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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°37 du 12 février 2015
Document publié le Jeudi 12 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°37 du 12 février 2015)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, Éducation,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 37 - FEVRIER 2015
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2015041-0006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Les Brochets » à PONT- SUR- SAMBRE .................................... 1
Arrêté N °2015041-0007 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Truite des Sources de l'Helpe » à EPPE- SAUVAGE .................................... 4
59_Ecoles supérieures
Ecole supérieure d'art Cambrai- Nord- Pas de Calais
Délibération N °2013353-0091 - Délibérations du conseil d'administration du 12 décembre 2013 .................................... 7
Délibération N °2014052-0007 - Délibérations du conseil d'administration du 13 février 2014 .................................... 23
Délibération N °2014189-0018 - Délibérations du conseil d'administration du 26 juin 2014 .................................... 39
Délibération N °2014316-0012 - Délibérations du conseil d'administration du 6 octobre 2014 .................................... 49
Délibération N °2015040-0005 - Délibérations du conseil d'administration du 5 février 2015 .................................... 59
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2015043-0001 - Arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises - Société B D T .................................... 72
Arrêté N °2015043-0002 - Arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises - Société WERESO LILLE .................................... 75 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015041-0006
signé par
Isabelle DORESSE, responsable du service Eau et Environnement
le 10 Février 2015
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique
« Les Brochets » à PONT- SUR- SAMBRE
Arrêté N°2015041-0006 - 12/02/2015 Page 1 + | A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau-Environnement
Cellule Biodiversité et
changement climatique
Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Les Brochets » à PONT-SUR-SAMBRE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vu le code de l'environnement, notamment son article R434-27 relatif à l'agrément du président et du trésorier d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et Préfet du Nord (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des fixant les conditions d'agrément des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord en date du 21 août 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2009 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Les Brochets » à PONT-SUR-SAMBRE ;
Vu la candidature de Monsieur SKIERSKI Daniel pour le poste de président de l'association « Les Brochets » à PONT-SUR-SAMBRE ;
Vu la candidature de Monsieur MARMOTTIN Patrick, en remplacement de Monsieur DELHAYE André, trésorier de l'association « Les Brochets » à PONT-SUR-SAMBRE ;
Considérant que les deux candidatures ont été acceptées par décision prise le 10 janvier 2015 par le conseil d'administration de ladite association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
ARRÊTE
Article 1# - L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur SKIERSKI Daniel, en qualité de président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique« Les Brochets » à PONT-SUR-SAMBRE.
Article 2 - L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur MARMOTTIN Patrick, en qualité de trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Les Brochets » à PONT-SUR-SAMBRE.
Article 3 - L'arrêté préfectoral du 31 mars 2009 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Les Brochets » à PONT-SUR- SAMBRE est abrogé.
Page2 Arrêté N°201 5041-0006 - 12/02/2015 Page | - Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et la sous-préfecture d'AVESNES- SUR-HELPE sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux intéressés, au maire de PONT-SUR-SAMBRE, ainsi qu’au président de la Fédération du Nord de Pêche et de la protection du milieu aquatique.
Fait à Lille, le 10 février 2015
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental
des territoires et de la mer,
La Responsable du Service Eau et
Environnement
Is e DORESSE
Arrêté N5204 5041-0006 - 12/02/2015 Page 3 Page 4
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015041-0007
signé par
Isabelle DORESSE, responsable du service Eau et Environnement
le 10 Février 2015
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique
« La Truite des Sources de l'Helpe » à
EPPE- SAUVAGE
Arrêté N°2015041-0007 - 12/02/2015 Liberté » Liber » Égalt » Fraternité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau-Environnement
Cellule Biodiversité et
changement climatique
Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et
de protection du milieu aquatique « La Truite des Sources de l’Helpe » à EPPE-SAUVAGE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vu le code de l'environnement, notamment son article R434-27 relatif à l'agrément du président et du
trésorier d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord et Préfet du Nord (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des fixant les
conditions d'agrément des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART,
Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du
Nord portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires et de la mer
du Nord en date du 21 août 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2009 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association
agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Truite des Sources de l'Helpe » à EPPE-
SAUVAGE ;
Vu la candidature de Monsieur GUILLUY André, en remplacement de Monsieur BERTAUX Maurice pour le
poste de président de l'association « La Truite des Sources de l'Helpe » à EPPE-SAUVAGE ;
Vu la candidature de Monsieur HANON Gilbert pour le poste trésorier de l'association « La Truite des
Sources de l'Helpe » à EPPE-SAUVAGE ;
Considérant que les deux candidatures ont été acceptées par décision prise le 3 mars 2013 par le conseil
d'administration de ladite association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Nord :
ARRÊTE
Article 1 - L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur
GUILLUY André, en qualité de président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « La Truite des Sources de l’Helpe » à EPPE-SAUVAGE.
Article 2 -L'agrément prévu par l'article R434-27 du code de l'environnement est accordé à Monsieur
HANON Gilbert, en qualité de trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « La Truite des Sources de l’Helpe » à EPPE-SAUVAGE.
Arrêté N°201 5021-0007 - 12/02/2015 Page 5 Article 3 - L'arrêté préfectoral du 31 mars 2009 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Truite des Sources de l'Helpe » à EPPE-SAUVAGE est abrogé.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et la sous-préfecture d'AVESNES- SUR-HELPE sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux intéressés, au maire de EPPE-SAUVAGE, ainsi qu’au président de la Fédération du Nord de Pêche et de la protection du milieu aquatique.
Fait à Lille, le 10 février 2015
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental
des territoires et de la mer,
La Responsable du Service Eau et
Environnement
Isa DORESSE
Page6 Arrêté NP209 5041-0007 - 12/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Délibération n °2013353-0091
signé par
Yves Coupé, président
le 12 Décembre 2013
59_Ecoles supérieures
Ecole supérieure d'art Cambrai- Nord- Pas de Calais
Délibérations du conseil d'administration du
12 décembre 2013
Délibération N°2013353-0091 - 12/02/2015 Page 7 'l'Frenemis en
Sous-Préfecture
fe 19-NEf
> TJ DE, 2813
Ecole supérieure d’art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 12 DECEMBRE 2013 |
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
nn Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
|
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Chridfian DHENNIN ; Mme Marilyne HOSCHEDE; M. Jean- Claude DESCHAMPS ; M. Jean-Luc VALEIN;; Mme Françoise DUBOIS ; M. Thierry HEGAY ; M. LEBREUX ; M. Etienne DUBOIS ; Mme Martine RATTE ; M. Régis DELBARRE; M. Bruno
SOUETRE ; |
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE: M. Jacques
LEGENDRE ; M. Sylvain TRANOY : Mme Marie-Christine DE LA CONTE ; M. Simon-Pierre
DINARD ; M. Francis ALDEBERT :
Etaient absents :
Objet n°1 :
[Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 21 juin 2013 l
Mesdames, Messieurs,
Le Président soumet pour approbation à l'ensemble des membres du conseil d'administration le
compte rendu du conseil d'administration du|21 juin 2013.
Présentation des résultats aux diplômes de cette année.
Madame Kirchstetter, Directrice présente les résultats des jurys de DNAP et du DNSEP,.
Au DNSEP, sur 12 candidats, 8 ont reçu les: félicitations, un a obtenu une mention, trois autres l'ont
obtenu sans mention ni félicitations, une seule candidate a échoué de justesse.
Mme Kirchstetter rappelle les épreuves du diplôme des DNSEP : le mémoire vaut 5 crédits, le projet 25
crédits. La présentation d’un mémoire est récente - elle a été mise en œuvre à l’occasion de la Réforme
- et constitue un exercice difficile pour ces étudiants qui contrairement aux étudiants actuels du premier cycle n’ont pas spécifiquement été formé à cet exercice. Pour les étudiants de 4° année, qui lan prochain prépareront le DNSEP, ce travail est déjà engagé.
Un accompagnement renforcé de l’activité d'initiation à la recherche des étudiants a été mis en place :
pour le mémoire, il est assuré par des enseighants titulaires d’un doctorat ou en cours de préparation d’un doctorat. Pour le projet, il est assuré par|üne équipe mixte composé de théoriciens et de praticiens. Cette nouvelle organisation, qui vaut au DNSEP le Grade de Master, a nécessité et nécessite encore des recrutements nouveaux et le re-positionnemert des besoins en termes pédagogiques et scientifiques de l’équipe. Ce sont notamment sur ces critères que l’école est évaluée par l'AERES pour obtenir le grade Il de Master.
Page 8 Délibération N°2013353-0091 - 12/02/2015 Mme Kirchstetter présente les résultats du DNAP : 16 candidats ont été présentés, 2 ont obtenu les félicitations, 5 une mention et 2 étudiants ont échoué. Le jury a noté une grande diversité des approches et des mediums mais comme l’an dernier, « lune inscription contemporaine qui fait défaut ». Là encore, le re-positionnement et la nouvelle compbsition de l’équipe pédagogique engagée doivent étre poursuivis pour répondre au mieux aux exigences de la formation, à son évaluation et à son inscription dans un champ artistique et professionnel contemporain.
Le conseil d'administration se félicite de cetté promotion 2018.
Il est ensuite indiqué au conseil d'administration que pour le passage de la troisième année (1 er cycle) à la quatrième armée (second cycle}, la commission théoriquement prévue a été mise en place. Elle a notamment pour objet d’expertiser le projet que l'étudiant souhaite porter en second cycle. Madame Kirchstetter précise que contrairement à ce|que lon peut observer ailleurs, (étudiants qui quittent les « petites « écoles » après le premier cycle pour s'orienter sur les grandes écoles), à Cambrai, les étudiants poursuivent sur place leur cursus.
En ce qui concerne le volet pédagogique avec létranger, Madame Kirchstetter, émet un bémol sur le
programme Erasmus, peu développé, du fait de l'absence, au sein de l’équipe, d’un poste en charge de
ce programme. De ce fait, pour le travail avdc l'étranger, il est plutôt mis l'accent sur des voyages (Ex Rome}, ou des partenariats dans le cas d'Interreg (comme par exemple le projet Sur /e pouce avec Valenciennes et Mons). Les étudiants sont. également accompagnés dans la préparation de stages à l'étranger : cette année encore, un étudiant est en stage au Brésil (à Sao Paulo, chez le graphiste Rico Lins avec lequel l’école à mis en place un partenariat pour l’accueil annuel d’un étudiant et/ou d’un
diplômé), en Belgique (stage dans une galerié)let à l'ile de la Réunion où deux étudiants vont collaborer,
avec le collectif Scénographies Urbaines, avé deux graphistes néerlandaises (studio BitCaves) pour la production d'expositions ct la communication.
Un point est ensuite fait sur le concours ae qui a été organisé en commun par les trois écoles et pour lequel Pinscription était payante pour la première fois. (15 €uros). Sur 454 inscrits, seuls 212 se sont présentés. Madame Kirchstetter indique qu'à son sens, celui-ci, qui s’est déroulé les 15 et 16 mai est arrivé trop tard. Elle émet également des doutes sur la procédure APB (admission post bac) pour les écoles d’art, bien que l’an dernier, cela se soi bien passé. M Valcin, enseignant au Pôle Universitaire de Cambrai, au regard de ses expériences, pose lui aussi la problématique de la procédure APB. Au final, 15 étudiants se sont positionnés sur, fEcole de Cambrai, mais ils doivent encore passer le bac. Un nouveau concours sera donc organisé le 9lseptembre. Pour assurer un résultat, les étudiants inscrits la première fois qui ne sont pas venus seront contactés.
Pour l’an prochain, une des pistes est d’avanc er le concours.
Madame Dubois indique pour sa part que l’organisation du concours est perfectible et que les
Présidents doivent se mettent d’accord sur des objectifs communs. De même, elle précise que l'accent doit être mis sur la communication, à travers) la plaquette notamment, comme c’est par exemple le cas en Bretagne.
Il faut également mettre en avant l'attractivité de la Région dans ce domaine, elle en veut pour preuve
que beaucoup de professionnels, qui se sont formés ailleurs, viennent s'installer en Région Nord-Pas de
Calais.
M Coupé précise, que même si les présidents|ônt bien entendu leur rôle d’impulsion dans tout ce travail,
celui-ci repose avant tout sur les directeurs et,|à ce titre, il n'est pas sûr que toutes écoles soient prêtes à
ce jour.
Dans la continuité de l'attractivité, Madame Dubois émet quelques remarques sur le stand à l’occasion
du salon de l'étudiant. Elle indique que le stand était perfectible, ct regrette notamment l'absence des
logos du Ministère de la Culture et de la Région qui sont une assurance pour les candidats éventuels.
Délibération N°2013353-0091 - 12/02/2015 Page 9 Madame Kirchstetter indique que les lacunes éventuelles sur la bâche présentée au salon de l'étudiant peuvent s'expliquer par le fait que cette dernière a été réalisée par deux étudiants de Cambrai, les autres écoles refusant de financer celle-ci. C’est la même chose pour la plaquette des 4 écoles dont l'impression a été financée par Cambrai.
Le Conseil d'administration s’interroge sur le retour, en termes d'inscriptions, par rapport à la présence
d’un stand au salon de l'étudiant.
Il est répondu que le secrétariat, suite à cel salon reçoit de nombreux appels. De même cela attire
beaucoup de personnes aux portes ouvertes qui sont un moment important pour attirer les candidats.
CPE
Une fois ce point complet fait sur les diplômes et les mscriptions, M Coupé présente le deuxième point,
à savoir le départ de Madame Kirchstetter| Directrice pour l’école d’art de Nîmes. Il tient d’abord à signifier son regret, par rapport à l'excellent (travail accompli par Madame Kirchstetter pour redresser Pécole, les résultats aux diplômes de cette anlée étant là pour en témoigner.
De même, il tient à souligner, de manière |Irès précise et connue de tous, que dans le laps de temps
avant l’arrivée d’un nouveau directeur, i n’e: tlpas question que l’école, qui est sur de bons rails, sorte de ceux-ci. !
C’est pourquoi il a demandé à Madame Kirchstetter, d'ici Parrivée d’un nouveau directeur, d'assurer
une mission qui, jusqu’au recrutement du prochain directeur, lui permettra de rester ainsi son
interlocutrice pour la direction de l’école.
M Coupé indique qu’autour de cette mission qui pourrait être confiée à Madame Kirchstetter, une
organisation est en train d’être mise en place. Madame Ratte assurera l’administration scolaire et M
Leclercq, administrateur, s’occupera de l'administration générale de l'EPCC,
Madame Kirchstetter souhaite préciser que $ôn choix de se porter candidate à Nîmes s’est fait pour des
raisons personnelles car ce poste lui permet un rapprochement familial. Elle reste très attachée à l'Ecole d'art de Cambrai et a d'emblée proposé à M. COUPÉ et aux partenaires d'accompagner l'EPCC sur le recrutement du nouveau directeur et sur le prochain dossier important de l'école : l'évaluation AERES. L'Ecole supérieure d’art de Cambrai est inscrite dans la prochaine vague d'évaluation de FAËRES, l'instance qui évalue le DNSEP pour donner Favis qui lui conférera, ou non, le Grade de Master. I] lui faudra remettre un dossier complet pour le 14 février 2014.
