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Arrêté - R CP N°239 Fermeture Temporaire Rue Andre Bourvil le vendredi 31 mai 2024 pour fete des Voisins
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°239 Fermeture Temporaire Rue Andre Bourvil le vendredi 31 mai 2024 pour fete des Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
he à Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va 5€
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/239
OBJET: Fermeture temporaire de la Rue André Bourvil, le vendredi 31 mai 2024 de 18h
à 23h30 à l'occasion de la « Fête des Voisins »
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande formulée par Monsieur Bruno LARDOUX président de l'ASL « Le
Village de Montigny 2 » souhaitant organiser une fête des voisins dans la Rue André Bourvil le
vendredi 31 mai 2024 de 18h à 23h30.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 31 mai 2024 de 17h30 à 23h dans
la Rue Henri Bourvil.
Article 2 :
La signalisation adaptée incluant des itinéraires ou déviation sera mise en place par les services
municipaux.
Article 3 :
En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur
matériel devront être facilités.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°239 1/2 Article 4 :
Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de
propreté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Service Démocratie Locale
- Monsieur Bruno LARDOUX — asl.vm2@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MRRCKAERT
Mis en ligne le : 3 Î MAI 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°239 2/2