Procès Verbal - PV DU 08.09.15

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Procès Verbal - PV DU 08.09.15 Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08.09.15)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 8 SEPTEMBRE 2015

Séance n° 15

Le huit septembre deux mille quinze à dix neuf

heures trente minutes, le Conseil Municipal

convoqué le 31/08/2015 s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Madame Danièle

LEFEVRE.

Présents :

Danièle LEFEVRE (procuration de Eric

SAINTVOIRIN)

Olivier BONGEOT (procuration de Michel

BARLOGIS)

Roland FRAISSE (procuration de Céline

HERRMANN)

Joël GEOFFROY

Emmanuelle VILLARD,

Liliane FOCK,

Nathalie JEANNEY,

Géraldine SPARAPAN,

Gabriella HONORIO-ACOLAT

Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés :

Michel BARLOGIS (procuration à Olivier

BONGEOT)

Eric SAINTVOIRIN (procuration à Danièle

LEFEVRE)

Céline HERRMANN (procuration à Roland

FRAISSE)

Matthieu ROGGY

Absents non excusés : Marielle SIMONIN

René DJAKONI

Secrétaire de séance : Gabriella HONORIO

ACOLAT

Ordre du jour

1/ Projet de modification des statuts du SYGAM (Syndicat Intercommunal du Gaz) 2/ Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et participation au Fonds d’Aide Aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD)

3/ Admission en produits irrécouvrables

4/ Décisions modificatives – Budget Communal

5/ Subvention exceptionnelle à l’Association de pêche

6/ Mise en place de la tarification des cavurnes

7/ Nouvelle tarification du logement au 2 rue des Ecoles

8/ Sources de Veaux et de la Douve

9/ Soumission des ravalements de façades et créations de murs à déclarations préalables 10/ Intercommunalité

11/ Questions diverses

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet est approuvé.

1/ Projet de modification des statuts du SYGAM

Le Comité Syndical du SYGAM du 24 juin 2015 a validé un certain nombre de modifications statutaires rendues nécessaires par les évolutions législatives récentes dans le domaine de l’énergie. En effet, les statuts en vigueur du Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard découlent d’un arrêté préfectoral du 28/11/2008, suite à une délibération du Comité Syndical en date du 26/02/2008. Ces statuts n’avaient pas fait l’objet de modification depuis lors alors que le contexte de la distribution publique de gaz et plus largement du secteur de l’énergie a largement évolué. En particuliers, les autorités organisatrices pour la distribution publique de gaz ont été amenées à se restructurer et à monter en compétence dans l’optique d’une meilleure rationalisation des activités liées à l’énergie et des actions susceptibles d’être réalisées en partenariat avec leurs adhérents. Aussi, à l’une de ces réflexions et au regard de l’évolution du cadre juridique, le Comité Syndical du SYGAM a décidé d’actualiser ses statuts et de les mettre en cohérence avec les nouvelles marges de manœuvre qui s’ouvrent à lui. Les modifications proposées visent notamment à :  clarifier et simplifier l’objet du Syndicat (modification de l’article 2 des statuts),  préciser les compétences exercées par le Syndicat (article 3 des statuts),

 mettre en cohérence avec les articles 2 et 3 des statuts et éviter, ainsi, les redondances,  préciser les attributions exercées par le SYGAM au titre de sa compétence obligatoire, à savoir l’exercice de la qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, au regard des dispositions des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,  clarifier et compléter les attributions du SYGAM en termes de réalisations de prestations de services relatives à sa compétence « gaz »,

 intégrer expressément la possibilité pour le SYGAM de constituer et coordonner un groupement de commandes pour l’achat de gaz, notamment en matière d’achat d’énergie et de commandes publiques se rattachant à l’objet du Syndicat,

 étendre expressément le champ d’intervention du SYGAM en matière de Gestion rationnelle de l’énergie et développement durable, d’Etudes, d’Utilisation de l’information pour la mise en place de systèmes d’informations géographiques (S.I.G.), Coopération décentralisée,  Préciser expressément les interventions du Syndicat en termes de prestations de service. Conformément à l’article L5721-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces modifications statutaires doivent faire l’objet d’une délibération du chaque collectivité. POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Arrivée d’Emmanuelle VILLARD à 19h40.

2/ Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et participation au Fonds d’Aide Aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD)

A/ F.S.L. (Fonds de Solidarité pour le Logement)

Madame LEFEVRE rappelle que le F.S.L. intervient pour aider toutes les personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder, à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir et y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie

L’intervention directe du fonds a concerné en 2014 plusieurs ménages de la commune. Le niveau attendu de participation des communes est de 0,61 € par habitant (identique à 2014) soit un coût pour Colombier-Fontaine de 855,22 € (0,61 € X 1 402h).