Tout d’abord, il convient de souligner le} remarquable travail elfectué par Catherine Chevalier,
enseignante, sur le premier déposé par l'Ecole, dans un contexte peu facile, et qui a permis à l'Ecole
d'obtenir, pour son DNSEP, l'habilitation au Grade de Master.
Pour la prochaine évaluation, l'enjeu sera [de bien pouvoir répondre aux souhaits de l'AERES et
d'élaborer une stratégie s’appuyant sur une bonne connaissance de l’école d'autant que l'agrément sera
cette fois pour 5 ans et non 2. ‘
Une première réunion est programmée le er juillet, mais d'ores et déjà, les pièces ou domaines à
travailler ont été présentés. Il s’agit :
+ Du livret de l'étudiant
e Du CV des enseignants.
L’AERES souhaite en effet évaluer |les enseignants, au-delà de Jeur activité pédagogiques, sur
leur production graphique, la recherche qu'ils effectuent, leur production artistiques
(résidences...). Madame Kirchstetter (précise que c’est un point très important.
+ De la production éditoriale de l'Ecole,
Page 10 Délibération N°2013353-0091 - 12/02/2015
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| Dans ce cadre, et en plus des éditions dé mises en place par l’équipe enseignante dans le cadre de leurs programmes de recherche (EUTURA et Anthologie de la Revue Text zur Kunsh, Madame Kirchstetter présente plusieurs projets :
œ Celui de la participation à un£ publication réalisée par Pécole de Berlin et dédiée à la pratique du Graphisme d'utilité publique. Celle-ci valorise le projet mené à la Condition Publique et a été accompagnée dé workshops et de conférences.
œ Le deuxième concerne le projet en partenariat avec Fanette Mellier, Celle-ci a bénéficité d’une résidence à la Villa Médicis de mars 2012 à mars 2018. Par ailleurs, c'est une graphiste qui a beaucoup de commandes et qui fait un important travail de recherche. Le projet de l’école à été d'accompagner le livre qui est présenté au Conseil
d'Administration qui reconnaît|1à qualité de l'ouvrage. Dans le cadre de ce partenariat, 14
élèves de 4 ème et 5 ème année ont participé au voyage à Rome et ont été reçu à la Villa Médicis, lors d’un séminaire animé par Fanette Mellier.
Ce séminaire a fait Fobjet d’uné trande interactivité puisque les étudiants ont pu manipuler
les livres présentés et échanger] directement avec la graphiste. Ce premier séminaire à débouché sur deux éditions : uhe édition noir et blanc, par Fanette Mellier, qui restitue intégralement son séminaire ainsi qu'un petit journal, imprimé en couleur et élaboré par les étudiants qui témoignent, par! cette pratique éditoriale ; de leur séjour à Rome. Pour réaliser ce journal, les étudiants! dnt été mis en situation professionnelle puisque le journal a été imprimé à 800 exemplaires.
Ce partenariat avec Fanette Mellier se poursuit l’an prochain à l’occasion de workshops par
Fanette Mellier qui fera travaillbr les étudiants à la création d’un livre à partir d'un texte de Laure Limongi. A cette occasion, M Azoulay, Responsable de la Culture au CNES est intéressé par ce travail et étudie la possibilité de faire financer par le CNES l'édition d’un livre.
Ce travail s'adresse en priorité| aux quatrièmes années, mais il est étudié la possibilité de
faire participer les étudiants récemment diplômés, (5 ème année), qui le souhaitent en tant
qu’auditeurs libres. i
Madame Kirchstetter précise que l'ensemble de ce travail est très valorisant, ennichissant pour les
étudiants de Cambrai qui se constituent, par ces projets, un réseau professionnel tout en développant
une activité de recherche.
Parallèlement à ces travaux, l’école a accompagné une exposition conçue par Sacha Leopold en
collaboration avec les écoles d'Amiens, Bésänçon, Valence, le centre de graphisme de Chaumont et avec la Saison graphique du Havre. Ce projet} - qui a pour titre Monozokuri, - interroge sur l’objet livre, est montré actuellement à Chaumont, à l'octd sion du Festival international du graphisme - et fera Pobjet d’une présentation à Cambrai avec en parallèle une exposition portée par le musée sur les livres illustrés.
Madame Dubois prend la parole pour indiquer que la DRAC a été informée du départ de Madame
Kirchstetter et sera attentive à la suite de la rocédure. À ce titre, la DRAC a notamment interrogé le
contrôle de légalité sur la faisabilité d’un buérim à la Direction pour Madame Küirchstetter. Elle se rapproche également de la DGAC sur les aspecis pédagogiques et le projet. La DRAC fera un retour
de ces interventions, et un conseil d'administration pourrait être envisagé à la rentrée.
Madame Dubois prend ensuite la parole pour indiquer qu’elle constate enfin présente l'ambition d’un
Master Communication à dominante graphique. De plus, indique-t-elle on se rend là bien compte de l'objectif de la réforme qui est d’articuler l'étudiant avec le monde de la création.
Elle précise que Le dossier AERES va représenter un gros effort car il nécessite une vision de 5 années.
Elle proposera à la DRAC d'accompagner une table ronde pour présenter l’objet qui est l’enscignement supérieur, avec des disciplines reliées à un territoire.
Délibération [207857 000 - 12/02/2015 Pagè I |
Elle souligne que Madame Kirchstetter a réussi à mettre en liaison l'Ecole des équipes de graphistes
implantés sur le territoire Nord-Pas de Calais et cela pour répondre à deux objectifs :
- valoriser la création et la commande aphique sur le territoire ;
- constituer un réseau à même d'accompagner la formation proposée à Cambrai.
Mme Kirchstetter mentionne ensuite un|projet de collaboration avec le centre national des arts
graphiques, qui publie la revue « Graphisme! en France », et qui propose à l'Ecole d'art de Cambrai la
mise en place d’une manifestation régional à l’occasion des 20 ans de la Revue. En 2014, l'Ecole pourra donc organiser une exposition qu'elle pourra accompagner de tables rondes sur la profession, sur la commande et plus généralement sur à commande graphique.
Ce réseau permettra enfim de répondre, en partie, à la difficulté de trouver des stages pour les étudiants i qui souhaitent se spécialiser dans l'activité de graphiste.
| D n
r # =: M Coupé présente ensuite la première ébauche des besoins en équipements élaborée par l’équipe
pédagogique.
Bien qu’il ne s'agisse que d’une première ébauche, eu égard aux montants, M Coupé précise que le q gisse q P £ p
maximum des financements sera sollicité auprès de la DRAC, de la Région et de la ville de Cambrai.
| Madame Kirchstetter précise que ces bel en équipement importants peuvent s'expliquer
par la faiblesse du matériel acheté depuis de nornbreuses années et doit s’analyser dans le cadre d’une
complémentarité avec Valenciennes et Tourcbing,
Il est par ailleurs précisé d’une part, que les ÉPCC ne récupèrent pas la TVA, d’autre part, que cet achat <= Le : flo : £ de matériel va générer des amortissements qui nécessiferont de dégager les ressources suffisantes au
budget.
Suite à l'interrogation de M Valein, le conseil débat sur la portance éventuelle de l’agglomération.
M Coupé précise qu’il n’aime ce terme de portance, FEPCC étant autonome, mais préfère évoquer les financements.
Il précise qu'on peut en effet envisager de solliciter un financement auprès de la
Communauté d'Agglomération. !
Est ensuite évoqué le texte de l'annonce pourile recrutement d’un directeur.
Madame Dubois indique que la DRAC reçu le projet d'annonce et fera un retour. Elle souligne qu’il faut se
demander ce qu'on attend du car didat, mais aussi afficher très clairement la procédure
(calendrier, groupe technique ....).
Le Conseil d'Administration passe ensuite à fexamen des délibérations.
|
. | OBJET
1 : Approbation du compte-rendu du Conseil d'Administration du 9 janvier 2018.
M Coupé présente le compte-rendu du 9 janvier 2018. Aucune remarque n’est formulée.
Il est adopté à l'unanimité. ï
OBJET 2 : Approbation du compte de gestion 2012 du receveur municipal.
Ce dernier est adopté à l'unanimité, M Coupé en profite pour annoncer le départ de M Bayart, receveur municipal.
Page 12 Délibération N°2013353-0091 - 12/02/2015 OBJET 8 : Approbation du compte administratif.
M Coupé présente le compte administratif 2012. Madame Kirchstetter précise qu’actuellement l'EPCC
dégage de l’autofinancement pour financer l’investissement. Le compte administratif 2012 est adopté à
l'unanimité.
OBJET 4 : Affectation du résultat.
La délibération d’affectation du résultat 2012
OBJET 5 _: Budget supplémentaire 2013.
Il est présenté le projet de budget supplémen
est adoptée à l'unanimité.
taire 2013. Madame Kirchstetter précise qu'il intègre des
crédits pour acheter du matériel (ordinateursi appareils photos...) et pour procéder à une régularisation
des charges 2012.
Il est adopté à l’unanimité.
OBJET 6 : Reprise sur provision.
En 2012 à été effectuée une provision de 40 000 € pour l'acquisition de matériel. Il est proposé de
reprendre dès 2018 une partie de cette provision (20 000 €) pour financer l'acquisition du matériel
mentionné précédemment.
Adoptée à l'unanimité.
OBJET 7 _: Rapport sur la titulatisation.
Madame Kirchstetter présente le rapport sur la titularisation suite à la loi du 2012-3847 du 12 mars 2012.
Elle rappelle que suite à ce texte, cinq agentk pouvaient prétendre à voir leur contrat passer en CDI.
C'est ce qui a été fait. Elle présente les agénts concernés. Dans un deuxième temps, la collectivité
pouvait, pour ces agents, ouvrir des postes à
ses besoins et de son projet.
la titularisation (objet du présent rapport}, en fonction de
Dans ce cadre l'école d'art de cambrai a proposé d'ouvrir 3 postes (dont un à mi-temps). Madame
Kirchstetter explique les raisons de ces choix.
Elle indique l'incidence financière de ces titularisations. Elle en profite pour faire un point financier sur
les personnels déjà titulaires mis à disposition par la ville qui ont presque tous pris un échelon cette
année, Elle replace ces éléments dans le contexte plus général de la composition de l'équipe enseignante,
en indiquant que pour elle, celle-ci doit êtrelmixte et se composer d'agents titulaires, de personnels
venant pour une période donnée ainsi que d'intervenants. e
Ce point est adopté à l'unanimité.
| OBJET 8 : Mise à disposition de matériel sx étudiants.
M Coupé présente ce dispositif qui prévoit de mettre à disposition des étudiants du matériel tout en
lencadrant (tenue d’un registre, caution...).
Il précise que la caution doit être en fonction
Adopté à l'unanimité,
du coût du matériel emprunté.
Délibération N°2013353-0091 - 12/02/2015 Page 13 Page 14
OBJET 9 : Délégations au directeur.
Il est proposé au conseil d'administration de compléter les délégations confiées au Directeur en fonction
des possibilités offertes par le code général de
Adopté à l'unanimité.
OBJET 10 : Frais de déplacements.
Il est proposé de compléter la délibération
s collectivités territoriales.
prise antérieurement sur le remboursement des frais de
déplacements des agents en précisant le montant des frais d'hébergements (60 €) remboursé.
Adopté à l'unanimité,
Objet 11 : Bourse accès aux diplômes.
Il est présenté le dispositif souhaité de bours
engagé pour la confection du mémoire et du
L’AREA avait dans un premier temps mis
Dubois que ce dispositif ne concerne que les$
es aux diplômes qui consiste à prendre en charge les frais
projet pour les étudiants de 8 ème et 5 ème année.
n place un dispositif similaire. Il est confirmé à Madame
diplômes alors que PAREA avait mis en place un système
plus large.
Madame Kirchstetter indique que cela s’est fait en fonction des capacités financières de l'école ct précise
le coût cette année (4200 € pour les 5 ème
pour les autres étudiants et pour d'autres p
années et 1200 € pour les 8 ème années). Elle ajoute que
rojets, Pécole les aide et les soutient pour rechercher des
financements auprès d’autres partenaires (Région, ville à travers les bourses initiatives jeunes). Elle
précise que ces montages de projets avec bu
bon support pour solliciter les entreprises au
sera effectuée à la rentrée,
E
dget sont très importants pour les étudiants et forment un
titre de la taxe d’apprentissage pour laquelle une démarche
M Coupé en profite pour indiquer la dissolution depuis quelques semaines de l'AREA dont objet était
la mise en réseau des écoles d’art, et qui n
ainsi : 4 000 € à Cambrai, 4 000 € à Valenci
avait plus de raison d’être. L’actif 16 000 € a été réparti
nnes, et 8 000 € à Tourcoing Dunkerque.
Madame Dubois regrette ce choix et aurait p référé que le tout soit versé à un des EPCC qui aurait eu la tâche
de mettre en place la plaquette comm
idéaliste.
Madame Dubois indique que la DRAC a ant
mutualisés qu'ils regarderont attentivement.
une. M Coupé précise que ce souhait lui semble un peu
noncé le gel des 6 % mais qu’ils sont en attente de projets
La délibération sur les bourses accès aux diplômes est adoptée à l'unanimité.
Objet 12 : Tableau des effectifs : modificatiol
Il est proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs en supprimant un poste d’ administratif
2 ème classe auxiliaire en adjoint:
Il est indiqué très concrètement au conseil à q
Adopté à l'unanimité.
Objet 18 : IHTS
D.
adjoint
administratif 2 ème classe titulaire.
uel agent cela correspond.
Délibérati W1 N°2013353-0091 - 12/02/2015
|
il Il est proposé au Conseil d’instituer les indeïmnités d'heures supplémentaires d’enseignement pour des
besoins ponctuels ou des missions exceptionnelles. À titre d'exemple, Madame Kirchstetter cite le travail accompli par deux enseignants pour définir les besoins de la nouvelle école.
|
Adopté à l'unanimité.
L'adoption des délibérations étant terminée, 1 e Conseil passe aux questions diverses.
Madame Dubois interroge sur la présence représentation au Conseil d'Administration des représentants
des enseignants et des élèves en indiquant l'importance de celle-ci. Madame Kirchstetter indique que
des élections seront prochainement à nouveau organisées mais que d’une façon générale, les enseignants
ont du mal à se sentir concernés par cette représentation. Pour les élèves, dans un premier temps, cela
était compliqué car ils avaient été un peu «
désormais possible.
