Compte-Rendu - doc3878

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Compte-Rendu - doc3878 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc3878)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CR affichage CM 07 du 7 juillet 2011 1/2

Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2011

Membres présents : M. Jean-Louis DEMOIS, Mme Béatrice JUNG, MM Olivier BROSSARD, Fabrice LEPAGE, David BARAIZE, Alain HUET, Paul ABELARD, Ludovic VIOT, Mme Anne VIAUD-JOUAN, M. Christian LIAU. Excusés ayant donné pouvoir : Giovanni PETIT donnant pouvoir à Mme Béatrice JUNG, Gilbert PORCHER à Christian LIAU, Sandrine ROUXEL donnant pouvoir à M. le Maire. Absent : Jean-Pierre SACHET

1) Demande de Retrait du SIAEP Loir et Sarthe (syndicat d’eau)

Comme la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole détient la compétence « eau potable », nous sollicitons notre départ au 31 décembre 2011 du SIAEP Loir et Sarthe.

2) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale M. le Préfet propose une carte intercommunale qui prévoit la rationalisation de certains EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération…), syndicats intercommunaux ou mixtes et la suppression de syndicats devenus obsolètes ainsi que les modifications envisagées. Le 6 mai la commission (CDCI) l’a examiné. En Maine et Loire toutes les communes sont regroupées en communauté de communes, ce qui n’est pas le cas dans tous les départements. Notre départ à ALM est bien inscrit, de même que le rapprochement de la CCLS avec la Communauté de Communes du Haut Anjou. Notre avis étant sollicité avant le 27 août, le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable.

3) Demande d’adhésion au CLIC d’Outre Maine (coordination gérontologique) Le SIVU pour la coordination gérontologique d’Outre Maine a accueilli favorablement notre demande d’adhésion, nous adressant statut et échéancier. La CCLS adhérait au CLIC Nord Est Anjou (Baugé) ; à partir de 2012, Ecuillé adhérera au CLIC des Ainés Outre-Maine (Avrillé). Cette adhésion n’a pas de caractère obligatoire mais elle est vivement recommandée pour le public des personnes âgées.

4) Compétence enfance/jeunesse : contrat CAF

Suite à notre prochaine adhésion à la communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole (ALM), nous allons récupérer la compétence Enfance/Jeunesse. Le conseil municipal décide à compter du 1er janvier 2012 de continuer le service d’Accueil Péri-Scolaire en régie. Nous solliciterons la participation de la CAF pour la prestation de service et suite à un diagnostic du territoire nous souhaiterions signer un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) à compter du 1er janvier 2012. Des réunions en lien avec la commune de Soulaire-et-Bourg, avec la CAF et les services des communes avoisinantes sont programmées afin d’étudier les rapprochements possibles (ALSH, RAM).

5) Révision du CDD cantine : poste et horaire

Malgré nos recherches, la publication de l’offre d’emploi, tout comme les années antérieures, personne ne postule pour le poste de coordinateur cantine à 6.15/35ème. De ce fait, la commission « Service à la Personne » a été amenée à réorganiser le temps de la cantine : l’adjoint d’animation en place Cécile Goyet accepte d’assurer la mission de coordinatrice en remplacement de Mme Rosaire, l’Asem prendra un temps supplémentaire de cantine. Par conséquent il reste à créer un poste d’Adjoint d’Animation à 2.73 / 35ème. La délibération précédente N°2010-38 du 9 juin 2011 est annulée.

6) Révision horaire du contrat d’ASEM et temps de cantine :

Suite à ce qui est dit plus haut, et du fait que le poste d’Asem en GS/CP n’avait pas été diminué lors de la suppression du samedi, il est décidé une réorganisation de ce poste cet agent effectuera 45mn supplémentaires à la surveillance de la cantine

7) Suppression de 3 groupements de commandes « Voirie CCLS » et regroupement en un seul Les 3 groupements de commandes intitulés : balayage, illuminations de Noël, fourniture de matériel voirie seront regroupés sous le nom plus général de « Prestation, fourniture matériel, location, maintenance, étude de voirie, réseaux divers et terrains ».

8) Date travaux séq 1 et 2 - Sécurisation du bourg les séquences 1 et 2 seront effectuées durant le 4ème trimestre. Le Conseil Général en sera informé afin de budgétiser les subventions afférentes.

9) Infos et Questions diverses

Recensement de la population en janvier 2012: nous cherchons un agent recenseur du 15 janvier au 15 février 2012, sérieux et rigoureux, connaissant bien la commune.

Retrait CCLS

Le nouveau dossier d’évaluation des charges présenté par la CCLS, demande à nouveau à être rectifié. Nous déplorons que de nombreux chiffres soient à reprendre alors que nous avons payé cher l’étude Sémaphores. La CCLS demande également la reprise du personnel administratif, du personnel enfance, du déficit service enfance… Néanmoins, lors de la réunion à la préfecture du 30 juin 2011, le secrétaire général du Préfet a indiqué qu’il n’y a pas de texte exigeant la reprise du personnel, ni de texte sur la participation aux bénéfices. Ainsi cela s’équilibre, personne ne doit rien à personne.CR affichage CM 07 du 7 juillet 2011 2/2

Resteront à traiter les demandes du Pays des Vallées d’Anjou et du Sivert (usine de Lasse). La CCLS ne veut pas prendre de délibération en juillet sur notre départ mais seulement en septembre en raison de son désir d’entente avec le Pays. Cela retarde d’autant les délibérations des communes et des syndicats.

Entrée ALM : des projets et des liens s’établissent, nous sommes conviés à différentes réunions.

Date réunion publique au sujet d’ALM, PLU, aménagement du bourg : vendredi 7 octobre à 20 h,

Diagnostic haie une réunion publique en septembre regroupant plusieurs communes (Cheffes Ecuillé Soulaire…) présentera le diagnostic haie réalisé par la chambre d’Agriculture dans le cadre de la CCLS, il y sera question des subventions possibles

Inauguration Bibliothèque : 17 septembre.

Randonnée nocturne APE/ARE : le 17 septembre (attention // et rando/VTT nocturne de Briollay)

Cimetière : négociation en cours avec M. Mauxion afin de céder une partie de son terrain pour y réaliser l’entrée principale et un parking de 2 places pour le cimetière.

Sécurité routière : dans ce cadre des interventions sont proposées aux écoles, le référent en parlera au niveau directeur.

Réflexion sur les transports en commun avec ALM et Soulaire et Bourg

Bulletin d’Ecuillé : sortie en septembre, donner les articles dés maintenant.

Dépôt branchages : le dépôt de branchages sera supprimé pour éviter tout dépôt sauvage. Les 2 journées annuelles d’animation broyage sont maintenues.

Travaux d’été à la Mairie : réfection de l’entrée et de la salle de conseil

Prochain conseil : jeudi 8 septembre