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Arrêté - t 2025 15 V Mesures temporaires rte du Col du Sabot Le Perrier 19 20 juin 2025 BMRA
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 15 V Mesures temporaires rte du Col du Sabot Le Perrier 19 20 juin 2025 BMRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TN MAIRIE © VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-15-V
Portant des mesures temporaires de circulation dans le cadre d’une livraison
Lieu : Le Perrier — Route du Col du Sabot
Bénéficiaire : BMRA - POINT P
Dates : Du 19 au 20 juin 2025
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 à L2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 10 juin 2025 par laquelle M. Robert SIMON demande l'autorisation pour le compte de la société BMRA -— Point P d'occuper la route du Col du Sabot afin de procéder à une livraison sur un chantier parcelle G2334 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés, des mesures particulières devront être prises en matière de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité du personnel de l'entreprise et des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Lieu et Date de chantier
L'entreprise BMRA est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, sur 1 journée le 19 ou le 20 juin 2025, entre 8h30 à 16h30 sur une période demandée de 2h afin de procéder à une livraison sur un chantier parcelle G2334.
Lieux d’intervention : Le Perrier —- Route du Col du Sabot (en agglomération)
Acte publié le 16/06/2025
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e La circulation se fait sur demi-chaussée, par conséquent la circulation des véhicules est
alternée par feux ;
e Du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres afin de ne pas empêcher la circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies et le bus scolaire.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :
— Gendarmerie de Bourg d'Oisans — Services municipaux — SDIS 38 — Riverains
— Département de l'Isère
À Vaujany, le 12 juin 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.