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Conseil Municipal - CONSEIL 20 01 25
Déliberation - DELIB 01 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le 22 janvier à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de
MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Alfred MARTY, Maire.
Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN
Georges, SILVE Ludovic, MARTINEZ Romain, Mmes MICHEL-OPERTI Véronique, MIRTA
Josiane, MINUZZI Sandrine, CONTIVAL Sabine, GROSSO-SANCHEZ Alix, ANDREIS
Valérie, MAUX Laëtitia
Mr BIENKOWSKI Serge donne procuration à Mr OLIVIER
Absents : Mr BALLET Olivier
OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE
POLYVALENTE:
Mr le Maire précise que la procédure d'appel d'offres relative aux travaux de la Salle
Polyvalente a pris fin le 21 décembre 2017.
Après l'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'offres et l'analyse effectuée par Mme
l'architecte en charge de ce dossier, Mr le Maire propose, selon les critères qui ont été définis,
de retenir les entreprises suivantes :
Désamiantage Pyrénées Désamiantage
SARL HENRIC Gros œuvre
SOPREMA Charpente bois/couverture
RC 82 Platrerie/Faux-Plafonds/Doublages
ALU CREATIONS Menuiseries exterieures
Menuiseries intérieures
Plomberie/VMC
CARGOL PIERRE Electricité
SARL LACAZE Carrelage/Faïence
PSO Peinture
EMBELLIE FACADES ITE
GTFB Etanchéité
LES OPTIONS
LOT ELECTRICITE
CARGOL PIERRE Contrôle d'accès
CARGOL PIERRE Vidéo projecteur/Ecran
CARGOL PIERRE TGBT puissance surveillée
22 500,00 €
63 758,04 €
21 519,78 €
16 784,17 €
27 700,00 €
35 745,90 €
10 600,00 €
5 300,00 €
25 295,00 €
8 492,40 €
1 948,47 €
1 222,37 €
1 468,31 € De plus, il est proposé en l'absence d'offre concernant les menuiseries intérieures de relancer la
consultation pour ce lot, ainsi que pour le lot plomberie/VMC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité retient les entreprises proposées par
Mr le Maire et le charge des formalités à accomplir.
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES ET
D’ EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE
Mr le Maire rappelle que par courrier en date du 09 octobre 2017, Mr le Préfet nous a informés que le projet concernant les travaux de mise aux normes et d’extension de la salle polyvalente n’était pas retenu au titre de la DETR 2017.
Aussi, il convient pour l’exercice 2018 de redéposer une demande de subvention.
Mr le Maire propose le nouveau plan de financement qui s’établit comme ci-après :
COLLECTIVITES TAUX MONTANT HT
- ETAT 20.00 % 63.960,99 €
- CARSAT 21.74 % 69.536,95 €
- CONSEIL
DEPARTEMENTAL
29.27 % 93.600,00 €
- CONSEIL REGIONAL 08.99 % 28.746,00 €
- COMMUNE 20.00 % 63.960,99 €
TOTAL 100 % 319.804,93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le nouveau plan de financement présenté par Mr le Maire et le charge des formalités à accomplir.
OBJET : PROJET DE PARC EOLIEN PRESENTE PAR LA SOCIETE
GARONNE ET CANL ENERGIES SUR LES COMMUNES DE
FINHAN, MONTBARTIER ET MONTECH
Par arrêté n°82-2017-12-7-002 du 7 décembre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé,
d'une durée d’un mois, est prescrite du 3 janvier 2018 au 5 février 2018 inclus sur les communes
de Finhan, Montbartier & Montech. VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de MONBEQUI et son article A 1 – ainsi
libellé : Type d'occupation ou d'utilisation des sols interdits en zone A : «Sont interdites
toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol notamment l’ouverture de carrières,
l’implantation d’éoliennes...»,
VU le dossier d'enquête publique,
VU l'absence de réunion publique organisée par le porteur de projet,
VU la présentation de Mr le Maire et le débat qui s'en est suivi,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis défavorable au projet
présenté par la Société Garonne et Canal Energies, en raison :
- De la hauteur des éoliennes qui défigurent le paysage (200 m en bout des pales),
- De la proximité des éoliennes des habitations et notamment celle située sur la
commune de Montbartier (680 m),
- Du passage des engins de chantier sur les voies communales longeant les habitations
durant la phase des travaux et des risques d'accidents,
- De la dépréciation des biens immobiliers,
- Des répercussions sur les futures zones à urbaniser de la Commune de MONBEQUI,
- Des répercussions éventuelles sur la santé en raison de la proximité des installations
(principe de précaution),
- De la destruction de la faune et de la flore,
- De l'absence d'étude de sol significative et des répercussions sur la nappe phréatique.
OBJET : SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE AU SDE82 POUR
PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’IMPLANTATION DE BORNES
DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a délibéré et accepté
l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électrique sur la commune et que notre
participation s’élève à 10% du montant des travaux réalisés.
Cette participation qui s’apparente à une subvention d’équipement versée est amortissable sur 2
ans. Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le versement de la subvention
et l’amortissement sur 2 ans.
OBJET : TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS A LA SALLE POLYVENTE
Mr le Maire précise qu'il convient de prévoir des travaux, afin que la Salle Polyvalente soit
dimensionnée pour une puissance de raccordement de 72 kVa. Mr le Maire présente le devis de la
Société ENEDIS qui s'élève à la somme de 5.083,82 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de la Société ENEDIS et charge Mr
le Maire de faire procéder aux travaux.