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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 09 09 15 Port
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 09 09 15 Port)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CANAL LIROU ST-CHINIANAIS
Régie du port Capestang-Poilhes
CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 09 septembre 2015 à 18h
Le Conseil de communauté se réunit le 09 septembre 2015 à 18h00 à la salle du Conseil
du siège de la communauté sous la présidence de Monsieur BADENAS Jean-Noël,
Présents : Bourdel Etienne, Roussignol Robert, Polard Pierre, Gil Isabelle, Duclos Gilles,
Brasset Véronique ( pouvoir Duclos Gilles), Cazals Thierry, Affre Gérard, Favette Jean-
François, Bosc Bernard, Barthès Bruno, Legier Joséphine, Sola Hedwige , Frances André,
Gleizes Gérard, Bardy Pierre, Carabelli-Séjean Jacqueline, Milhau Jean-Marie, Badenas Jean-
Noël, Martin Annie, Obiols Hervé, Albo Marie-Line, Le Petitcorps Gilbert, Dauzat Elisabeth,
Enjalbert Bruno ( pouvoir Faivre Marylène), Faivre Marylène, Sylvestre Lucien (pouvoir Favette
Jean-François), Petit Jean-Christophe, CAZALS Thierry.
Secrétaire de séance : Mme Hedwige Sola
-Approbation des PV des séances du 06 mai 2015 et du 17 juin 2015
Les PV des séances du 06 mai 2015 et du 17 juin 2015 sont approuvés à l’unanimité
-Création d’une régie d’avances (5)
Après consultation de Mme Nicole Barthe, comptable public assignataire de Capestang,
Monsieur le Président propose au conseil l’institution d’ une régie d’avances auprès du Port
fluvial Capestang-Poilhes de la Communauté de Communes Canal-Lirou Saint-Chinianais ;
Cette régie est installée à la Maison cantonnière Quai Elie Amouroux à Capestang
La régie paie les dépenses suivantes :
1° Remboursement de recettes préalablement encaissées par la régie 2° Dépenses de matériel et de fonctionnement (fournitures, abonnements,
denrées alimentaires périssables, menus travaux de réparation, frais de
carburants, frais postaux …)
3° : Avances sur frais de mission et de stage
Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : En numéraire ;
2° : .Par chèque bancaire
3° : .Par carte bleue ( en cas d’ouverture d’un compte de dépôt de fonds)
4° : Prélèvement
- L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte
de nomination.
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1000 €
Le régisseur verse auprès du trésor public de Capestang la totalité des pièces justificatives
et au minimum une fois par mois
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Le mandataire suppléant - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé
dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Le Président de la régie du port de Capestang- Poilhes et le comptable public assignataire
de Capestang sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
décision.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
DECIDE
l’institution d’une régie d’avances et en approuve le contenu et les modalités de
fonctionnement.
Ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor public(6)
Sur proposition de Madame la Comptable public, Trésorière du centre des Finances
publiques de Capestang, et afin de faciliter les opérations de versement des produits de
l’exploitation de la régie du port et afin de faciliter le fonctionnement de la régie d’avances
notamment les opérations de paiement par carte bancaire, Monsieur le Président propose
l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor public LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DECIDE
l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds auprès du trésor public.
- Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes (7)
Monsieur le Président rappelle que par délibération du Conseil communautaire en date du 06
mai 2015, il a été institué une régie de recettes pour l’encaissement des services portuaires.
Afin de faciliter notamment le paiement des contrats d’amarrage moyenne et longue durée,
Monsieur le Président propose d’élargir les moyens de paiement aux virements
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DECIDE
d’élargir les moyens de paiement pouvant être acceptes par la régie de recettes du port
fluvial de Capestang-Poilhes aux virements
-Fixation des tarifs de location des bateaux électriques(8).
Le Président propose de fixer les tarifs de location des bateaux électriques comme suit :
Temps-
Type de
bateau
1h 2h 3h ½ journée =4
heures
1 journée= 7
heures
ACE (4-
5pers)
32€ 50€ 70€ 80€ N/A
SCOOP ( 6-7
pers)
40€ 65€ 85€ 90€ 140€
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
APPROUVE les tarifs ci-dessus
Le Président La secrétaire de séance
Jean-Noel BADENAS Hedwige SOLA