Elle fait part ensuite au conseil que suite à
l’équipe enseignante. Un recadrage a été effe
chahutés » et avaient une défiance envers FEPCC. C'est
Pannonce de son départ, des remous sont apparus dans
ctué et les choses semblent aller mieux, mais un nouveau
recadrage sera fait si nécessaire, ce que confirme M Coupé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levé
Délibératio
(o7s
“ T° Adopté à Tue TT Pour extrait cénforme,
M. Yvéé Coupé,
résident
Un lawruner en Gus - pie &
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N°2013353-0091 - 12/02/2015 Page 15 sie sn Edus-r
Ecole supérieure d'art |
Cambrai-Nord-Pas de Calais Conseil d'administration du 12 DECEMBRE 2013 H l
H |
| l
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPGE-—.
a Le Conseil d'Administration de l'ÉPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Etaient présents ; M. Yves COUPE : M. Christian DHENNIN ; Mme Marilyne HOSCHEDE ; M. Jean-Claude
DESCHAMPS ; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Françoise DUBOIS ; M. Thierry HEGAY ; M. LEBREUX ; M. Etienne
DUBOIS ; Mme Martine RATTE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno SOUETRE ;
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; ro] Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques LÉGENDRE: M. Sylvain TRANOY ; Mme Marie-Christiane DE LA CONTE ; M. Simon-Pierre DINARD : M. Francis ALDEBERT ;
Etaient absents :
Objet n°2 :
Nouveau Directeur - Nomination |
Mesdames, Messieurs, |
En application de l'article L 1431-5 du code général des collectivités territoriales, il est prévu que le Directeur de l'EPPC se voit confier un mandat par ie Conseil d'Administration au vu de ses projets d'orientations artistiques, culturelles, pédagogiques ou scientifiques | °
Le même article stipule que le directeur bénéficie d’u! contrat à durée déterminée d’une durée égale à la durée de
son mandat. ||
À l'issue de la procédure de recrutement en vue de pourvoir au poste de directeur de l'école supérieure d'art, le choix
s'est porté sur M Jean-Michel Geridan. |
Celui-ci prendra donc ses fonctions le 1 er février 2014.
l'est donc proposé de lui confier, à compter de cette date, un mandat de trois ans renouvelables.
Parallèlement il vous est proposé de recruter Monsieur Geridan, par un contrat de trois ans renouvelables une fois. Il sera rémunéré
sur la base du dernier échelon de la! grille de directeur artistique de 2 ème catégorie (IB 985 IM 798). A ce traitement indiciaire s’ajouteront l'ensemble des primes auxquelies l'intéressé peut prétendre. j
us À
Adopté à lünäñiité,
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M: Yves Coupé,
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Page 16 Ex a io N°2013353-0091 - 12/02/2015 Ecole supérieure d’ art Cambrai-Nord-Pas de
Conseil d'administration du 12 DEC ÉMBRE 2013
Calais
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'écol
Présidence de M. Yves COUPE
le supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la
Etaient présents ; M. Yves COUPE : M. Christian DHENNIN ; Mme Marilyne HOSCHEDE ; M. Jean-
Claude DESCHAMPS : M. Jean-Luc VALEIN';
LEBREUX ; M. Etienne DUBOIS ; Mme Marti
SOUETRE ;
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAI
LEGENDRE ; M. Sylvain TRANOY : Mme Ma
DINARD ; M. Francis ALDEBERT ;
Etaient absents :
Mme Françoise DUBOIS ; M. Thierry HEGAY ; M.
he RATTE : M. Régis DELBARRE : M. Bruno
N ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE : M. Jacques
rie-Christiane DE LA CONTE ; M. Simon-Pierre
Objet n°3 :
[ Objet N°3 : Débat d'orientation budgétaire 2014
[e) Il est présenté au Conseil d'administrati of
les dépenses tant en fonctionnement q
Le Conseil d'Administration prend acte
2014.
A les grandes orientations 2014 pour les recettes et
u'én investissement.
‘du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice
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Délibération Nés El - 12/02/2015
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| Sous-Préfecture
Le 19 DEC 2012
Ecole supérieure d’art| ESUSP
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 12 DECEMBRE 2013
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
|
-- Le Conseil d'Administration de l'EPC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment
convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la
Présidence de M. Yves COUPE
Etaient présents ; M. Yves COUPE : M. Christian DHENNIN ; Mme Marilyne HOSCHEDE ; M. Jean- Claude DESCHAMPS
; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Françoise DUBOIS ; M. Thierry HEGAY ; M.
LEBREUX ; M. Etienne DUBOIS ;: Mme Martine RATTE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno
SOUETRE ; ï
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLA N ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
LEGENDRE ; M. Sylvain TRANOY ; Mme Marie-Christiane DE LA CONTE ; M. Simon-Pierre
DINARD ; M. Francis ALDEBERT ; !
Etaient absents :
Objet n°4 ;
| Budget 2013 : Décision modificative n°1
|
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du budget 2013, il Vous est proposé de procéder aux quelques ajustements
de crédits suivants qui conStatent :
-__ L'écriture au chapitre 65 d’une somme de 11 615 € destinée à rembourser des
fonds Erasmus non utilisés,
- Le transfert de crédits du chapitre «012 charges de personnel », vers le chapitre
«011 charges à caractère général », du fait notamment que de nombreux
intervenants ont souhaité êtes payés sur facture plutôt qu’en vacation.
- 011 Charges à caractère général 2 060
- 012 Charges de personnel | -13
675
- 65 Autres charges de gestion courante
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Adoptéà l'unanimité,
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convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la
Présidence de M. Yves COUPE
l
| Etaient
présents ; M. Yves COUPE : M. Christian DHENNIN ; Mme Marilyne HOSCHEDE ; M. Jean-
Claude DESCHAMPS ; M. Jean-Luc VALEIN; Mme Françoise DUBOIS ; M. Thierry HEGAY; M. | LEBREUX ; M.
Etienne DUBOIS ; Mme Martine RATTE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno
SOUETRE :
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN : Mme Marie-Anne DELEVALLEE : M. Jacques LEGENDRE ; M.
Sylvain TRANOY ; Mme Marie-Christiane DE LA CONTE ; M. Simon-Pierre
DINARED ; M. Francis ALDEBERT ; |
l
Etaient absents :
Objet n°5 :
Û
| Tableau deseffectifs-ajustement |
Régulièrement, vous êtes amenés à procéder à l'ajustement du tableau des effectifs.
:
l
Il vous est proposé ce jour d'adopter le nouveau tableau des effectifs qui enrepistre notamment et principalement l'ouverture de quatre postes de professeurs titulaires et un poste d'assistant principal
d'enseignement titulaire pour deux agents qui
ont réussi le concours et trois agents qui ont passé la sélection professionnelle suite au
dispositif de titularisation.
Par ailleurs, dans le cadre du recrutement du nouveau professeur d'anglais, une
procédure de vacance de poste etun appel à candidature ont été lancés.
| Aucun candidat titulaire
n'a pu être trouvé, par manque de cadre d'emplois. Il est donc proposé de recruter un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-1 de loi 84-53 du 26
janvier 1984 (absence de cadre d'emplois) à compter du premier décembre 2013 et
sur la base du premier échelon de professeur d'enseignement artistique de classe normale.
Ce poste est inclus dans la présente mise à jour du tableau des effectifs.
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Page 19 Préfecture
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Conseil d'administration du 12 DECEMBRE 2013
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| ——-—-—- Le Conseil
d'Administration de l'EPCC'Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment
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convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la Présidence de M. Yves
COUPE |
Etaient présents ; M. Yves COUPE : M. Christian DHENNIN ; Mme Marilyne HOSCHEDE : M. Jean- Claude DESCHAMPS ; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Françoise
DUBOIS : M. Thierry HEGAY : M. LEBREUX
; M. Etienne DUBOIS : Mme Martine RATTE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno SOUETRE ;
|
| Etaient excusés : M. François-Xavier VILLA : Mme Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
LEGENDRE ; M. Sylvain TRANOY ; Mme Marie-Christiane DE LA CONTE ; M. Simon-Pierre DINARD
; M. Francis ALDEBERT :
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absents : |
Objet n°6 :
_]
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|
[indemnité de conseil au comptable |
| Par délibération du 11 avril 2011, vous aviez décidé l'attribution de l'indemnité
de conseil à Monsieur Bayart, trésorier municipal et
comptable de l'établissement.
Monsieur Delbarre Régis a succédé à Monsieur
Bayart à compter du 1 er juillet 2013, il
vous est donc proposé de décider l'attribution, à compter de cette date, de cette
inderanité prévue par l'arrêté en date du!
L
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1 de D dt ds Lg À 8 dame 213. ;
16 décembre 1983.
mkros, À A8 déunmke 213
Page 20 Délibération N°2013353-0091 - 12/02/2015
|
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Sous-Prétecrure
Le 19 DEC. 2013
Ecole supérieure d'art
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Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 12 DECEMBRE 2013
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
| a Le Conseil d'Administration de rebbocoe Supérieure d'Art de Cambrai, dûment _
convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la
Présidence de M. Yves COUPE | |
|
| Etaient présents ; M. Yves COUPE : M. Christian DHENNIN ; Mme Marilyne HOSCHEDE ; M. Jean- Claude DESCHAMPS ; M. Jean-Luc
VALEIN ; Mme Françoise DUBOIS ; M. Thierry HEGAY ; M.
LEBREUX ; M. Etienne DUBOIS : Mme Martine RATTE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno SOUETRE ;
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques LEGENDRE ; M. Sylvain
TRANOY ; Mme Märie-Christiane DE LA CONTE ; M. Simon-Pierre DINARD ; M. Francis ALDEBERT :
Etaient absents :
Objet n°7 :
[Ecole d'art de Dunkerque-Tourcoing, Mise à disposition |
L'école d'art de Dunkerque-Tolrcoing fait actuellement l'objet d'une mission d'appui externe en matière
financière,
partenaires (services de l'Etat, services
Parallèlement à cette mission externe,
administrative, juridique, menée par différents
des communes membres..). |
il a semblé utile qu'un appui puisse être
mis en place en interne afin de travaillericonjointement avec ces partenaires extérieurs.
|
Madame la Directrice Régionale!
mission de soutien interne puisse être |
des Affaires Culturelles a proposé que cette
fonfiée à la personne actuellement responsable
des fonctions administratives et financières à l'école de Cambrai.
M Coupé, président, sollicité, a accepté le principe ainsi que la mise à disposition temporaire
et partielle qui en découle.
En effet, cette mission débuterait au 1 er décembre
2013, (avec quelques jours de
préparation) pour une durée de trois mois avec possibilité de renouvellement.
l
Les déplacements rendus nécessaires par la mission seraient remboursés à
l’agent concerné,
Délibération N°2013333-0091 - 12/02/2015 Page 21 Pour plus de commodités, il vous est proposé que ces derniers soient versés par
l’école de Cambrai, qui est l'employeur; et remboursés tous les mois, sur justificatifs, par
l’école de Tourcoing.
Pour cela, il y aurait donc lieu désigner une convention avec l'école d'art de
Dunkerque-Tourcoing.
Il vous est donc proposé
correspondante.
Ge peche mphe Les
À J3 dambe 213 & & À!
|
d'autoriser M Coupé à signer la convention
re TT AO DIÉ àl'URADINÉÉ, ne TT Pour exirait conforme,
. Yves Coupé,
Président
de L. fransmun um em fa Re
Fil à (has Le AS dœmhe 212
Page 22 Délibération N°2013353-0091 - 12/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Délibération n °2014052-0007
signé par
Yves Coupé, président
le 13 Février 2014
59_Ecoles supérieures
Ecole supérieure d'art Cambrai- Nord- Pas de Calais
Délibérations du conseil d'administration du
13 février 2014
Délibération N°2014052-0007 - 12/02/2015 Page 23 Ecole supérieure d'art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 13 FEVRIER 2014
SOUS PREFECTURE DES URE D
ARRIVEE LE MB
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIE
convoqué dans les conditions fixées par le Code Général
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure
Présidence de M. Yves COUPE
27 FEV, 20%
ERATIONS DE
Le Conseil d'Adrninistration de l'EPCC/École Supérieure d'Art de Cambrai, dûment es EPCC Ecole Supérieure Collectivités
d'art de Cambrai à 15h30, sous la
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Christian DHENN
DEVILLERS ; M. Jean-Claude DESCHAMPS ; M. Sylvain
Thierry HEGAY ; M. Etienne DUBOIS ; Mme Martine RAT
SOUETRE ; M. Jean-Michel GERIDAN ;
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Ma
LEGENDRE ; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Marie-Christia
Etaient absents :
N ; Mme Maryline HOSCHEDE ; M.
TRANOY ; Mme Françoise DUBOIS ; M.
TE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno
ie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
ne DE LA CONTE ; M. Francis ALDEBERT ;
Objet n°1 : Approbation du compte rendu du Conseil d'A
Mesdames, messieurs
Le président soumet pour approbation à l'ensemble d
compte rendu du Conseil d'Administration du 13 décembi
I rappelle qu'il s'agit d'un compte rend
Monsieur Souêtre propose que soit en
« et développer toute une communication sur ce thème »
Une fois cette mention retirée, le compte rendu est validé
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONSEIL D'ADMINISTRATION
12 décembre 2013
Compte rendu
dministration du 12 décembre 2013
es membres du Conseil d'Administration le
€ 2013.
u et non d'une retranscriptian exhaustive.
levé après le travail fait avec les étudiants sur la nouvelle école
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Christian DHEN
Luc VALEIN ; Mme Françoise DUBOIS ; M. LEBREUX ;
Mme Kirchstetter ; M Bruno SOUETRE ; M Thierry HEGA
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAI €
NIN ; Mme Maryline HOSCHEDE ; M, Jean-
M. Etienne DUBOIS ; Mme Martine RATTE ;
Y ; M Regis DELBARRE
N ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
LEGENDRE ; M. Jean-Claude DESCHAMPS ; Mme Marie-Christine DE LA CONTE ; M. Thierry
HEGAY ; M. Francis ALDEBERT ;
Etaient absents :
M Coupé, Président, remercie l'ensemble des membres
le Sous-Préfet de sa présence.
Page 24 Délibération N°20140)
présents. Il remercie tout particulièrement M
2-0007 - 12/02/2015 Il présente ensuite M Bruno Souetre, nouvellement élu par l'équipe pédagogique, pour la représenter au sein du Conseil d'Administration aux côtés de M Etienne Dubois.
OBJET 1 : Approbation du compte-rendu du Consei d'Adi
M Coupé présente le compte-rendu du 21 janvier 2013.
H demande à ce que soit retirée une mention.
Aucune autre remarque n'est formulée.
Ilest adopté à l'unanimité.
OBJET2 : Nouveau Directeur
ministration du 21 juin 2013.
M Coupé fait ensuite le point sur la procédure de recrutement du nouveau directeur qui s'est achevée le 12 décembre au matin par le jury de sélection qui a reçu trois candidats.
1! tient tout d'abord à remercier les personnels administiatif et pédagogique pour le travail accompli pendant cette période d'intérim.
Sur le nouveau directeur, au regard des profils et des
Funanimité pour le recrutement de Monsieur Jean-Michel
Celui-ci prendra donc ses fonctions, au 1 er février 2014.
L'article L 1431-5 du code général des collectivités territo:
sur la base du projet présenté, un mandat de 3 à 5 an
égale au mandat.
Le conseil d'administration entérine donc le choix de
Géridan, à compter du 1 er février 2014, d'une durée de
similaire lui sera proposé.
L'ensemble de ces dispositions est adopté à l’unanimité.
OBJET 3 : Débat d'orientation budgétaire.
Ilest présenté au conseil les grandes masses qui seront
peu de variations par rapport à 2013.
Madame Dubois, déléguée aux arts plastiques de la D
Directrice des Affaires Culturelles et indique la prudence
de l'Etat et le gel de 7 %.
OBJET 4 : Décision Modificative n° 1.
