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Déliberation - dirgen127806053337 2009 location des salles annee 2010
Document publié le Vendredi 5 décembre 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806053337 2009 location des salles annee 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
MAIRIE DE $
DECISION DU MAIRE N° 09/37
LOCATIONS de SALLES — année 2010
UVIGNAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVÉE LE:
1 5 DEC, 2008
BUREAU DU COURRIER
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 portant délégation au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités locales
Article 1
DECIDE
Les décisions 8/30 du 21/10/2008, 8/31 du 23/10/2008, 8/32 du 23/10/2008 et 8/33 du 23/10/2008 sont rapportées à compter du 1” janvier 2010
Article 2
A compter du 1° janvier 2010, les tarifs de location repris ci-dessous seront appliqués
Terrasse
HERRAULT | DEBRUNELIS Couverte COURPOUYRAN | BAZILELE
2010 2010 2010 2010 2010
location
Pour les Juvignacois
en semaine 500 € 1 000 € 500€ 700 € 500€
le week-end 750 € 1250 € 750 € 1 000 € 750 €
Pour les personnes "extérieures" à Juvignac
en semaine 1 500 € 2 500 € 1 000 € 2 000 € 1 500 €
le week-end 1500 € 3 000 € 1500 € 2 500 € 1500 €
Pour les associations ayant leur siège social à Juvignac
assemblée générale | Non autorisée gratuité Non autorisée gratuité gratuité
location en semaine 500 € 1 000 € 500 € 700 € 500€
location le week end 750 € 1250 € 750 € 1 000 € 750 €
1ère location | abandonné abandonné abandonné abandonné abandonné
au-delà | abandonné abandonné abandonné abandonné abandonné
Pour les associations n'ayant pas leur siège social à
Juvignac
assemblée générale | Non autorisée | Non autorisée 1500 € 2 000 € 1 500 € location en semaine | Non autorisée | Non autorisée 1 500 € 2 000 € 1 500 € location le weck end | Non autorisée | Non autorisée 2000 € 2500 € 2000 €
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Pour toutes manifestations, expositions, spectacles,
expositions-ventes générant des recettes
location en semaine 1 000 € 2 000 € Non autorisée 2500 € 1 000 €
location le week end 1500€ 2500€ Non autorisée 2500 € 1500 €
Occupation à l'année par des prestataires se 2 500 € 2500 € 1 500 € 3 000 € 2 500 €
faisant payer leur cours
Pour les concours organisés et par jour
par l'Etat et les Collectivités locales | abandonné abandonné abandonné abandonné abandonné
par d'autres organismes | abandonné abandonné abandonné abandonné abandonné Etat, collectivités locales et autres | Non autorisée 2000 € Non autorisée 3 000 € 1500 €
caution
Juvignacois | égale au prix | égale au prix égale au prix égale au prix égale au prix
tous les autres cas | de location de location de location de location de location
Article 3
L'attribution des salles se fera, après réception d’un courrier de demande :
* en fonction de l’ordre d’arrivée chronologique des demandes.
e _ dans la limite d’une location par an et par bénéficiaire. Les assemblées générales des associations ne sont
pas comptabilisées.
Article 4
Pour les locations en semaine, les états des lieux auront lieu :
° Pour l’entrée : dans l’après -midi du jour précédant la location
° Pour la sortie : dans la matinée suivant le jour de location
Pour les week-ends, ils se dérouleront :
° Pour L'entrée : le vendredi après-midi
e Pour la sortie : le lundi matin
Cet article s’appliquera même en cas de fête légale
Article 5
Les associations dont le siège social est à Juvignac pourront bénéficier, dans la limite des disponibilités et en dehors des mois de mai et juin, d’une gratuité de salle pour la tenue de leur assemblée générale. Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, il est admis que les associations dont la demande de salle pour leur assemblée générale n’aura pu être satisfaite l’année considérée seront prioritaires l’année suivante.
Article 6
Le personnel communal bénéficiera d’une gratuité par période de 3 ans pour les événements suivants :
e Mariage de l’agent
e Baptême d’un enfant de l’agent
+ __ Communion solennelle d’un enfant de l’agent Article 7
Dans tous les cas, même pour les mises à disposition gratuite de salle, un état des lieux sera réalisé et une caution réclamée.
Article 8
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 10 décembre 2009
Le Maire
PES Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le da S et publication