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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 05.02.2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 05.02.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
(*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers
Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq du mois de février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Mouroux, sous la présidence de M. Jean- Louis BOGARD, Maire de Mouroux, dûment convoqués le trente janvier.
Présent(s) : MM et Mmes BOGARD, BERRI -
BERRI, VIGNIER, KURAS, NICOLADIE,
VACHET, AZAM, VITTI, LICIUS, BZAR,
BEGARD, ALVES, KOSLOWSKI, N’DOUDI,
GOLLUCIO-ANCLIN, TESSÉ, THIBAULT -
MORLOTTI, NALY, AIMONETTI-GORRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Mme VANWYMEERSCH pouvoir à M. BOGARD, M. ALONSO pouvoir à M. VITTI,
Absent(s) excusé(s): Mmes SCHMITT, SIMOES,
Le secrétariat a été assuré par : Mme Alexie KOZLOWSKI
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES*
Nombre de Membres en
exercice : 29
Nombre de Membres
présents : 19
Nombre de suffrages
exprimés : 21
Votes Pour : 21
Votes Contre : 0
Abstention : 0