Il est présent au conseil le projet de décision modificativel
- Un virement du chapitre « charges de personnel
général » du fait que certains intervenants extérieurs 0
que par vacation,
projets proposés, le jury s'est prononcé à
Geridan.
aies prévoit que le Directeur se voit confier,
s avec en parallèle un contrat d'une durée
confier un mandat à Monsieur Jean-Michel
3 ans renouvelable. Un contrat d'une durée
proposées au budget primitif 2014, avec très
RAC, se fait le porte-parole de Madame la
à apporter sur le montant de la participation
n°1 avec deux points :
» vers le chapitre 011 « charges à caractère
t préféré être rémunérés sur factures plutôt
- Une somme destinée à rembourser des fonds Erasmus non utilisés.
A ce sujet, Messieurs Dubois et Souetre répondent aux
le contenu des projets Erasmus.
La décision modificative N°1 est adoptée à l'unanimité.
OBJET 5 : Tableau des effectifs
nemibres du conseil sur les interrogations sur
Il est présenté le nouveau tableau des effectifs qui intègre notamment les postes destinés aux titularisations. (3 titularisations suites aux sélections R
concours) ainsi que le recrutement du nouveau professel
Délibération N°20140}
rofessionnelles et 2 suite à la réussite au
r d'anglais.
2-0007 - 12/02/2015 Page 25 Ilest adopté à l'unanimité.
OBJET6 : Indemnité de conseil au Receveur.
En préambule, M Coupé présente M Régis Delbarre, nou
sa présence.
M Delbarre ayant succédé à M Bayart à compter du 1
l'indemnité de conseil à compter de sa prise de fonction.
Adoptée à l'unanimité,
OBJET7 : Ecole de Tourcoing-Dunkerque : mise à dispos
Monsieur Coupé, Président, indique qu'il a été sollicité pa
des Affaires Culturelles pour que Pascal Leclercd, en c
mener une mission d'appui à l'école de Dunkerque-Tourco
En accord avec l'intéressé, il a bien entendu accepté,
Cette mission débute donc au 1 er décembre pour une pé
Elle se fait à titre gracieux pour cette période, avec u
déplacements.
Une convention sera signée à cet effet.
Adopté à l'unanimité.
Questions diverses.
M Bruno Souetre indique que dans le cadre de la nouvellé
pour suivre le chantier.
Veau Receveur Municipal, et le remercié de
juillet 2013, il est proposé de lui attribuer
tion.
Madame de la Conté, Directrice Régionale
harge de l'administration de l'école, puisse
ing.
riode de trois mois, renouvelable.
niquement le remboursement des frais de
école, il a initié un travail avec les étudiants
li précise les difficultés rencontrées pour accéder au chantier.
Le Conseil évoque lui-aussi le manque de communication de l'école sur ce thème, sachant, comme Findique M Coupé, que la communication sur le bâtiment même relève de la mairie qui est maître d'ouvrage.
Pour info du conseil : l'architecte, sollicité depuis, a répo du favorablement et un rendez-vous est fixé sur le chantier avec M Souetre mercredi 18 décembre pour fixer les modalités d'accès aux lieux.
Une discussion s'installe ensuite sur la communication en
En effet, Monsieur le Sous-Préfet souligne le manque de
qu'il sait indiqué « en construction » en permanence. Po
mention.
Les membres du Conseil interrogent ensuite pour sa
(construction, gestion ...).
Pascal Leclercq indique qu'à sa connaissance dépense à
d'un prestataire extérieur pour la mise en page.
Les membres demandent ensuite qui a les accès pour po
M Souetre et Madame Ratte indiquent qu'ils ne savent pa
Page 26 Délibération N°20140
général de l'école.
contenu du site internet et également, le fait
ur sa part, il vaudrait au moins enlever cette
oir qui, dans l'école, a la charge du site
vait été engagée il y a quelque temps auprès
uvoir mettre en ligne des informations.
S.
12-0007 - 12/02/2015 Renseignement pris :
informatique, au départ de Madame Kirchstetter.
Est ensuite abordé le salon de l'étudiant et de la présence
stand commun avec les autres écoles de la région.
Madame Ratte indique que les délais d'inscription ap
Tourcoing-Dunkerque.
Les membres du conseil sont d'avis que même seule, l'éc
les accès ont été confiés à M onsieur Keyvane Alinaghi enseignant en
éventuelle de l'école, le cas échéant sur un
orochent et qu'il ny à pas de retour de
je doit être présente.
Madame Dubois indique que même s’il s'avérait trop tard pour participer au salon de l'étudiant, une
présence au salon de l'Art Contemporain de Lille (ex Lille Art/Fer) serait très bénéfique pour l'école.
M Coupé se propose d'envoyer un mail aux autres présidi ents.
Pour info du conseil : suite à ce mail, les autres écolés ont répondu favorablement et un stand
commun sera présenté.
La discussion sur la communication se poursuit.
M Lebreux, dont c'est l'activité, indique qu'avant de communiquer, il faut une vraie stratégie et se propose ses services, à titre gracieux, pour travailler avec
Madame Dubois précise que l'on peut imaginer toute
innovants et peu chers (badges, messages dans des bêtis
à l'occasion de salons.) .
le personnel de l'école sur ce thème.
une série de moyens de communication
es, plaquette d'information sur les véhicules
Monsieur Valein se renseigne sur le nombre d'étudiants pour cette année scolaire et précise que des démarches peuvent être effectuées pour aller chercher les étudiants.
I propose un emplacement pour l'école lors de la Journée Portes Ouvertes de l'Université le 8/2/2014 ainsi que la présence également sur d’autres salons où forums d'orientation, notamment celui de Cambrai en février 2014.
M Etienne Dubois évoque enfin le matériel photographiqu
M Delbarre indique que cela ne pose pas de problèm
d'inconvénients.
e Argentique, qui ne sera pas repris dans la
nouvelle école et le fait que certains étudiants souhaitent $e porter acquéreurs.
e sur le principe ; le consell n'y voit pas
M Leclercq se rapprochera de M Delbarre pour les modalités.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sou
l'affichage te 26 février 2014.
Délibération N°201405
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
-0007 - 12/02/2015
Fait à Cambrai, le 26 février 2014
M. Yves Coupé,
Président
Page 27 Ecole supérieure d'art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 13 FEVRIER 2014
SOUS PREFECTURE DE €
ARRIVEE LE
2 7 FEV. 2014
AMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIB
Lu. Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Su
convoqué dans les conditions fixées par le Code Général
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure
Présidence de M. Yves COUPE |
ERATIONS DE L'EPCC
périeure d'Art de Cambrai, dûment
des EPCC Ecole Supérieure Collectivités
d'art de Cambrai à 15h30, sous la
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Christian DHENNIN
DEVILLERS : M. Jean-Claude DESCHAMPS ; M. Sylvain JRANOY , Mme François
: Mme Maryline HOSCHEDE ; M.
e DUBOIS ; M.
Thierry HEGAY ; M. Etienne DUBOIS ; Mme Martine RATTE : M. Régis DELBARRE ; M. Bruno SOUETRE ; M. Jean-Michel GERIDAN ;
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Mar
LEGENDRE ; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Marie-Christian:
Etaient absents :
e-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
le DE LA CONTE ; M. Francis ALDEBERT ;
Objet n°2 : Compte de Gestion de M. Le Receveur
Le Conseil d'administration, après avoir constaté que le Gompte de Gestion 2013 de M. Le Receveur est conforme en tous points au Compte administratif 2013 de l'EPCC, déclare que ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa pari,
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sou:
l'affichage le 21 février 2014.
Page 28 Délibération N°20140:
s-Préfecture le 21 février 2014 et q
Adopté à l'énanimité,
Pour extrait fonforme,
M
Fait à Cambrai, le 21 féVrier 2014
M. Yes Coupé,
2-0007 - 12/02/2015 fecture
gs on }
Ecole supérieure d'art Et OS
Cambrai-Nord-Pas de Calais AR Conseil d'administration du 13 FEVRIER 2014 2 7 FEV, 2084
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE FCC
com Le Conseil d'Administration de l'EPGC/Ecole SU
convoqué dans les conditions fixées par le Code Général
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure
Présidence de M. Yves COUPE
périeure d'Art de Cambrai, dûment
des EPCC Ecole Supérieure Collectivités
W'art de Cambrai à 15h30, sous la
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Christian DHENN
DEVILLERS ;: M. Jean-Claude DESCHAMPS ; M. Sylvain
Thierry HÉGAY ; M. Etienne DUBOIS ; Mme Martine RAT
SOUËÈTRE : M. Jean-Michel GERIDAN ;
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Mari
LEGENDRE ; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Marie-Christiar]
Ftaient absents :
N ;: Mme Maryline HOSCHEDE ; M.
TRANOY ; Mme Françoise DUBOIS ; M.
TE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno
e-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
e DE LA CONTE ; M. Francis ALDEBERT ;
Objet N°3: Compte administratif de l'exercice
2013
Mesdames, Messieurs,
Le Compte administratif a pour fonction de présenter,
de l'exécution du budget:
- d'une part les prévisions et autorisations se rapporta
budget ;
- d'autre part, le total des émissions des titres de
correspondants à la subdivision intéressée du budget.
Il fait également ressortir les résultats de clôture de le
Pour l’année 2013, les résultats et soldes ainsi que les
après la clôture de l'exercice, les résultats
ht à chaque chapitre et à chaque article du
recettes où des émissions de mandats
xercice et les soldes.
restes à réaliser sont les suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Soide
Opérations de 38 889.91 13 877.21 -25 012,70 l'exercice
Résultat antérieur 8 779.09 -8 779.09
reporté
Affectations en 16 233.76 16 233.76 réserves
Délibération N°20140} 2-0007 - 12/02/2015 Page 29 Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Solde
Opérations de 1 062 605.86 11075 843.07 13 237.21 l'exercice
Résultat antérieur 34 034.96 34 034.96
é
Le compte administratif 2013 présente donc un résultat de clôture de fonctionnement de
47 272,17 € etun déficit d'investissement de 17 558.03 €.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 21 février 2014/8t de l'affichage le 21 février 2014.
Page 30 Délibération N°2014053-0007 - 12/02/2015 Ecole supérieure d'art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 13 FEVRIER 2014
ié
le 2 1 FEV. 204
Sous-Préfecture OÙS PREFECTURE DE CAMBRAI
L ARRIVEE LE
2 7 FEV. 204
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIB
res Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieur
conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Coltecti
à l'école supérieure d'art de Cambrai à 16h30, sous la Présidence
ERATIONS DE L'EPCC
de M. Yves COUPE
d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les
jvités Territoriales et ses statuts, s'est réuni
Étaient présents ; M. Yves COUPE; M. Christian DHENNIN ; Mmi
Claude DESCHAMPS : M. Syivain TRANOY ; Mme Françoise DU
Mme Martine RATTE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno SOUETR
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Marie-Anne
Luc VALEIN : Mme Marie-Christiane DE LA CONTE ; M. Francis À
Etaient absents :
LDEBERT ;
[Objet n°4 : Affectation du résultat 2013 J
Mesdames, Messieurs,
Vous venez d'adopter le Compte administratif 201
Compte de Gestion, un excédent de fonctionnement de
47 272.17 € et un besoin de financement de 17 558.03 €.
e Maryline HOSCHEDE ; M. DEVILLERS ; M. Jean-
BOIS ; M. Thierry HEGAY ; M. Etienne DUBOIS ;
E ; M. Jean-Michel GERIDAN ;
DELEVALLEE ; M. Jacques LEGENDRE ; M. Jean-
3. Celui-ci présente, conformément au
L'instruction M 14 prévoit que l'affectation du résultat de fonctionnement doit couvrir au
minimum le besoin de financement.
Il vous est proposé
- d'affecter 17 558.03 € à la section d'investissement en réserves.
-_ De reporter 29 714.14 € en section de fonctionnernent,
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 21 février 2014 et de l'affichage le 2] février 2014.
Délibération N°201405 -0007 - 12/02/2015
Fait à Cambrai, le 21 février 2014
Page 31 Sc
le
Ecole supérieure d'art : . SOUS PRÉFECTURE DE CAMBRAI
Cambrai-Nord-Pas de Calais ARRIVEE LE
Conseil d'administration du 13 FEVRIER 2014 2 7 FEV. 204
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPÈG |
-——.— Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole su des EPCC Ecole Supérieure Collectivités convoqué dans les conditions fixées par le Code Général
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure
Présidence de M. Yves COUPE
périeure d'Art de Cambrai, dûment
d'art de Cambrai à 15h30, sous la
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Christian DHENN
DEVILLERS :; M. Jean-Claude DESCHAMPS ; M. Sylvain
Thierry HEGAY ; M. Etienne DUBOIS ; Mme Martine RAT]
SOUETRE ; M. Jean-Michel GERIDAN ;
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Mar
LÉGENDRE ; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Marie-Christian
Etaient absents :
N ; Mme Maryline HOSCHEDE ; M.
TRANOY ; Mme Françoise DUBOIS ; M.
TE : M. Régis DELBARRE ; M. Bruno
e-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
e DE LA CONTE ; M. Francis ALDEBERT ;
Objet n° 5 : Budget primitif
2014
Le budgèt primitif 2014 tel qu’il vous est présenté|:
d'autre part, suite à l'adoption du com
résultats de l'exercice 2013.
Le projet de budget primitif 2014 présenté se déc
fonctionnement 1 092 014.14 €.
- investissement 29000 €
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission èn SOù
l'affichage le 21 février 2014.
Page 32 Délibération N°201405
d’une part prévoit les recettes et les dépenses de l'exercice 2014,
pte administratif 2013, reprend les
ompose ainsi :
Président
s-Préfecture le 21 février 2014 eîkle
pé, |
Président
Fait à Cambrai, le 2
-0007 - 12/02/2015 Ecole supérieure d'art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 13 FEVRIER 2014
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
2 7 FEV, 204
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIB
mem Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Sup:
ERATIONS DE L'ePC
érieure d'Art de Cambrai, dûment
convoqué dans les conditions fixées par ls Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 15h30, sous la
Présidence de M. Yves COUPE
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Christian DHENNI
DEVILLERS : M. Jean-Claude DESCHAMPS ; M. Sylvain
N : Mrne Maryline HOSCHEDE ; M.
TRANOY * Mme Françoise DUBOIS : M.
Thierry HEGAY ; M. Etienne DUBOIS ; Mme Martine RATTE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno
SOUETRE ; M. Jean-Michel GERIDAN ;
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Mar!
LEGENDRE; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Marie-Christian
Etaient absents :
e-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
e DE LA CONTE ; M. Francis ALDEBERT ;
Objet n° 6 : Acquisition d’un
logiciel pédagogique
Conscientes de la nécessité de disposer d'un logic el pédagogique, bon nombres d'écoles d'art ont décidé de se regrouper, au niveau national, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour procéder à l'acquisition d’un tel
Le coordinateur du groupement est l’école supérie
logiciel.
ure d'art de Bordeaux.
L'école de Cambrai a été sollicitée pour savoir si elle serait intéressée pour faire partie
de cette consultation.
Le cahier des charges du logiciel qu’il est propo
prenne en charge :
la scolarité
la planification,
les concours...
sé d'acquérir, prévoit que ce dernier
la gestion des contacts : étudiants, enseignants, auditeurs libres.
Les spécificités techniques requises correspondent pleinement aux besoins de l’école et
le fait de disposer d'un tel logiciel amènerait une déritable plus-value pour celle-ci.
