Procès Verbal - 1629278532 PV07092018

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Procès Verbal - 1629278532 PV07092018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1629278532 PV07092018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION 7 SEPTEMBRE 2018

Convocation du 30 août 2018

L’an deux mil dix-huit, le sept septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Ghislaine GAUTRON, Maire.

Présents : Ghislaine GAUTRON Claude SCHNURER Roger MATHIEU Olivier JACQUIN Christelle RISSOAN Annie BRUNET

Absents excusés : André AUCHAT Jérôme BONNEFOY Clotaire DECROCK qui a donné pouvoir à Roger MATHIEU Pierre CHEVALIER Mickael FROIDEFOND Secrétaire : Christelle RISSOAN

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du précédent conseil qui est approuvé à l’unanimité.

I) Délibération 2018-20 : VENTE DU TERRAIN A M. GILLAM

Madame le Maire présente le document d’arpentage et de modification du parcellaire du géomètre Philippot, relatif à la vente d’un terrain situé dans le Bourg jouxtant la propriété de Monsieur GILLAM ( suite conseil du 10/11/2017 et 27/02/2018), lequel s’est porté acquéreur. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de déclasser le morceau de terrain, situé au Bourg, d’une superficie de 68 m², conformément au document d’arpentage.

- de fixer le prix de vente à 34 € (conformément au prix de vente appliqué lors des précédentes ventes soit 0€50 le m²)

- que les frais de géomètre sont à la charge des acheteurs

- que la vente se fera sous forme d’acte notarié et que l’acheteur supportera les frais et autorise le Maire à signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant.

II) Délibération 2018-21 : APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les articles L 4121-1 à L 4121-5et R 4121-1 à L4121-4 du Code du Travail, Vu le décret 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainqi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Vu la circulaire n°RDFB1314079 C en date du 28 mai 2013 relative au rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels, Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique, que l’autorité territoriale doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu des activités exercées, l’autorité territoriale doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un Document Unique et mettre en œuvre des actions de prévention, Considérant la décision du conseil d’administration de la CNRACL attribuant une subvention de 768 € à la commune pour son engagement dans la démarche de prévention Considérant l’évaluation des risques établie par le groupe de travail élus/agents/agent assistant de prévention avec pour appui les informations et documents fournis par le CDG 18 Considérant le plan d’actions retenu en découlant et qui permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la commune, Vu l’avis favorable du Comité technique du 25 juin 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le document unique ainsi que les axes prioritaires proposés afin de permettre la mise en œuvre de plan d’actions,

-s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions et à en assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière du document unique

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.III) TRAVAUX D’ADAPTABILITE DES SANITAIRES DE LA SALLE ET DE L’ECOLE

Délibération 2018-022 : Devis travaux salle polyvalente :

Les devis définitifs pour la plomberie, les sanitaires, le tableau interdifférentiel sont présentés :

-devis de M. SPATAFORA : 4 508 HT ( 5409€ 60 TTC)

-devis de M. GILARDET : 4960 € HT ( 5952 € TTC)

A l’unanimité, le conseil décide de retenir le devis de M. SPATAFORA.

Le conseil valide à l’unanimité le devis de M. SPATAFORA pour l’alimentation en gaz et l’installation à l’extérieur des bouteilles, l’éclairage extérieur et l’alarme incendie : total 1973€60 HT ( 2368€32 TTC)

Devis de réfection des peintures ( salle, cuisine, entrée, sanitaires)

- EURL Boissery:5755€43 HT ( 6906 € 51 TTC)

-SOGEB MAZET : 5 254€62 HT ( 6305€54 TTC)

A l’unanimité, le conseil municipal retient le devis de SOGEB MAZET.

Monsieur Szczykala percera le mur pour la création de la porte le 24 septembre ; Monsieur SPATAFORA interviendra ensuite. La salle ne pourra être occupée ni louée du 20 septembre à fin octobre. En accord avec l’institutrice, la garderie périscolaire ainsi que les répétitions de théâtre auront lieu dans la salle de motricité de l’école ( en dehors des horaires scolaires). L’intervenante pour le yoga a été contactée. L’atelier croquis n’occupera la salle qu’à partir de novembre.

Devis peinture des cloisons des toilettes de l’ école

Le devis de SOGEB MAZET ( sous traitant de M. SPATAFORA pour les cloisons ) d’un montant de 2621€13 HT ( 3145€36) TTC est accepté à l’unanimité.

