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Arrêté - dirgen127806078008 2009 concession de logement m goua
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen127806078008 2009 concession de logement m goua)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LA VERIE
Deosiod ne ©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
PORTANT CONCESSION DE LOGEMENT
PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le décret n° 60-191 du 24 février 1960,
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, article 21,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2000.
CONSIDERANT que M. Daniel GOUA entre dans la catégorie des agents pouvant bénéficier de la concession d’un logement de fonction par nécessité absolue de service telle que définie par la
délibération n° 22 du 17 mars 2000.
ARRETE
Article 1 : À compter du 1% juillet 2009, est concédé par nécessité absolue de service à M. Daniel
GOUA, un logement situé au Centre de Loisirs de Courpouyran, chemin du Grand Chêne Blanc, 34990 JUVIGNAC, conformément aux dispositions de l’arrêté municipal n° 73 en date du 7 avril 2009.
Fait à Juvignac, le 7 avril 2009.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ke AS {otTacd cu et publication
le ASTOU. 209...
t notificati
ET 200. he
ONTA
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVER LE:
15 AVR. 2009
BUREAU DU COURRIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr
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