Délibération N°2014052ÿ- 0007 - 12/02/2015 Page 33 Il vous est donc proposé :
- de décider l'acquisition d'un logiciel pédagogique et d'intégrer à cet effet le
groupement de commandes dans les conditions définies ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement à
intervenir,
- de décider l'inscription de crédits nécessaire à l’occasion du budget primitif 2014.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 21 février 2014 et d l'affichage le 21 février 2014.
Fait à Cambrai, le 21 féyrier 2014
Page 34 Délibération N°2014052-0007 - 12/02/2015 le
Ecole supérieure d'art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 13 FEVRIER 2014
2 1 FEY 90 ET, LUI ]
SOUS PREFECTURE DE “4MBRAI
ARRIVEE LE
2 7 FEV. 2014
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIB]
= Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Su
convoqué dan
Territoriales et ses statuts, s'est ré
Présidence de M. Yves COUPE
s les conditions fixées par le Code Général (I uni à l'école supérieure d
ERATIONS DE L'EPCC
périeure d'Art de Cambrai, dûment
les EPCC Ecole Supérieure Collectivités
art de Cambrai à 15h30, sous la
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Christian DHENN
DEVILLERS ; M. Jean-Claude DESCHAMPS ; M. Sylvain
Thierry HEGAY ; M. Etienne DUBOIS ; Mme Martine RAT
SOUETRE ; M. Jean-Michel GERIDAN ; .
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Mar
LEGENDRE ; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Marie-Christian
Etaient absents :
IN ; Mme Maryline HOSCHEDE ; M.
IRANOY ; Mtne Françoise DUBOIS ; M.
TE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno
e-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
e DE LA CONTE ; M. Francis ALDEBERT ;
Objet n° 7 : Délégations au
Directeur
L'article R 1431-13 du CGCT prévoit les p
que ceux qu'il peut recevoir par délégation du
conditions définies par celui-ci.
À ce titre l'alinéa f précise : « Le directeut
dans les conditions définies au conseil d'administra
Par ailleurs, ce même article R 1431-12 p
« par délégation, et sur avis conforme du comptable,
et de recettes et d'avances soumises aux conditions
R1617-1 à R 1617-18 du CGCT. »
ouvoirs du directeur d’un EPCC ainsi
Conseil d'administration et dans les
ë passe tous actes, contrats et marchés,
on ».
évoit également que le directeur peut
créer des régies de recettes, d'avances,
de fonctionnement prévues aux articles
En application de Particle R 1431-12 du CDGT, il vous est donc proposé
d'autoriser les délégations suivantes au directeur de l'école :
Passer tous actes, contrats et marchés, sou
d'administration suivant,
Créer les régies de recettes, d'avances, et
conditions de fonctionnement prévues aux article
Délibération N°2014052 0007 - 12/02/2015
b réserver de rendre compte au conseil
de recettes et d’avances soumises aux
5 R 1617-1 à R 1617-18 du CGCT.
Page 35 Bien entendu, un compte-rendu des décisio
chaque conseil d'administration.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous
l'affichage le 21 février 2014.
Page 36 Délibération N°2014052
ns prises dans ce cadre sera effectué à
-Préfecture le 21 février 2014 et dé
Fait à Cambrai, le 21 f
M. Y
Da
Président
Ë
rier 2014
Ès Coupé,
dE
0007 - 12/02/2015 Sesrebméfondine
Ecole supérieure d’art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 13 FEVRIER 2014
de 2 1 FEV, ASS FRERE DE CA
2 7 FEV, 2014
BRAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCCG
nn Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Subérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général dies EPCC Ecole Supérieure Collectivités
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 15h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Christian DHENNIN : Mme Maryline HOSCHEDE ; M. DEVILLERS : M. Jean-Claude DESCHAMPS ; M. Sylvain TRANOY ; Mme Françoise DUBOIS ; M.
Thierry HEGAY ; M. Etienne DUBOIS ; Mme Martine RAT]
SOUËETRE ; M. Jean-Michel GERIDAN ;
TE ; M. Régis DELBARRE ; M. Bruno
Etaient excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques LEGENDRE ; M. Jean-Luc VALEIN ; Mme Marie-Christiane DE LA CONTE ; M. Francis ALDEBERT ;
Etaient absents :
Objet n° 8 : Personnel
Participations à la protection
sociale des agents
Depuis sa création, l'école reprend les avantages sociaux des agents municipaux.
Dans ce cadre la ville a été amenée à délibérer très récemment en application de
l'article 22 bis de loi n° 83-634 et du décret 2011
participation des collectivités territoriales à
complémentaire de leurs agents.
1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
u financement de la protection
Très concrètement, il s'agit pour la collectivité de fixer une participation sur la
complémentaire santé des agents, ainsi que sur les contrats de prévoyance (contrat individuel dit de « maintien du salaire »), et ceux pour les contrats labellisés.
La ville a donc décidé :
-_ D'adopter le principe d'une participation mensuelle de 5 € par agent justifiant
d'une attestation annuelle d'adhésion à une complémentaire santé « labellisée », - D’adopter le principe d'une participation mensuelle de 8 €. par agent proratisée en fonction du temps de travail, sur justification d'une attestation annuelle
d'adhésion à un contrat individuel de prévoyance « labellisé ».
Délibération N°2014052-0007 - 12/02/2015 Page 37 Il est par ailleurs précisé que les agents restés ville qui sont mis à disposition de
l'école bénéficient déjà de ces dispositions.
I vous est donc proposé d'adopter, pour les agénts de l'école, les mêmes dispositions
aqué ceux de la ville exposés ci-dessus, et ce à compter du 1 er février 2014.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 21 février 2014 et dj l'affichage le 21 février 2014.
Fait à Cambrai, le 21 fétrier 2014
M. Yles Coupé,
Page 38 Délibération N°2014052-0007 - 12/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Délibération n °2014189-0018
signé par
Yves Coupé, président
le 26 Juin 2014
59_Ecoles supérieures
Ecole supérieure d'art Cambrai- Nord- Pas de Calais
Délibérations du conseil d'administration du
26 juin 2014
Délibération N°2014189-0018 - 12/02/2015 Page 39 SOUS PREFECTURE DE CARERTt
ARRIVEE LE Î
17IU. 2 |
| Lensrnis En
Ecole supérieure d’ rt— _bous-Prétesture
Cambrai-Nord-Pas de Calais ie 16 JUIL 20% Conseil d'administration du 26 juin 2014
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
ee Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment
convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 18h00, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Sylvain TRANOY ; M. Patrice EGO ; Mme Martine RATTE ;
M. Bruno SOUËÊTRE ; M. Adrien PELLETIER : Mlle Mélanie POTEL ; M. Thierry HEGAY ; M. Jean- Michel GERIDAN ; Mme Françoise DUBOIS | Mme Maryline HOSCHEDE ; M. Jean-Marie
DEVILLERS ;
Etaient excusés : Mme Marie-Christiane DEILA CONTE ; Mme Laurence SAYDON ; M.Christian
DHENNIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques LEGENDRE ; M. Jean-Claude
DESCHAMPS : M. Francis ALDEBERT ; M. Etienne DUBOIS ; M. Régis DELBARRE ; M. Pascal LECLERC ; M. Simon-Pierre DINARD ; Me Dominique HERBIN : : Mme Françoise
DEMONFAUCON : M. Michel LIENARE ;
Etaient absents : Mme Sylvie LABADENS ; M. Serge LEBREUX
Objet n°1 : Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 13 février
2014
Mesdames, messieurs
Le président soumet pour approbation à l'ensemble des membres du Conseil
d'Administration le compte rendu du Conseil d'Administration du 26 février 2014.
Ltaient présents ; M. Yves COUPE : M. Christian DHENNIN ; Mme Maryline HOSCHEDE ;
Mme Françoise DUBOIS ; M. Etienne DUBOIS ; Mine Martine RAT FE ; M Bruno SOULTRE ; M Thierry HEGAY ; M Regis DELBARRE : 3 M Jean-Maric DEVILLERS : M Jean-Claude
DESCHAMPS ; M Sylvain TRANNOY
Etrent_excusés : M. François-Xavier VILLAIN ; Mme Maric-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques
LEGENDRE ; Mme Marie-Christine DE LA CONTE ; M. Francis ALDEBERT : M Jean-Luc VAIEIN
Etaient absents :
Monsieur Coupé ouvre la séance.
Page 40 Délibération N°2014189-0018 - 12/02/2015
— Il rappelle qu'il souhaite à l’avenir que les questions diverses puissent être déposées au
minimum huit jours avant le CA afin que l’école puisse y apporter des réponses.
Il en profite pour accueillir Jean-Michel Geridan Directeur sur lequel il va pouvoir s’appuyer
comme sur l’ancienne Directrice, Madame Kirchstetter.
M Geridan se présente.
Point 1 : approbation du compte-rendu du CA précédent.
M Coupé rappelle qu’il s’agit d’un compte rendu et non d’une retranscription intégrale mais
que l’ensemble des débats est enregistré.
Il précise bien qu’il est bien sûr soumis à l'approbation des membres.
M Souêtre, apporte une remarque quant au compte-rendu du CA Précédent : il a porté un
travail pédagogique sur la nouvelle école et non un travail de communication sur celle-ci.
M Coupé rebondit sur ce sujet de la communication et du site internet évoqué lors du
précédent CA.
Un travail était mené pour la mise en place d’un nouveau site et celui-ci est en service.
M Geridan précise qu'il a pris la décision de l'ouvrir rapidement pour répondre à la demande,
(Œtudiants..) mais que nous sommes en phase test et attendons le retour des utilisateurs.
M le Sous-Préfet souligne que c’est très bien, au regard « du site en construction » qu’il y
avait auparavant.
Madame Hoschede indique qu'elle est allée sur le site, qu’il est beau, mais qu'elle a
rencontrée des difficultés pour envoyer un message.
M Geridan remercie, pour la création de ce site, M Keyvane Alinaghi, M Romanet ainsi que
les deux étudiants.
Madame Hoschede souligne que l'école né figure plus dans les pages jaunes.
Madame Ratte indique qu'effectivement, mais c’est au regard du montant demandé pour
cette prestation.
I! semblerait qu'on puisse bénéficier d’une prestation minimale gratuitement, ce point est à
vérifier.
Point 2 adoption du compte de gestion : M Coupé présente la délibération. M
Delbarre, Trésorier, précise qu'habituellement, les pages d'exécution sont présentées au CA.
Ceci sera fait l’an prochain. |
Par ailleurs il est souligné la date d’adoption de ce compte de gestion qui arrive très tôt dans
l'année, il convient de remercier les services de la trésorerie à cet effet. Adopté à l'unanimité.
Point 3 : adoption du compte administratif: il est présenté les grandes masses du
compte administratif 2013 qui correspond au compte de gestion : résultats de clôture, section
d'investissement, section de fonctionnement.
M Coupé fait un point sur les résultats de clôture, sensiblement proches de ceux de l'an
dernier, mais qui sont d’un montant modèste et qui ne permettront pas bien sûr à eux seuls, de procéder au programme d'acquisition des équipements nécessaires pour la nouvelle école.
Délibération N°2014189-0018 - 12/02/2015 Page 41 Adopté à l'unanimité.
Point 4 affectation du résultat : Il est rappelé les règles d'affectation du résultat de
fonctionnement, à savoir celui-ci doit être affecté en réserves pour couvrir au minimum le
besoin de financement et le solde, au choix, soit en report à nouveau de fonctionnement, soit en réserves. | M Delbarre complète ce point en soulignant les règles de la M 14 en la matière, et qu'il s’agit de couvrir un besoin de financement et non un déficit d'investissement.
Il est donc proposé d’affecter 17 558.03 en réserves à la section d'investissement pour couvrir le besoïn de financement, et le solde 29 714.14, en report à nouveau de fonctionnement. Adopté à l'unanimité.
Point 5 : Budget Primitif 2014 : M Geridan présente le projet de budget primitif 2014
avec les masses tant en fonctionnement au’en investissement.
Il souligne le montant relativement faible en investissement (29 000) qui ne concerne en
aucun cas les besoins d'équipements nécessaires au déménagement.
Sur ces 29 000 €, 15 000 correspondent l'acquisition d’un logiciel pédagogique acheté en
commun avec 11 autres écoles au niveau/national.
Pour les équipements de la nouvelle école, ceux-ci font l’objet d'une demande de subvention
en parallèle sur un budget de 350 000 €!
M Coupé précise qu’il s’agit d'une enveldppe maximum, TTC de surcroît. En fait tout dépendra des subventions obtenues auprès des partenaires. Le dossier semble bien avancé à la DRAC. Pour la Région, le dossier est parti. Cela n’entre pas à priori dans une de ses politiques, mais M Coupé a pris contact avec M Genisson, vice-présidente. La ville de Cambrai a également été sollicitée.
Au-delà de ces financements, M Coupé, rappelle que ces équipements nouveaux, dont l’école a besoin, pèseront sur les budgets futurs dans la mesure où ils généreront des
amortissements.
Il demande s’il y a des questions sur le budget.
M Devillers s'interroge sur des différences qui apparaissent sur certains comptes entre les
montants du Budget Primitif 2013 et ceux du Budget Primitif 2014.
M Delbarre indique qu'il a regardé au global par rapport au réalisé 2018, et que par exemple, au chapitre o11, les montants sont cohérents.
Il est précisé qu’en 2018, l’école s'est dotée de son propre logiciel de comptabilité et a
mandaté elle-même ses dépenses alors que le Budget Primitif 2013 a été préparé par la commune. Selon les habitudes des uns et des autres en matière d’imputation, cela peut engendraïit des différences.
Sur le point précis du 6218 « personnel extérieur au service » qui est beaucoup plus
important qu'auparavant, il est précisé que lécole a décidé d'utiliser désormais ce compte pour imputer le remboursement du personnel ville mis à disposition afin de bien identifier ce poste.
À la question demandée, il est répondu qu’il s’agit du budget pour l’année civile 2014 (pas en
année scolaire) ;
M Coupé espère tirer quelques économies de fluides sur le futur bâtiment bien qu'il faille
intégrer le fait qu’il y aura certainement des contrats de maintenance à prévoir sur les
équipements.
M Valein indique que la mutualisation, pour négocier les contrats, est à privilégier.
M Coupé souligne enfin qu'il conviendra de voir quelles relations sont à prévoir avec la ville pour le bâtiment mis à disposition.
Adopté à l'unanimité.
Point 6 : acquisition logiciel pédagogique : M Coupé développe le point évoqué
précédemment à avoir l'acquisition d'un nouveau logiciel pédagogique. Il remarque que bien
que cet achat soit mutualisé sur plusieurs écoles, le coût estimé de 15 000 € n’est pas
négligeable.
Page 42 Délibération N°2014189-0018 - 12/02/2015 M Géridan précise que les négociations sont encore en cours et que 15 000 € est un
maximum.
Il est répondu à M Souêtre que la formation à l’utilisation à ce nouveau logiciel est prévue
dans le prix.
Adopté à l'unanimité
Point 7 : Le Conseil d'Administration adopte à l’unanimité les délégations confiées au
Directeur dans le cadre de l’article R 1434-12 du CGCT (signatures conventions, actes.) qui permettent une plus grande souplesse de fonctionnement, étant précisé qu’à chaque Conseil d'Administration, il est fait un compte-rendu des actes signés dans le cadre de cette délégation.
