unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 09 09 15

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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 09 09 15 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 09 09 15)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAL LIROU ST CHINIANAIS

1 ALLEE DU LANGUEDOC

34620 PUISSERGUIER

CONSEIL DE COMMUNAUTE

du 9 septembre 2015 à 18h

Le Conseil de Communauté se réunit le 9 septembre 2015 à 18h00, à la Salle du Conseil du siège de la Communauté sous la Présidence de Monsieur BADENAS Jean-Noël.

Présents : BOURDEL Etienne, ROUSSIGNOL Robert, POLARD Pierre, GIL Isabelle, DUCLOS Gilles, BRASSET Véronique (procuration Duclos), CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, FAVETTE Jean-François, BOSC Bernard, BARTHES Bruno, LEGIER Joséphine, SOLA Hedwige, FRANCES André, GLEIZES Gérard, BARDY Pierre, CARABELLI-SEJEAN Jacqueline, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, LE PETITCORPS Gilbert, DAUZAT Elisabeth, ENJALBERT Bruno (procuration FAIVRE), FAIVRE Marylène, SYLVESTRE Lucien (procuration Favette), PETIT Jean- Christophe.

Absents excusés:

Absents: GARY Michel, BOUZAC Marie-Rose, PONS Marie-Pierre, RIVAYRAND Gilbert, ORTIZ Serge

Secrétaire de séance : SOLA Hedwige

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité par le conseil.

DETERMINATION DES TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE: (090)

Monsieur le Président rappelle au conseil que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique du 2 septembre 2015,

Monsieur le Président propose au conseil de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES

D’EMPLOIS

Catégorie

Emplois

GRADES D’AVANCEMENT TAUX

(%)

Attachés A Attaché principal

Directeur territorial

100

100

Rédacteurs B Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe

100

100

Animateurs

Territoriaux

B Animateur principal 2ème classe

Animateur principal 1ère classe

100

100

Educateurs

Territoriaux de

jeunes enfants

B Educateur de Jeunes Enfants

Educateur Principal de jeunes enfants

100

1002

Technicien

territoriaux

B Technicien principal 2ème classe

Technicien principal 1ère classe

100

100

Adjoint administratif C Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème

classe

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

100

100

100

Adjoint technique C Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

100

100

100

Adjoint d’animation C Adjoint d’animation de 1ère classe Adjoint d’animation principal de 2ème

classe

Adjoint d’animation principal de 1ère

classe

100

100

100

Agents de Maîtrise C Agent de Maîtrise Principal 100

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

ADOPTE les taux d’avancement de grade tels qu’énumérés ci-dessus.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15/09/2015:(091)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 2 septembre 2015,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

DECIDE de supprimer les postes suivants du tableau des effectifs à compter du 15 septembre 2015 :  1 poste Adjoint du Patrimoine de 2ème classe

 2 postes Adjoint Administratif de 1ère classe

 3 postes Adjoint Technique de 1ère classe

DECIDE de créer les postes suivants à compter du 15 septembre 2015 :  1 poste Attaché Principal

 1 poste Adjoint Administratif Principal 2ème classe

OUVERTURE D’UN POSTE D’EMPLOI AIDE A TEMPS COMPLET AU 1ER OCTOBRE 2015 – SERVICE CULTURE ET PATRIMOINE:(092)

Monsieur le Président propose au conseil l’ouverture d’un poste d’emploi aidé à temps complet, à compter du 1er octobre 2015 au service Culture et Patrimoine. Il précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, à partir de la date de recrutement.

Il invite le Conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

APPROUVE l’ouverture d’un contrat aidé à l’emploi au service Culture et Patrimoine.