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu :

--- décide de participer à ce fonds et de régler une contribution de 855,22 € pour l’année 2015. Les fonds nécessaires sont inscrits à l’article 6281.

Vote à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 B/ F.A.A.D. (Fonds d’Aide Aux Accédants à la Propriété en Difficulté) Madame LEFEVRE rappelle que l’intervention du F.A.A.D. a pour objet de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière.

Le niveau attendu de participation des communes est de 0,30 € par habitant (identique à 2014), soit un coût pour notre commune de 420,60 € (0,30 € X 1 402 h).

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu :

--- décide de participer à ce fonds et de régler une contribution de 420,60 € pour l’année 2015. Les fonds nécessaires sont inscrits à l’article 6281.

Vote à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3/ Admission en produits irrécouvrables (location cellule commerciale) Monsieur BONGEOT, Adjoint aux Finances, présente le dossier d’admission en non-valeur pour les cotes irrécouvrables actuellement de notre collectivité et qui concerne des locations de cellule commerciale d’une Société qui était en liquidation judiciaire et dont le jugement est intervenu le 05/11/2013.

Malgré les diligences et les recherches effectuées par les services de la Trésorerie, aucun élément n’a permis la réalisation effective du recouvrement.

L’assemblée délibérante est donc invitée à statuer sur l’admission en produits irrécouvrables pour la somme de 1 940 €.

Des crédits nécessaires à l’article 6541 ont été inscrits au Budget Primitif.

Vote des membres du Conseil Municipal.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

4/ Décisions modificatives – Budget Principal

Régularisation Amortissements & Remboursements cautions

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits

ouverts

D 023 (Virement section

investissement)

2 300 €

D 6811 (Dot.Amort.Immos

incorp. & corp.)

2 300 €

D 165 (Dépôts et cautionnements

reçus)

1 500 €

R 021 (Virement de la section de

fonctionnement)

2 300 €

R 2802 (Frais documents

d’urbanisme)

4 000 €

R 28183 (Mat. De Bureau

informatique)

6 600 €

R 28188 (Autres Immos

Corporelles)

300 €

R 165 (Dépôts & cautionnements

reçus)

1 500 €

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5/ Subvention exceptionnelle à l’Association de pêche

Madame le Maire rappelle que l’Association de pêche a sollicité dans les délais prévus, c’est-à-dire avant le 31/01/2015, une demande de subvention de 500 €.

Il est rappelé que ces deux dernières années, différentes actions ont été entreprises par l’associationnotamment le nettoyage du « Rhorbe » qui descend d’Etouvans à Colombier-Fontaine et du « Bié » et animations avec les écoles.

Il est proposé de leur accorder une subvention dans les mêmes conditions que les autres associations, c’est-à-dire montant de la dernière subvention accordée (300 €) sous déduction de 5 %, soit 285 €.

Après étude et discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser la somme de 285 € à l’association de pêche.

6/ Mise en place de la tarification des cavurnes

Une cavurne est la version cinéraire du caveau destiné aux cendres d’un défunt et permets aux familles de disposer d’un lieu de recueillement privé au cimetière communal, contrairement au columbarium qui lui est collectif.

Lors de la mise en place du deuxième columbarium en 2011, quatre cavurnes avaient été construites, mais la tarification n’a jamais été mise en place.

Suite à une récente demande, il est proposé de fixer à 350 € l’achat d’une cavurne pour 30 ans. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

7/ Nouvelle tarification du logement au 2 rue du Bié, dit appartement du « Maître Nageur » Considérant que :

 l’appartement situé au-dessus de l’Annexe (2 rue des Ecoles) réservé jusqu’à présent au Maître Nageur n’est plus loué depuis plusieurs années,

 la piscine n’est plus opérationnelle,

 l’appartement a fait l’objet d’une visite par France Domaines.

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre cet appartement en location moyennant un loyer, de 300 € par mois charges en sus.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

*** une convention de location précaire a été faite pour un an à compter du 04/09/2015 au profit de Monsieur & Madame MATEESCU.

8/ Sources de Vaux et de la Douve

En date du 17/10/2014, l’Agence Régionale de la Santé, en vue d’émettre un avis sur le dossier d’enquête publique provisoire de la protection réglementaire des sources « La Douve » et « Vaux » alimentant la commune en eau destinée à la consommation humaine, a procédé à une réunion sur le terrain et à la mairie afin de faire le point sur l’avancée du dossier.

