Déliberation - DELIBERATION 29 11 21

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Déliberation - DELIBERATION 29 11 21 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 29 11 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 29 novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la commune

de MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, LASSALLE Bernard, MICHELIN

Georges, Mmes GROSSO SANCHEZ Alix, MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine,

GIMONET Elodie, HEURTEBIZE Geneviève, MIRTA Josiane.

Absent : Mrs CASTERAS Franck, DEJEAN Sébastien, MICHEL Pascal

Madame LAFONT Angélique donne procuration à Mme GROSSO-SANCHEZ Alix

Monsieur TEIXEIRA Cyrille donne procuration à M. MARTY Alfred

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique

OBJET : ANNULATION DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier que Monsieur MARTINS,

trésorier de Moissac, lui a envoyé au sujet de créances qui ont fait l’objet de plusieurs relances,

qui datent des années 2016 à 2020. A ce jour, certaines de ces créances ont été honorées et n’ont

donc plus lieu d’être et d’autres n’ont toujours pas été honorées et sont devenues par la même

occasion irrécouvrables.

Monsieur le trésorier demande d’émettre un mandat au 654 afin de solder ces créances, pour un

montant de 341.42 €, suivant le détail suivant :

- année 2016 : 240.00 €

- année 2019 : 0.19 €

- année 2019 : 0.03 €

- année 2020 : 30.50 €

- année 2020 : 70.70 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’effectuer un mandat

au compte 654 afin de solder ces créances.OBJET : DESIGNATION DU REGISSEUR SUPPLEANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BOULET Serge prenant sa retraite

le 31 décembre 2021, il est nécessaire de nommer un nouveau régisseur de recettes suppléant pour

la salle des fêtes.

Mr le Maire propose de nommer Monsieur MICHELIN Georges en tant que suppléant, à compter

du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur MICHELIN Georges,

régisseur de recettes suppléant de la salle des fêtes et chargent Monsieur le Maire des

formalités à accomplir.

OBJET : PROJET DE LA RD 813

Monsieur le Maire rappelle que, lors de précédents Conseils Municipaux, il avait été étudié

concernant l’aménagement de la RD813 un projet de rond-point franchissable, au carrefour de la

RD77 et RD813.

Cependant, ce rond-point nécessiterait le passage sur la propriété de Madame Odile MICHEL, ce

qui impliquerait l’acquisition auprès de cette personne d’environ 50 m² de terrain ; or, Mme MCHEL

ne veut pas vendre et Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas faire de procédure

d’expropriation.

a) Croisement RD77 et RD813 :

Monsieur le Maire propose de réfléchir sur le rond-point allongé qui nécessiterait le déplacement

de l’abri bus.

Monsieur le Maire précise qu’il serait possible de créer une voie dédiée aux bus en sortie du rond-

point allongé, ce qui permettrait de protéger les enfants de la circulation.

Madame HEURTEBIZE indique que cette voie de bus enlèverait de l’espace vert à côté du rond-

point ; Monsieur le Maire répond que cet espace vert serait déplacé dans le rond-point allongé.

Madame MIRTA demande si les convois exceptionnels pourraient passer avec un rond-point

allongé ; Monsieur le Maire répond que cela ne poserait pas de problème car la route est très large

à cet endroit et il y aurait même la possibilité de rétrécir la voie sans que cela ne gêne le passage

des convois exceptionnels, cela permettrait de créer une voie piétonne longeant la RD813.Madame CONTIVAL demande si la voie piétonne sera protégée ; Monsieur le Maire répond que la

voie piétonne sera bien protégée, soit par des espaces verts, soit par une bande goudronnée car

les barrières sont interdites par la Préfecture sur une voie à grande circulation.

Monsieur le Maire précise que si l’on met des plantations tout le long de la voie piétonne, cela

nécessitera beaucoup de travail de la part des employés municipaux ; Madame CONTIVAL indique

que l’on peut mettre des plantations qui ne demandent pas trop d’entretien, cela lui semble plus

agréable que des plots ; plusieurs élus évoquent le cas d’autres communes où les espaces paysagers

le long des routes sont peu entretenus et indiquent que cela donne une impression d’abandon.

Monsieur le Maire indique qu’il a une réunion avec les services du Conseil Départemental le 17

décembre 2021 et que les différents sujets seront abordés.

b) Parking devant la maison qui n’a pas de garage :

Monsieur le Maire indique qu’il existe une autre problématique sur l’aménagement de la RD813 : le

parking devant la seule maison qui n’a pas de garage ; il distribue un plan pour étayer son propos.

La maison concernée, en direction de Bessens, n’a pas de garage et a un trottoir rétréci, notamment

par la présence d’un poteau électrique et, lorsque les usagers sont garés devant chez eux, il n’y a

aucune visibilité pour les voisins qui sont obligés de s’avancer sur la RD813 pour vérifier si un

véhicule arrive.

