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Conseil Municipal - 1742055221 CM 26 11 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1742055221 CM 26 11 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en date du dix-neuf novembre deux mil vingt-quatre, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick GOURDES, Maire.

Présents : M. GOURDES, Mme LE BRIS, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, Mme BESSON, Mme JOURDAINNE, M. PERCHERON, Mme VILLERY, M. MARSAUD

Absents excusés : M. FORTEAU, Mme ROLLAND,

Absents : M. MANANT, M. LAISNEY, M. AGUILLON. Pouvoir : --

Ils forment la majorité des membres en exercice. La séance a été publique. En vertu de l’art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme LE BRAS Yvonne a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

1) PROCÈS-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

2) COMPTABILITÉ

a - Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite d’un ¼ des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) b - Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2025

c - Création d’un city stade : demandes de subventions

d - Aménagement de sécurité rue d’Anet 2ème tranche : demande de subvention « Amendes de police » e - Réfection de voirie - zone artisanale : demande de subvention «Fonds Départemental d’Investissement»

f - Transformateur implanté rue des Montagnettes sur terrain privé : régularisation à effectuer

3) COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX

a - Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 16.09.2024 b - Désignation d'un représentant au comité de suivi du service commun «Instruction des autorisations d’urbanisme»

4) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 25.02.2025

5) QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

a - Point sur l’avancée des travaux

b - Décision prises par le Maire en vertu de sa délégation : décision modificative, c - Commissions à prévoir

******

1) PROCÈS-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal du conseil antérieur est approuvé.

2) COMPTABILITÉ

a - Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite d’un ¼ des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) (délibération n°2024/029)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement dela dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Budget Compte

M57

Désignation chapitre Rappel

budget 2024

Montant autorisé

(max 25%)

Principal 2051 Concessions et droits similaires 2 000 € 500 € 204182 Subventions d’équipement versées 43 853 € 10 963 € 2111 Terrains nus 800 € 200 € 212 Agencements et aménagements de

terrains

5 000 € 1 250 €

2131 Bâtiments publics 31 700 € 7925 € 2151 Réseaux de voirie 512 687 € 128 171 € 2152 Installations de voirie 20 700 € 5 175 € 21538 Autres réseaux 88 320 € 22 080 € 2156 Matériel et outillage d’incendie et de

défense civile

8 000 € 2 000 €

2157 Matériel et outillage technique 49 000 € 12 250 € 2158 Autres installations, matériel et

outillage techniques

3 000 € 750 €

2181 Installations générales, agencements

et aménagements divers

14 850 € 3 712 €

2183 Matériel informatique 1 000 € 250 € 2184 Matériel de bureau et mobilier 3 000 € 750 € 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000 € 1 250 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

b - Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2025 (délibération n°2024/030) Il est proposé les tarifs suivants :

Salle communale : 2025 Toutes locations, habitants de la commune ou hors commune 1 journée 380 € " " " " " " " " " 2 journées 530 € Caution : 500 € Salle d’élection : tarif par jour uniquement pour une réunion, en journée et en semaine. 50 € Pour les associations de la commune prêt gratuit.

Repas républicain : pour les personnes extérieures 30 € Location 1 ou 2 Plateaux + Tréteaux + avec ou sans Bancs : 20 € Location 3 ou 4 Plateaux + Tréteaux + avec ou sans Bancs : 40 € Location 5 Plateaux + Tréteaux + avec ou sans Bancs : 50 € En sus, coût de la livraison 10€ par aller-retour jusqu’à 5 plateaux, 20€ par aller-retour au-delà de 5 plateaux.

Pour les associations de la commune, il est retenu le prêt gratuit.

Bulletin municipal : publicités :

Pour un encart publicitaire de 9 x 5.5 cm 120 € Pour un encart publicitaire de 19 x 5.5 cm 240 € Concessions cimetière : Trentenaires 220 € Columbarium concession de 15 ans, case de 35 cm 450 € Columbarium concession de 15 ans, case de 55 cm 600 € Columbarium concession de 30 ans, case de 35cm 900 € Columbarium concession de 30 ans, case de 55cm 1200 € Droit de stationnement :

activité commerciale 65 € activité culturelle et ludique 15 €Coupes de bois dans les Aulnaies lors du grand nettoyage 30 € Photocopies :

Noir et blanc A4 0.20 € Couleur A4 0.30 € Noir et blanc A3 0.40 € Couleur A3 0.60 € Pupitres doubles : 20 € Pupitres simples : 10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter à compter du 01.01.2025, les tarifs mentionnés ci-dessus.

Concernant le bulletin municipal, notre prestataire habituel cesse son activité. Cette information nous a été transmise assez tardivement : il n’y aura pas de bulletin municipal cette année.