AUTORISE Mr le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.3

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A L’EPIC OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET A LA REGIE DU PORT CAPESTANG POILHES:(093)

Monsieur le Président rappelle au conseil les objectifs et missions de l’EPIC Office de Tourisme Intercommunal et de la Régie du Port de Capestang Poilhes, ainsi que l’article 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le décret n°2008-580 du 18 juillet 2008, article 1.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 2 septembre 2015,

Monsieur le Président propose d’établir une convention de mise à disposition auprès de l’EPIC Office de Tourisme Intercommunal et de la Régie du Port de Capestang Poilhes des agents suivants pour partie de leur temps :

 EPIC Office de Tourisme du Canal du Midi au St-Chinian

o Nathalie JEUNE – Adjoint d’Animation 1ère classe – 85% au 1er octobre 2015 pour une durée de 3 ans

o Muriel MILHAU – Rédacteur Principal 2ème classe – 85% au 1er octobre 2015 pour une durée de 3 ans

 Régie du Port de Capestang Poilhes

o Nathalie JEUNE – Adjoint d’Animation 1ère classe –10% au 1er octobre 2015 pour une durée de 3 ans

o Muriel MILHAU – Rédacteur Principal 2ème classe – 15% au 16 avril 2015 pour une durée de 3 ans

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition des agents précités.

RAPPORT ANNUEL OM 2014:(094)

Monsieur le Président porte à la connaissance du Conseil de Communauté les dispositions relatives au service public d'élimination des déchets ménagers qui instituent la réalisation d'un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers (Décret n° 2000- 404 du 11 Mai 2000).

A ce titre Mr le Président soumet au conseil le rapport de la Communauté concernant l'exercice 2014.

Après avoir précisé que ce même rapport devra être présenté et approuvé par l'ensemble des Conseils Municipaux,

Il invite le Conseil à l'approuver dans son intégralité.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le rapport qui lui a été présenté, dans son intégralité.

REDEVANCE SPECIALE : VOTE DU TARIF AU LITRE 2016:(095)

Monsieur le Président rappelle au conseil la délibération n°2014-102 en date du 1er octobre 2014, portant sur la mise en place de la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilés aux déchets ménagers produits par les artisans, commerçants, entreprises et administrations, et ce à compter du 1er janvier 2015.

Il propose au conseil de maintenir le tarif de redevance spéciale 2015 pour l’année 2016 soit un prix au litre de 0.039€.4

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le tarif de redevance spéciale pour l’année 2016 soit un prix au litre de 0.039€.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document technique, administratif et financier relatif à cette affaire.

DEFINITION INTERET COMMUNAUTAIRE COMPETENCE ACTION SOCIALE (096)

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-1-354 du 15 février 2013, prononçant la fusion au 1er janvier 2014, des communautés de communes Canal-Lirou et du St Chinianais et l’arrêté préfectoral complémentaire n°2013-1-1012 du 31 mai 2013 ;

Vu la délibération 2014-083 du 09 juillet 2014, portant définition de l’intérêt communautaire ;

Vu l’arrête préfectoral n°2014-1-2111 du 24 décembre 2014, relatif aux compétences de la communauté de communes ;

Monsieur le Président invite le conseil à modifier la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale : Politique socio-éducative pour l’enfance-jeunesse », intégrée dans le bloc des compétences optionnelles.

Il propose la rédaction qui suit :

4) Action sociale

Intérêt communautaire

Politique socio-éducative pour l’enfance et la jeunesse : La communauté de communes est compétente pour créer et gérer toutes les structures et les dispositifs au profit de l’enfance et de la jeunesse, pendant le temps extrascolaire (c’est à dire les jours où il n’y a pas école) ; l’accueil de loisirs périscolaire (celui se déroulant les jours où il y a école) est de la compétence de chaque commune, hormis le temps périscolaire du mercredi après-midi qui relève de la gestion communautaire.

A ce titre, la communauté est signataire des contrats et des conventions dans ce domaine avec tous les partenaires susceptibles d’être mobilisés.

Monsieur le Président précise que la définition de l’intérêt communautaire relève de la seule compétence du conseil de communauté statuant à la majorité des 2/3 (et non plus des communes membres).

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE cette nouvelle définition de l’intérêt communautaire relative à l’exercice de la compétence « action sociale – politique socio-éducative pour l’enfance et la jeunesse ».

AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS DE CESSION SPECTACLES :(097)

Monsieur le Président indique au conseil que pour la bonne marche des services : Environnement, Enfance Jeunesse, Culture et Patrimoine, Tourisme, Administration Générale, il y a lieu de l’autoriser à signer, si la demande se présente, l’ensemble des contrats, conventions de partenariat, marchés, contrats de cession spectacles…etc.

