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Déliberation - DELIBERATION 29 11 21
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 29 11 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 29 novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la commune
de MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, LASSALLE Bernard, MICHELIN
Georges, Mmes GROSSO SANCHEZ Alix, MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine,
GIMONET Elodie, HEURTEBIZE Geneviève, MIRTA Josiane.
Absent : Mrs CASTERAS Franck, DEJEAN Sébastien, MICHEL Pascal
Madame LAFONT Angélique donne procuration à Mme GROSSO-SANCHEZ Alix
Monsieur TEIXEIRA Cyrille donne procuration à M. MARTY Alfred
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique
OBJET : ANNULATION DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier que Monsieur MARTINS,
trésorier de Moissac, lui a envoyé au sujet de créances qui ont fait l’objet de plusieurs relances,
qui datent des années 2016 à 2020. A ce jour, certaines de ces créances ont été honorées et n’ont
donc plus lieu d’être et d’autres n’ont toujours pas été honorées et sont devenues par la même
occasion irrécouvrables.
Monsieur le trésorier demande d’émettre un mandat au 654 afin de solder ces créances, pour un
montant de 341.42 €, suivant le détail suivant :
- année 2016 : 240.00 €
- année 2019 : 0.19 €
- année 2019 : 0.03 €
- année 2020 : 30.50 €
- année 2020 : 70.70 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’effectuer un mandat
au compte 654 afin de solder ces créances.OBJET : DESIGNATION DU REGISSEUR SUPPLEANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BOULET Serge prenant sa retraite
le 31 décembre 2021, il est nécessaire de nommer un nouveau régisseur de recettes suppléant pour
la salle des fêtes.
Mr le Maire propose de nommer Monsieur MICHELIN Georges en tant que suppléant, à compter
du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur MICHELIN Georges,
régisseur de recettes suppléant de la salle des fêtes et chargent Monsieur le Maire des
formalités à accomplir.
OBJET : PROJET DE LA RD 813
Monsieur le Maire rappelle que, lors de précédents Conseils Municipaux, il avait été étudié
concernant l’aménagement de la RD813 un projet de rond-point franchissable, au carrefour de la
RD77 et RD813.
Cependant, ce rond-point nécessiterait le passage sur la propriété de Madame Odile MICHEL, ce
qui impliquerait l’acquisition auprès de cette personne d’environ 50 m² de terrain ; or, Mme MCHEL
ne veut pas vendre et Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas faire de procédure
d’expropriation.
a) Croisement RD77 et RD813 :
Monsieur le Maire propose de réfléchir sur le rond-point allongé qui nécessiterait le déplacement
de l’abri bus.
Monsieur le Maire précise qu’il serait possible de créer une voie dédiée aux bus en sortie du rond-
point allongé, ce qui permettrait de protéger les enfants de la circulation.
Madame HEURTEBIZE indique que cette voie de bus enlèverait de l’espace vert à côté du rond-
point ; Monsieur le Maire répond que cet espace vert serait déplacé dans le rond-point allongé.
Madame MIRTA demande si les convois exceptionnels pourraient passer avec un rond-point
allongé ; Monsieur le Maire répond que cela ne poserait pas de problème car la route est très large
à cet endroit et il y aurait même la possibilité de rétrécir la voie sans que cela ne gêne le passage
des convois exceptionnels, cela permettrait de créer une voie piétonne longeant la RD813.Madame CONTIVAL demande si la voie piétonne sera protégée ; Monsieur le Maire répond que la
voie piétonne sera bien protégée, soit par des espaces verts, soit par une bande goudronnée car
les barrières sont interdites par la Préfecture sur une voie à grande circulation.
Monsieur le Maire précise que si l’on met des plantations tout le long de la voie piétonne, cela
nécessitera beaucoup de travail de la part des employés municipaux ; Madame CONTIVAL indique
que l’on peut mettre des plantations qui ne demandent pas trop d’entretien, cela lui semble plus
agréable que des plots ; plusieurs élus évoquent le cas d’autres communes où les espaces paysagers
le long des routes sont peu entretenus et indiquent que cela donne une impression d’abandon.
Monsieur le Maire indique qu’il a une réunion avec les services du Conseil Départemental le 17
décembre 2021 et que les différents sujets seront abordés.
b) Parking devant la maison qui n’a pas de garage :
Monsieur le Maire indique qu’il existe une autre problématique sur l’aménagement de la RD813 : le
parking devant la seule maison qui n’a pas de garage ; il distribue un plan pour étayer son propos.
La maison concernée, en direction de Bessens, n’a pas de garage et a un trottoir rétréci, notamment
par la présence d’un poteau électrique et, lorsque les usagers sont garés devant chez eux, il n’y a
aucune visibilité pour les voisins qui sont obligés de s’avancer sur la RD813 pour vérifier si un
véhicule arrive.
