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Arrêté - R CP N°215 Fermeture Temporaire rue Antoine Lavoisier pour la Fete des Voisins
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°215 Fermeture Temporaire rue Antoine Lavoisier pour la Fete des Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE EPA DEPARTEMENT DES YVELINES
Lo : Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/215
OBJET : Fermeture temporaire de la Rue Antoine Lavoisier, le vendredi 31 mai 2024 de
18h00 à 23h00 à l'occasion de la « Fête des Voisins ».
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande formulée par Monsieur Nicolas IBRAHIM, président de l'ASL Les
Résidences du Mail souhaitant organiser une fête des voisins dans la Rue Antoine Lavoisier le
vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 23h00.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 23h00
dans la Rue Antoine Lavoisier.
Article 2 :
La signalisation adaptée incluant des itinéraires ou déviation sera mise en place par les services
municipaux.
Article 3 :
En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur
matériel devront être facilités.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°215 1/2 Article 4 :
Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de propreté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Service Démocratie Locale
- Monsieur Nicolas IBRAHIM -— mail : brahim.nicolas@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21MAI204
Le Maire,
1vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 2 2 MAI 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°215 2/2