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Arrêté - R CP N°216 Fermeture Temporaire entre 61 et 99 rue de Chateaubriand pour la Fete des Voisins
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°216 Fermeture Temporaire entre 61 et 99 rue de Chateaubriand pour la Fete des Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Le : Commune de Montigny-le-Bretonneux
* bille qui vous va DT
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/216
OBJET : Fermeture temporaire entre le 61 et le 99 de la Rue de Chateaubriand, le
vendredi 31 mai 2024 de 18h30 à 22h00 à l'occasion de la « Fête des Voisins »
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande formulée par Madame Emmanuelle FONT souhaitant organiser une
fête des voisins entre le 61 et le 99 inclus de la Rue de Chateaubriand le vendredi 31 mai 2024
de 18h30 à 22h00.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 00h00
entre le 61 et le 99 inclus de la Rue de Chateaubriand.
Article 2 :
La signalisation adaptée incluant des itinéraires où déviation sera mise en place par les services
municipaux.
Article 3 :
En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur
matériel devront être facilités.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°216 1/2 Article 4 :
Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de
propreté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Service Démocratie Locale
- Madame Emmanuelle FONT - mail : manue.font78@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 MAI20X
Le Maire,
1vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 2 2 MAI 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°216 2/2