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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.12.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
VILLE Paulhan le 14 Décembre 2021
DE
PAULHAN
34230
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 13 Décembre 2021
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON
Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT
Guy, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, NOUGOUM Mohamed (à compter du point 2).
Etaient absents : MM. GASC Carine, GASC Georges, SEBASTIAN David, HEREDIA F abienne, JAM
Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mr LAMBERT Marcel
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GARIN-MICHAUD à Mr NOUGOUM Mohamed (à compter du point 2)
1) Autorisation de mandatement des dépenses investissement avant adoption du budget
primitif 2022 -Commune
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, indique aux membres du Conseil Municipal la possibilité prévue par le code général des collectivités publiques territoriales et notamment son article L 1612-1 de mandater, en l’absence du vote des budgets primitifs, des dépenses d’investissement à hauteur du quart du budget d’investissement de l’année précédente.
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, vie économique, commerce, artisanat, agriculture, bourg centre du 1er décembre 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
2) Budget participatif — validation des projets retenus par les Paulhanais
19, Cours National - B.P. 27 - Tél. : 04 67 25 00 08 - Fax : 04 67 25 28 91 - Courriel : mairie@paulhan fr Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, rappelle que la commune a adopté par
délibération du 17 décembre 2020 la création du budget participatif.
Il a été décidé d’allouer la somme de 40 000,00 € à ce budget participatif.
Sept projets ont été reçus en mairie.
Comme cela avait été mentionné dans le mode d’emploi adopté par le Conseil Municipal, dans la séance
précitée, ces projets ont fait l’objet d’un premier examen.
Les sept projets ont été retenus :
PROJET et lieu de Porteur du projet Coût estimatif réalisation
|
— mn —
TABLE Amis de Paulhan —
D'ORIENTATION
ERMITAGE Josy Classe 7 000,00 €
| Groupe lecteurs de la nn
VÉLIVRE médiathèque — Annie
(médiathèque) Gabre 3 800,00 €
BOITE À LIVRES _
(jardins mairie) Mme Cholé TOTO 400,00 €
ARBORETUM (route | 1,2,3 Soleil - Mounia El
d’Aspiran) MAHZOUM 4 000,00 €
PARC JEUX DE LA Desperatemothers —
GARE Audrey leclerc 10 000,00 €
ATELIERS
ARTISTIQUES (rue | QQOA Mr Marcel
Raspail) VALLEZ 10 000.00 €
EMBELLIR |
PAULHAN (rues de
Paulhan) Mme Jacky MOSES 4 800,00 €
Ces projets ont été étudiés par la commission extra-municipale démocratie de proximité du 25 Août 2021. Cette commission a sélectionné les sept projets et la liste définitive a été arrêtée. Du 15 septembre au 1” octobre, ces sept projets ont été soumis au vote des Paulhanaïs. Le résultat de ce scrutin a été le suivant : Nombre d’inscrits : 123 Nombre de votants :123 Nombre de bulletins nuls :4
Nombre de suffrages exprimés : 119
Conformément aux dispositions contenues dans le mode d’emploi du budget participatif, le rapporteur
demandera aux membres du Conseil Municipal :
- De valider les projets retenus par les Paulhanais dans la limite de l’enveloppe disponible,
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, vie économique, commerce, artisanat, agriculture, bourg centre du 1er décembre 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
3) Organisation du temps de travail au sein de la commune
Madame Christine RICARD, Maire-Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, Vu la délibération relative temps de travail en date du 18 septembre 2014 qui sera remplacée par la présente délibération,
Vu les avis du Comité technique en date du 23 septembre et du 21 octobre 2021, Vu les réunions d’informations à destination des agents des différents services organisées en date du 16
novembre (36 agents présents sur 40),
Madame Christine RICARD informe l’assemblée :
Considérant que les périodes d’astreinte et permanence ne constituent pas des périodes de travail
effectif :
Considérant que la réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d’accorder des heures
de repos à un agent dont la durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail ; Considérant que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires au 35 heures maintenus dans certains établissements et
collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant que les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont
fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la
spécificité des missions exercées.
Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la
nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
* répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité ;
* maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures
(soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
| Nombre de jours annuel | 365 jours |
| Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours |
| Congés annuels - 25 jours
| Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de Jours travaillés | 228 jours | |
— Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 | 1 596 heures arrondi à 1 600 heures | | heures
Journée solidarité 7 heures _
Total 1 607 heures | |
L'aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.