Il est suggéré de voir avec un brocanteur pour les pupitres restants, de prévoir éventuellement un petit budget 2025 pour l’achat de quelques bancs et de plateaux de 2,40 m et d’informer les habitants de ce service de location.

c - Création d’un city stade : demandes de subventions (délibération n°2024/031) La commune a pour projet l’aménagement d’un terrain multisports et d’une table de ping-pong sur le terrain communal du Rouvray. Le Conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE : Article 1 : d’approuver le projet présenté.

Article 2 : De solliciter le concours des partenaires suivantes : Etat (DETR), la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2025-2028, le Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir (Fonds Départemental d’Investissement), l’Agence Nationale du Sport et l’UFOLEP Article 3 : Les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget de la Commune 2025.

Article 4 : de définir le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES RECETTES SOLLICITÉES

Objet de la dépense Montant HT Nom subvention Pourcentage Recette Réalisation d’une plateforme

pour citystade

42 283.25 € HT Etat (DETR) 20 % 17 367.98 €

Terrain multisports 39 043.75 € HT Région au titre du

CRST 2025-2028

20 % 17 367.98 €

Table de ping-pong 3 170.00 € HT Départemental de

l’Eure-et-Loir (FDI)

30 % 26 051.97 €

Banc et poubelles 2 342,90 € HT Agence Nationale du

Sport TOTAL 86 839.90 € HT

UFOLEP

Reste à charge 26 051.97 €

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à ce projet.

d - Aménagement de sécurité rue d’Anet 2ème tranche : demande de subvention « Amendes de police » (délibération n°2024/032)

Le Conseil Municipal souhaite poursuivre les travaux relatifs à l’étude réalisée par Lusitano Ingénierie concernant l’aménagement de sécurité rue d’Anet, du n°26 au n° 38 rue d’Anet. - l’instauration d’une zone limitée à 30km/h,

- plusieurs zones de places de parking permettant un alternat de la circulation réglementée par panneaux B15 et C18,

- une réfection de la chaussée et des trottoirs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux suivants : aménagement de sécurité rue d’Anet pour un montant prévisionnel total de 102 485.00 € HT

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses 102 485.00 € HT Recettes :Département Eure-et-Loir : 30.000 € HT

Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2025 : 72 485.00 € HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre des amendes de police, pour l’aménagement de sécurité rue d’Anet, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 30.000,00 € HT.

e - Réfection de voirie - zone artisanale : demande de subvention «Fonds Départemental d’Investissement» (délibération n°2024/033)

Eure-et-Loir Ingenierie a réalisé un estimatif de 23 771.00 € HT afin de réaliser la réfection de chaussée de la zone artisanale de la Ferme de l’Isle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux suivants : réalisation de réfection de chaussée de la zone artisanale de la Ferme de l’Isle.

pour un montant prévisionnel total de 23 771.00 € HT

Début prévisible de réalisation des travaux : 2ème trimestre 2025

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Estimatif : 23 771.00 € HT

Recettes :

Département Eure-et-Loir FDI : 7 131.30 € HT Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2025 : 16 639.70 €HT 23 771.00 € HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du Fonds Départemental d’Investissement, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 7 131.30 € HT.

f - Transformateur implanté rue des Montagnettes sur terrain privé : régularisation à effectuer (délibération n°2024/034)

M. le Maire expose au conseil que la parcelle C277 située à l’angle rue des Montagnettes et rue des Acacias est à vendre,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition,

Vu l’installation d’un transformateur électrique sur ce terrain et qu’il convient de détacher une partie de la parcelle C277,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 800€ (frais de notaire et géomètre).

3) COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX

a - Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 16.09.2024 (délibération n°2024/035)

La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux exerce depuis le 1er janvier 2024 la compétence « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours » en lieu et place de ses communes membres.

Pour rappel, cette prise de compétence présente un double intérêt. Pour les communes, il s’agit de transférer à la communauté d’agglomération une dépense très dynamique au regard de l’évolution des risques. Pour la communauté d’agglomération, il s’agit de consolider son coefficient d’intégration fiscale (CIF) pris en compte dans le versement de certaines dotations par l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), il appartenait ensuite d’évaluer les charges transférées par les communes à la Communauté d’agglomération afin de les intégrer dans le calcul des attributions de compensation (AC).Dans la continuité des échanges ayant eu lieu en Conférence des maires en 2022, il a été proposé par la CLECT une prise en compte, au titre des charges transférées par les communes, des contingents appelés par le SDIS lors de l’année 2023, en lieu et place de ceux appelés en 2024. A titre de rappel, la prise en compte de l’année 2023 comme année de référence pour l’évaluation des charges transférées en lieu et place de l’année 2024, constitue, pour la seule année 2024, une économie d’environ 250 000 euros pour les communes.

