Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°29 du 2 février 2015

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 323 du 29 décembre

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°29 du 05 février 201

Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°29 du 2 février 2015 Document publié le Lundi 2 février 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°29 du 2 février 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 29 - FEVRIER 2015

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE

Décision N °2015029-0003 - Concours sur titres d'Ingénieur Hospitalier génie biologique et biomédical .................................... 1

Décision N °2015029-0004 - Concours sur titres d'Ingénieur Hospitalier

organisation et méthodes : Recherche .................................... 4

59_Préfecture du Nord

Secrétariat général

Arrêté N °2014350-0008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire - Etablissements de la SA O.G.F. «

Pompes Funèbres et Marbrerie Sambre- Escaut GUSTIN », sis 2, rue Thiers (magasin)

et 5, rue Weibel (chambre funéraire) à LE QUESNOY .................................... 7

Arrêté N °2014351-0011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire - Etablissement de la SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales », sis 35, Grand Place à SAINT- AMAND- LES- EAUX .................................... 9

Arrêté N °2014353-0021 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire - Association « Obsèques Prévoyance », sise Z.I. de la Petite Savate - 30, rue de l'Egalité à MAUBEUGE .................................... 11

Arrêté N °2014353-0022 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire - Etablissement de la SA O.G.F. « PFG - Services Funéraires », sis 91, rue Jean Jaurès à MAUBEUGE .................................... 13

Arrêté N °2014353-0023 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire - Etablissements de la SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales », situés à VALENCIENNES - 2, Place de l'Hôtel de Ville (magasin) et 16, boulevard Saly (chambre funéraire) .................................... 15

Arrêté N °2014353-0024 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire - EURL « T.L.N », sise 2, rue Amédée Grivillers à MARQUETTE- EN- OSTREVANT et gérée par Madame Nadja SAUTIER- LEBLOND .................................... 17

Arrêté N °2015033-0001 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière .................................... 19

59_Sous- Préfecture de VALENCIENNES

Arrêté N °2015033-0004 - Arrêté préfectoral portant nomination du Docteur Marc RIDON, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des

candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de

Vaienciennes, consultant hors commission médicale primaire .................................... 22

Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du département du Nord

Arrêté N °2015033-0006 - Regroupement Fonctionnel de Fiscalité Patrimoniale de DOUAI - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal .................................... 25R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Arrêté N °2015033-0005 - DECISION DIRECCTE NORD - PAS- DE- CALAIS

MODIFIANT LES

DECISIONS DU 26 NOVEMBRE 2014 MODIFIEES, PORTANT

AFFECTATION DES AGENTS DE

CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES

INTERIMS, ET PORTANT

ORGANISATION DE L'INTERIM DE SECTIONS D'INSPECTION DU

TRAVAIL VACANTES - UNITE

TERRITORIALE DU PAS- DE- CALAIS

.................................... 27EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision n °2015029-0003

signé par

Philippe CHARPENTIER, directeur des Ressources Humaines

le 29 Janvier 2015

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE

Concours sur titres d'Ingénieur Hospitalier

génie biologique et biomédical

Décision N°2015029-0003 - 02/02/2015 Page 1CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE

DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

Décision enregistrée sous le n°

JA Slo4 loot8

Concours sur titres d'Ingénieur Hospitalier (Génie biologique et biomédical).

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la Fonction Publique Hospitalière.

Vu l'Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités

d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des Ingénieurs

Hospitaliers.

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de

la fonction publique hospitalière.

Vu le décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifié portant statuts particuliers des

personnels techniques de la Fonction Publique Hospitalière.

Vu la vacance et la publication sur le site de l'ARS de postes d'Ingénieur Hospitalier

restés vacants à l'issue de la procédure.

Considérant la vacance de trois postes d'Ingénieur option génie biologique et

biomédical : Laboratoire.

DECIDE :

Article 1er : Un concours sur titres aura lieu à compter 1° avril 2015 en vue de pourvoir 3 postes d'Ingénieur Hospitalier option génie biologique et biomédical.

Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires :

- d'un diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres

d'ingénieur des écoles habilitées à délivrer ces diplômes

- d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement ou diplôme d'architecte délivré

par l’école spéciale d'architecture (Paris) et l’école nationale supérieure des arts et

industries (strasbourg)

- d’un diplôme technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une

formation d'une durée au moins égale à 5 années d’études supérieures après le

baccalauréat dans la spécialité mentionnée ci-dessus - où d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-

dessus.

Page 2 Décision N°2015029-0003 - 02/02/2015Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent et qui

souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission

d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon

la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources

Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence réglementairement

constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au Département des Ressources

Humaines pour le 1° mars 2015 dernier délai.

Article 4 : Ce concours consiste en l'examen des dossiers de candidature par les membres

du jury.

Article 5 : Les candidatures composées d’une lettre de motivation, d’un CV détaillé, de la

photocopie des titres et diplômes et tout document professionnel qui mettrait en valeur la

candidature devront être adressées en 5 exemplaires, pour le 1° mars 2015 au plus tard,

au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille,

à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines — C.H.R.U. de Lille — CS

70001 — 59037 LILLE CEDEX

Article 6 : Le concours sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier

Régional Universitaire de LILLE.

Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution

de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier

Régional Universitaire de LILLE.

Lille, le 2915112545

P. le directeur général

Le directeur du département des ressources humaines

C= Ph. CHARPENTIER

Décision N°2015029-0003 - 02/02/2015 Page 3EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision n °2015029-0004

signé par

Philippe CHARPENTIER, directeur des Ressources Humaines

le 29 Janvier 2015

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE

Concours sur titres d'Ingénieur Hospitalier

organisation et méthodes : Recherche

Page 4 Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE

DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

Décision enregistrée sous le n°

ASlo4100 73

Concours sur titres d'Ingénieur Hospitalier (Organisation et Méthodes : Recherche).

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Hospitalière.

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la Fonction Publique Hospitalière.

Vu l'Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités

d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des Ingénieurs

Hospitaliers.

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de

diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de

la fonction publique hospitalière.

Vu le décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifié portant statuts particuliers des

personnels techniques de la Fonction Publique Hospitalière.

Vu la vacance et la publication sur le site de l’ARS de postes d'Ingénieur Hospitalier restés vacants à l'issue de la procédure.

Considérant la vacance d’un poste d'Ingénieur Recherche.

DECIDE :

Article 1er : Un concours sur titres aura lieu à compter 1°’ avril 2015 en vue de pourvoir

1 poste d'Ingénieur Hospitalier option Organisation et Méthodes : Recherche.

Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires :

- d'un diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres

d'ingénieur des écoles habilitées à délivrer ces diplômes - d’un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement ou diplôme d'architecte délivré

par l'école spéciale d'architecture (Paris) et l'école nationale supérieure des arts et

industries (strasbourg)

- d'un diplôme technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une

formation d’une durée au moins égale à 5 années d'études supérieures après le baccalauréat dans la spécialité mentionnée ci-dessus

- où d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-

dessus.

Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Page 5Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent

et qui souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la

commission d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon

la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des

Ressources Humaines. Ce dossier de demande d’équivalence réglementairement

constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au

Département des Ressources Humaines pour le 1°" mars 2015 dernier délai.

Article 4 : Ce concours consiste en l'examen des dossiers de candidature par les membres

du jury.

Article 5 : Les candidatures composées d’une lettre de motivation, d’un CV détaillé, de la

photocopie des titres et diplômes et tout document professionnel qui mettrait en valeur la

candidature devront être adressées en 5 exemplaires, pour le 1° mars 2015 au plus tard,

au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de

Lille, à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines — C.H.R.U. de Lille - CS

70001 — 59037 LILLE CEDEX

Article 6 : Le concours sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier

Régional Universitaire de LILLE.

Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de

l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier

Régional Universitaire de LILLE.