Décret du 25 août 2000
Périodes de travail è Garanties minimales |
Durée maximale hebdomadaire 48 heures maximum (heures supplémentaires
comprises)
44 heures en moyenne sur une période quelconque
de 12 semaines consécutives |
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de ja journée de travail | 12 heures L En
Repos minimum journalier 11 heures EE
| Repos minimal hebdomadaire | 35 heures, dimanche compris en principe. _
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail
| effectif quotidien
Travail de nuit ‘ | Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une |
autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. Madame RICARD rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services (administratifs — techniques — police municipale - écoles — médiathèque) et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Elle propose à l’assemblée :
+ Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine (une durée supérieure générera des ARTT : 39 heures — soit 23 jours) pour l’ensemble des agents. + Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de
travail au sein des services de la commune est fixée de la manière suivante :
Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service au public, celle-ci sera garanti par la présence dans chaque service d’au minimum 2/3 des agents tout au long de l’année.
V’ Service administratif
Pour tenir compte de la sujétion liée aux contraintes d’ouverture au public, les agents du service administratif effectueront 35 heures par semaine, en 5 jours, plus 4 heures par semaine, soit 8 heures par jour, représentant 2028 heures par an, (donnant lieu à l’attribution de 23 jours d’ARTT annuel, proratisé en fonction de la quotité de travail effectif).
La « journée de solidarité » est accomplie sous forme d’un volume de 7 heures de travail, réparti sur
l’année et constitué par des réunions d’informations et de concertations sur les missions du service.
Du lundi au vendredi : 35 heures + 4 heures, sur 5 jours
Plages horaires de travail :
- Lundi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
- Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Pause méridienne obligatoire d’une heure minimum.
Services techniques
AJ Pour tenir compte de la sujétion liée aux contraintes d’organisation et de responsabilité des services techniques, le responsable de ceux-ci, effectuera 35 heures par semaine, en 5 jours, plus 4 heures par semaine, soit 8 heures par jour, représentant 2028 heures par an, (donnant lieu à l’attribution de 23 jours d’ARTT annuel, proratisé en fonction de la quotité de travail effectif).
La « journée de solidarité » est accomplie sous forme d’un volume de 7 heures de travail, réparti sur
l’année et constitué par des réunions d’informations et de concertations sur les missions du service.
B/ Pour tenir compte de la sujétion liée à la pénibilité de leurs conditions de travail, les agents du centre
technique municipal effectueront 35 heures par semaine, en 5 jours, représentant 1596 heures arrondi à
1600 heures par an.
La « journée de solidarité » est accomplie sous forme d’un volume de 7 heures de travail, réparti sur
l’année et constitué par des réunions d’informations et de concertations sur les missions du service.
2 cycles de travail prévus :
En période d'hiver :
Equipe 1 : Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours Plages horaires de :
Lundi : 7h30 — 12h00 et 13h30 — 17h00
Mardi, mercredi et jeudi : 7h30-12h et 13h30-16h30
Vendredi : 7h30-12h
Equipe 2 : Du mardi au samedi : 35 heures sur 5 jours
Plages horaires de :
Mardi : 7h30 — 12h et 13h30 — 17h00
Mercredi, jeudi et vendredi : 7h30-12h et 13h30-16h30
Samedi : 7h30-12h
Pause méridienne obligatoire d’une heure minimum
En période d'été :
Equipe 1 : Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours
Equipe 2 - Du mardi au samedi : 35 heures sur 5 jours
Plages horaires jusqu’au 15 août de 6h00 à 13h00
Plages horaires au-delà du 15 août : de 7h00 à 14h00
Une pause non fractionnable de 20 minutes comptabilisée dans le temps de travail est accordée, dont
l’organisation est confiée au responsable de service.
Le passage de la période d’été à la période d’hiver, et inversement, est déterminé chaque année par le
responsable de service, en concertation avec les élus, au regard des conditions climatiques.
Chaque équipe sera constituée par le responsable de service, en concertation avec les élus et les agents,
en fonction des nécessités de service.
v’ Police municipale
Pour tenir compte de la sujétion liée aux contraintes de service (marché — surveillance le soir — festivités), les agents de la police municipale effectueront 35 heures + 4 heures par semaine, en 5 jours, soit 8 heures
par jour, représentant 2028 heures par an.
