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Déliberation - 2019 74
Déliberation - 2019 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
@
>.
Affiché
le
2
e
ID
: 005-210500583-20190212-201909-DE
eo
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2019
DÉLIBERATION
N° 2019-09
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés :
Abstention :
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
février
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
-
DEHOUX
Brigitte
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
MATHURIN
Christian
-
REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absent
: BERTHALON
Jérôme
- LUTZ
Sandrine
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
2019
AVEC
LE
CALHAURA
SOLIHA
—
Vu
La
convention
initiale
d'animation
de
l’opération
« façades/toitures
»
—
Vu
la date
d'échéance
de
ladite
convention
au
31
décembre
2018
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler,
pour
une
durée
d’un
an,
la
convention
d'animation
de
l'opération
« façades/toitures
»
avec
les
modalités
de
rémunération
suivantes :
La
participation
forfaitaire
du
demandeur
est
de
33.40€
HT
(40.08€
TTC)
Le
coût
du
dossier
à
la charge
de
la commune
est
de
241.96€
HT
(290.35€
TTC) Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20190212-201909-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
les
nouvelles
modalités
de
rémunération
« au
dossier
façades-toitures
»
Autorise
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
d’animation
de
l'opération
« façades/toitures
» avec
le
Calhaura
SOLIHA
05.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS