Arrêté - AT2023 138 Rglt RUE du Maréchal Foch

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Arrêté - AT2023 138 Rglt RUE du Maréchal Foch Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 138 Rglt RUE du Maréchal Foch)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, Vilel] : L REPUBLIQUE FRANÇAISE

Loue Liberté — Égalité — Fraternité

lavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 138

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT,

80-82 RUE DU MARÉCHAL FOCH, À TAVERNY,

DU VENDREDI 28 AVRIL AU SAMEDI 29 AVRIL 2023 INCLUS.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vule code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2023-137 en date du 17 avril 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 80-82 rue du Maréchal Foch à Taverny, au profit de Madame Estelle Chatté, sur l'équivalent de quatre places de stationnement, du vendredi 28 avril au samedi 29 avril 2023, dans le cadre de son emménagement,

Considérant que RE: torisée à occuper le domaine public sis 80- 82 rue du Maréchal Foch à Taverny, sur l'équivalent de quatre places de stationnement dans le cadre de son emménagement, du vendredi 28 avril au samedi 29 avril 2023 inclus :

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement 80-82 rue du Maréchal Foch à Taverny, sur l'équivalent de quatre places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant les opérations d'emménagement prévues du vendredi 28 avril au samedi 29 avril 2023 ;

Considérant que cette occupation privative du domaine public entraîne une impossibilité temporaire du stationnement, sur l'équivalent de quatre places de stationnement, 80-82 rue du Maréchal Foch à Taverny, du vendredi 28 avril au samedi 29 avril 2023, afin de permettre l'exécution des opérations d'emménagement ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de l'emménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le :

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire 80-82 rue du Maréchal Foch à Taverny, sur l'équivalent de quatre places de stationnement, du vendredi 28 avril au samedi 29 avril 2023, sauf services de secours et services publics, afin de permettre les opérations de déménagement.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l'une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/1www. ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 avril 2023

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lorence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-138

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