La « journée de solidarité » est accomplie sous forme d’un volume de 7 heures de travail, réparti sur
l’année et constitué par des réunions d’informations et de concertations sur les missions du service.
- Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours + 4 heures par semaine.
Plages horaires :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Mercredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Pause méridienne obligatoire d’une heure minimum. V’ Police municipale
Pour tenir compte de la sujétion liée aux contraintes de service (marché — surveillance le soir — festivités), les agents de la police municipale effectueront 35 heures + 4 heures par semaine, en 5 jours, soit 8 heures
par jour, représentant 2028 heures par an.
La « journée de solidarité » est accomplie sous forme d’un volume de 7 heures de travail, réparti sur
l’année et constitué par des réunions d’informations et de concertations sur les missions du service.
- Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours + 4 heures par semaine.
Plages horaires :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Mercredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Pause méridienne obligatoire d’une heure minimum.
V'ATSEM
Considérant la spécificité des missions des agents affectés au service des écoles maternelles ou ULIS, le
temps de travail est réparti comme suit :
- Annualisation au prorata du temps de travail de chaque agent, sur la base d’une durée annuelle
de 1607 heures
Les périodes hautes : le temps scolaire
Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.
La « journée de solidarité » est accomplie sous forme d’un volume de 7 heures de travail, réparti sur
l’année et constitué par des réunions d’informations et de concertations sur les missions du service.
V’ Agents d’entretien
Les périodes hautes : le temps scolaire
Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d'inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.
La « journée de solidarité » est accomplie sous forme d’un volume de 7 heures de travail, réparti sur l’année et constitué par des réunions d’informations et de concertations sur les missions du service. Médiathèque
Pour tenir compte de la sujétion liée aux contraintes d’ouverture au publie, les agents du service de la médiathèque effectueront 35 heures par semaine, représentant 1596 heures, arrondi à 1600 heures par an.
La « journée de solidarité » est accomplie sous forme d’un volume de 7 heures de travail, réparti sur l’année et constitué par des réunions d’informations et de concertations sur les missions du service.
3 cycles de travail prévus, tenant compte des horaires d’ouverture au public, aux scolaires et au travail interne, ainsi que des permanences du samedi matin, assurées par rotation :
Plages horaires de travail :
Agent 1 sur 3 semaines :
Soit 2 semaines du lundi au vendredi :
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi, Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Soit 1 semaine sur 3 :
Mardi, Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Samedi de 8h30 à 12h30.
En juillet et août, le travail s’effectue du lundi au vendredi, conformément aux horaires ci-dessus, sans
samedi.
Agent 2 sur 3 semaines :
Soit 2 semaines du lundi au vendredi :
Lundi de 14h00 à 18h00
Mardi, Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Soit 1 semaine sur 3 :
Mardi, Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Samedi de 8h30 à 12h30. En juillet et août, le travail s’effectue du lundi au vendredi, conformément aux horaires ci-dessus, sans
samedi, avec une modification le jeudi après-midi de 14h00 à 18h00 et le vendredi après-midi de 14h00
à 17h00.
Agent 3 sur 3 semaines, à temps non complet, 32 heures par semaine :
Soit 2 semaines du lundi au vendredi :
Lundi de 13h00 à 17h00,
Mercredi de 8h00 à 12h00,
Mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Soit l semaine sur 3 :
Mardi, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
Mercredi de 8h00 à 12h00,
Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
Samedi de 8h00 à 12h30.
En juillet et août, le travail s’effectue du lundi au vendredi, conformément aux horaires ci-dessus, sans
samedi.
Pause méridienne obligatoire d’une heure minimum.
Madame RICARD précise que ce dossier a été présenté à la commission Administration, Personnel,
Qualité de vie au travail, Risques psycho sociaux, Santé du 30 Novembre 2021 : avis favorable des
membres de la commission sur le principe. Commentaire : les demandes personnelles seront examinées pour
chaque cas proposé. Le maximum de RTT est de 23 jours/an.
Adopté à l’unanimité.
4) Décision modificative N° 4
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, rappelle :
Le projet de décision modificative n° 4 pour l’année 2021 a pour objet d’apporter des ajustements aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice, notamment sur le chapitre 012 ; compte tenu du contexte sanitaire, il a été nécessaire tout au long de l’année de procéder à des remplacements dans divers services
municipaux et/ou règlement d’astreintes imposées par les services de l’Etat.