Lille, le 29 Ls AI 2045

P. le directeur général

Le directeur du département des ressources humaines

Et

Ph. CHARPENTIER

Page 6 Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014350-0008

signé par

Cédric LEROY, chef de bureau

le 16 Décembre 2014

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire -

Etablissements de la SA O.G.F. « Pompes

Funèbres et Marbrerie Sambre- Escaut

GUSTIN », sis 2, rue Thiers (magasin) et 5,

rue Weïibel (chambre funéraire) à LE

QUESNOY

Arrêté N°2014350-0008 - 02/02/2015 Page 7Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Direction de la réglementation et

des libertés publiques - T bureau

Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le livre 11 de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2

du chapitre Ill de son titre Il :

Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine

funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2008 prononçant jusqu'au 26 novembre 2014 l’habilitation dans le

domaine funéraire des établissements de la SA O.G.F. « Pompes Funèbres et Marbrerie Sambre-Escaut

GUSTIN », sis 2, rue Thiers (magasin) et 5, rue Weibel (chambre funéraire) à LE QUESNOY et exploités

par Monsieur Bertrand GUSTIN, sous le numéro 08-59-373 à

Vu la demande de renouvellement de l'habiltation formulée par le nouveau responsable de ces

établissements, Monsieur Joël PARMENTIER :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :

ARRETE

Article 1 : Les établissements de la SA O.GF. « Pompes Funèbres et Marbrerie Sambre-Escaut GUSTIN »,

sis 2, rue Thiers (magasin) et 5, rue Weibel (chambre funéraire) à LE QUESNOY et exploités par Monsieur

Joël PARMENTIER, sont habilités pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires

suivantes :

e Organisation des funérailles ;

° Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses

et des urnes cinéraires :

e Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations :

° Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;

e Transport de corps avant mise en bière ;

e Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14-59-373.

Atticle 3 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 26 novembre 2020.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lille, le 1 6 DFC 2014

Le Préfet,

Cédric LEROY

Page 8 12, rue Jean Sañs-RediV C8 200D3 0898300204 dex

Tél : 03.20.30.51.01 - Fax : 03.20.30.53.72 -Www.nord.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014351-0011

signé par

Cédric LEROY, chef de bureau

le 19 Décembre 2014

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire -

Etablissement de la SA O.G.F. « PEG -

Pompes Funèbres Générales », sis 35, Grand

Place à SAINT- AMAND- LES- EAUX

Arrêté N°2014351-0011 - 02/02/2015 Page 9Liborté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

|

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Direction de la réglementation et

des libertés publiques - Ÿ bureau

Arrêté préfectoral portant renouvellement |

de l’habilitation dans le domaine funéraire |

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord |

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre III de son titre

I] ;

Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2010 prononçant jusqu'au 31 décembre 2014 l'habilitation dans le domaine funéraire

de l'établissement de la SA OGF « PFG - Pompes Funèbres Générales », sis

35, Grand Place à SAINT-AMAND-LES-EAUX et exploité par Monsieur Daniel CARLIER, sous le numéro 08-59-330 ;

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le nouveau responsable de l'établissement, Monsieur

Joël PARMENTIER ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :

ARRETE

Article 1 : L'établissement de la SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales », sis 35, Grand Place à SAINT-AMAND-LES-EAUX

et exploité par Monsieur Joël PARMENTIER, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

+ Organisation des funérailles :

+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et

des urnes cinéraires ;

+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations :

+ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire :

Transport de corps avant mise en bière :

e Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 14-59-330.

Article 3 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 31 décembre 2020.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lille, le { 9 DEC, 2014

Le Préfet,

Pour te rés

ET

Cédric LEROY

12, rue Jean Sans/Peur ACSY20089 -(É9089 UN/UE/LEHEx Page 10 Tél: 03.20.30.51.01 - Fax : 03.20.30,53.72 - www.nord.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014353-0021

signé par

Cédric LEROY, chef de bureau

le 19 Décembre 2014

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire -

Association « Obsèques Prévoyance », sise

Z.I. de la Petite Savate - 30, rue de l'Egalité à

MAUBEUGE

Arrêté N°2014353-0021 - 02/02/2015 Page 11E = Liberté » Égalité » Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2

du chapitre III de son titre Il ;

Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine

funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2011 prononçant jusqu'au 18 juillet 2014, sous le numéro 08-59-171,

l'habilitation dans le domaine funéraire de l'association « Obsèques Prévoyance », sise Z.I. de la Petite

Savate - 30, rue de l'Egalité à MAUBEUGE et représentée par Monsieur Maurice ABITBOL, Vice-

Président ;

Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur ABITBOL :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :

ARRETE

Article 1 : L'association « Obsèques Prévoyance », sise Z.I. de la Petite Savate - 30, rue de l'Egalité à

MAUBEUGE et représentée par Monsieur Maurice ABITBOL, Vice-Président, est habilitée pour exercer, sur

l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :

e Organisation des funérailles.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 14-59-171.

