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Déliberation - 12 decembre
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 12 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2016
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Ordre du jour :
- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations,
- Tarifs 2017,
- Conventions ENEDIS,
- Demande de location d’une maison communale,
- Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Saligny sur Roudon,
- Demande de participation aux projets de sorties et voyages scolaires des élèves du collège G. JOLLET,
- Demande de plaque des anciens combattants d’Afrique du Nord,
- Communauté de Communes : - Information générale,
- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,
- Questions diverses.
Le douze décembre deux mil seize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.
Étaient Présents : Monsieur LAURE - Madame COURRIOUX - Monsieur CHAUVIN - Madame TURUNEN - Messieurs SIMON - PINON - AMIOT - LAIGNEAU - BOUTON – BEAUCHET - COURRIOUX - GAULLIER.
Absentes excusées : Madame BOLINET – Madame DOISNE.
Secrétaire : M. BEAUCHET
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Monsieur BOUTON revient sur les travaux des ateliers municipaux notamment sur les problèmes d’amiante. Une réunion sera organisée pour les membres du conseil municipal avec Messieurs SIMONNET et WEDZISZ (AB COORDINATION).
Madame BOLINET a donné pouvoir à Madame COURRIOUX.
Madame DOISNE a donné pouvoir à Monsieur AMIOT.
Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016 est adopté à l’exception de deux conseillers (Messieurs BOUTON et GAULLIER).
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 avril 2014, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
1) Décision n°10-2016 : Signature d’un contrat de location de six ans avec Madame Nelly FALCHERI pour le logement situé 31 rue de Salbris d’un loyer mensuel de 50 €.
2) Décision n°11-2016 : Signature d’un contrat de location de six ans avec Monsieur Christophe CHARPENTIER pour le logement situé 1 rue de Chaon d’un loyer mensuel de 111 €.
…/… CONCESSION DE CIMETIÈRE 2017
A compter du 1er janvier 2017 le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif suivant pour les concessions du cimetière :
- concession cinquantenaire : 188 €.
RECOUVREMENT DES FRAIS D’ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES 2017 Le Conseil Municipal décide de fixer à 10,46 € la participation mensuelle pour l’année 2017 des frais d’entretien des chaudières pour les locataires de logements communaux.
RECOUVREMENT DES FRAIS DE CHAUFFAGE 2017
Le Conseil Municipal décide de fixer la participation des frais de chauffage 2017 pour le logement de la mairie comme suit : de janvier à mars et de septembre à décembre = 168,35€ par mois.
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES 2017
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour la location de la salle des fêtes comme suit à compter du 1er janvier 2017 :
Associations Pierrefittoises : 80,00 € par jour ou soirée (3 séances gratuites dans le cadre des activités de l’association) – gratuité : pour les randonnées sans repas et bourses aux vêtements. Associations de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières : 80,00 € par jour ou soirée.
Belote des associations Pierrefittoises : 44,00 €
Vin d’honneur (de 14 H à 19H) :
Pierrefittois : 85,00 €
Autres : 195,00 €
Journée (de 8 H à 8H) :
Caution : 323 €
Location : Pierrefittois : 165,00 €
Autres : 413,00 €
Deux journées consécutives :
Caution : 323 €
Location : Pierrefittois : 247,00 €
Autres : 572,00 €.
LOCATION REMORQUE 2017
Le Conseil Municipal fixe à 50 € la location de la remorque à compter du 1er janvier 2017.
LOCATION DU PRÉAU 2017
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour la location du préau comme suit à compter du 1er janvier 2017 :
Associations Pierrefittoises : gratuit dans le cadre des activités de l’association Vin d’honneur (de 14 H à 19H) :
Pierrefittois : 42,00 €
Autres : 165,00 €
Journée (de 8 H à 8H) :
Caution : 162,00 €
Location :Pierrefittois : 82,00 €
Autres : 247,00 €
Deux journées consécutives :
Caution : 162,00 €
Location : Pierrefittois : 125,00 €
Autres : 376,00 €.