Madame CONTIVAL propose de colorer les deux bas-côtés, de rétrécir la route et de matérialiser
une ou deux places de parking.
Il y a également l’éventuelle possibilité de faire déplacer le lampadaire en fixant la lumière sur la
façade.
Madame GIMONET propose d’élargir le trottoir qui est étroit à cet endroit et de symboliser deux
ou trois places de parking.
c) Aménagement de l’angle du Chemin d’Arnaud et de la RD813 :
Monsieur le Maire indique que des usagers ont rapporté que l’accès au passage piéton sur la RD813
depuis le Chemin d’Arnaud était dangereux du fait de l’étroitesse de l’angle de ces deux voies.
Plusieurs propositions sont faites :
- buser une partie du fossé, ce qui permettrait de casser l’angle du carrefour et de faire
une voie piétonne,
- protéger le passage piéton par une écluse,
- réduire la bande de roulement de la RD813.d) Mise en place d’une bordure séparative au milieu de la route :
Madame Michel-Operti demande si la mise en place d’une bordure séparative au milieu de la route
afin d’empêcher les gens de doubler est toujours dans le projet d’aménagement de la RD813 ;
Monsieur le Maire répond que cela est toujours en projet et que cette bordure séparative sera
appliquée sur des portions courtes car il est impossible d’empêcher quelqu’un de traverser la route
pour rentrer chez lui.
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT DE LA REFECTION DE LA SACRISTIE
DE L’EGLISE
Mr le Maire précise que dans le cadre du projet de réfection de la sacristie de l’église, il convient
de valider le plan de financement qui est proposé comme ci-après :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et
charge Mr le Maire des formalités à accomplir.
OBJET : PROJET DE REFECTION DES SANITAIRES A L’ECOLE
Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré une entreprise pour faire un devis pour la fourniture et
la pose des menuiseries. Il lui a été précisé qu’il était préférable de mettre des fenêtres à soufflet
pour éviter tout pincement de doigt.
Monsieur le Maire indique que le devis avec des fenêtres à soufflet est d’environ 10 000 € TTC.
Madame MIRTA demande s’il est nécessaire de mettre des fenêtres à soufflet sur toute la
longueur des sanitaires ; Monsieur le Maire répond que le coût pourrait certainement être inférieur
si toutes les fenêtres n’étaient pas à soufflet, que les petites fenêtres pourraient être en poste
fixe et que, pour les grandes, une sur deux pourraient être à soufflet.
MONTANT HT %
Conseil Départemental 4.247,86 € 30 %
Etat (Subvention Etat) 4.247,86 € 30 %
Région 2.831,91 € 20 %
Commune (Autofinancement) 2.831,90 € 20 %
TOTAL 14.159,53 € 100 %Certains élus s’interrogent s’il ne va pas faire trop chaud dans les sanitaires et s’il n’y aura pas des
problèmes d’odeur si certaines fenêtres sont fixes car l’ouverture sera déjà faible avec les
fenêtres à soufflet ; il serait peut-être judicieux de laisser toutes les fenêtres à soufflet.
Monsieur le Maire rajoute qu’il a également fait faire un devis pour le changement des portes des
sanitaires ; seulement trois portes sur les six pourraient être changées mais cela impacterait
fortement l’aspect visuel. Monsieur le Maire précise que le devis pour le changement des six portes
est d’environ 7 000 € TTC.
Monsieur indique qu’il rencontre le maçon le jeudi 02/12/2021 afin d’obtenir un devis détaillé et
qu’il va demander un nouveau devis pour les menuiseries, avec certaines fenêtres en poste fixe.
Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux chargent Monsieur le Maire des démarches
à accomplir afin d’obtenir ces devis.
OBJET : EMPLOI VACATAIRE POUR RECENSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de
réaliser les opérations du recensement 2022 et de désigner un coordonnateur d'enquête chargé
de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Il propose :
• D’une part, de créer un emploi en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face
à des besoins temporaires d’activité comme suit :
Période Nombre
d’emploi
Statut Nature des
fonctions
Du 20/01/2021 au
19/02/2022
1 Non titulaire Agent recenseur
L’agent sera payé sur la base d’un forfait de 726 € nets.Nota : La rémunération des agents recenseurs est désormais de la pleine responsabilité des
communes.
• D’autre part, de désigner en qualité de coordinateur d’enquête :
- Madame VIGNEULLE Damienne, qui sera payé sur la base d’un forfait de 400 € nets.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres présents:
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et la
désignation de l’agent, et signer les arrêtés ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet
de l’année en cours.
OBJET : CHOIX AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT 2022
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier
au 19 février 2022. Ce recensement est obligatoire.
A cet effet, un agent recenseur effectuera une enquête dans tous les foyers de la commune et un
agent coordonnateur aidera l’agent recenseur au travail administratif.