Il invite le conseil à se prononcer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

DONNE DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur le Président, pour l’ensemble des contrats, conventions de partenariat, marchés, contrats de cession spectacles…etc5

POURSUITE DES PROCEDURES DE MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTELS:(098)

Monsieur le Président rappelle au conseil que :

Vu les dispositions de la Loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 relative à l’Accès au Logement et à un

Urbanisme Rénové (ALUR), définissant les modalités de transferts de compétence en matière de

PLU, documents d’urbanisme tenant lieu et carte communale ;

Vu le transfert de compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme tenant lieu et carte

communale, par délibération en date du 17/09/2014, exercée par la Communauté de Communes

Canal-Lirou Saint-Chinianais à compter du 1er Janvier 2015, lui permettant d’achever les procédures

d’urbanisme en cours des communes inscrites dans son périmètre conformément à la Loi ALUR ;

Vu les procédures d’urbanisme pouvant être achevées par l’autorité compétente, à savoir :

- Les modifications du PLU de Montels

Monsieur le Président propose au conseil de délibérer à propos de la poursuite des procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune précitée,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE

- Les modifications du PLU de Montels

AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONTRATS DES COMMUNES AVEC LES BUREAUX D’ETUDES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DES DOCUMENTS D’URBANISME:(099)

Monsieur le Président rappelle au conseil que dans le cadre de la poursuite des procédures de

documents d’urbanisme en cours au sein des différentes communes, il est aujourd’hui nécessaire de

reprendre les contrats établis avant la prise de compétence. Pour cela, des avenants de contrats ont

été rédigés afin que l’intercommunalité se substitue aux communes. Afin que ces documents puissent

être envoyés aux prestataires, le Conseil doit donc autoriser le président à signer les avenants de

contrats pour la bonne poursuite des procédures.

Il propose au conseil de délibérer,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants aux contrats des communes avec les bureaux d’études dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF ZAE LA ROUQUETTE 2 :(100)

Monsieur le Président indique au conseil que La ZAE intercommunale La Rouquette 2 doit aujourd’hui faire l’objet d’un permis d’aménager modificatif. L’objectif principal est de rendre le règlement plus cohérent avec le PLU approuvé par la commune en 2013. C’est également l’occasion de procéder à une mise à jour des éléments établis lors du permis initial, tel que la correction du périmètre, du nombre et de la superficie des lots. Afin de suivre la procédure règlementaire, le Conseil doit autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’instruction de ce permis d’aménager modificatif.

Il invite le conseil à se prononcer.6

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’instruction du permis d’aménager modificatif de la ZAE la Rouquette 2.

PRIX DE VENTE DES TERRAINS DE LA ZAE LA ROUQUETTE 2 :(101)

Monsieur le Président indique au conseil que dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma de développement économique, une modification tarifaire a été préconisée pour la ZAE la Rouquette 2.

Il rappelle les termes de la délibération n°2014-071 du 30 juin 2014 fixant le prix à 46.62€ HT/m². Ce tarif ne correspondant plus au marché, entraine des difficultés pour la vente des lots. Monsieur le Président précise qu’il est donc indiqué dans les préconisations d’actions d’abaisser le prix à 35€ HT/m².

Il indique qu’il convient de l’autoriser à signer les actes de ventes.

Il invite le conseil à se prononcer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE, POUR / 26

CONTRE / 2

ABSTENTIONS/ 0

FIXE le prix de vente des terrains à 35€ HT/m² à compter de ce jour.

AUTORISE Mr le Président à signer les actes de ventes des parcelles de la ZAE LA ROUQUETTE 2.

