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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
(*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
08.01.2025
DATE PUBLICATION
16.01.2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 02
Exprimés : 27
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 14 janvier, à 20h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Jean-Louis BOGARD, Maire.
Présents : Mmes et MM. BOGARD, SARGES, VAN WYMEERSCH, VIGNIER, BERRI-BERRI, VITTI, KURAS, NICOLADIE, VACHET, MARIÉ, CHEVALLEY, AZAM, LICIUS, BEGARD, ALVES, KOZLOWSKI, N’DOUDI, FILIPOZZI, ALONSO, PIEDELOUP, DE MARCOS, HAMON, SCHMITT, VINCENT, AIMONETTI-GORRE,
Représentés : M. Philippe MOULIN pouvoir à M. Matthieu ALONSO, Mme Magalie SIMOES pouvoir à Mme Marilyn SCHMITT,
Secrétaire de séance : M. Bernard SARGES
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES*
1 Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire M. BOGARD 2 Indemnités de fonction des élus (maire et adjoints) Mme KURAS 3 Détermination et composition des commissions municipales M. BOGARD 4 Constitution de la commission d’appel d’offres M. BOGARD 5 Constitution de la commission accessibilité aux personnes handicapées Mme VAN WYMEERSCH 6 Désignation des conseillers municipaux au sein du CCAS Mme VAN WYMEERSCH 7 Commission communale des impôts directs (CCID) M.BOGARD 8 Commission communale de contrôle des listes électorales M.BOGARD 9 Désignation des délégués communaux au sein des organismes extérieurs M.BOGARD 10 Projet de renaturation du Grand Morin au droit du clapet de Mouroux M.BOGARD 11 Modification des statuts de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie
M.VIGNIER
12 Désignation d’un référent PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) M.BOGARD 13
14
Participation aux frais de scolarité 2023/2024 pour deux enfants scolarisés en classe ULIS à Coulommiers
Personnel communal : Présentation des résultats de la consultation pour le marché d’assurance statutaire lancé par le centre de gestion de
la fonction publique territoriale pour la période 2025/2030 et adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires.
Mme BERRI-BERRI
M. BOGARD