Atticle 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 18 juillet 2020.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le, le {9 DEC. 2014

Cédric LEROY

12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex

Page 12 Tél : 03.20.30.59.594 Fake D620/R53-702 kw NOR 2OUS.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014353-0022

signé par

Cédric LEROY, chef de bureau

le 19 Décembre 2014

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire -

Etablissement de la SA O.G.F. « PEG -

Services Funéraires », sis 91, rue Jean Jaurès à

MAUBEUGE

Arrêté N°2014353-0022 - 02/02/2015 Page 13Liborté » Égalité + Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Direction de la réglementation et

des libertés publiques - Ÿ bureau

Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le livre 11 de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2

du chapitre Ill de son titre Il ;

Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine

funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2013 prononçant jusqu'au 26 novembre 2014 l'habilitation dans le

domaine funéraire de l'établissement de la SA O.G.F. « Pompes Funèbres Générales », sis 96, rue Jean

Jaurès à MAUBEUGE et exploité par Monsieur Eddie DELCOURT, sous le numéro 08-59-3065 :

Vu le changement de nom commercial ainsi que la demande de renouvellement de l'habilitation formulée

par le nouveau responsable de cet établissement, Monsieur Joël PARMENTIER ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :

ARRETE

Article 1 : L'établissement de la SA O.G.F. « PFG -— Services Funéraires », sis 96, rue Jean Jaurès à

MAUBEUGE et exploité par Monsieur Joël PARMENTIER, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du

territoire national, les activités funéraires suivantes :

Organisation des funérailles :

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses

et des urnes cinéraires ;

+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations ;

e Gestion et Utilisation d'une chambre funéraire :

e Transport de corps avant mise en bière ;

e Transport de corps après mise en bière.

Atticle 2 : Le numéro de l'habilitation est 14-59-3065.

Article 3 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 26 novembre 2020.

Aticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lille,le 19 DEC. 2014

Le Préfet,

pour te Prési

Cédric LEROY

Page 14 12, rue Jean Sans{Peûré C'2000853-5600%-LAVECYAEX

Tél : 03.20.30.51.01 - Fax : 03.20.30.53.72 - www.nord.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014353-0023

signé par

Cédric LEROY, chef de bureau

le 19 Décembre 2014

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire -

Etablissements de la SA O.G.F. « PEFG -

Pompes Funèbres Générales », situés à

VALENCIENNES - 2, Place de l'Hôtel de

Ville (magasin) et 16, boulevard Saly

(chambre funéraire)

Arrêté N°2014353-0023 - 02/02/2015 Page 15Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Ill de son

titre II :

Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine

funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2012 prononçant jusqu'au 31 décembre 2014 l'habilitation dans le domaine funéraire

des établissements de la SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales », situés à

VALENCIENNES - 2, Place de l'Hôtel de Ville (magasin) et 16, boulevard Saly (chambre funéraire) et exploités

par Monsieur Jean-Michel BAIZET, sous le numéro 08-59-338 ;

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le nouveau responsable de ces établissements,

Monsieur Joël PARMENTIER :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRETE

Article 1: Les établissements de la SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales », situés à VALENCIENNES

- 2, Place de l'Hôtel de Ville (magasin) et 16, boulevard Saly (chambre funéraire) et

exploité par Monsieur Joël PARMENTIER, sont habilités pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités

funéraires suivantes :

Organisation des funérailles ;

+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses

et des urnes cinéraires ;

+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations ;

+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire :

+ Transport de corps avant mise en bière :

° Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14-59-338.