MARCHE DE RENOVATION, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DES COMMUNES D’ASSIGNAN – BABEAU-BOULDOUX – CAZEDARNES – CEBAZAN – CESSENON/ORB – PIERRERUE – PRADES/VERNAZOBRES – ST-CHINIAN - VILLESPASSANS :(102)

Monsieur Le Président expose au conseil ce qui suit :

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence « service de l’éclairage public », la Communauté de

communes issue de la fusion entre CANAL LIROU et SAINT CHINIANAIS a fait procéder à un état

des lieux des situations de gestion pour chacune des communes de l’ancien périmètre de la

communauté de Communes du SAINT CHINIANAIS et a demandé la réalisation d’un diagnostic des

installations et équipement d’éclairage public de ces communes à Hérault Energie dont les rapports

ont été rendus en juin 2015.

Il est rappelé que le champ de la compétence statutaire de la Communauté de Communes est

exprimé de la manière suivante :

Service de l’éclairage public : Gestion de l’énergie des compteurs du service de l’éclairage

public, gestion courante et dépannage et entretien, rénovation et mise en conformité des

points lumineux sur l’ensemble du territoire. Les opérations d’extension restent de la

compétence des communes qui n’adhèrent à aucun syndicat d’électrification rurale. Les

maires des communes concernées continuent d’exercer seuls les pouvoirs de police qu’ils

détiennent de par la loi, nonobstant ce transfert de compétences.7

Il est également rappelé qu’un marché public de gestion, d’exploitation, de maintenance et de

rénovation des équipements d’éclairage public, sportifs et festifs des communes de l’ancien périmètre

de CANAL LIROU a été confié à la société SOMEDEP pour une durée de 8 ans, dont le terme est

fixé au 1er septembre 2020.

Dans l’objectif d’harmonisation de l’ensemble des communes du périmètre nouveau, un marché s’apparentant à un marché global avec objectifs de performance, devra être conclu.

Sur la base du diagnostic établi par Hérault Energie, un schéma de rénovation, du parc sur ces

communes a été établi, il donne des propriétés d’investissements communes par communes à mettre

en œuvre par le titulaire au titre du programme d’investissement pluriannuel qui sera contractualisé.

Dans le cadre du marché à intervenir, la procédure envisagée, compte tenu des délais et de

l’absence de complexité technique du dossier; est l’appel d’offre ouvert pour un marché conclu en

application des dispositions de l’article 73-1 du code des marchés publics pour une durée envisagée

ci-dessus à compter de sa notification.

Le marché porterait sur des prestations d’exploitation, maintenance et rénovation suivantes :

 Gestion et optimisation énergétique (G1)

 Exploitation et maintenance à garantie de résultat (G2)

 Gros entretien – Réparation : non programmé (G3 NP)

Monsieur le Président invite le conseil à se prononcer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE, POUR / 27

CONTRE / 0

ABSTENTIONS/ 1

APPROUVE le lancement de la procédure de mise en concurrence sous forme d’appel d’offre ouvert

pour le marché de rénovation, d’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage public

pour la durée globale de 57 mois

CONVENTION D’OBJECTIFS 2015/2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A L’OTI DU CANAL DU MIDI AU ST-CHINIAN :(103)

Monsieur le Président présente au conseil la convention de partenariat et d’objectifs entre la Communauté de Communes et l’OTI du Canal du Midi au St-Chinian du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2016.

Il invite le conseil à se prononcer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

AUTORISE Mr le Président à signer la convention avec l’OTI du Canal du Midi au St-Chinian.

QUESTIONS DIVERSES:

- Intervention de Mr BARTHES:

Courrier de Mr HENRIOT en recommandé le pouvoir de police reste communal

- Intervention de Mr AFFRE:

Panneau électronique en panne sur Cébazan8

- Intervention de Mr POLARD:

Etude économique en cours – Partenariat avec la CCI de Béziers

Rencontre avec l’agglo du Grand Narbonne – Visite pépinière d’entreprise + mobilisation économique et sociale.

Rapprochement pertinent  même bassin d’emploi

- Intervention de Mr FAVETTE:

Point fonctionnement ALSH PLANETE ORB  félicitations à toute l’équipe Enfance Jeunesse Ouverture Lieu d’Accueil Enfants Parents à Cessenon/Orb et prise de RDV avec Mr le Maire pour une ouverture sur St-Chinian.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 19h45.

Le Président de la Communauté La secrétaire de séance Canal Lirou St-Chinianais

BADENAS Jean-Noël SOLA Hedwige