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Déliberation - 2019 96
Déliberation - 2019 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2019
.
Affiché
le
)
e
ID
: 005-210500583-20190909-201974-DE
ef
>
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2019
DELIBERATION
N° 2019-74
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés :
2
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
neuf
septembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
29
août
2019,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MATHURIN
Christian
- SEGOND
Éric.
Absents
: DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- REYNAUD
Pascale
Pouvoir
: DEHOUX
Brigitte
à
SEGOND
Éric
- REYNAUD
Pascale
à ARDUIN
Annie
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Éric
Objet
: CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
CCPE
-
CABANE
DES
BALMETTES
-
Vu
l’article
186
de
La
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
« afin
de
financer
la
réalisation
ou
Le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés
»
-
Vu
la
délibération
n°11
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2019,
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
de
la
Cabane
des
Balmettes,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
de
fonds
de
concours
avec
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins. ID
: 005-210600583-20160909-201974-DE.
Monsieur
le Maire
présente
Le
plan
de
financement :
Coût
de
l’opération
HT :
78
835.33
€
Subventions
:
59
126.48
€
Commune
:
19
308.85
€
CCPE
:
400.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le
Premier
Adjoint
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
CCPE
dans
le
cadre
de
l’opération
de
rénovation
de
la
Cabane
des
Balmettes.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
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