Atticle 3 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 31 décembre 2020.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lille, le ! 9 DEC. ?pt4

Le Préfet,

POUr te Fretet

Le Che { Durée

Cédric LEROY

Page 16 12, rue Jean Sans FäérV C8 660306883008 ex

Tél : 03.20.30.51.01 - Fax : 03.20.30.53.72 = Www.nord.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2014353-0024

signé par

Cédric LEROY, chef de bureau

le 19 Décembre 2014

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire -

EURL « T.LN », sise 2, rue Amédée

Grivillers à MARQUETTE- EN-

OSTREVANT et gérée par Madame Nadja

SAUTIER- LEBLOND

Arrêté N°2014353-0024 - 02/02/2015 Page 17Liborté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2

du chapitre III de son titre Il :

Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine

funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2013 prononçant jusqu'au 16 novembre 2014, sous le numéro

13-59-1021, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL « T.L.N », sise 2, rue Amédée Grivillers à

MARQUETTE-EN-OSTREVANT et gérée par Madame Nadja SAUTIER-LEBLOND ;

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la gérante ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRETE

Article 1 : L'EURL « T.L.N », sise 2, rue Amédée Grivillers à MARQUETTE-EN-OSTREVANT et gérée par

Madame Nadja SAUTIER-LEBLOND, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,

l'activité funéraire suivante :

e Soins de conservation.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14-59-1021.

Aicle 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 16 novembre 2020.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lille, le {9 DEC. 2014

Le Préfet,

POUr ie r@es

Spa

Le Che!

Slégation

» À uyequ

Cédric LEROY

Page 18 12, rue Jean Sans/Reur 08/2000 06B03DLHLE0éex Tél : 03.20.30.59.59 - Fax : 03.20.30.53.72 -Www.nord.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2015033-0001

signé par

Eliane DEL DIN, Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques

le 02 Février 2015

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral modificatif portant

agrément d'un centre organisant des stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté N°2015033-0001 - 02/02/2015 Page 197

Le L Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction

de la réglementation et

des libertés publiques

Bureau de la circulation

Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d’un centre organisant des stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais | ET Préfet du Nord Be:

Officier de la Légion d'Honneur VA

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L218-1 à L.213-7, L.223-6,

R.212-1 à R.213-6, R.223-5 à R.223-9 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement à la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2004 modifié par arrêté du 02 mai 2013 relatif aux

documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements

chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de

sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2014 modifié portant autorisation à Monsieur Nicolas

DELANGUE à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu la circulaire du 14 septembre 2012 relative aux conditions d'agrément des centres de stages

de sensibilisation à la sécurité routière et d'autorisation d'animation de ces stages ;

Considérant la demande en date du 20 décembre 2014 par laquelle Monsieur Nicolas

DELANGUE, Gérant de la SARL CLIEMA dont le siège social se situe Avenue Calmette —- ZA

Ravennes Les Francs — 59910 BONDUES souhaite étendre son activité dans un local sis Hôtel

Ibis Maubeuge — Avenue de la Gare — 59600 MAUBEUGE ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord.

Page 20 Arrêté N°2015033-0001 - 02/02/2015ARRÊTE

Article 1%: Monsieur Nicolas DELANGUE, est autorisé à exploiter, sous le n° R 14 059 0001 0,

un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé

CLIEMA et situé Avenue Calmette - ZA Ravennes Les Francs — 59910 BONDUES.

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Sur demande de l'exploitant

présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément, celui-ci sera

renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Atticle 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité

routière dans les salles de formation suivantes :

- Comfort Hôtel Garden — 3 Avenue Paul Becquerel — ZA Ravennes Les Francs — 59910

BONDUES

- Hôtel Ibis Maubeuge — Avenue de la Gare — 59600 MAUBEUGE

- Tour Mercure (salle n° 719) - 445 Boulevard Gambetta — 59200 TOURCOING

Le reste sans changement.

Atticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une

copie sera transmise à Monsieur Nicolas DELANGUE.

