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Déliberation - 696dfd5bd1461 03 2026 FOURNITURESSCOLAIRES2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 696dfd5bd1461 03 2026 FOURNITURESSCOLAIRES2026)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le QUINZE JANVIER en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................10 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; HUGRON Dominique (pouvoir à PIERRISNARD Béatrice)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : HAMON Sylvain
OBJET :
03/2026 FIXATION DU MONTANT ET DES MODALITES D’ATTRIBUTION DES FOURNITURES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour permettre aux élèves de bénéficier de bons de fournitures scolaires jusqu’à leurs 18 ans sans trop augmenter le budget alloué, le Conseil Municipal, avait fixé, lors de sa séance du 9 mars 2023, à 45 € le montant des fournitures scolaires par élève résidant à Issé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient à 45 € le montant de la subvention pour fournitures scolaires pour l’année 2026 pour les élèves résidant à Issé.
Cette subvention sera accordée :
- aux enfants du 1er degré de la commune fréquentant les établissements scolaires d’Issé ou inscrits dans les établissements spécialisés pour les enfants en situation de handicap - aux élèves, scolarisés dans un établissement d’enseignement secondaire, de moins de 19 ans au 31/12 de l’année en cours ; à l’exception des élèves suivant un enseignement à distance
Concernant les établissements scolaires d’Issé, chaque directeur d’établissement devra fournir un justificatif sur le nombre d’élèves d’Issé scolarisés au 1er janvier de l’année en cours.
Pour l’école Jean-Monnet, la dotation sera payée directement aux fournisseurs sur présentation des factures.
Pour l’école Saint Louis, elle fera l’objet d’un versement unique à l’OGEC.
Concernant les établissements spécialisés, les frais seront réglés aux établissements sur présentation de la liste des élèves concernés.
Concernant les élèves scolarisés dans les établissements secondaires, les élèves fréquentant les établissements secondaires devront présenter, entre début juillet et fin octobre, un justificatif d’identité et de domicile en mairie afin d’obtenir deux bons d’un montant global de 45 €, dont au moins 22,50 € pour approvisionnement à la superette Proxi d’Issé ; le 2nd bon pourra être utilisé au choix à cette même supérette ou à l’une des papeteries de Châteaubriant.
Les élèves de 16 ans révolus au 1er septembre devront également joindre un certificat de scolarité en cours de validité au 1er septembre.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly BOMMÉ Jean-Paul GRIMAUD Sylvie