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Conseil Municipal - 2023 36 Remboursement Garde Particulier
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 36 Remboursement Garde Particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L'an deux mille vinget-trois, le douze du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT,
Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET,
Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTL Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023
Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-36. PERSONNEL - GARDE PARTICULIER - REMBOURSEMENT DES FRAIS D’HABILLEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Vu la délibération 2018-115 et 2019-26, mettant en place un poste de garde particulier, Vu la délibération 2022-02 renouvelant la convention de commission de garde particulier et attribuant à celui-ci l’indemnisation des frais relatifs à l’exercice de ses missions.
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent être fournis par l'employeur, Or, Monsieur le garde particulier de la commune a acheté ses équipements et vêtements de travail à titre personnel pour un montant de 443,00€ et a réglé la facture sur ses propres deniers.
Vu l'avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes
et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 5 avril 2023 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
ACCEPTE exceptionnellement le remboursement de la facture,
INSCRIT la dépense de 443,00 € au budget de la commune au compte 60636
«
Le Secrétaire de séance Le Maire
Angéla LAVIE Le Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1 3 AVR 2023
et l’affichage le : 19.19 57 cul
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet. dans un délai de be mois à D OMRE de sa ROUES ou #e sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Trihrmel adminienatif do Nimoe au Aus ronnue
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sai:
Citoyens » accessible par le site internet, www.telérecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202336-DE
Reçu le 13/04/2023