La situation spécifique des neufs communes membres du SICSPAD a par ailleurs été prise en compte dans l’évaluation des charges transférées.

Par courrier du 23 septembre 2024, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 16 septembre 2024. Il a été adopté à l’unanimité.

Pour notre commune, cela représente la somme de 53 354 euros.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des 81 communes membres qui bénéficient d’un délai de trois mois pour se prononcer. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population de l’EPCI ou les deux- tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) adopte ce rapport.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI),

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux du 25 septembre 2023,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa séance du 16 septembre 2024 et transmis à la commune par courrier du 23 septembre annexé,

DECIDE, à l’unanimité, D’APPROUVER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de la compétence « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours ».

b - Désignation d'un représentant au comité de suivi du service commun « Instruction des autorisations d’urbanisme » (délibération n°2024/036)

Vu la délibération n°2022-209 du bureau communautaire du 5 septembre 2022 approuvant la convention de fonctionnement du service commun « Instruction des autorisations d’urbanisme et autorisant la signature des conventions de fonctionnement dudit service commun

Vu la délibération n°2022-49 du conseil municipal du 22 novembre 2022 approuvant la nouvelle convention cadre du service commun « instruction des autorisations d’urbanisme »,

L’article 8 de cette convention prévoit la création d’un comité de suivi pour un suivi contradictoire de l’application de la convention une fois par an.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la désignation de Monsieur Didier PERCHERON, conseiller municipal, pour représenter la commune de Saussay au comité annuel de suivi de la convention de service commun « Instruction des autorisations d’urbanisme »

4) PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES (délibération n°2024/037) Les services de la trésorerie ont communiqué deux états de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2017, 2018, 2020, 2021. Elles figurent dans les états joints annexés.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article 6541 Créances admises en non- valeur sur le budget communal.

Le montant des créances qui doivent admises en non-valeur sont 288,12€ et 39,43€

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les créances figurant dans les états annexés pour un montant de 327,55€ et d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

5) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 25.02.2025

6) QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

a - Point sur l’avancée des travaux

Rue du Centre : les travaux ont commencé le 12 novembre 2024 et sont prévus jusqu’à mi-mars. Ceux-ci comprennent la création et la réfection du réseau d’eaux pluviales, la réfection de chaussée et des trottoirs, un aménagement de sécurité (alternat de circulation), la création de places de stationnement et une limitation de vitesse à 30km/h. Un arrêté interdit la circulation, l’accès aux riverains est maintenu en dehors des heures de présence du personnel réalisant les travaux.

b - Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation : décisions modificatives Des décisions modificatives ont été prises :

1ère :

- chapitre 23, compte 231 « immobilisations corporelles en cours» : - 1500 € - chapitre 20, compte 203 « frais d’études, recherche et développement et frais d’insertion » : + 1 500 €

2ème :

En investissement :

- 6600 € au chapitre 23, compte 231 «immobilisations corporelles en cours» pour les affecter : + 3600€ chapitre 204, compte 204182 « subvention organismes publics et divers-bâtiments et installations»,

+ 3000€ chapitre 21, compte 2111 «Terrain nu»,

En fonctionnement :

- 5500 € au chapitre 011, compte 60612 énergie électricité,

+ 2500 € au chapitre 65, compte 65311 indemnités de fonction

+ 1000 € au chapitre 65, compte 6558 autres contributions obligatoires

+ 2000€ au chapitre 65, compte 65811 droits d’utilisation

c - Commissions à prévoir

- La distribution des colis de fin d’année aux Aînés aura lieu le 17 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la salle communale. Les aînés seront invités à partager un moment de convivialité autour d’une boisson chaude.

- Vœux du Maire : le 10.01.2025 à 18h00

- Bio-compostage : réunion le lundi 13 janvier 2025 à 18h à la salle des fêtes 12bis rue du Centre à Saussay. Pour obtenir un composteur gratuitement, il faudra assister à la totalité de la réunion de sensibilisation qui est d’une durée d’une heure.

- Collecte des déchets : les ordures ménagères seront collectées tous les 15 jours. Cela est ennuyeux pendant la période estivale en raison des odeurs.

- Commissions à prévoir :

* commission du personnel fin janvier 2025

* urbanisme : jeudi 12 décembre

- Le chemin communal de la Ballastière est très abîmé, les gens passent par cet accès malgré l’interdiction de circuler, en raison des travaux rue du Centre. De plus, des dépôts de végétaux ont été réalisés également dans ce chemin.SEANCE LEVEE A 20h05

Le Maire, La secrétaire,

Patrick GOURDES Yvonne LE BRAS