Point 8 : Participations à la protection des agents. La ville de Cambrai a délibéré pour
participer à la protection sociale des agents.
Il s’agit :
- D'une participation mensuelle de 5 € par agent et par mois pour l'adhésion à une
complémentaire santé labellisée, (Mutuelle),
- D'une participation mensuelle de|8 € par agent et par mois, proratisée en fonction du
temps de travail, pour l'adhésion à un contrat individuel de prévoyance labellisé
(maintien de salaire),
Il est proposé d'adopter le même niveau de participations que la ville.
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est épuisé et sont abordées les questions diverses.
M Geridan fait un point sur les manifestations en cours ou à venir.
Profitant de l'inauguration, la manifestation Edito est prévueà la rentrée. Il est rappelé que
l'école de Cambrai a été précédemment coproducteur de cette manifestation avec l’école d'art du Havre.
Mme Dubois demande à M Geridan de rappeler ce qu’est Edito.
C’est une manifestation autour du Design Graphique qui a eu lieu il y a deux ans. Elle se compose d'ateliers, expositions workshops dans différents lieux de la ville et sur le territoire du Nord.
M Geridan continue de présenter les manifestations prévues. Il a été proposé à l’école par
Graphisme en France et le Centre National des Arts Plastiques de faire travailler les étudiants de l'école sur un des fonds de leur collection. C’est actuellement en cours de négociation et cela ferait l'objet d’une exposition.
Un autre projet à venir, initié par l'ancienne directrice, serait un salon graphique qui se
tiendrait à Roubaix et consisterait en un ensemble de conférence sur les liens entre les graphistes et leurs commanditaires.
Mme Dubois demande s’il s’agit bien de manifestations pour la rentrée scolaire 2014.
M Geridan répond par l’affirmative en soulignant que cela lui est apparu comme le bon
moment pour plusieurs raisons : année du graphisme en France, nouveau bâtiment.
C’est pourquoi il lui a semblé opportun dé mettre Edito, qui est biannuelle, à la rentrée. Il souligne le rayonnement national voirelinternational que pourrait avoir ces manifestations, et le travail que l’école est en train de mener pour s'appuyer sur les travaux de Peter Knapp. Mme Dubois interroge sur le travail proposé concernent le fonds du Centre National des Arts Plastiques (CNAP) et l'ouverture prévue ou pas aux BTS photo du lycée Paul Duez en rappelant l'intérêt de réfléchir dans le cadre du bassin de recrutement. M Geridan répond que le travail en partenariat avec le CNAP consiste bien à travailler sur Peter Knapp puisque le centre a acquis ses travaux, et qu’il est bien prévu un partenariat avec les BTS Paul Due, cela pourrait se faire par exemple avec des étudiants de ce lycée invités aux workshops de l’école.
Mme Hoschede interroge sur la date de l'inauguration de la future école.
Délibération N°2014189-0018 - 12/02/2015 Page 43 M Coupé répond que ce sera en septembre octobre, M Geridan précisant que ce serait bien de
la faire coincider avec la rentrée scolaire
Mme Dubois, elle trouve opportun de coupler cette inauguration avec les journées du
patrimoine qui se déroulent les 20 et 21 septembre.
M Coupé présente ensuite un point oublié dans le déroulement de l’ordre du jour, à savoir la
reconduction de la mission d'appui administratif de 1
administratives et financières à l’école de
Il rappelle les grandes lignes de cette mis
mission à titre gratuit
a personne en charge des questions
Dunkerque-Tourcoing.
ssion : 3 mois à compter du 1 er décembre 2013,
À ce jour deux solutions se présentent : soit cette mission nécessite 3 mois supplémentaires
et pourrait se faire dans les mêmes conditions., Soit à terme, le poste pourrait être mutualisé
entre les deux écoles avec dans ce cas, unie prise en charge de la masse salariale.
L'intérêt qu’il voit à cette mutualisation c
Régional qui pourrait se créer, mais pas à
M Geridan confirme en effet que nous n:
premier temps, comme il l'a pu le propo
mutualisations pourraient voir le jour : s
SET
est de pouvoir commencer à travailler sur un EPCC
court terme.
e sommes pas sur du court terme, mais que dans un
dans son projet lors de son recrutement, certaines
uivi dossiers Erasmus, communication.
M Coupé indique ensuite la présence de l'école sur le salon de l'étudiant à Lille et le Forum
des lycéens au marché couvert à Cambrai.
Madame Ratte souligne un grand nombre de
Cambrai où le forum s’adressait à des pren
personnes sur le stand à Lille, un peu moins à
ères.
Par ailleurs le livret de l'étudiant, a fait forte impression aussi bien sur sa forme que son contenu.
Au titre des informations toujours, M Co
d'apprentissage est partie, aussi bien vis-
Une brochure spécifique a été élaborée à
Mme Hoschede indique que cette année,
niveau jamais atteint.
Pour ce qui est. des portes ouvertes, celles
l'ancienne école que celui de la nouvelle |
problème des véhicules est en train d'être
Mme Ratte stipule qu’il faudra veiller à c
proximité des panneaux électoraux, les s€
upé annonce que la campagne pour la taxe
à-vis des entreprises que des organismes collecteurs.
cette occasion.
elle a été sollicitée en tant que professionnelle à un
ci se dérouleront le 22 mars aussi bien sur le site de
école. Une navette sera mise en place à cet effet, le
réglé avec les services de la ville.
€ qu'il est possible de faire en termes d'affichage à
rvices de la ville ont été saisis pour avis à cet effet.
Etienne Dubois et Bruno Souêtre interroge le Conseil d'administration sur les conditions de
rémunérations des intervenants selon qu’
ou autres.
I] leur est indiqué la position de l’école, à
doit pas avoir pour conséquence de coûte
avec les charges. C’est alors ce montant (envi
ils sont payés à la vacation, sur la base d'honoraires
savoir que lorsqu'ils facturent en honoraires, cela ne
plus cher à l’école que dans le cadre d’une vacation
ron 430 €) qui leur est versé, à charge pour eux
de faire leur affaire des cotisations éventuelles.
1 semblerait que cette position ne soit pas toujours celle-là, Il y a donc lieu de vérifier pour
apporter une réponse plus précise lors du prochain CA.
M Souêtre se fait par ailleurs le porte-par
frais de mission, d'hébergement avant d'ë
M Delbarre, Trésorier, répond que des avances sur
possibles dans le cadre de la réglementati
Page 44 Délibératio
le de certains enseignants qui doivent avancer leur
tre remboursés.
ces frais sont tout à fait prévus et
on.
N°2014189-0018 - 12/02/2015 Mme Dubois questionne ensuite pour connaître Le degré d'avancement de l'élection des
représentants des étudiants au Conseil d'Administration, rappelant que ce n’est pas anodin
puisque prévu par les textes et les statuts.
La campagne est actuellement en cours, il y aura donc 2 représentants étudiants au prochain
CA.
M Souêtre présente ensuite deux projets menés par l’école.
Il s’agit d'une part d’un projet dont la restitution a eu lieu la semaine précédente à
Valenciennes, au Phénix.
Le second est quand lui mené avec l'université de Valenciennes, celle de Mons dans le cadre
du programme Interreg. Le vernissage est prévu semaine suivante.
Mme Dubois demande aux intervenants de restituer ces travaux qui ne sont pas d'ordre
événementiel, maïs véritablement pédagogique.
Pour le premier projet, M Geridan précise qu’il s’agit effectivement d’un travail sur le long
court, sur le semestre précédent, inscrit dans la pédagogie, où R Descours et M Desbazeille
ont fait travailler les étudiants sur la question de la performance et de la règle du jeu. La
restitution de ces travaux a effectivement|eu lieu semaine précédente.
Pour le deuxième projet : MM Souêtre et Geridan rappelle les grands axes : projet mené avec
l'université de Valenciennes, le Centre Agronomique de Recherche, l’université de Mons,
PESAD de Valenciennes.
C’est un travail sur les espaces de convivialité, et les documents présentés au CA sont en fait
une invitation à rejoindre les participants pour la dernière étape à Mons, dernière étape d’un parcours de recherche qui a débuté l’année précédente.
Mme Dubois souligne qu’il s’agit d’un travail sur la « baraqueà frites », avec le design
d'espace et le graphisme communication.
Il s’agit d'établir des coopérations entre cultures qui n'apparaissent pas toujours au même
moment.
L'ordre du jour étant épuisé, M Coupé lève la séance.
-Hipenimité,
Goniorme,
Certifie exécutoire compte tenu de la transmis: - affiohage
le 8 juillet 2014,
F-58400 CAUBRAÉ
Fait à Cambrai, le 8 juillet 2014
ET M.-Yves Coupé, sors Re e
Fésident
Délibération N°2014189-0018 - 12/02/2015 Page 45 SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Ecole supérieure d’art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
ARAÎVEE LE
17 JUL, 204% Transmis en
Sous-Préfecture
Consæil d'administration du 26 juin 2014 n 1 6 JUIL. 2014
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
---——- Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans (es
con diions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni
à l'école supérieure d'art de Cambrai à 18h00, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Sylvain TRANOY ; M. Patrice EGO ; Mme Martine RATTE : M. Bruno
SOUÊTRE ; M. Adrien PELLETIER ; Mile Mélanie POTEL ; M. Thierry HEGAY ; M. Jean-Michel GERIDAN ; Mme Françoise DUBOIS ; Mme Maryline HOSCHEDE ; MI Jean-Marie DEVILLERS ;
Etaient excusés : Mme Marie-Christiane DE LA CONTE ; Mme Laurence SAYDON ; M.Christian DHENNIN ; Mme
Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques LEGENDRE ; M. Jean-Claude DESCHAMPS : M. Francis ALDEBERT ; M.
Etienne DUBOIS ; M. Régis DELBARRE ; M. Pascal LECLERCQ ; M. Simon-Pierre DINARD ; Mme Dominique
HEREIN ; Mme Françoise DEMONFAUCON ; M. Michel LIENARD :
Etaient absents : Mme Sylvie LABADENS ; M. Serge LEBREUX
Objet n°2 ;: Election du Président =
Les statuts de notre établissement (article 11) stipulent « le président du Conseil d'Administration
est élu par celui-ci parmi les représentants des personnes publiques, à la majorité des deux tiers,
pour une durée de trois ans renouvelables.
Ilest assisté d’un vice-président désigné dans les mêmes conditions ».
Par ailleurs, l’article R 1431-8 du CGCT précise que « /a durée du mandat, ne peut excéder, le cas
échéant, celle du mandat électif».
A l’occasion du renouvellement des mandats d es conseils municipaux, il vous est proposé d'’élire
un président et un vice-président pour une durée de trois ans à compter du 1 er juillet 2014.
Après délibération,
M. Yves COUPE est élu Président,
M. Jacques LEGENDRE élu Vice-Président.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en
Page 46 Délibératio N°2014189-0018 - 12/02/2015 SOUS PRÉFECTURE LIE C.
ARRIVEE LE :
|
{
Ecole supérieure d’art
7 AU. 204 Le és Transmis en
Sous-Préfecture
Cambrai-Nord-Pas de Cälais
Conseil d'administration du 26 juin 2014 7746 JUL. 204 le
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
—-- Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecale Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 18h00, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Etaient présents; M. Yves COUPE ; M. Sylvain TRAN OY ; M. Patrice EGO ; Mme Martine RATTE ; M. Bruno
SOUËTRE ; M. Adrien PELLETIER ; Mile Mélanie POTEL ; M. Thierry HEGAY ; M. Jean-Michel GERIDAN : Mme Françoise DUBOIS : Mme Maryline HOSCHEDE : M. Jean: Marie DEVILLERS ;
Etaient excusés : Mme Marie-Christiane DE LA CONTE ; Mme Laurence SAYDON ; M.Christian DHENNIN ; Mme
Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques LEGENDRE ; ; M. Jean-Claude DESCHAMPS : M. Francis ALDEBERT ; M.
Etienne DUBOIS ; M. Régis DELBARRE ; M. Pascal LECLERCQ : M. Simon-Pierre DINARD : Mme Dominique HERBIN ; Mme Françoise DEMONFAUCON : M. Michel LIENARD :
Etaient absents : Mme Sylvie LABADENS ; M. Serge LEBREUX
Objet N°3 : Décision modificative n°1
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil d'Administration du 14 février 20
2013 et le budget primitif 2014.
Il vous est aujourd’hui proposé d'adopter une décisi
14, vous avez été amenés à adopter le compte administratif
on modificative n°1 qui a deux objets :
- prévoir au compte 673 (Chapitre 67) une somme de 5 075 € en vue du remboursement d'une avance Erasmus
non utilisée lors de la précédente session,
- prévoir en dépenses et recettes, cette fois, une somme de 6 055 € pour le nouveau contrat Erasmus qui vient
d’être approuvé pour la période 2014/2015.
Les écritures sont les suivantes :
D/6068 Autres matières et fournitures
D/6232 Fêtes et cérémonies
D/673 Titres annulés sur exercices antérieurs
D /6714 Bourses et prix
R/7477 Budget communautaire et fonds structurels
Délibératio
- 8000€
- 2075 €
5 075 €
6055 €
6055€
Yves Coupé,
Président
ves Coupé,
IN Président
N°2014189-0018 - 12/02/2015 SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEELE
—
Ecole supérieure d’art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
7 JUL. 204 rranatnis en
Bete-Préfeciure
Conseil d'administration du 26 juin 2014
te 16 JUL 2014
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
nn Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecoie Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 18h00, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Etaient présents ; M. Yves COUPE ; M. Sylvain TRANOY ; M. Patrice EGO ; Mme Martine RATTE ; M. Bruno
SOUËTRE : M. Adrien PELLETIER ; Mlle Mélanie POTEL ; M. Thierry HEGAY : M. Jean-Michel GERIDAN : Mme Françoise DUBOIS : Mme Maryline HOSCHEDE : M. Jean. Marie DEVILLERS ;
Etaient excusés : Mme Marie-Christiane DE LA CONTE; Mme Laurence SAYDON ; M.Christian DHENNIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE ; M. Jacques LEGENDRE ;: M. Jean-Claude DESCHAMPS : M. Francis ALDEBERT : M. Etienne DUBOIS ; M. Régis DELBARRE : M. Pascal LECLERCAQ ; M. Simon-Pierre DINARD : Mme Dominique HERBIN ; Mme Françoise DEMONFAUCON : M. Michel LIENARD ;
Etaient absents : Mme Sylvie LABADENS ; M. Serge LEBREUX
Objet n°4: Affiliation du syndicat mixte)
interrégional de transports
Mesdames, Messieurs,
Le centre de gestion du nord vient de nous saisir pour avis sur la volonté d’affiliation à ce même CDG
du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Tran
Il vous est proposé de donner un avis favorable.
Page 48 Délibératio
sport.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Yves Coupé,
Président
N°2014189-0018 - 12/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Délibération n °2014316-0012
signé par
Yves Coupé, président
le 06 Octobre 2014
59_Ecoles supérieures
Ecole supérieure d'art Cambrai- Nord- Pas de Calais
Délibérations du conseil d'administration du 6
octobre 2014
Délibération N°2014316-0012 - 12/02/2015 Page 49 Ecole supérieure d'art Transmis en |" "PARAIVEE LE eva
Cambrai-Nord-Pas de Calaïs Sous-Prétecturd 12 ypv. 20 Conseil d'administration du 6 octobre 2014 le A2 NOV. 2014 ‘
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
ee Le Conseil d'Administration de l' EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment
convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Objet n°1: Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 26 juin 2014
Mesdames, messieurs
Le président soumet pour approbation à l'ensemble des membres du Conseil
d'Administration le compte rendu du Conseil d'Administration du 26 juin 2014.
