Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020
Compte-Rendu - CR 21.01.2021
Compte-Rendu - CR 15.04.2021
Compte-Rendu - CR 25.06.2020
Compte-Rendu - CR 26.07.21
Compte-Rendu - CR 13.12.2021
Déliberation - 02 Régime d'une déclaration préalable pour raval
Compte-Rendu - CR 22.03.2021
Déliberation - Adoption d'une convention avec EPF
Compte-Rendu - CR CM 13.02.2020
Compte-Rendu - CR 1.06.2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1.06.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
VILLE Paulhan le 2 juin 2021
DE
PAULHAN
34230
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 1°” juin 2021
Etaient présents : MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI
Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. BIROUSTE Pascal, DUPONT Laurent, JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mr GAUBERT Guy à Mr GASC Georges
- Mme BOUISSON Mylène à Mme ROYON Sophie
- Mme LABORDA Véronique à Mr ALEIX Bertrand
- Mr SEBASTIAN David à Mme LAMBERT Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme GAVINET Isabelle
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
Après l’appel nominal, l’ordre du jour est abordé.
1) Opérations foncières --- Cession de parcelles cadastrées AC 31 sises 8 Avenue Notre Dame, AN 453 et 610 sises lieudit Las Abaous
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- De céder au Groupe GGL Aménagement pour la réalisation d’un aménagement foncier, une parcelle de terrain de 220 m°? numérotée section AC n° 3 1, une parcelle de terrain de 1 630 m° numérotée section AN n° 453 et une parcelle de terrain de 2 100 m° numérotée section AN n° 610 soit un total de 3 950 m2 au prix de 158 000,00 €, les frais annexes étant à la charge de l'acquéreur.
Il précise que cette proposition est compatible avec l’estimation réalisée par le service des Domaines.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes et pièces relatifs à cette
affaire.
19, Cours National - B.P. 27 - Tél. : 04 67 25 00 08 - Fax : 04 67 25 28 91 - Courriel : mairie@ paulhan fr Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Cadre de Vie — Sécurité - Urbanisme — Accessibilité — Environnement — Agenda 21 — Biosphère — Propreté — Espaces verts du 12 Mai 2021 :
avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
2) Déclassement de la parcelle AB 267
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB N° 267 d’une contenance de 12 m°.
Il précise que cette parcelle n’est plus affectée ni à l'usage du public, ni à l’usage d’un quelconque service public, et qu’en conséquence, son maintien dans le domaine public communal ne se justifie plus.
Il propose donc, en application de l’article L 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée section AB N° 267 du domaine public de la commune pour l’incorporer dans son domaine privé.
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Cadre de Vie — Sécurité - Urbanisme — Accessibilité — Environnement — Agenda 21 — Biosphère — Propreté — Espaces verts du 12 Mai 2021 : avis favorable.
Adopté par 21 voix Pour, 1 voix Contre (Mohamed NOUGOUM), 1 Abstention (Gérard GARIN MICHAUD), 1 élue ne participe pas au vote (Aleksandra DJUROVIC).
3) Cession parcelle AB 267
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- de céder à l’euro symbolique à Madame DJUROVIC Aleksandra l'immeuble cadastré AB 267
sis lieudit Le Village d’une superficie de 12 m°.
Il indique aux membres du conseil municipal que les frais notariaux ou d’enregistrement sont à la
charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté à la commission Cadre de Vie — Sécurité — Urbanisme — Accessibilité — Environnement — Agenda 21 — Biosphère — Propreté — Espaces verts du
12 Mai 2021 : avis favorable.
Adopté par 21 voix Pour, 1 voix Contre (Mohamed NOUGOUM), 1 Abstention (Gérard GARIN- MICHAUD), 1 élue ne participe pas au vote (Aleksandra DJUROVIC).
4) Affectation de résultats 2020
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, expose en outre que conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement du Compte Administratif doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l'exercice écoulé, et le résultat de la section d'investissement doit être affecté à la section investissement, sans tenir compte des restes à réaliser,
Il y a donc lieu de modifier la délibération n°3 du 15 avril 2021, relative à l’affectation des résultats
2020, à partir des résultats constatés : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Un excédent de fonctionnement à affecter de 660.474,85 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Un excédent d'investissement de 181.076,23 €.
