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Arrêté - R CP N°229 Fermeture Temporaire entre 41 et 51 Rue de Gavarnie pour Fete des Voisins le 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°229 Fermeture Temporaire entre 41 et 51 Rue de Gavarnie pour Fete des Voisins le 31 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
ke Commune de Montigny-le-Bretonneux
La Ville qui vous atie®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/229
OBJET : Fermeture temporaire entre Le 41 et Le 51 de La Rue de Gavarnie, Le vendredi 31
mai 2024 de 18h à 22h00 à l'occasion de La « Fête des Voisins »
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande formulée par Madame Anne LEBEAU souhaïtant organiser une fête des voisins entre Le 41 et Le 51 inclus de la Rue de Gavarnie le vendredi 31 mai 2024 de 18h à 22h00.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous Les véhicules sera interdite le vendredi 31 mai 2024 de 17h30 à 23h entre le 41 et le 51 inclus de la Rue de Gavarnie.
Article 2:
La signalisation adaptée incluant des itinéraires ou déviation sera mise en place par Les services municipaux.
Article 3 :
En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur matériel devront être facilités.
Article 4 :
Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de propreté.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°229 172 Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Service Démocratie Locale
- Madame Anne LEBEAU
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - DüUn recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 MAI 202
Le Maire,
1® vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 2 8 MAI 2074
Arrêté n° 2024/DGS/ n°229 2/2