Vu l'inscription budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/04/04 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l’année 2021,
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU propose d’adopter la décision modificative n°4 de l’exercice 2021, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au tableau ci-dessous : | Dépenses
Ouverture de Diminution de
Fonctionnement crédits crédits
64111- Rémunération principale | 4 500,00 € /
64118 - personnel non titulaires 5 500,00 €
‘64131 - cotisations personnel non _ E
titulaires | 2 500,00 €
60632 - petits matériels 3 500,00 €
60633 - fournitures de voirie 9 000,00 €
Total a 12 500,00 € 12 500,00 €
Dépenses
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, vie économique, commerce, artisanat, agriculture, bourg centre du ler décembre 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
S) Présentation du rapport ordures ménagères de la Communauté de Communes du Clermontais
Monsieur Bertrand ALEIX, Maire-Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Paulhan adhère au service Collecte Ordures Ménagères de la Communauté de Communes.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre
un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Clermontais en date du 5 Octobre 2021
approuvant le rapport d’activités 2020 du service Collecte Ordures Ménagères.
Sur le rapport du rapporteur, les membres du Conseil Municipal devront prendre acte de la présentation du rapport d’activités du service Collecte Ordures Ménagères au titre de l’année 2020.
Monsieur ALEIX précise que ce dossier a été présenté à la commission Cadre de Vie — Sécurité — Urbanisme — Accessibilité — Environnement — Agenda 21 — Biosphère — Propreté — Espaces verts du
8 novembre 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité. 6) Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services eau et assainissement 2020 de la régie intercommunale INTERC’EAU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Paulhan a adhéré
aux services eau et assainissement de la régie intercommunale INTERC’EAU.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre,
un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Clermontais en date du 5 Octobre 2021 approuvant les rapports sur le prix et la qualité des services eau et assainissement de la régie
intercommunale (RPQS) de l’année 2020,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal devront prendre acte de la présentation des rapports sur le prix et la qualité des services eau assainissement de la régie
intercommunale INTERC’EAU de l’année 2020.
Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté à la commission Cadre de Vie — Sécurité — Urbanisme — Accessibilité — Environnement - Agenda 21 — Biosphère — Propreté — Espaces verts du 8 novembre 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
7) Modification des conditions de paiement -Tarification des salles municipales
Monsieur Vincent BONSIGNORI, Maire-Adjoint, rappelle la délibération du 15 octobre 2020 relative
à la tarification et à la règlementation des salles municipales.
Il indique qu’il convient d’apporter des modifications à cette délibération.
Afin de mettre à jour les conditions de paiement auprès de la DGFIP, le rapporteur expliquera qu’il convient de modifier des règlements relatifs à la location des salles municipales.
En effet, pour la location de ces salles, la convention signée par l’organisateur sera enregistrée par la municipalité et entrainera l’émission d’un avis de sommes à payer. A réception de cet avis, l’organisateur s’engage à s’acquitter du paiement de cette somme directement auprès du Centre des Finances Publiques.
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Sport, Vie Associative du 23 novembre 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
8) Saison culturelle 2022 - Demande d’aide départementale
Madame Hélène DAVIT, Maire-Adjointe, présente au Conseil Municipal le programme 2022 des animations culturelles sur la commune de PAULHAN et son plan de financement.
Elle propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière la plus élevée possible.
Elle précise que ce dossier a été présenté à la commission Culture, Patrimoine, Communication du 25 novembre 2021 : avis favorable. Commentaire : Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU souhaite qu’un tableau soit préparé avec le nombre des personnes concernées et le nombre d’heures. Adopté à l’unanimité.
9) Mise en place de la vidéo verbalisation
Monsieur Bertrand ALEIX, Maire-Adjoint, indique :
Vu la loi N° 2011-267 du 14 Mars 2011 et notamment l’article 18 alinéa 4 ; Vu la loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité
modifiée ;
Vu le décret N° 2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret N° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi N° 95-73 du 21 janvier 1995
et portant application de l’article L 126-1-1 du code de La construction et de l’habitation ; Vu l’ordonnance N° 2012-351 du 12 Mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2212-2 et L 2214-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 251-2-4°, L 251-3 et L 255-1 ; Vu le code de la route et notamment ses articles L 121-2 et L 121-3, L 130-4, R 417-5, R 417-10etR 417-11 ;
Vu le code de la procédure pénale et notamment son article A 37-15 :
Vu le rapport par lequel l’adjoint chargé de la sécurité publique expose ce qui suit :
La Ville de Paulhan, comme beaucoup d'autres communes, est victime de l'incivisme de certains
automobilistes.