…/… TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DU RENOUVEAU 2017
Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location de la salle d’exposition comme suit à compter du 1er janvier 2017 :
Caution : 100 €
Associations Particuliers
Journée : 20 € 30 € Week-end : 32 € 45 € Semaine : 78 € 100 € Journée supplémentaire : 12 € 15 €
TARIF DES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS SUR LES RÉSEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT 2017
Le Conseil Municipal décide de fixer les différents tarifs concernant les services eau et assainissement à compter du 1er janvier 2017 comme suit :
Accès au réseau eau ou au réseau assainissement : 800,00 €
Suppression de compteur : 250,00 €
Ouverture/fermeture compteur (en cas d’hivernage de compteur, de non-paiement de facture, départ et arrivée de locataire,…) : 11,00€
Intervention pour fuite après compteur : 22,00 €
Déplacement de compteur : 22,00 €
Intervention pour détérioration de compteur (gel, non entretien, …) : 22,00 € + facturation du nouveau compteur aux conditions financières en vigueur.
TARIF DES PHOTOCOPIES ET DU FAX 2017
Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des photocopies et du fax comme suit : - Photocopie A4 noir et blanc : 0,30 €
- Photocopie A3 noir et blanc : 0,50 €
- Photocopie A4 couleur : 0,50 €
- Photocopie A3 couleur : 0,70 €
- Fax : 1,80 €.
TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2017
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de facturation de l’eau et l’assainissement 2017 comme suit:
EAU
Location compteur :
Ø 15, 20, 25 mm : 22,50 €
Ø 30 mm : 27,90 €
Ø 40 mm : 40,70 €
Ø > 40 mm : 58,00 €
Prix du M3 :
De 1 à 150 M3 : 1,95 €
De 151 à 3 000 M 3 : 1,24 €
Au-delà de 3 000 M3 : 0,63 €
ASSAINISSEMENT
Abonnement : 13,90 €
Prix du M3 : 1,16 €
S’ajoutent à ces coûts les taxes fixées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
…/… CONVENTIONS ENEDIS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ENEDIS concernant la mise à disposition d’un emplacement au lieu-dit « Montifault » pour l’implantation d’un poste de distribution publique et les servitudes de l’enfouissement de la ligne électrique souterraine.
DEMANDE DE LOCATION D’UNE MAISON COMMUNALE
Le Conseil Municipal accepte de louer la maison communale sise 62 rue de Chaon à Monsieur Roger MORVAN domicilié actuellement à Nouan-le-Fuzelier.
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SALIGNY SUR ROUDON
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 60 € pour un enfant de Pierrefitte scolarisé à la maison familiale rurale de Saligny sur Roudon.
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX PROJETS DE SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES DES ÉLÈVES DU COLLÈGE G. JOLLET
Le Conseil Municipal accepte de participer financièrement aux projets de sorties et de voyages scolaires du collège G. JOLLET pour les enfants de Pierrefitte.
DEMANDE DE PLAQUE DES ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Président de l’association des Anciens Combattants demandant une plaque commémorative.
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande. L’emplacement sera décidé conjointement entre l’association et la municipalité.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : Information générale
- La maison de services au public à Salbris devient de compétence intercommunale. - Une réflexion est engagée sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). - Le bail concernant l’implantation d’une centrale photovoltaïque a été signé.
INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS
- COMMISSION VOIRIE – CHEMINS
Au vu des demandes de particuliers pour obtenir du calcaire afin de remblayer les chemins, il est décidé que les employés communaux boucheront les trous une fois l’an. Monsieur CHAUVIN procédera avec les employés communaux à la mise en place des coussins berlinois.
Monsieur CHAUVIN informe le Conseil, que suite à la réception de l’arrêté préfectoral, une commande de panneaux règlementaires a été passée pour la mise en place des rétrécissements sur la route de Salbris.
- COMMISSION TRAVAUX LOGEMENTS
Monsieur SIMON fait part qu’il faudrait réaliser un accès handicapé à la maison communale située 54 rue de Chaon actuellement en rénovation et commander un camion de calcaire.
- COMMISSION COMMUNICATION
Madame TURUNEN fait part à l’assemblée de l’état d’avancement du plan des chemins.
- COMITÉ DU PATRIMOINE
Madame TURUNEN rappelle le manque de personnes au sein du comité. Les fermes de Pierrefitte seront le thème des prochaines journées du Patrimoine.
…/… QUESTIONS DIVERSES
- Le Tour du Loir-et-Cher ne traversera pas Pierrefitte en raison de la défection de la commune de Lamotte-Beuvron.
- Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur et Madame GUILBERT pour mettre devant leur domicile un coussin berlinois. Leur demande sera transmise au Conseil Départemental (hors agglomération).
- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la plantation des arbres comme il était convenu lors d’une séance précédente. Le devis s’élève à 4 376 € H.T.