L’entreprise Bordat a été contactée pour la démolition des anciens sanitaires extérieurs ; elle ne pourra intervenir qu’aux vacances scolaires de Toussaint ; une chape devra être réalisée.

Travaux à la salle polyvalente et placard : Compte tenu du percement de la seconde porte et de la réfection des sanitaires pour une mise aux normes de la salle et de la cuisine, il n’y aura plus la place nécessaire pour l’armoire contenant la vaisselle du comité des fêtes. Le placard du chauffe-eau devra être accessible et les balais devront y être stockés. A l’unanimité des membres présents, il est décidé qu’un courrier va être transmis à la présidente du comité des fêtes afin de l’en informer ; le local à disposition de leur association dans le hangar pourrait stocker cette armoire.

Le Maire indique également que Monsieur GAMBADE du SDE 18 ( remplaçant de M. JACQUET) s’est rendu sur place pour vérifier l’avancement et l’exécution des travaux dans le cadre de la mission d’assistance aux collectivités. Il a constaté une bonne réalisation des travaux par l’entreprise SPATAFORA.

Il a fait remarquer :

-d’une part, qu’une rampe manque au niveau des marches d’accès à la porte côté parking ; un devis sera demandé à Saint Amand Serrurerie Sécurité

- d’autre part, afin d’être aux normes, la première et la dernière marche des escaliers doivent être pourvues d’une contre marche visuellement contrastée, et les nez de marche doivent être contrastés visuellement, non glissants. Les fournitures nécessaires seront commandées.

Travaux d’accessibilité de l’église

Une dérogation va être demandée pour éviter la réfection complète du dallage trop onéreuse ; néanmoins, 3 ou 4 dalles très endommagées doivent être remplacées ; un devis a été demandé à l’entreprise JACQUET de Bourges, spécialisée dans les monuments historiques. Une rampe amovible doit être commandée pour permettre l’accès au PMR par les grandes portes ( marche de 10 cm environ) ; coût de la rampe de 330 à 500 € HT.IV) TRAVAUX DE VOIRIE

Lors de la séance de juin, a été abordée la réfection de la route de la Ronde et du Chêne soit en enrobé soit en tricouche.

Fin juin, lors de la réunion de l’Ingénierie Territoriale, il a été indiqué que la commune pouvait dans le cadre de son adhésion annuelle, réaliser un diagnostic du réseau routier et préconiser les travaux à réaliser ( remplace la mission de l’ATESAT de voilà quelques années). Madame le Maire propose de les faire intervenir dans le cadre de l’adhésion communale, et précise que les travaux de suivi sont ensuite payants.

A l’unanimité, les membres du conseil autorise le Maire à missionner les services de l’ingénierie territoriale pour un diagnostic du réseau routier, et pour les préconisations sur les travaux futurs de réaménagement de la place mairie/église.

Monsieur SCHNURER indique que le 2ème passage de fauchage des accotements par l’entreprise George retenue pour le fauchage 2018 aura lieu autour du 15 octobre ; il est prévu une largeur de coupe sur la plupart des routes et plusieurs coups sur des longueurs moindres à certains endroits ( temps horaires facturés en plus du 1er devis réalisé pour le 1er passage). Un devis a été demandé pour le broyage de certains chemins communaux et des chemins mitoyens avec les communes d’Ids St Roch et Maisonnais.

VI) Délibération 2018-023 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2017

Les membres du conseil consultent le rapport sur le prix et la qualité du service Eau potable exercice 2017 et n’apportent aucune remarque.

VII) DIVERS

Le devis de l’entreprise Szczykala pour le démoussage du toit de la mairie et du presbytère est présenté : 4642 € HT ( 5 570€40 soit 8€31 du m²)). L’entreprise Barato a été contactée mais compte tenu de son planning ne présentera pas de devis ; néanmoins il a indiqué un coût de 11€ du m².

Il est commandé à M. Szczykala l’exécution des travaux.

Madame le Maire présente la facture de M. Spatafora relatif au débouchage et dépannage au Petit Comptoir ( 6 bidons de débouchage industriel et main d’œuvre). Messieurs Bordat et Spatafora vont se rendre sur place prochainement afin de voir les travaux à envisager pour permettre un écoulement correct des eaux usées dans la cuisine du restaurant ( les plans de l’installation initiale ont été sortis).

Mail M. FOURRE, conseiller départemental : il est donné lecture du mail de M. FOURRE en date du 21 août concernant la fusion des 2 collèges.

La séance est levée à 22H00.