Depuis 2015, Paulhan a mis en place un système de vidéoprotection, qui a pour but de prévenir et de lutter contre toute forme de délinquance. Ce système s'est étoffé au fil des années car il est devenu
un élément indispensable de travail pour les enquêteurs.
Nous constatons chaque jour sur les voies de la commune et particulièrement au centre-ville et aux abords des écoles, que les automobilistes ne respectent pas le code de la route. Certains se mettent en stationnement dangereux, voire en stationnement très dangereux, et les bus sont
régulièrement bloqués par des véhicules en double file.
Devant les écoles, certains véhicules se garent sur le trottoir, faisant courir de nombreux risques aux piétons et aux parents avec des poussettes. D’autres n’hésitent pas à circuler en sens interdit. Ces comportements au quotidien ne sont pas acceptables. La police municipale présente physiquement sur ces zones, verbalise les contrevenants, mais il convient aujourd'hui de compléter leurs moyens d'actions, en leur donnant la possibilité de verbaliser les infractions en utilisant la vidéo protection déjà en place.
Rappel du principe de vidéo verbalisation :
La loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit, que la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéoprotection peuvent être mis en œuvre par les autorités publiques.
Le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L 251-2 a été modifié, permettant ainsi au 4° la constatation des infractions aux règles de la circulation et au 11° la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Le principe de la vidéo verbalisation consiste à utiliser les caméras de vidéo protection afin de détecter certaines infractions au code de l’environnement ainsi qu’au Code de la Route et de les réprimer par l'élaboration d'un procès-verbal électronique.
À Paulhan, ces verbalisations concerneront essentiellement les infractions en matière de dépôts sauvages et à la circulation routière, que les agents de la police municipale, seront amenés à relever après constatation.
Nous souhaitons établir ce dispositif à l'aide des caméras suivantes :
Caméra CO1 : Entrée du RD609 sécurisation piétonne traversée par feux de signalisation école Dolto
Caméra C13 : Ecole Dolto Stationnement — sens de circulation
Caméra C04 : Sortie du RD609 sécurisation piétonne traversée par feux de signalisation Ehpad Caméra C07 : RD 128 sécurisation piétonne traversée par — stationnement groupe scolaire Arc en Ciel
Caméra COS :
Caméra C06 : : Zone de rencontre du centre bourg. Stationnement — sens de circulation - environnement
Caméra C12 :
Caméra C16 : RD 130 Dangerosité des lieux. Intersection composée de quatre Stop
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anmerennt
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route. Désormais :
-_ Est reconnue la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation lorsqu’une infraction est commise en lien avec un véhicule pour des infractions au code de la route et à l’abandon ou au dépôt illégal de déchets ;
- Est autorisé l’accès au « Système d’Immatriculation des Véhicules » (S.L.V.) pour les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 172-4 du code de l’environnement afin d’identifier et de verbaliser les automobilistes pour dépôt sauvage d’ordures, de déchets, de matériaux ou autres objets.
À partir de cette base législative, l’ensemble du parc de vidéoprotection, réglementairement positionné sur la commune, doit permettre aux agents de la force publique de rechercher les auteurs d’infractions au code pénal en matière de déchets illégaux, de dépôts sauvages et autres dispositions relatives à l’environnement et à la collecte d’ordures ménagères.
Une procédure sera mise en place :
Le procès-verbal sera réalisé à l'aide d'un Pve (procès-verbal électronique) exactement de la même manière que si l'agent se trouvait sur le terrain. Ce Pve sera ensuite transmis à l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions) à RENNES qui identifie le propriétaire du véhicule et qui lui transmet l'avis de contravention.
Agents habilités :
Les agents habilités à relever les contraventions au code de la route et au code pénal, sont les policiers municipaux et les gendarmes.
Consignes données aux policiers municipaux :
La constatation des infractions se fera avec discernement et uniquement lorsque la constitution de
l'infraction ne laissera aucun doute possible. Ce dispositif vient en complémentarité des missions des agents de la police municipale. Il ne s’agira
pas d’en abuser, il sera mis en place avec discernement et progressivement.
Le fonctionnement opérationnel de ce dispositif sera placé sous la responsabilité du Chef de Service de la Police Municipale.
