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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 11 16
Déliberation - DELIB 02 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le 15 février à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de
MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Alfred MARTY, Maire.
Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN
Georges, SILVE Ludovic, BIENKOWSI Serge, Mmes MICHEL-OPERTI Véronique, MIRTA
Josiane, MINUZZI Sandrine, CONTIVAL Sabine, GROSSO-SANCHEZ Alix,
Mme ANDREIS donne procuration à Mme MIRTA
Mr MARTINEZ donne procuration à Mr OLIVIER
Absents : Mr BALLET Olivier – Mme MAUX Laëtitia
OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX A LA SALLE
POLYVALENTE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en l'absence d'offre concernant les
menuiseries intérieures, il a été décidé lors du précédent Conseil de relancer la consultation pour
ce lot, ainsi que pour le lot plomberie/VMC. Mr le Maire fait part des offres adressées par Mme
l’architecte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les devis suivants et
charge Mr le Maire des formalités à accomplir :
Lot Plomberie/VMC............................... SARL CME ................................................ 26.918,95 € H.T
Lot Menuiseries intérieures ............... MENUISERIES DAMIOT ..................... 7.828,80 € H.T OBJET : CREATION D’EMPLOI LIÉ A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
SAISONNIERE :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de répondre à un besoin lié à
un accroissement d’activité saisonnière au service du Centre Aéré, de la collectivité il
conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre
du budget correspondant à emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 15/02/18 au
31/12/18
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 15/02/18 au 31/12/18
(6 mois maximum sur 12
mois)
1 Adj d’animation C 25 H 50
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au
1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité de la commune aux articles
et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE
TRANSPORTS SCOLAIRES 2017/2018 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Conseil Départemental
concernant la participation de la commune aux frais de transports scolaires pour l’année
2017/2018.
Celle–ci s’élevait à 30 % l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter la participation de la
commune au taux de 30 % pour participer aux frais de transport scolaire. OBJET : PROJET DE PARC EOLIEN PRESENTE PAR LA SOCIETE
GARONNE ET CANL ENERGIES SUR LES COMMUNES DE
FINHAN, MONTBARTIER ET MONTECH :
Mr le Maire rappelle que dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 03 janvier au
05 février 2018, le Conseil Municipal a émis à l’unanimité un avis défavorable au projet éolien.
Cependant, il est précisé dans l’arrêté n°82-2017-12-7-002 du 7 décembre 2017 relatif à
l’enquête publique : «Pour être pris en considération, l’avis du Conseil Municipal……….devra
être formulé dans les 15 jours qui suivent la clôture du registre d’enquête, soit le 20
février 2018 au plus tard».
Aussi, à toutes fins utiles et afin que l’avis du Conseil Municipal soit pris en compte, Mr le Maire
soumet une nouvelle fois au vote ledit projet.
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de MONBEQUI et son article A 1 – ainsi
libellé : Type d'occupation ou d'utilisation des sols interdits en zone A : «Sont interdites
toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol notamment l’ouverture de carrières,
l’implantation d’éoliennes...»,
VU le dossier d'enquête publique,
VU l'absence de réunion publique organisée par le porteur de projet,
VU la présentation de Mr le Maire et le débat qui s'en est suivi,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis défavorable au projet
présenté par la Société Garonne et Canal Energies, en raison :
- De la hauteur des éoliennes qui défigurent le paysage (200 m en bout des pales),
- De la proximité des éoliennes des habitations et notamment celle située sur la
commune de Montbartier (680 m),
- Du passage des engins de chantier sur les voies communales longeant les habitations
durant la phase des travaux et des risques d'accidents,
- De la dépréciation des biens immobiliers,
- Des répercussions sur les futures zones à urbaniser de la Commune de MONBEQUI,
- Des répercussions éventuelles sur la santé en raison de la proximité des installations,
(principe de précaution),
- De la destruction de la faune et de la flore,
- De l'absence d'étude de sol significative et des répercussions sur la nappe phréatique.