Procès Verbal - 1637783297 PV15012021

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Procès Verbal - 1637783297 PV15012021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1637783297 PV15012021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 JANVIER 2021

Convocation du 11 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Claude SCHNÜRER, Maire.

Présents : SCHNÜRER Claude, MATHIEU Roger, MARIOTTI Bernard, BOUCHEROLLES Valérie, VIDEGRAIN Emilie, BONNEFOY Jérôme, PLISSON Marie-Claude, ALLEGRET Myriam, MATHIEU Ludovic, CHEVALIER

Absents excusés : DECROCK Clotaire

Secrétaire : Valérie BOUCHEROLLES

Le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 6 novembre 2020 qui est accepté à l’unanimité.

1°) Délibération 2021-01 : REDEVANCES TELECOM année 2020

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45- 1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Le Maire propose d'instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunication, d’en fixer les montants pour 2020 et d’émettre les titres de recettes correspondants

Patrimoine Artère

aérienne

Montant Artère

souterrain

Montant Année Total redevance en euro

2019 13.005 55.54 3.84 41.66 2020 882€27

A l’unanimité, le conseil valide le calcul de ces redevances. Un titre de recette sera fait.

2°) Délibération 2021-02 : demande de subvention DETR pour l’achat de la signalétique du plan d’adressage

Le Maire rappelle qu’une étude est actuellement en cours pour établir un plan d’adressage et de numérotage de l’ensemble des habitations de la commune. L’étude est réalisée par les services de la poste, un contrat ayant été signé en juin 2019.Des panneaux et poteaux de rue ( 70 ) pour indiquer les routes et impasses, et des plaques de numéros (270) pour installer sur les maisons, doivent être achetés.

Le Maire présente le devis de la Poste d’un montant de 7 379 € HT soit 8 854 € 80 TTC ; une demande de subvention sur une base de 40% peut être faite dans le cadre de la DETR ( dotation d’équipement des territoires ruraux) ou DSIL.

Plan de financement prévisionnel :Coût des travaux : 7 379 € HT

Financement : subvention DETR ou DSIL 2 951.60 € (40%)

Fonds propres 4 427.40 € (60%)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil :

-approuvent le projet d’achat de signalétique dans le cadre du plan d’adressage des communes

-approuvent le plan de financement prévisionnel

-décident de prévoir l’inscription du projet au budget 2021

-décident de demander une subvention DETR ou DSIL sur la base de 40% du coût des travaux

-autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires.

3°) Délibération 2021-03 : plan d’adressage de la commune

Le Maire présente le tableau élaboré par les services de la poste reprenant la liste de l’ensemble des habitations de la commune, avec les numéros attribués et la dénomination des voies.( tableau annexé).

A l’unanimité, les membres du conseil valident le plan d’adressage annexé.

4°) Système de d’alarme pour les locaux communaux

Le Maire propose au conseil de faire installer des systèmes d’alarme au local technique et à la mairie compte tenu des tentatives d’effraction et des vols qui ont eu lieu ces dernières années. 2 prestataires ont été contactés ( ATS de Lignières) et Homiris. ATS n'a pas envoyé de devis à ce jour, malgré plusieurs contacts.

Proposition d’HOMIRIS ( centrale, sirène, détecteur, télécommande…) : abonnement mensuel

Mairie : prix de base 74€40 TTC par mois

Local technique : prix de base 56€40 TTC par mois

Ces bases pouvant être ajustées selon les besoins.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à faire les démarches pour l’installation d’un système de vidéosurveillance au local technique et à la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation du devis de M. SPATAFORA pour le changement d’alimentation et la suppression d’un compteur au logement de M. RAULIN ; montant 565€51. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil ; un comparatif devra être fait avec les loyers des autres appartements, et avec le montant de l’abonnement EDF actuel.

• Présentation du devis de M.SPATAFORA pour le changement de la cuvette des toilettes à la mairie ( en raison d’une fuite) : 526€56 ; pas d’opposition

• Saison de pêche 2021 : une demande a été faite par M.Henry du club carpiste Ligniérois pour l’organisation d’un enduro aux étangs les 19,20 et 21 mars 2021 ; l’accord est donné et un courrier sera envoyé. Des cartes leur seront octroyées pour la somme de 150€.Il est décidé de ne pas faire de réempoissonnement cette saison, compte tenu de la courte saison de pêche 2020 ( ouverte qu’en juin en raison du COVID) et du faible montant des ventes de cartes.

• Avenir de l’école

La position des élus de la commune Morlac est confirmée : ils demandent la fermeture de leur école. Claude SCHNÜRER fait part de son entretien avec l’inspecteur d’académie sur l’avenir de l’école de Saint-Pierre-les-Bois. Une réunion est programmée le 21 janvier entre l’inspecteur, les élus de St Pierre, les parents des élèves domiciliés sur St Pierre, les délégués des parents d’élèves. L’avenir est plus qu’incertain compte tenu des faibles effectifs ( une dizaine d’enfants, tous niveaux confondus). Le Maire rappelle son opposition à la fermeture de la classe de Saint Pierre les Bois tant qu’un nombre d’élèves suffisant sera présent.

• Pot de départ et de bienvenue pour les agents du secrétariat de mairie : en raison du contexte lié à la crise sanitaire, un rassemblement en comité restreint aura lieu le 31 janvier ( élus et personnel municipal)

La séance est levée à 22H.