Les infractions pouvant être relevées par vidéo verbalisations seront les suivantes :
En matière de stationnement :
1/ Stationnement interdit : (contravention de 1ere classe)
2/ Stationnement gênant : (contravention de 2eme classe)
3/ Arrêt ou stationnement très gênant : (contravention de 4eme classe)
En matière de circulation :
1/ Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop, sens interdit) :
2/ Le défaut du port d’une ceinture de sécurité ;
3/ L'usage du téléphone portable tenu en main ;
4/ Le non-port d’un casque homologué pour les deux roues motorisées ;
En matière d’environnement :
1/ Non-respect du règlement de collecte d’ordures ménagères R632-1 du code pénal
2/ Abandon et dépôt d'ordures R634-2 du code pénal
3/ Dépôts sauvages à l’aide d’un véhicule R635-8 du code pénal
4/ Embarras de la voie publique R644-2 du code pénal
En cas de PV par vidéo-verbalisation donc sans arrestation pour une infraction qui ne se trouve pas dans la liste ci-dessus, une contestation entrainera la relaxe par le Tribunal de Police puisque le mode de verbalisation en cause ne pouvait être utilisé pour constater une telle infraction.
Information et affichage :
Les zones de verbalisation par caméras peuvent être clairement signalées par des panneaux.
Néanmoins, ce n’est pas une obligation.
L'obligation d'information d'une zone placée sous vidéo protection définie à l'article L.251-3 du code de la sécurité intérieure est respectée à Paulhan. Elle est déjà positionnée à chaque entrée de la commune.
La vidéo verbalisation étant une finalité du système de vidéo protection, les dispositions législatives et réglementaires ne prévoient pas d'autres informations spécifiques pour la vidéo verbalisation.
L'absence d'avis d'information posé sur le pare-brise d'un véhicule en infraction ne constitue pas une cause de nullité de la procédure (article A37-15 du code de procédure pénale). Une information à la population sera faite par l'intermédiaire de la presse locale et du Paulh’info.
À ce titre, Monsieur ALEIX demande aux membres du conseil municipal d’approuver la procédure de
vidéo verbalisation sur la commune.
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Cadre de Vie — Sécurité — Urbanisme — Accessibilité — Environnement — Agenda 21 — Biosphère — Propreté — Espaces verts du 8 novembre 2021 : avis favorable. Commentaire : Monsieur NOUGOUM Mohamed s’est positionné Contre car tout d’abord nous habitons dans un village et nous devons en conserver l'esprit. Ensuite nous sommes en déficit de places de stationnements et nous devons tolérer les stationnements arbitraires « temporaires » (notamment pour faire des achats devant les commerçants). La vidéoverbalisation interviendrait à postériori sur de la délation et dénonciation et nous ne devons pas encourager ces comportements.
Adopté par 18 voix Pour, 4 voix Contre (Aleksandra DJUROVIC, José ROIG, Mohamed
NOUGOUM, Gérard GARIN-MICHAUD).
10) Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat pour 2022 -Réhabilitation de la
Halle, de l’ancienne gare SNCF tranche 2 et la création d’un troisième court de tennis —
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, le programme de valorisation du patrimoine bâti et de réhabilitation de la halle.
Il mentionne le diagnostic de Christine Cari Mantrand, architecte, le programme de travaux et en précisera son coût :
- Coût estimé des travaux HT : 760 888.00€
- Coût estimé des honoraires : 180 992.08€
TOTAL HT. 941 880.08€
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU présente, en deuxième lieu, au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne gare. Il précise qu’avec l’aide du CAUE, dans son rôle d’assistant à maitrise d’ouvrage, l'architecte, Mr Landemaine, désigné au mois de juillet 2018, a réalisé la phase avant projet définitif de la tranche 1 et 2 du projet de réhabilitation de la gare. Il précisera que les travaux de la tranche
1 sont actuellement en cours de réalisation par le chantier d’insertion For.C.E.
Il présente aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux de réhabilitation de l’ancienne gare tranche 2, éligible aux dotations de l’Etat, établi par le maître d’œuvre, Mr Landemaine, et en précisera son coût :
- _ Coût estimé des travaux HT : 440 676.50€
- Coût estimé des honoraires : 48 474.42€
TOTAL TRANCHE 2 H.T. 489 150.92€
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, présente, en troisième lieu, au Conseil
Municipal le projet de création d’un troisième court de tennis.