M. le Maire propose la candidature de Madame VIGNEULLE Damienne, secrétaire de mairie, pour
être l’agent recenseur de la commune et l’agent coordonnateur au cours du recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le choix de M. le Maire en acceptant
la candidature de Mme VIGNEULLE Damienne pour effectuer le recensement et pour être
coordonnateur du recensement.
OBJET : DELIBERATION POUR PRIME CONTRAT PEC
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un régime indemnitaire a été institué depuis le 01/01/2017 au
profit des agents territoriaux de la collectivité.
Il précise que les agents en contrats aidés, relevant du droit privé, sont exclus de ce dispositif.
La commune emploie actuellement un agent sous Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC).
Compte tenu des missions assurées par ce salarié, le Maire propose de lui attribuer une prime
exceptionnelle au titre de l’année 2021.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE LE MAIRE à octroyer à cet employé en contrat aidé une prime exceptionnelle pur
2021.FIXE le montant de l’enveloppe affectée à cette prime à 100 € net par personne,
PRECISE que cette prime sera versée en une fois en fin d’année,
AUTORISE le maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il nécessaire d’effectuer une décision
modificative pour abonder le chapitre suivant :
• 012 : Charges de personnel pour 6 995.73 €, suivant le détail des comptes ci-après :
6332 + 17.41€
6336 + 436.43 €
6338 + 44.66 €
6411 - 5 119.75 €
6413 + 5 592.95 €
64168 + 5 175.29 €
6451 - 212.43 €
6453 - 590.44 €
6454 + 285.14 €
6455 - 294.64 €
6458 + 51.00 €
6475 + 899.65 €
6478 + 710.46 €
Les comptes seront provisionnés à partir :
- du chapitre 022 (Dépenses imprévues de fonctionnement) pour 6 995.73 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et
charge Monsieur le Maire d’effectuer la décision modificative.
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°2
Afin que les travaux effectués en régie soient intégrés dans la partie investissement au titre de
l’année 2021, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il nécessaire d’effectuer une
décision modificative, en abondant les comptes de la manière suivante :1) En fonctionnement :
Compte Sens Montant
722/042 en recette 9 860.00 €
023 en dépense 9 860.00 €
2) En investissement :
Compte Sens Montant
21318/040 en dépense 9 860.00 €
021 en recette 9 860.00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative et
charge Monsieur le Maire d’effectuer la décision modificative.
OBJET : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES
DOUTEUSES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la constitution de provisions comptables est une
dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire
les dotations aux provisions pour créances douteuses.
La commune doit faire évoluer sa méthodologie de provision comptable pour les créances dites
douteuses, en instaurant un mode de calcul reproductible sur chaque exercice.
D’un point de vue pratique, le trésorier et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les
chances de recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires, puis les
écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre
eux.
Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en
fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions
des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur les écritures semi-budgétaires (droit
commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotation aux provisions / dépréciations des
actifs circulants ».Pour mémoire, l’identification et la valorisation du risque résultent d’un travail concerté entre
l’ordonnateur et le trésorier sur les bases de tableaux de bord. L’évaluation du montant de la
provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant
affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors
appliqués de la manière suivante
:
Exercice de prise en charge de la
créance
Taux de dépréciation
(N-1) 0 %
(N-2) 25 %
(N-3) 50 %
Antérieurs 100 %
Concernant l’année 2021, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercice Montant Total Taux dépréciation Provision
à
constituer
2020 (N-1) 0 %
2019 (N-2) 267.95 € 25 % 66.99 €
2018 (N-3) 606.30 € 50 % 303.15 €
Antérieurs 236.25 € 100 % 236.25 €
TOTAL 606.39 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire une provision de 606.39 € au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
a) Repas des aînés :
Monsieur LASSALLE demande s’il est judicieux de maintenir le repas des aînés prévu le 11
décembre 2021 alors que nombre de communes aux alentours annulent cette manifestation ;
Monsieur le Maire répond que, pour l’instant, ce n’est pas interdit et que l’idée est de montrer que
si on fait les choses dans les bonnes conditions, on peut continuer à vivre. Il précise que des règles
strictes seront appliquées lors de ce repas :- La présentation du pass sanitaire,
- La désinfection des mains lors de l’arrivée des différentes personnes,
- L’apéritif sera servi à table,
- La largeur des tables sera doublée pour respecter les gestes barrières.
b) Nid de frelons asiatiques :
Madame CONTIVAL indique qu’il y a un nid de frelons asiatiques sur l’allée du 19 Mars.
c) Bourse aux jouets :
Madame HEURTEBIZE indique que la bourse aux jouets prévue le 12 décembre 2021 a été annulée,
en raison des risques sanitaires.