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Conseil Municipal - 2021 63 Renouvellement Convention Lixiviats
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 63 Renouvellement Convention Lixiviats)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six septembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL, Philippe MONDEME Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Daniel PIALET a donné procuration à David MACQ
Absents : Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 septembre 2021 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-063. REGIE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT DES LIXIVIATS DE L’ISDND FERMEE DE SAINT-BRES SUR LA STATION D’EPURATION DE SAINT- AMBROIX
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Monsieur le rapporteur indique au conseil municipal que la convention spéciale de déversement des lixiviats ayant pris fin, le conseil d'exploitation réuni le 13 septembre 2021 propose de prolonger cette convention jusqu'au 16 juin 2024.
Le conseil municipal ayant délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la convention telle qu'elle est annexée à la présente ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Régie à la signature de la convention ainsi que tout élément s’y afférant.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :9 1 SEP 2071
et l'affichage le : ? 4 SEP 207
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours coni de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunc
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021063-DE
Reçu le 21/09/2021
AVENANT
A
LA CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT DES
LIXIVIATS DE L’'ISDND FERMEE DE SAINT-BRES SUR LA
STATION D'EPURATION DE SAINT- AMBROIX
Pour la convention conclue le 17 juin 2015, et suite au premier avenant le 17 juin 2018 entre les soussignés :
SUEZ RV MEDITERRANEE
Société par Actions Simplifiée au capital de 7 835 694 €
Siège Social Rue Antoine Becquerel ZAC De La Coupe
11100 NARBONNE
immatriculée au RCS de Narbonne sous le N° 712 620 715
Représentée par M. Boursiquot Wilfried
Déclaré ci-après “SUEZ RV Méditerranée", et :
LA COMMUNE DE SAINT AMBROIX
1 boulevard Portalet BP 66
30500 SAINT-AMBROIX
Représentée par M. Jean Pierre DE FARIA
Maire
Déclaré ci-après « La Collectivité »,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
La convention spéciale de déversement des lixiviats de lISDND fermée de Saint Brès sur la station d'épuration de la commune de Saint Ambroix, conciue entre les parties le 17 juin 2015 pour une durée de trois ans, prend fin au 16 juin 2018.
Un premier avenant a été réalisé afin de poursuivre la prestation du 17 juin 2018 au 16 juin 2021.
Dans le cadre du présent avenant, les parties ont convenu de prolonger la durée de la convention, selon les modalités
définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 1 : PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION
Conformément à l'article 10 « Durée » de la convention, les parties décident d'un commun accord de prolonger la
convention visée ci-dessus pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 16 juin 2024.
L'article 10 de la convention est modifié en conséquence.
zuu2x8 à la délibéetion 424-æ@2
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021063-DE
Reçu le 21/09/2021 ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Tous les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Le présent avenant prend effet à compter du 17 juin 2021.
Fait à Narbonne, en 2 exemplaires, le ..................
SUEZ RV MEDITERRANEE
M. Wilfried BOURSIQUOT
Directeur d'Activité
auuexs à WG dälibsakton QoU- ox
LA COLLECTIVITE
M. Jean Pierre DE FARIA
Maire
19
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021063-DE
Reçu le 21/09/2021