Il présente aux membres du Conseil Municipal ie programme de travaux pour la création d’un troisième court de tennis établi par le maître d’œuvre, bureau d’études SERI, et en précisera son coût :
- Coût total estimé des travaux HT. : 210 295.00 €
" Travaux de base 118 549.00
“ Option 1 34 968.00
" Option 2 20 750.00
“" Option3 29 400.00
“ Option 4 6 628.00
- Coût estimé des honoraires : 6 000.00€
TOTAL HT. 216 295.00€
Il insiste sur la nécessité d’avoir recours aux aides financières de l’Etat pour la réalisation de ces travaux. Il propose aux membres du Conseil Municipal, de recourir aux aides financières de l’Etat, éligibles notamment à la DETR ou au DSIL pour pouvoir concrétiser ces réalisations.
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, Vie Economique, Commerce- Artisanat, Agriculture, Bourg Centre du 1° décembre 2021 : avis favorable.
Adopté par 18 voix Pour, 2 voix Contre par manque d’information(Mohamed NOUGOUM, Gérard GARIN-MICHAUD), 2 Abstentions par manque d’information (José ROIG, Aleksandra DJUROVIC).
11) Centrale photovoltaique et ombrières - Adoption du projet
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la construction des ateliers municipaux, la toiture a été prévue pour supporter des panneaux photovoltaïques. Afin de finaliser ce projet, le syndicat CESML, en collaboration avec Resolience, filiale du groupe Tenergie, deuxième producteur d’électricité solaire en France, propose à la collectivité, l’implantation d’ombrières en complément de la toiture.
Il présente le dossier présenté à la commission Cadre de Vie — Sécurité — Urbanisme — Accessibilité — Environnement — Agenda 21 — Biosphère — Propreté — Espaces verts du 8 novembre 2021 : avis favorable.
Adopté par 20 voix Pour, 2 Abstentions (Mohamed NOUGOUM, Gérard GARIN-MICHAUD).
12) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Lou Récantou »
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, évoque la demande de l’association Lou Recantou pour l’organisation de l’activité du tir à l’arc.
Il explique que les différentes actions prévues en début d’année ne se sont pas déroulées, et que cette demande vient en remplacement d’actions non réalisées, notamment celle du gala de danse.
Il propose aux membres du conseil municipal de se prononcer à cet effet, sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1.150,00 €.
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, Vie Economique, Commerce- Artisanat, Agriculture, Bourg Centre du 1° décembre 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
13) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ACA2P
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adijoint, évoque la demande de l’association ACA?P.
Il explique que l’association souhaite une aide de la mairie pour mener à bien le marché de Noël du 5 Décembre. Elle sollicite un investissement financier pour le sapin de Noël, les décorations des halles (guirlandes lumineuses) les décorations du sapin, etc.
Il propose aux membres du conseil municipal de se prononcer à cet effet, sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 2.000,00 €. Monsieur Yves BAÏILLEUX-MOREAU précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, Vie Economique, Commerce-Artisanat, Agriculture, Bourg Centre du 1% décembre 2021 : avis favorable.
Adopté par 21 voix Pour. 1 élue ne participe pas au vote car membre de l’association (Aleksandra DJUROVIC).
14) Renouvellement d’un contrat d'Assurance des Risques Statutaires - Mandat au centre de
gestion 34
Madame Christine RICARD, Maire-Adjointe, expose :
+ L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
+ _L’opportunité de confier au Centre de gestion de l'Hérault le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
e Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions
obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Le Conseil Municipal doit :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décider :
-de charger le Centre de gestion de l'Hérault de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave,
Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 3 ans, à effet au 1° janvier 2023.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure, Elle précise que le dossier a été présenté à la commission Administration, Personnel, Qualité de vie au travail, Risques psycho sociaux, Santé du 30 Novembre 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
15) Création d’un troisième court de tennis —- Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune compte à ce jour deux courts de tennis de plein air qui ont été construits il ÿ à presque 30 ans.
Ces derniers sont utilisés majoritairement par le tennis club de Paulhan qui compte plus de 100 licenciés et organise des compétitions, ce qui laisse de moins en moins de disponibilités pour la pratique du tennis en libre accès.
Ces espaces de jeux sont aujourd’hui insuffisants.
Aussi, la municipalité travaille actuellement, en concertation avec le Club de tennis, sur un projet de création d’un troisième court de tennis implanté à côté des terrains existants.