Monsieur Coupé ouvre la séance.
Il commence par la présentation des membres du CA et notamment des représentant des
étudiants.
Le Président laisse la parole à ces représentants, Mélanie Potel et Adrien Pelletier dont la
motivation est d’être porte-paroles des Fpee mais aussi de participer aux décisions.
Suite à cette présentation, F. Dubois souhaite préciser qu’il existe au Ministère un dispositif d'aide à l'installation des jeunes artistes et graphistes.
JM Geridan prend la parole,
Il détaille la réunion avec Thérèse Berger le Lea Rouze à la Région pour le dossier de
subvention d'équipements.
Page 50 Délibération N°2014316-0012 - 12/02/2015 Yves Coupé explique le rejet à la commission culture mais suite à sa demande, ce dossier sera réétudié. La demande de 120 000€ est révisée à 80 000€.
F. Dubois prend la parole afin de savoir pourquoi un délai si long pour percevoir cette
subvention et pourquoi avoir baissé le montant de l’aide ?
Le Président répond que certes, la demande formelle a été écrite tardivement mais que les démarches ont été commencées bien plus tôt.
Concernant la baisse de la subvention, il rappelle que le budget de la région est faible mais qu’il ne voit aucun inconvénient a faire une 2ère demande plus tard.
F. Dubois ajoute qu'il est très important d’avoir de bons équipements dans l’enseignement
supérieur.
La séance continue par la présentation des différents échanges que M Géridan se charge de présenter : | > Les relations internationales : 4 étudiants de l’école sont partis en Angleterre, à l'université d’art de (Kent) pour une|semaine de workshop.
JM Geridan souhaïte mettre en avant le travail de Claudia Leduc sur le dossier ERASMUS |
> Pour le nouveau batiment, JM Géridan informe les membres du CA qu'un courrier a été envoyé aux architectes pour Pre la fin des travaux, avec le soutien de Laurent Blas.
> Le Directeur a également assisté à une réunion de l'AERES sur des nouvelles modalités pour accompagner les rep d’Art dans la constitution des dossiers.
Suite à ces différents points, le Conseil d'Administration entame l'examen des points donnant lieu à délibération.
POINT 1°/ Approbation du compte rendu du CA du 13 février 2014 :
Le président souligne que le contrat de P. Leclercq a été reconduit pour 3 mois à Tourcoing- Dunkerque et que le Président de Tourcoing souhaite que cette collaboration continue avec un remboursement à hauteur de 50% du coût du poste.
F. Dubois remarque qu’il serait peut-être intéressant de calculer le gain potentiel par cette éventuelle mutualisation.
Adopté à l'unanimité
Point 2 Election du Président et Vice-Président :
YŸ. Coupé demande si dans les membres du CA, certains seraient candidats pour le poste de Président.
Sans réponse, Y Coupé propose sa candidature.
Aucune opposition, aucune abstention,
M Coupé est réélu Président à l'unanimité.
Concernant le poste de Vice-Président, Monsieur Jacques Legendre est d’accord pour assurer cette fonction,
Y. Coupé soumet donc la candidature de J. Legendre
Aucune opposition, aucune abstention,
M Jacques Legendre est réélu vice-Président à l'unanimité.
Délibération N°2014316-0012 - 12/02/2015 Page 51 Point 3 : DM n°1:
Lors du CA du 14/2/2014, le Conseil d'Administration a adopté le compte administratif 2013
ainsi que le BP 2014.
L'adoption de la DM n° 1 proposée ce jour permettra entre autres :
- de prévoir au compte 673 la somme de 5075€ pour remboursement de l’avance
ERASMUS non utilisée lors de la précédente session.
- de prévoir également en Recette et dépense la somme de 6055€ pour le nouveau contrat ERASMUS pour 2014/2015
Aucun étudiant n’a utilisé le dispositif ERASMUS, l'Ecole doit done rembourser la somme
perçue.
Pour 2014/2015, nous avons obtenu une bourse pour les étudiants et le personnel
administratif mais aussi une bourse pour les enseignants.
Le président prend la parole pour expliquer le mécanisme d’une année budgétaire,
Adopté à l'unanimité
Point 4 Affiliation du syndicat Mixte Intermodal Régioanl de Transport au CDG :
L'EPCC fait partie du CDG, organisme en charge des carrières du personnel de la fonction
publique territoriale. Lorsqu'un nouvel établissement souhaite adhérer au CDG, l’ensemble
des membres du CDG doit donner son accord.
Le SMIRT travaille pour mettre en place une carte de transport intermodal qui permettre de
circuler dans l’ensemble de la région avec un seul et unique titre de transport.
Le SMIRTa recruté du personnel ainsi qu'un Directeur et souhaite donc intégrer le CDG. Le CDG demande donc à chacun de ses membres, dont l’école, son avis quant à l'adhésion du SMIRT au centre de gestion.
Adopté a l'unanimité,
Questions diverses :
> Les étudiants prennent la parole,
Ils souhaitent l'ouverture d’un poste pour un étudiant qui serait en charge de la gestion des
fournitures, consommables, imprimantes etc.
Le Directeur soulève le problème quel Ecole ne dispose pas d’un technicien pour l'édition et done, les étudiants sont tributaires de la présence des profs qui veulent bien s’en occuper en dehors de leurs heures de travail.
Mélanie demande si une navette Centre-Ville / St Roch sera prévue à la rentrée.
Y. Coupé répond qu'une navette existe déjà mais que celle-ci est déjà pleine, il serait envisagé de prendre une navette plus grande maïs que pour le moment, une ligne de bus existe.
> F. Dubois précise qu'auparavant la DRAC instruisait les dossiers de bourses et donc avait
la visibilité des catégories socio-professionnelles. Ce n'est plus le cas , il serait donc judicieux que l’école puisse obtenir ces informations et éclairer les membres du CA sur cela.
Page 52 Délibération N°2014316-0012 - 12/02/2015 Y. Coupé souligne qu’une bourse initiati
qu'un jeune Cambrésien peut monter u
ve jeune est mise en place par la Ville de Cambrai,
n dossier pour réaliser un projet.
M. RATTE précise que certains étudiants en ont déjà bénéficié.
> M. HOESCHEDE demande si nous avons une idée du budget fonctionnement de la
nouvelle école et si nous allons faire appel à à des investisseurs privés.
M.Coupé répond en disant que nous sommes censés faire deséconomies sur les fluides.
L'ordre du jour étant épuisé, M Coupé lève la séance.
: es Coupé, AS Président
pait conforme, . Yves
Coupé,
Président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture lé ÂNovembré 2014 et de
l'affichage le Novembre 2014
Délibératio
}
Fait à Cambrai, EA ovembre 2014
EC TOtET M. Yves Coupé,
1 Président
N°2014316-0012 - 12/02/2015 Page 53 SOUS PRÉCESTVÉE LE CAMBRAI
Ecole supérieure d'art Fransmis en 12 uv
Cambrai-Nord-Pas de Calais sous-Préfectufé 2 NOV. 2014 Conseil d'administration du 6 octobre P0f le AL NW. 1
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
a Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment
convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la
Présidence de M. Yves COUPE
Objet n°2: Budget 2014:
Décision modificative n° 2
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du budget 2014, il vo us est proposé de procéder aux quelques
ajustements de crédits suivants qui permettent d'intégrer les dépenses relatives à
lacquisition de l'équipement pour la nouvelle ainsi que les subventions
correspondantes.
Elles intègrent aussi la reprise sur provision proposée ci-après :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
- 61522 Bâtiments - 3000 €
-__ 6288 Autres services extérieurs -3000 €
- 023 Virement à la section d'investissement 26 000 €
Recettes
Page 54 Délibération N°2014316-0012 - 12/02/2015 7875 Reprise sur provision
INVESTISSEMENT
Dépenses
2051 Concessions droits similaires
2184 Mobilier
Recettes
1311 Subvention Etat
13148 Subvention Commune
021
Certifie exécutoire compte tenu de la transmissia
l'affichage le42Novembre 2014
Délibératio
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
Virement de la section de fonctionnement
20 000 €
- 5000 €
196 000 €
45 000 €
130 000 €
80 000 €
26 000 €
aYves Coupé, Président
n en Sous-Préfecture lefNovembre 2014 et de
rl Ù {
Fait à. Cambrai-te AINovembre 2014
" IM. Yves Coupé,
Président
=
N°2014316-0012 - 12/02/2015 Page 55 Ecole supérieure d’art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 6 octobre 2014
Transmis en
Sous-PréfeciueUS PRÉFECTURE DE CAM
ie A2 NOV. 201 ARRIVEE LE
RAI
1-2 NOv--2014
EXTRAIT DU REGISTRE Al JX DELIBERATIONS DE L'EPCC
-—— Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les
conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Coliectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni
à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Objet N° 3 : Reprise sur provision
Par délibération du 20 novembre 2012, il vous a été proposé la constitution d’une provision de
40 000 € en vue de l'acquisition de l'équipement devant intervenir à l'occasion de l'ouverture du
nouveau bâtiment.
Une première reprise de cette provision
juin 2013, à hauteur de 20 000 €.
a déjà effectuée lors du conseil d'administration de
Désormais, les dossiers de subventions pour l'acquisition du nouveau matériel sont lancés ou
en passe de l'être, les dossiers de consultation sont eux aussi lancés.
Les acquisitions auront donc lieu sur cet exercice 2014.
Il vous est donc proposé de procéder à la
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en So
Novembre 2014
Page 56 Délibératio
reprise du solde de la provision pruteur de 20 000
—
M. Yves Coupé
Président
Adopté à l'unanimité,
Rour-extrait conforme,
"M. Yves Coupé,
Président
us-Préfecture le42Novembre 2014 et.de l'affichage le 12.
M. Yves Coupé,
Président Transmis an
Sous-Préfecture
Ar] ? UV 204 Ecole supérieure d'art le Rice _—_
Cambrai-Nord-Pas de Calais VEELE Conseil d'administration du 6 octobre 207 12 NOV, 2014
| EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
—-———-- Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment
convoqué dans les conditions fixées par le Code| Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 14h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
les
Objet n° 4 : Personnel
Participations à la protection
sociale des agents
Par délibération du 13 février 2014, ci-jointe, vous avez adopté le principe,
comme à la ville, d'une participation de l'employeur de 5 €/mois pour l’adhésion à une
complémentaire santé « labellisée » ainsi que d’une participation de 8 €/mois pour l'es agents justifiant de l'adhésion à un contrat de prévoyance labellisé.
Des démarches ont été engagées| en ce sens, notamment pour proposer aux
agents des contrats adaptés.
Ceux-ci ont été informés des modalités début septembre, et les premières
procédures devraient être engagées d'ici peu.
Toutefois, le règlement de l'organisme qui propose ces prestations prévoit un
délai maximum de 6 mois entre la mise en place du dispositif (délibération du 13 février
2014) et la signature des contrats.
Délibération N°2014316-0012 - 12/02/2015 Page 57 Il vous est donc proposé, pour ouvrir le délai, d'adopter de nouveau, dans
l'ensemble de ses composantes, la délibération du 13 février 2014 portant sur la
protection sociale des agents.
l'affichage le Novembre 2014
Page 58 Délibératio
M. Yves Coupé,
Président
opté à l'unanimité,
ur-extrait conforme,
M Yes Coupé, -:"
Président
af, le A/Novembre 2014
M. Yves Coupé, ...
Président Lu Pr ES
N°2014316-0012 - 12/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Délibération n °2015040-0005
signé par
Yves Coupé, président
le 05 Février 2015
59_Ecoles supérieures
Ecole supérieure d'art Cambrai- Nord- Pas de Calais
Délibérations du conseil d'administration du 5
février 2015
Délibération N°2015040-0005 - 12/02/2015 Page 59 Ecole supérieure d'art Transrais en SOUS PREFECTURE
Cambrai-Nord-Pas de Calais Sous-Préfecture ARRIVEE
Conseil d'administration du 5 février 2015 le O9 FEV. 205 = 9 FEV. 205
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
-— Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les
conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 17h00, sous la Présidence de M. Yves COUPE
EST
Objet n°1 : Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 6 octobre 2014
Mesdames, messieurs
Le président, Monsieur Coupé, soumet pour approbation à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration le
compte rendu du Conseil d'Administration du 6 octobre 2014, ci-après.
ÉÉRELSE)
Monsieur Coupé, Président ouvre la séance à 14h30.
Le Président souhaite d’abord la bienvenue aux membres du CA dans la nouvelle école. Il explique également le
caractère d'urgence de ce CA, notamment pour la validation de la DM n°2.
S Point n°1 : Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 26 juin 2014
Il'indique aux membres qu'ils ont reçu le compte rendu de la séance du 26 juin 2014 et demande s’il y a des
observations.
Aucune remarque.
Adopté à l'unanimité
> Point n°2 : budget 2014 : Décision Modificative n°2
M. Géridan, Directeur, prend la parole pour expliquer la nécessité d’un ajustement des crédits pour permettre
d'intégrer les dépenses relatives à l'acquisition d'équipement pour la nouvelle école ainsi que les subventions
co rresponda ntes.
Page 60 Délibération N°2015040-0005 - 12/02/2015 Le Directeur laisse ensuite la parole à M. Leclercalqui annonce le commencement de la consultation pour
l'acquisition de matériel et de mobilier. Cette DM permettra donc de traduire budgétairement l'inscription des
crédits avec en face des subventions déjà acquises :
130 000€ de la DRAC (Etat) soit 50% du plan de financement
80 000 € de la Ville de Cambrai
Pour le reste, c’est un autofinancement de le l'EPCC qui est en partie financé par une reprise sur provision.
M. Coupé fait remarquer qu'il n’y a pas, pour le moment, de subvention du Conseil Régional. Celle-ci sera
éventuellement effectuée en 2015, pour un montantide 80 000€. || note également l'exception de cette subvention
puisque le Conseil Régional ne verse jamais de subvention pour l'investissement de matériel dans les Ecoles d'Art.
M. Delbarre, Trésorier Municipal, apporte une précision pour les budgets futurs, à savoir la possibilité d'amortir
les subventions perçues, ce qui permet de réduire l'impact des dotations aux amortissements.
Adopté à l'unanimité
> Point n°3 : Reprise sur provision
En 2012, l’école a effectué une provision de 40 000€,/en vue justement de l’acquisition d'équipement.
En 2013, une reprise sur provision de 20 CO0£ a été effectuée.
Aujourd’hui il est proposé une délibération pour reprendre le solde de la provision (20 000 £) afin comme indiqué ci-
avant, d’autofinancer la part d'équipement relevant de l’école.
Adopté à l’unanimité
> Point n°4 : Personnel Participations à la protection sociale des agents
M. Pascal Leclercq prend la parole afin d'expliquer aux membres du CA que l'employeur participe à la protection
sociale des agents de l’EPCC à hauteur de 5€ pour la mutuelle labélisée et de 8€ pour un contrat individuel de
prévoyance (délibération de février 2014).