Les sources et périmètres de protections immédiats sont des parcelles privées. La commune doit réaliser l’acquisition de ces parcelles après bornage.

En ce qui concerne le périmètre de protection immédiate des deux sources, le bornage de parcelles spécifiques est obligatoire. Le bornage de la source de Vaux a été réalisé.

Un accès doit être créé notamment pour la Source de Vaux.

Pour la Source de la Douve, la commune doit procéder à une rencontre avec les propriétaires en vue d’un achat à l’amiable du périmètre de protection immédiate. Faute d’une entente amiable, une procédure d’expropriation sera engagée.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

 entamer toutes les démarches nécessaires pour acquérir les terrains pour le Source de Vaux et de la Douve (documents d’arpentage, démarche chez le notaire) et signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

9/ Soumission des ravalements de façades et créations de murs à déclarations préalables  Soumission pour ravalements de façades

Le Plan d’Occupation des Sols en vigueur actuellement sur la commune ne prévoit pas que les ravalements de façades soient précédés d’une délivrance de déclarations préalables.Afin de pouvoir exercer un contrôle sur les ravalements de façades intervenants sur le territoire de la commune tout en répondant à l’amélioration du cadre de vie, il est proposé de soumettre à déclarations préalables ce point.

POUR : 9 CONTRE : 2 ABSTENTION : 1

 Soumissions pour éléments constitutifs de clôture

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2788 du 04/06/2015 Le Plan d’Occupation des Sols en vigueur actuellement sur la commune ne prévoit pas tout ce qui concerne les éléments constitutifs de clôture (clôture végétale, grillage, plots, panneaux bois, etc) matérialisant la limite séparative de deux terrains.

Afin de pouvoir exercer un contrôle sur les clôtures, il est proposé de soumettre à déclarations préalables ce point.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

10/ Intercommunalité

Le prochain conseil communautaire aura lieu jeudi 11 septembre.

Ordre du jour :

♦ rapport des commissions permanentes

♦ création d’une plateforme de déchets verts et organisation de la déchèterie : choix d’un maître d’œuvre

♦ convention de mise en place d’un service unifié pour les ordures ménagères entre les Communautés de Communes des 3 Cantons et des Isles du Doubs

♦ Résultats de consultation pour les vérifications techniques réglementaires des installations électriques et des équipements mécaniques de la CC3C,

♦ Gestion des logements : représentation de la CC3C en justice,

♦ Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor.

Une réflexion est menée actuellement sur un projet d’éoliennes sur les communes d’Etouvans, Colombier-Fontaine, Saint-Maurice et Villars Sous Ecot.

Une présentation du projet par la Société OPALE sera demandée pour notre prochain conseil municipal.

Une réflexion est en cours sur la loi NOTRE et la carte intercommunale devra être arrêtée pour le 15 octobre prochain. Chaque conseil municipal devra délibérer.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une réflexion menée par la Communauté de Communes et qui lui a été présenté concernant la Maison Médicale. La Municipalité a décidé de ne pas donner suite à cette proposition.

11/ Questions diverses

 Remerciements de la famille BICELLI.

 Remerciements de la famille LUPATIN.

 Le 20 juillet, Madame le Maire a déposé plainte en gendarmerie au sujet de jeunes (non habitants de Colombier-Fontaine) qui ont pénétré dans l’enceinte du Stade sans autorisation.  Il est décidé de participer à l’opération « Un Arbre pour le climat ! » qui aura lieu le 25/11 prochain. Une information sera faite ultérieurement et les Ecoles y seront associées.  En 2008, il avait été décidé que la commune, propriétaire des terrains où s’est implantée la nouvelle caserne des pompiers cèderait au SDIS les parcelles à l’euro symbolique. Il conviendra de faire rapidement les formalités nécessaires.

 La commission urbanisme se réunira le 17 septembre prochain à 10h en Mairie en présence de la Fédération des Maisons de Santé Comtoise et la SEDD pour le dossier Maison Médicale.  Le bornage du terrain communal sur l’ex champ de foire aura lieu le 10/09 pour le projet IDEHA(appartements).

 Madame le Maire fait lecture au conseil municipal de la présentation du rapport annuel d’IDEHA.  Lecture du courrier du Conseil Régional du 05/08/15 nous informant que notre candidature à la « Revitalisation des bourgs-centres franc-comtois » n’a pas été retenue.