Monsieur BAILLEUX-MOREAU présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un troisième court de tennis, établi par le maître d'œuvre, bureau d’études SERL, et en précisera son coût :
- _ Coût total estimé des travaux H.T. : 210 295.00 €
» Travaux de base 118 549.00
" Option 1 34 968.00
“ Option 2 20 750.00
* Option3 29 400.00
" Option 4 6 628.00
- Coût estimé des honoraires : 6 000.00 €
TOTAL HT. 216 295.00 €
Il évoque la nécessité de recourir aux aides financières du Conseil Départemental de l'Hérault pour
mener ce projet à bien.
Monsieur BAILLEUX-MOREAU précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, Vie Economique, Commerce-Aitisanat, Agriculture, Bourg Centre du 1° décembre 2021 : avis favorable.
Adopté par 20 voix Pour, 2 voix Contre par manque d’information (Mohamed NOUGOUM,
Gérard GARIN-MICHAUD).
16) Création d’un troisième court de tennis —- Demande de subvention auprès du Conseil Régional
Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune compte à ce jour deux courts de tennis de plein air qui ont été construits il y a presque 30 ans. Ces derniers sont utilisés majoritairement par le tennis club de Paulhan qui compte plus de 100 licenciés et organise des compétitions, ce qui laisse de moins en moins de disponibilités pour la pratique du tennis en libre accès.
Ces espaces de jeux sont aujourd’hui insuffisants.
Aussi, la municipalité travaille actuellement, en concertation avec le Club de tennis, sur un projet de création d’un troisième court de tennis implanté à côté des terrains existants.
Monsieur BAILLEUX-MOREAU rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un troisième court de tennis, établi par le maître d’œuvre, bureau d’études SERL, et en précise son coût :
- Coût total estimé des travaux HT. : 210 295.00 €
=" Travaux de base 118 549.00
= Option 1 34 968.00
" Option 2 20 750.00
" Option3 29 400.00
“" Option 4 6 628.00
- Coût estimé des honoraires : 6 000.00 €
TOTAL HT. 216 295.00 €
Il évoque la nécessité de recourir aux aides financières du Conseil Régional pour mener ce projet à bien.
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, Vie Economique, Commerce- Artisanat, Agriculture, Bourg Centre du 1% décembre 2021 : avis favorable.
Adopté par 20 voix Pour, 2 voix Contre par manque d’information (Mohamed NOUGOUM,
Gérard GARIN-MICHAUD).
17) Mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives — Reconduction d’une convention avec
la Communauté de Communes du Clermontais
Monsieur Vincent BONSIGNORI, Maire-Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations en date du 25 juillet 2020 et 15 octobre 2021, relatives à l’adoption d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais pour la mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives.
A ce titre, il indique que cette convention a été reconduite avec la Communauté de Communes du Clermontais.
Monsieur Philippe DUEZ est mis à disposition de la commune à hauteur de 15 h 00 par semaine pour la période du 1° septembre 2021 et jusqu’au 7 juillet 2022. Les heures seront réparties comme suit : lundi après-midi, mardi et jeudi toute la journée. Il interviendra au sein du groupe scolaire « Arc en Ciel » en tant qu’animateur sportif, dans le respect et dans le cadre des programmes nationaux et en lien avec les objectifs du projet d’école. Il est précisé que le cadre d’intervention de cet agent, son rôle, celui des enseignants ainsi que les conditions de sécurité et de responsabilité feront l’objet d’une convention spécifique entre l’inspection académique, l’agent et l’école.
Le montant de la rémunération et des charges salariales correspondant à la rémunération de Monsieur Philippe DUEZ dans le cadre de sa mise à disposition sera remboursé par la commune de PAULHAN à la Communauté de Communes du Clermontais sur présentation d’un titre de recette trimestriel.
I précise que ce dossier a été présenté à la commission Sport, Vie Associative du 23 novembre 2021 : avis favorable
Adopté à l’unanimité.
18) Admission en non valeur
Monsieur BAILLEUX-MOREAU, Maire-Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que le Receveur Municipal ne peut recouvrer des titres relatifs à des redevances du budget Commune. Il sollicite de ce fait l’admission en non valeur de ces produits pour la somme de 2631,23€.
Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, Vie Economique, Commerce- Artisanat, Agriculture, Bourg Centre du 1° décembre 2021 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55.
Le Maire : Claude VALERO