Fait à Lille, le n FE 9015 ler. D 2 FEV 20

Pour le préfet et'har délégation

la directrice i

et

Bang DEL DMN

Arrêté N°2015033-0001 - 02/02/2015 Page 21EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2015033-0004

signé par

Franck- Olivier LA CHAUD, sous- préfet de Valenciennes

le 02 Février 2015

59 Sous- Préfecture de VALENCIENNES

Arrêté préfectoral portant nomination du

Docteur Marc RIDON, en qualité de médecin

chargé d'apprécier l'aptitude physique des

candidats au permis de conduire et des

conducteurs de l'arrondissement de

Vaienciennes, consultant hors commission

médicale primaire

Page 22 Arrêté N°2015033-0004 - 02/02/2015Ce AW

Liberté »* Egalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD

PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS

PREFET DU NORD

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Arrêté préfectoral portant nominatiôri du Docteur Marc RIDON,

en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des

conducteurs de Parrondissement de Valenciennes, consultant hors commission médicale primaire

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 221 et R 222,

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de

conduire,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

Vu l'arrêté du 1% juillet 2013 relatif à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de

l'aptitude à la conduite,

Vu la circulaire ministérielle du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points,

Vu la circulaire ministérielle du 22 avril 2002 portant extension de l’externalisation expérimentale des

commissions médicales primaires du permis de conduire,

Vu la circulaire ministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,

Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à ta

conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,

Vu larrêté de Monsieur le Préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais, Préfet du Nord, du

er septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Franck-Olivier LACHAUD, Sous-Préfet de

Valenciennes,

Vu larrêté modifié de Monsieur le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord, du

25 octobre 2013 portant agrément des médecins autorisés à contrôler l'aptitude physique des candidats au

permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, consultant hors commission

médicale primaire,

Vu le courrier du 26 juin 2014, du Docteur Marc RIDON, demandant sa nomination en tant que médecin

chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de

l'arrondissement de Valenciennes, consultant hors commission médicale primaire,

Vu l'avis favorable du 05 décembre 2014 émis par Monsieur le Président du Conseil Départemental de

l'ordre des Médecins du Nord,

Vu l'avis favorable du 17 décembre 2014 émis par Monsieur le Directeur. Général de Agence Régionale de

la Santé du Nord,

Vu l'attestation de suivi de formation du Docteur Marc RIDON, délivrée par un organisme agréé pour la

formation initiale et continue des médecins membres des commissions médicales des permis de conduire,

Il

Arrêré N°2015033-0004 - 02/02/2015 Page 23ARRETE

ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2013 modifié par l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2013

est changé comme suit :

Le médecin nommé ci-après est autorisé à contrôler l'aptitude physique des candidats au permis de

conduire et des conducteurs de l'arrondissement. de Valenciennes, consultant hors commission médicale

primaire :

— Docteur Marc RIDON

né le 22 janvier 1958 à ROSULTF

392 Rue Jean Jaurès

59860 BRUAY SUR L'ESCAUT

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.

ARTICLE 3 : Monsieur le Sous-préfet de Valenciennes, Monsieur le directeur général de l'agence régionale

de la santé et Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Nord sont

chargés, chacun en ce qui ie concerne, dé l'exécution di présent arrêté dort uhe copié leur séré rémisé ét

transmise à Monsieur le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, Préfet du Nord, aux fins d'insertion au

recueil des actes administratifs. Une copie sera transmise au Docteur Marc RIDON.

Valenciennes, lé -2 FEV: 205

Pour le Préfet et pañdélégation,

Le Sous-préfet di nciennes,

Franck-Olivier LACHAUD

2

Page 24 Arrêté N°2015033-0004 - 02/02/2015EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2015033-0006

signé par

Yves SELOSSE, responsable du Regroupement Fonctionnel de Fiscalité Patrimoniale

le 02 Février 2015

Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du

département du Nord

Regroupement Fonctionnel de Fiscalité

Patrimoniale de DOUAI - Délégation de

signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal

Arrêté N°2015033-0006 - 02/02/2015 Page 25DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Le responsable par intérim du Regroupement Fonctionnel de Fiscalité Patrimoniale de DOUAI.

Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articies 212 à 217 de

son annexe IV;

Vu lé livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques du Nord:

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de

dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération

ou rejet :

a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

nom prénom

ANDRE Marie-Paule

b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

nom prénom nom prénom

nom prénom

BERT Virginie FAREZ Frédéric LANGLET Michel

LEBAY Bernard NYCZKA Frédéric SMOCZYK Jacques

2°) Les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du code

général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom

ANDRE Marie-Paule NYCZKA Frédéric

Article 2

Le présent arrêté sera publiée au Recueil des actes administratif du Nord

A Lille, le 2 février 2015

Le responsable par intérim du Regroupement

Fonctionnel de Fiscalité Patrimoniale de Douai,

L'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

Yves SELOSSE

Page 26EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2015033-0005

signé par

Olivier BAVIERE, responsable de l'unité territoriale du Pas- de- Calais

le 02 Février 2015

R_DIRRECTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

DECISION DIRECCTE NORD - PAS- DE-

CALAIS MODIFIANT LES DECISIONS DU

26 NOVEMBRE 2014 MODIFIEES,

PORTANT AFFECTATION DES AGENTS

DE CONTROLE DANS LES UNITES DE

CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS,

ET PORTANT ORGANISATION DE

L'INTERIM DE SECTIONS D'INSPECTION

DU TRAVAIL VACANTES - UNITE

TERRITORIALE DU PAS- DE- CALAIS

Arrêté N°2015033-0005 - 02/02/2015 Page 27DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS

MODIFIANT LES DECISIONS DU 26 NOVEMBRE 2014 MODIFIEES, PORTANT AFFECTATION DES

AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS, ET

PORTANT ORGANISATION DE L'INTERIM DE SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL VACANTES —

UNITE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS

LE DIRECTEUR REGIONAL

Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail:

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail

pour la région Nord — Pas-de-Calais,

Vu la décision du 26 novembre 2014, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'Unité Territoriale

du Pas-de-Calais de la DIRECCTE et la gestion des intérims,

Vu la décision du 26 novembre 2014, relative à l'organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes à l'Unité

Territoriale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE :

Vu la décision du 29 décembre 2014 modifiant les décisions 26 novembre 2014, portant affectation des agents de contrôle dans

les unités de contrôle de l'Unité Territoriale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE et la gestion des intérims, et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes à l'Unité Territoriale du Pas-de-Calais

de la DIRECCTE

Article 1 : La décision du 26 novembre 2014 modifiée, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle

de l'Unité Territoriale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE et la gestion des intérims est

modifiée comme suit :

1/ À l'article 1.1, la phrase : « section 01-04 — Avion et transports : N... » est remplacée par : « section 01- 04 — Avion et transports

: M. Emile BARBAROSSA, contrôleur du travail ».

2! A l'article 1.3 est ajouté « - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle

en charge de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. ».

3/ À l'article 1.4 est ajouté la phrase suivante : « Section 01-04 : l'inspecteur du travail de la section 01-11 ».

Page 28 Arrêté N°2015033-0005 - 02/02/2015 llArticle 2 : L'article 1, 1/ de la décision du 26 novembre 2014 modifiée, portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes à l'Unité Territoriale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE, est rédigé comme suit :

« 1/ Unité de contrôle d'ARRAS :

L'intérim de la section d'inspection du travail 01-02 — Arras - Fruges de l'Unité de Contrôle d'Arras de l'Unité Territoriale du Pas-de-Calais

non Pourvue par un agent titulaire est organisé comme suit :

- du 1er janvier 2015 au 8 février 2015 : Mme Cathy DELEYE, contrôleur du travail, - du 9 février 2015

au 22 mars 2015 : M. Jean-Pierre LORIEUX, contrôleur du travail, - à compter du 23 mars 2015 : M. Edouard BOUCHE, contrôleur du travail.

Conformément aux dispositions des article R. 8122-11-1° et R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle des établissements d'au

moins cinquante salariés et les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail

sont confiés à :

- du 1er janvier 2015 au 8 février 2015 : Mme Diane BATTEAU, inspectrice du travail, - du 9 février 2015

au 22 mars 2015 : M. Samuel RENARD, responsable de l'unité de contrôle d'Arras, - à compter du 23 mars 2015 : Mme Stéphanie

TRUCHY, inspectrice du travail.

En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré selon les modalités prévues aux articles 1.3 à 1.5 de la décision du 26 novembre

2014 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'unité territoriale du Pas-de-Calais et la gestion des intérims. ».

Article 3 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.

Fait à Arras, le 02 février 2015

Pour le directeur régional, et par délégation,

Le responsable de l'u itoriale

Arrêté N°2015033-0005 - 02/02/2015 2 Page 29