 Une étude est en cours concernant la réfection du Secrétariat de Mairie.

 La Salle Associative a été repeinte par les services techniques durant l’été. Remerciements du Club des Anciens.

 La Salle au 14 rue du Stade sera également « rafraîchie » aux vacances de la Toussaint.  La Commission Urbanisme s’est réunie le 4 septembre au sujet des bâtiments communaux. Des demandes d’estimation aux Services Fiscaux ont été demandées pour le 6 rue du Bié, le 14 rue du Stade et le 2 rue des Ecoles. La première estimation est déjà parvenue, les deux autres sont en cours. Après réflexion, il est décidé, concernant le bâtiment situé au 6 rue du Bié, de prendre rapidement contact avec l’Agent immobilier Pierre Alain Martin pour une proposition de compromis de vente, sachant que ce point sera étudié en conseil municipal avant toute décision. Concernant l’immeuble de la Poste, devenu vacant au rez-de-chaussée, il est proposé de prendre contact avec HDL et deux autres organismes pour une idée d’aménagement. Une étude pour le devenir de la piscine doit être menée rapidement.

Les travaux pour le périscolaire ont bien avancé et devraient se terminer le 16 septembre prochain. Notre maître d’œuvre souhaite procéder à la levée de réserves le 18/09/2015. Le mobilier commandé l’an passé ne convient pas avec les besoins du périscolaire. Une réflexion est en cours pour essayer de palier à ce problème.

Il conviendra de prévoir une inauguration aux prochaines vacances scolaires.  Il est décidé d’un changement concernant la cérémonie des vœux. La date retenue est le dimanche 3 janvier 2016 à la salle des fêtes de 9h00 à 11h00. Cette année, la population y sera conviée et les instances seront invitées pour 11h00.

 Une demande d’acquisition de voie privée rue des Ouches est parvenue en Mairie. Ce dossier ayant été déposé après l’envoi des convocations, la délibération interviendra lors du prochain conseil municipal.

 Il est demandé aux conseillers municipaux qui ne se sont pas encore inscrits pour le plan de sauvegarde communal de le faire rapidement afin que le dossier de mise à jour puisse être mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

 Le dossier d’accessibilité est en cours pour demande de dérogation.

 Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les lettres d’administrés concernant le bruit sur le champ de foire. Après convocation de l’intéressé en Mairie qui ne s’est pas présenté au rendez-vous et prise de contact avec la gendarmerie, il s’avère que mise à part l’intervention des forces de l’ordre, aucun recours n’est possible au niveau de la Mairie. Madame LEFEVRE demande donc aux conseillers s’ils ont, à leur niveau, une solution pour essayer de la mettre en pratique.

 Commission jeunes : le Conseil Municipal d’Etouvans a décliné la proposition faite par la commune de Montenois pour les jeunes. Il a été décidé de réhabiliter le terrain de foot.  La commune a fait appel au service remplacement du Centre de Gestion pour pallier l’absence d’un agent qui s’est fait opérer courant août.

 A compter du 1er octobre prochain, le samedi (semaine paire) aura lieu à l’ancienne caserne des Pompiers une organisation de ventes en ligne (fruits, légumes, viande, pain, œufs, jus de fruits, fromages, etc) mises en œuvre par la Ruche de Colombier-Fontaine. Une convention a été établie.  Les jeux sur l’ex champ de foire vont être enlevés pour des raisons de sécurité et remis ultérieurement sur le champ de foire du site Baumann.

 Demande de conseillers bénévoles pour l’organisation de la cérémonie du 18 septembre.  Comme l’an passé, des décorations de Noël seront confectionnées par des bénévoles. Il est donc demandé aux conseillers municipaux de déposer dès à présent, leurs cartons, boîtes d’emballage, etc...à la salle de l’Annexe.

 Une permission de voirie a été transmise au STA pour mettre en place un Stop rue de la Basculepour la sécurité des vélos se rendant aux écoles. Réponse en cours.

La pose d’un panneau « Interdiction de tourner à droite » a également été évoqué pour installation rue du Stade à hauteur du n° 12.

 Suite à la fusion des Ecoles, des parents d’enfants scolarisés souhaiteraient donner un nom au groupe scolaire. Réflexion en cours.

 Le repas des Anciens aura lieu cette année le samedi 28 novembre à midi à la salle des fêtes. Merci à tous les conseillers municipaux d’en prendre note.

Clôture de la séance à 22h30.

Prochain conseil municipal le 13 octobre 2015 à 19h30.