La MNT souhaitait que ces contrats soient signés dans un délai de 6 mois (soit août 2014), mais la mise en place a pris plus de temps que prévu et les agents n'ont pas fait le nécessaire dans le temps imparti. C’est pourquoi, aujourd’hui, il est proposé une nouvelle délibération qui reprend les termes de l’ancienne afin d'ouvrir de nouveau les délais.
Adopté à l'unanimité
> Questions diverses :
- Jean-Michel Geridan, Directeur, souhaite remercier l’ensemble du personnel administratif et enseignant,
les services techniques de la Ville ainsi que le/service des sports pour leur participation au déménagement, à l'installation des ateliers, etc.
- Concernant le dossier AERES qui dait être rendu le 15 octobre 2014, le Directeur explique qu'avec la participation des étudiants, du personnel administratif et des partenariats, le dossier devrait être concluant. ll ajoute que le Livret étudiant devrait être imprimé et mis en ligne prochainement.
Délibération N°2015040-0005 - 12/02/2015 Page 61 ‘+ . M. Géridan souligne qu’une nouveile Directrice a pris ses fonctions au sein de l'Ecole d'Art de Valenciennes
avec qui, il souhaite établir des connexions pour un jour mutualiser les établissements.
- M. Souêtre présente succinctement l’ARC avec Valenciennes dont le but et de collaborer et de réfléchir sur
le développement durable et les énergies renoLvelables.
- Effectifs de la rentrée : la nouvelle école permettra sans doute d'augmenter la capacité d'accueil des
étudiants.
L'année dernière, 76 étudiants étaient inscrits à l'Ecole Supérieure d'Art de Cambrai,
Pour cette nouvelle année scalaire, nous en comptons 90.
- Monsieur Le Président souhaite informer les personnes sur l'existence d’une liaison par autocar entre
l’université La Forêt et la Gare d'Arras, dans l'attente d’une liaison ferroviaire entre la Ville de Cambrai et
Arras.
Une navette gratuite entre la gare de Cambrai
existe également une ligne de bus régulière.
et l'Ecole permet aux étudiants de venir à l’école, de plus
- M. Legendre souhaïite savoir si l'Ecole est en contact avec les autres écoles du département.
M. Coupé souligne que Pascal Leclerca, Directeur administratif est depuis quelque temps à mi-temps à
Cambrai et à mi-temps sur Tourcoing-Dunkerq
Concernant l'Ecole de Valenciennes, M. Coupé
de Valenciennes pour effectuer une prochaine
L'ordre du jour étant épuisé, M Coupé lève la s:
e. Par conséquent, les Ecoles sont en liaison directe.
est en contact avec la nouvelle adjointe en charge de l’École
mutualisation. }
éance.
Adopté unanirité,
Pour ekfrait conforme,
, Yves Coupé,
Président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 9 février 2015 side l'affichabe le 9 février 2015.
Page 62 Délibératio
rai,;-le6-février.2016.<- ie
M. Yves Cojbé,
"Président
_EPÉC
Scie Supérfeure d'Art
Lord . Pas déCaliis) CAMB
L 30, Allée Saint Roch RAI F-69400
CAMBRAI
N°2015040-0005 - 12/02/2015 Ecole supérieure d’art Yransmis en
Cambrai-Nord-Pas de Calais Sous-Préfecturésous PREFECTURE DE CAMERA
Conseil d'administration du 5 février 2015 le C9 FEV. 20 = 9 FEV, 2015
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole
conditions fixées par le Cade Général des EPCC Ecole
Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les
Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni
à l'école supérieure d'art de Cambrai à 17h00, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Objet n° 2 : Adoption du budget primitif
2015
Il vous est proposé d'adopter le projet de budget primitif 2015 selon le détail ci-annexé qui s'établit
ainsi :
- Section de fonctionnement : 1 050 537.74
- Section d'investissement 259 614.19
Etant précisé que le budget serait voté par chapitr
Cette année, eu égard aux délais très courts, il
budget primitif, d'approuver le compte de gestion
®
n'est pas possible, lors de cette séance d'adoption du
et par conséquent le compte administratif 2014.
Toutefois, pour plus de lisibilité, i vous est proposé de reprendre tout de même les résultats de l’exercice
2014. En effet, dans des cas comme celui-ci, l'instruction M 14 permet une reprise anticipée des résultats
(cf note ci-jointe) en s'appuyant sur des états
municipal à savoir :
- Une fiche de calcul du résultat prévisionnel
- Le compte de gestion provisoire ou une b;
visé par le comptable et accompagné de l'é
établis conjointement par l’ordonnateur et le trésorier
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable,
tat des restes à réaliser.
alance et un tableau de résultats d'exécution du budget
Le travail de concert avec les services de la trésorerie municipale ont permis d'établir ces documents (ci
annexés).
Délibératio N°2015040-0005 - 12/02/2015 Page 63 © Il yous est donc proposé d'adopter le budget primitif 2015 avec la reprise anticipée des résultats selon le détail ci-joint.
Le compte de gestion 2014, le compte administratif 2014 ainsi que la délibération d'affectation du résultat
feront l’objet d’une adoption ultérieure.
Bien entendu, si des différences devaient appara ître alors entre les résultats de clôture et les résultats
prévisionnels présentés aujourd’hui, ils feraient l’objet d’un ajustement budgétaire au cours de l'exercice
2015.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en S
2015.
Page 64 Délibératio
ÿ
Snte À l'unanimité,
ous-Préfecture le 9 février 2015 “els Fa
r extrait conforme,
M. Yves Coupé,
Président
hage le 9 février
paire Carñséde le 6 février 2015
N°2015040-0005 - 12/02/2015
M. Yves Co pé,
Préside! 5
ÉPIC C Écoie Supérieure d'Art
139, Allég Saint-Roch
F - 6840 CAMBRAI
Nord - Pas de Cälais / CAMBRAI Tableau de résultat prévisionnel 2014
Investissement
Dépenses Recettes Solde
Opérations de l'exercice 62 #92 pe 13 125.28 -49 364.04
Résultat antérieur reporté 17 558.03A -17 558.03
Affectations en réserves 17 558.03 17 558.03
Résultat de clôture investissement 80 7 3s À 30 688.31 ; 49 364.04 #7)
Fonctonfement
Opérations de l'exercice 5 1056 51686 De 1 071 254.65 A 14 937.79
Résultat antérieur reporté 29 714.14 29 714.14
Résultat de clôture de fonctionnement 1 056 LES 1 100 568.79 4465193 "|
Soides totaux 1 136 364.21 1 131 652.10 4712.11 | "|
Restes réaliser investissement 192 #07 210 000.00 17 749.85
Besoin de financement total 272 75 240 883.31 -3161419 "|
Soldes totaux après restes à réaliser 1 328 ÿ1486 1 341 652.10 13 037.74 5
Cl «
Ese a lu Ÿ S hcp
; in : BARRE A cambrai le|21 janvier 2015 Régis DEL bre
: gésoisf de tale punicpal æ
L'ordonnateur
Jean-Michel
HÉOG CAMBRAI
Délibératio
Le Trésorier municipal
Régis Delbarre
N°2015040-0005 - 12/02/2015 Page 65 TT
FREULE-YPATAH AA 8T'908 8IT
I 8F'L96 £g
088€ 8T 99'ELL PT T 32'Sr9 540 Tr ÉT'LES 00% PT'690 8trt t
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- ŒE . Trensmis en
Ecole supérieure d'art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 5 février 2015
À EFEC Ê CAMEF Sous-Préfecture [SPRERUEE LE ER
le 09 FEV. 20 - 9 FEV, 205
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
- Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole| Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les
conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole| Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni
à l'école supérieure d'art de Cambrai à 17h00, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Objet n°3 : Durée d’amortissements des
subventions transférables
Dans le cadre de l'acquisition des équipements pour la nouvelle école, pour lesquels vous à été
amenés à délibérer lors des précédents conseils d'administration, l’école a reçu une subvention de 130 000
€ par l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et 80 000 € par la ville de cambrai.
Ces subventions sont dites transférables en ce sens qu’elles financent des biens qui font l'objet d’un
amortissement.
Dans ce cadre, l'instruction M 14 permet de transférer ces subventions perçues en investissement
{chapitre 13) en section fonctionnement par le biais d’une opération d’ordre (dépenses investissement
1391 et recette de fonctionnement 777).
Ce mécanisme permet d’atténuer l'impact des amortissements sur la section de fonctionnement
qui font eux l’objet d’une écriture inverse (dépenses fonctionnement 6811-recette investissement 28).
L'instruction prévoit que la reprise se fait sur la même durée que le bien amorti.
Or, dans le cas présent, les subventions de la ville et de la DRAC sont des subventions globalisées
qui financent à la fois l'acquisition d’un logiciel (durée amortissement de 2 ans), l'acquisition de matériel
informatique (5 ans) d’autres matériels (10 ans) où encore de mobilier (15 ans).
Après travail en commun avec les services de la trésorerie, il apparait que la durée de 5 ans
constitue une bonne moyenne de la drée des biens amortis.
Page 68 Délibération N°2015040-0005 - 12/02/2015 A ce titre, il vous est donc proposé d'acte que les subventions d'équipement perçues par l’école,
lorsqu'elles seront globalisées pour plusieurs types d’acquisitions, feront d’une reprise au compte de
résultat sur une durée de 5 ans.
4
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 9 février 2015 et 2015.
Délibératio
ï
_. Adopté à l'unanimité,
Pourextrat TONTOTMIÉ,
M. Yves Coupé,
Président
3
É
meme de
rer
e l'affichage le 9 février
130, ÉleSaint-Roch
F-59400 CAMBRAI
N°2015040-0005 - 12/02/2015 Page 69 SOUS PRET
Ecole supérieure d'art P
Cambrai-Nord-Pas de Calais Sous-Préfecture
Conseil d'administration du 5 février 2015
Transmis en
09 FEV. 2015
, CAMBRAÏ
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
ren Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités
Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 17h00, sous la
Présidence de M. Yves COUPE
Objet n° 4 : Personnel
Participations à la protection
sociale des agents
Depuis sa création, l’école reprend les avantages sociaux des agents municipaux.
Dans ce cadre la ville a été amenée à délibérer très récemment en application de
l’article 22 bis de lai n° 83-634 et du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales au financement de la protection complémentaire
de leurs agents.
Très concrètement, il s’agit pour la collectivité de fixer une participation sur la
complémentaire santé des agents, ainsi que sur les contrats de prévoyance (contrat
individuel dit de « maintien du salaire »), et ceux pour les contrats labellisés.
La ville a donc décidé :
Page 70 Délibération N°2015040-0005 - 12/02/2015 attestation annuelle d'adhésion à u
D’adopter le principe d’une partici
D'adopter le principe d’une participation mensuelle de 5 € par agent justifiant d’une
ne complémentaire santé « labellisée »,
pation mensuelle de 8 € par agent proratisée en
fonction du temps de travail, sur justification d’une attestation annuelle d'adhésion à
un contrat individuel de prévoyance « labellisé ».
Il est par ailleurs précisé que les
l'école bénéficient déjà de ces dispositions
I vous est donc proposé d'adopter,
agents restés ville qui sont mis à disposition de
pour les agents de l’école, les mêmes dispositions
que ceux de la ville exposés ci-dessus, et ce à compter du 1 er février 2015.
? PRE
l'unanimité.
Pour extyait conforme,
Yves Coupé,
Président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 9 février 201 etde l'affichage le 9 février 2015.
Délibératio
Vrier 2015
ES COUPÉ,een
EEE"
ERCÉ École Sugérieure d'Art
Nord - Pas de daiais / CAMDRA:
430, ASE Saint-Roch
F-66490 CAMBRAI
Fait à Cambrai, Le
N°2015040-0005 - 12/02/2015 Page 71 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015043-0001
signé par
Eliane DEL DIN, Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques
le 12 Février 2015
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté portant agrément de domicihataire
d'entreprises - Société B D T
Page 72 Arrêté N°2015043-0001 - 12/02/2015 D: Égatité ter
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
des libertés publiques
Bureau de la
réglementation générale
et économique
ARRETE PORTANT AGREMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
LE PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du commerce et notamment les articles L 123-11-2 et suivants et R 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L 561-37 et R 561- 43 et suivants;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme:
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à limmatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
Vu la demande présentée par Monsieur Emmanuel TOULEMONDE en vue d'obtenir l'agrément de la
société B D T qu'il dirige en qualité de domicitiataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce
et des sociétés ou du registre des métiers.
Considérant que la société B D T répond aux conditions requises pour prétendre de cet agrément,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord;
ARRETE
Article der: la société B D T dirigée par Monsieur Emmanuel TOULEMONDE est agréée sous le n° 59-
2015-03 en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés
ou du registre des métiers.
ADRESSE POSTALE : 12, rue Jean Sans Peur -CS 20003- 59039 LILLE Cedex - Téléphone : 03.20.30.59.59 - Télécopie : 03.20.30.53.72
Arrêté N°2015043-0001 - 12/02/2015 Page 73 Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante 292, rue des Fusillés à
VILLENEUVE D'ASCQ 59650.
Article 3: Le présent agrément est valable 6 ans.
Article 4:Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans les
conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet de son
siège social
Article 5:
Le présent agrément est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l'objet
d'un recours:
- gracieux auprès de mes services
- hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur
- contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lie, le
4) FEV, 2015
Le préfet,
Pour le Préfet.
La Directrice de la Régl
Page 74 Arrêté N°2015043-0001 - 12/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015043-0002
signé par
Eliane DEL DIN, Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques
le 12 Février 2015
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté portant agrément de domicihataire
d'entreprises - Société WERESO LILLE
Arrêté N°2015043-0002 - 12/02/2015 Page 75 Liberté » Égalité + Fratraïté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
de la réglementation ct
des libertés publiques
Bureau de la
réglementation générale
et économique
ARRETE PORTANT AGREMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
LE PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du commerce et notamment les articies L 123-11-2 et suivants et R 123-166-1 et suivants :
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L 3561-37 et R 561- 43 et suivants:
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme:
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers:
Vu la demande présentée par Monsieur Armand VERGER en vue d'obtenir l'agrément de la société
WERESO LILLE qu'il dirige en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou du registre des métiers.
Considérant que la société WERESO LILLE répond aux conditions requises pour prétendre de cet
agrément,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord;
ARRETE
Article er: la société WERESO LILLE dirigée par Monsieur Armand VERGER est agréée sous le n° 59-
2015-04 en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés
ou du registre des métiers.
ADRESSE POSTALE : 12, rue Jean Sans Peur -CS 20003- 59039 LiLLE Cedex - Téléphone : 03.20.30.59.59 - Télécopie : 03.20.30.53.72
Page 76 Arrêté N°2015043-0002 - 12/02/2015 Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante 78, rue de Caumartin à
LILLE 59000.
Article 3: Le présent agrément est valable 6 ans.
Article 4:Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans les
conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet de son
siège social
Article 5:
Le présent agrément est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l'objet
d'un recours:
- gracieux auprès de mes services
-__ hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur
- contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1 2 FEV, 295
Le préfet,
Pour le Préfet
La Directrice de la Réglementation
et des Libertés Publiqu
fäne IN
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