Arrêté - AT2024 144 RGLT 57 RUE du Maréchal Foch

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Arrêté - AT2024 144 RGLT 57 RUE du Maréchal Foch Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 144 RGLT 57 RUE du Maréchal Foch)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, mes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité

Taverny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 144

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 57 RUE DU MARECHAL FOCH A TAVERNY, SUR L’ÉQUIVALENT DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT LE MERCREDI 17 AVRIL 2024 DE 12H00 A 19H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2024-143 en date du 29 mars 2024, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux sis 57 rue Maréchal Foch à Taverny (95150), au profit de la société « SAS DEMECLAIR », sur l'équivalent de trois places de stationnement, dans le cadre d’un déménagement, le mercredi 17 avril 2024 de 12h00 à 19h00 ;

Considérant que la société « SAS DEMECLAIR » est autorisée à occuper le domaine public, sis 57 rue Maréchal Foch à Taverny (95150), sur l'équivalent de trois places de stationnement le mercredi 17 avril 2024 de 12h00 à 19h00 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 57 rue Maréchal Foch à Taverny (95150), sur l'équivalent de trois places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations, le mercredi 17 avril 2024 de 12h00 à 19h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de trois places de stationnement, sis 57 rue Maréchal Foch à Taverny (95150), le mercredi 17 avril 2024 de 12h00 à 19h00 ;

Publication le: Jo [&U( 2°24-

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit d’un déménagement afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire sis 57 rue Maréchal Foch à Taverny (95150), sur l'équivalent de trois places de stationnement, le mercredi 17 avril 2024 de 12h00 à 19h00, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Il appartient au pétitionnaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Le pétitionnaire est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.

Article 6 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-144

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, 29 mars 2024

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-144

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