Il propose l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l'exercice 2020 comme suit :
| Type d'affectation En | Montant |
| Section de fonctionnement a
| Report excédent antérieur (article 002) En 105.645,85 € _
Réserve d'investissement (article 1068) Fe 554.829,00 €
Section d'investissement
|
| Report excédent antérieur (article 001)
_181.076,23 €
Monsieur BAILLEUX-MOREAU précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, vie économique, commerce, artisanat, agriculture, bourg centre du 19 Mai 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
5) Décision modificative
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, présente le projet de décision modificative n° 1 pour l’année 2021.11 a essentiellement pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits
depuis le début de l’exercice.
Le budget principal comporte principalement des virements de crédits entre chapitres qui ne bouleversent pas la structure du budget primitif, l’inscription de crédits complémentaires en recettes et en dépenses ainsi que l’inscription de crédits pour des opérations d’ordre.
Vu l'inscription budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/04/04 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif
pour l’année 2021,
Considérant qu’il y a lieu de reprendre les opérations d’ordre,
Considérant que la délibération portant reprise des résultats,
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d’ordre budgétaires,
Monsieur Yves BAILLEUX MOREAU propose d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2021, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes | Fonctionnement
louverture de crédits
{diminution de crédits |ouverture de crédits |diminution de crédits |
[042 - 675 - valeurs comptables immobilisations cédées | _____ 100€]
[042 - 6761 - différence sur réalisation — | 2989,00 €] |
l002- résultat fonctionnement reporté | LL | 0,85 €|
(60632 - petits matériels _| 3 000,85 € Lo |
[Fotal 3 000,85 € | 0,85€
: ] Dépenses | Recettes {Investissement louverture de crédits
|diminutian de crédits |ouverture de crédits {diminution de crédits
1001 - solde exécution investissement reporté —— — 108 810,23 € |
(040 -192 - plus ou moins value cession immo _1 h L_ —| __2999,00 €
Q40 - 2158 - autres instal techniques | | | | 1,00€|
21318 - travaux bâtiments - opération 71 | _____300,00€| . | | . |
2031 frais étude - opération 63 notre dame des ver{ _____ 36000,00€ | —] |
(2031 - frais d'études - opération 31 stade des Laurg 4100,00€ E
[2031 - frais d'études - opération 58 tennis 10 000,00 €! —_ = _
2031 - frais d'études - opération 79 quartier des hal 20 000,00 € L : :
21318 - travaux bâtiment gare opération 290 35410,23€ | _ | |
Total a l 105 810,23 € 108 810,23 €| 3 000,00 €
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, vie économique, commerce, artisanat, agriculture, bourg centre du 19 Mai 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
6) Point hors ordre du jour : Motion de soutien — inscription de la réalisation d’un demi- échangeur entrée Nord de Clermont l'Hérault au contrat de plan Etat - Région
Monsieur le Maire indique que depuis sa mise en service, il y a près de vingt ans, l’autoroute À 75 a grandement transformé les usages et l’utilisation des voies routières sur le Clermontais, notamment aux alentours de Clermont l'Hérault et des communes environnantes.
Le développement du territoire, l’accroissement de la population et l’expansion économique locale ont profondément modifié les usages de la route et l’axe autoroutier est désormais un vecteur essentiel des échanges au sein du Clermontais et du Cœur d’Hérault, comme avec les agglomérations urbaines voisines.
La commune de Clermont l'HERAULT a engagé, courant 2019, une étude d’opportunité conduite par la société OTEIS pour la création d’un diffuseur en demi-échangeur sur l’autoroute A 75, dans la partie nord de son territoire.
Les deux premières phases de cette étude, comprenant un diagnostic et des scénarios ont été livrées et attestent de la nécessité d’un tel aménagement.
Les études de circulation mettent en effet en évidence les remontées de file sur l’autoroute et leur
dangerosité pour les usagers notamment aux heures de pointe, tandis que le réseau secondaire et notamment la RD609 connaissent à leur tour une forte saturation.
Un nouvel ouvrage permettrait de remédier à ces difficultés tout en réduisant les durées des trajets pendulaires domicile — travail et les trafics parasites induits.
Enfin, la réalisation d’un tel équipement accompagnerait le rééquilibrage de l’urbanisation du triangle nord de la commune de CLERMONT L’HERAULT dont un projet figure dans le plan local
d'urbanisme en cours de révision.
Considérant l’ensemble de ces éléments,
Le Conseil municipal de la commune de PAULHAN sollicite l’inscription de la réalisation d’un demi- échangeur Entrée Nord de CLERMONT L'HERAULT au contrat de plan Etat — Région. Adopté par 23 voix Pour, 1 Abstention (Mohamed NOUGOUM).
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 45.
E MAIRE : Claude VALERO