

- La planification de la pose des conteneurs enterrés verre/papier.

- La planification des travaux d’aménagement provisoire de la tranche 3.2 (finition

provisoire en grave-bitume).

- La révision du parcellaire actuel des lots issus des propriétés Fraboul, Lebreton et

Blandin.

- Et les travaux d’aménagement définitif du square du Pôle Santé.

Il est proposé à LAD-SELA de reporter le comité de pilotage qui était prévu initialement le 31 mai 2018.

II – Convention avec le Groupe ECOFINANCE

Suite à la signature de la convention d’optimisation des charges et des ressources signée avec le Groupe ECOFINANCE, le 1er mars dernier, le rapport nous a été remis ce jour.17

Conseil municipal du 29 mai 2018

Une présentation sera d’abord faite lors de la commission Finances du 05 juin prochain puis au conseil municipal du 19 juin 2018.

III– Plaque du Souvenir Français

A la demande du Souvenir Français, le bureau municipal avait acté la pose d’une plaque du Souvenir Français sur la commune. La concrétisation est plus rapide que prévue et le Souvenir Français nous propose une inauguration de cette plaque le 18 juin prochain (jour de l’appel du Général de Gaulle en 1940), à 11h00.

Cette inauguration se fera en présence du Contrôleur Général des Armées, Président National du Souvenir Français et en présence de Michel HADJ, Directeur Général du Souvenir Français.

Seront invités : les élus de Notre-Dame-des-Landes, les conseillers du conseil municipal des enfants, les Maires et le Président de la CCEG, le député et les conseillers départementaux.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 22h07

La prochaine séance du conseil municipal est fixée le mardi 19 juin 2018 à 20h30

Isabelle DUGAST Marie-Odile

FOUCHER

Myrtille GOUPIL Sophie HERAULT

Isabelle

KHALDI-

PROVOST

Caroline

LECLERC

Dany LECOQ Patrick MAILLARD

Nathalie

MARAIS-

CHARTIER

Pierrick MARAIS Ghyslaine

MORTIER-DORIAN

Jean-Paul NAUD

Philippe OLIVIER Laurent PAPIN Bruno

SIEBENHUNER

Jean-Yves SOUDY

Yannick TOULOUX