Madame CONTIVAL propose de colorer les deux bas-côtés, de rétrécir la route et de matérialiser

une ou deux places de parking.

Il y a également l’éventuelle possibilité de faire déplacer le lampadaire en fixant la lumière sur la

façade.

Madame GIMONET propose d’élargir le trottoir qui est étroit à cet endroit et de symboliser deux

ou trois places de parking.

c) Aménagement de l’angle du Chemin d’Arnaud et de la RD813 :

Monsieur le Maire indique que des usagers ont rapporté que l’accès au passage piéton sur la RD813

depuis le Chemin d’Arnaud était dangereux du fait de l’étroitesse de l’angle de ces deux voies.

Plusieurs propositions sont faites :

- buser une partie du fossé, ce qui permettrait de casser l’angle du carrefour et de faire

une voie piétonne,

- protéger le passage piéton par une écluse,

- réduire la bande de roulement de la RD813.d) Mise en place d’une bordure séparative au milieu de la route :

Madame Michel-Operti demande si la mise en place d’une bordure séparative au milieu de la route

afin d’empêcher les gens de doubler est toujours dans le projet d’aménagement de la RD813 ;

Monsieur le Maire répond que cela est toujours en projet et que cette bordure séparative sera

appliquée sur des portions courtes car il est impossible d’empêcher quelqu’un de traverser la route

pour rentrer chez lui.

OBJET : PLAN DE FINANCEMENT DE LA REFECTION DE LA SACRISTIE

DE L’EGLISE

Mr le Maire précise que dans le cadre du projet de réfection de la sacristie de l’église, il convient

de valider le plan de financement qui est proposé comme ci-après :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et

charge Mr le Maire des formalités à accomplir.

OBJET : PROJET DE REFECTION DES SANITAIRES A L’ECOLE

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré une entreprise pour faire un devis pour la fourniture et

la pose des menuiseries. Il lui a été précisé qu’il était préférable de mettre des fenêtres à soufflet

pour éviter tout pincement de doigt.

Monsieur le Maire indique que le devis avec des fenêtres à soufflet est d’environ 10 000 € TTC.

Madame MIRTA demande s’il est nécessaire de mettre des fenêtres à soufflet sur toute la

longueur des sanitaires ; Monsieur le Maire répond que le coût pourrait certainement être inférieur

si toutes les fenêtres n’étaient pas à soufflet, que les petites fenêtres pourraient être en poste

fixe et que, pour les grandes, une sur deux pourraient être à soufflet.

MONTANT HT %

Conseil Départemental 4.247,86 € 30 %

Etat (Subvention Etat) 4.247,86 € 30 %

Région 2.831,91 € 20 %

Commune (Autofinancement) 2.831,90 € 20 %

TOTAL 14.159,53 € 100 %Certains élus s’interrogent s’il ne va pas faire trop chaud dans les sanitaires et s’il n’y aura pas des

problèmes d’odeur si certaines fenêtres sont fixes car l’ouverture sera déjà faible avec les

fenêtres à soufflet ; il serait peut-être judicieux de laisser toutes les fenêtres à soufflet.

Monsieur le Maire rajoute qu’il a également fait faire un devis pour le changement des portes des

sanitaires ; seulement trois portes sur les six pourraient être changées mais cela impacterait

fortement l’aspect visuel. Monsieur le Maire précise que le devis pour le changement des six portes

est d’environ 7 000 € TTC.

Monsieur indique qu’il rencontre le maçon le jeudi 02/12/2021 afin d’obtenir un devis détaillé et

qu’il va demander un nouveau devis pour les menuiseries, avec certaines fenêtres en poste fixe.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux chargent Monsieur le Maire des démarches

à accomplir afin d’obtenir ces devis.

OBJET : EMPLOI VACATAIRE POUR RECENSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

titre V ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de

réaliser les opérations du recensement 2022 et de désigner un coordonnateur d'enquête chargé

de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Il propose :

• D’une part, de créer un emploi en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face

à des besoins temporaires d’activité comme suit :

Période Nombre

d’emploi

Statut Nature des

fonctions

Du 20/01/2021 au

19/02/2022

1 Non titulaire Agent recenseur

L’agent sera payé sur la base d’un forfait de 726 € nets.Nota : La rémunération des agents recenseurs est désormais de la pleine responsabilité des

communes.

• D’autre part, de désigner en qualité de coordinateur d’enquête :

- Madame VIGNEULLE Damienne, qui sera payé sur la base d’un forfait de 400 € nets.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres présents:

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et la

désignation de l’agent, et signer les arrêtés ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet

de l’année en cours.

OBJET : CHOIX AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT 2022

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier

au 19 février 2022. Ce recensement est obligatoire.

A cet effet, un agent recenseur effectuera une enquête dans tous les foyers de la commune et un

agent coordonnateur aidera l’agent recenseur au travail administratif.

M. le Maire propose la candidature de Madame VIGNEULLE Damienne, secrétaire de mairie, pour

être l’agent recenseur de la commune et l’agent coordonnateur au cours du recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le choix de M. le Maire en acceptant

la candidature de Mme VIGNEULLE Damienne pour effectuer le recensement et pour être

coordonnateur du recensement.

OBJET : DELIBERATION POUR PRIME CONTRAT PEC

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un régime indemnitaire a été institué depuis le 01/01/2017 au

profit des agents territoriaux de la collectivité.

Il précise que les agents en contrats aidés, relevant du droit privé, sont exclus de ce dispositif.

La commune emploie actuellement un agent sous Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC).

Compte tenu des missions assurées par ce salarié, le Maire propose de lui attribuer une prime

exceptionnelle au titre de l’année 2021.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE LE MAIRE à octroyer à cet employé en contrat aidé une prime exceptionnelle pur

2021.FIXE le montant de l’enveloppe affectée à cette prime à 100 € net par personne,

PRECISE que cette prime sera versée en une fois en fin d’année,

AUTORISE le maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il nécessaire d’effectuer une décision

modificative pour abonder le chapitre suivant :

• 012 : Charges de personnel pour 6 995.73 €, suivant le détail des comptes ci-après :

6332 + 17.41€

6336 + 436.43 €

6338 + 44.66 €

6411 - 5 119.75 €

6413 + 5 592.95 €

64168 + 5 175.29 €

6451 - 212.43 €

6453 - 590.44 €

6454 + 285.14 €

6455 - 294.64 €

6458 + 51.00 €

6475 + 899.65 €

6478 + 710.46 €

Les comptes seront provisionnés à partir :

- du chapitre 022 (Dépenses imprévues de fonctionnement) pour 6 995.73 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et

charge Monsieur le Maire d’effectuer la décision modificative.

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°2

Afin que les travaux effectués en régie soient intégrés dans la partie investissement au titre de

l’année 2021, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il nécessaire d’effectuer une

décision modificative, en abondant les comptes de la manière suivante :1) En fonctionnement :

Compte Sens Montant

722/042 en recette 9 860.00 €

023 en dépense 9 860.00 €

2) En investissement :

Compte Sens Montant

21318/040 en dépense 9 860.00 €

021 en recette 9 860.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et

charge Monsieur le Maire d’effectuer la décision modificative.

OBJET : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES

DOUTEUSES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la constitution de provisions comptables est une

dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire

les dotations aux provisions pour créances douteuses.

La commune doit faire évoluer sa méthodologie de provision comptable pour les créances dites

douteuses, en instaurant un mode de calcul reproductible sur chaque exercice.

D’un point de vue pratique, le trésorier et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les

chances de recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires, puis les

écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre

eux.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en

fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions

des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur les écritures semi-budgétaires (droit

commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotation aux provisions / dépréciations des

actifs circulants ».Pour mémoire, l’identification et la valorisation du risque résultent d’un travail concerté entre

l’ordonnateur et le trésorier sur les bases de tableaux de bord. L’évaluation du montant de la

provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant

affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors

appliqués de la manière suivante

:

Exercice de prise en charge de la

créance

Taux de dépréciation

(N-1) 0 %

(N-2) 25 %

(N-3) 50 %

Antérieurs 100 %

Concernant l’année 2021, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant Total Taux dépréciation Provision

à

constituer

2020 (N-1) 0 %

2019 (N-2) 267.95 € 25 % 66.99 €

2018 (N-3) 606.30 € 50 % 303.15 €

Antérieurs 236.25 € 100 % 236.25 €

TOTAL 606.39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire une provision de 606.39 € au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

a) Repas des aînés :

Monsieur LASSALLE demande s’il est judicieux de maintenir le repas des aînés prévu le 11

décembre 2021 alors que nombre de communes aux alentours annulent cette manifestation ;

Monsieur le Maire répond que, pour l’instant, ce n’est pas interdit et que l’idée est de montrer que

si on fait les choses dans les bonnes conditions, on peut continuer à vivre. Il précise que des règles

strictes seront appliquées lors de ce repas :- La présentation du pass sanitaire,

- La désinfection des mains lors de l’arrivée des différentes personnes,

- L’apéritif sera servi à table,

- La largeur des tables sera doublée pour respecter les gestes barrières.

b) Nid de frelons asiatiques :

Madame CONTIVAL indique qu’il y a un nid de frelons asiatiques sur l’allée du 19 Mars.

c) Bourse aux jouets :

Madame HEURTEBIZE indique que la bourse aux jouets prévue le 12 décembre 2021 a été annulée,

en raison des risques sanitaires.