Conseil Municipal - CM 20080227

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Conseil Municipal - CM 20080227 Document publié le Mercredi 27 février 2008 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20080227)Thèmes du document : Éducation, Famille, Tourisme, 1

MAIRIE D'AIGURANDE

1 place de la Promenade

36140 AIGURANDE

02 54 06 30 56

02 54 06 39 55

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- du jeudi 27 février 2008 -

--------------------------------------------------------------------------------------

Date de convocation : mercredi 20 février 2008

L'An deux mil huit, le jeudi 27 février, à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Ville d'AIGURANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, Maire.

Etaient présents : MM. COURTAUD, BOUSSAGEON, EMERY, RAFFINAT, Mme DARCHY, MM. ALLORENT, DURIEUX, HERAULT, Mme LAURIEN, MM. MAILLIEN, MAINGAUD, Mme MICAT, MM PASQUET, PICAUD, Mmes ROBISSON, YVERNAULT, formant la majorité des membres en exercice. Absents : M. CHIROSSEL

Monsieur ALLORENT a été élu secrétaire de séance.

FOIRES ET MARCHES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la baisse de fréquentation des foires mensuelles en commerçants et en chalands qui a été constatée sur plusieurs mois, Monsieur Fréry, concessionnaire des droits de place de la commue, a proposé de lier les foires mensuelles avec les marchés hebdomadaires sur deux vendredis du mois, par exemple les 2ème et 4ème vendredis. Le marché alimentaire se tiendrait sur la place de la promenade et les foires sur la place du Champ de Foire.

Une réunion de concertation avec les commerçants non sédentaires s’est tenue le 15 janvier 2008, sur la base de cette proposition, qu’ils ont acceptée.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

DECIDE

• que les foires auront lieu les 2ème et 4ème vendredis de chaque mois, sur la place du champ de Foire.

• que les marchés se tiendront tous les vendredis matins sur la place de la promenade. APPROUVE

• le nouveau règlement des foires mensuelles et des marchés hebdomadaires.

DROITS DE PLACE

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal fixe les droits de place comme suit, à compter du 1er avril 2008 :2

Marchés hebdomadaires et foires mensuelles :

Commerçants non sédentaires, le ml 0.40 € minimum de perception 2.80 € Foires de la Pentecôte et de St-Sylvain :

Commerçants non sédentaires, l ml 1.10 € Manèges adultes, Pentecôte 260.00 € Manèges adultes, St-Sylvain 160.00 € Manèges enfantins, Pentecôte 130.00 € Manèges adultes, St-Sylvain 80.00 € Boutiques, Pentecôte

0 à 20 m2 68.60 €

au-delà de 20 m2, le m2 2.30 €

Boutiques St-Sylvain

0 à 20 m2 42.70 €

au-delà de 20 m2, le m2 2.20 €

Cirques et attractions :

Forfaits cirque moins de 100 places 21.00 € Forfaits cirque de 100 à 500 places 165.00 € Forfaits cirques de plus de 500 places 335.00 € Attractions de plein air (funambules, cascades) forfait/ jour 30.00 € Commerces divers, le ml/jour 0.34 € Expo autos, gros matériel agricole, forfait par véhicule/jour 2.13 € Véhicules de livraison 25.00 € Bals parquets installations de spectacles exonérés Animaux et produits de la ferme exonérés

TRANSFORMATION DE POSTES ET SUPPRESSION DES POSTES INUTILES

Monsieur le maire informe le conseil municipal que :

• suite à l’avancement de grade de deux agents, il convient de transformer deux postes,: un poste d’adjoint administratif de 1ème classe devient adjoint administratif principal de 2ème classe, un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe devient agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe.

• Le transfert à la communauté de communes de la structure multi accueil petite enfance permet la suppression de 5 postes (2 éducateurs de jeunes enfants, 1 auxiliaire de puériculture et 2 adjoints d’animation)

• La fin des congés de fin d’activité permet également la suppression de 4 postes : 1 poste de secrétaire de mairie, 1 poste d’adjoint technique 1ère classe ( ex agent technique qualifié) et 2 postes d’adjoint technique 2ère classe.

Le conseil municipal approuve le nouveau tableau des emplois qui se présente comme suit :

Catégorie A

Cadres d'emploi des secrétaires de mairie

1 poste

temps complet3

Catégorie B

Cadre d'emploi des Assistants de Conservation du patrimoine et des Bibliothèques

1 poste temps complet

Catégorie C

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

2 postes adjoints administratifs principaux 2ème classe temps complet

1 poste adjoint administratif 1ère classe temps non complet

Cadre d'emploi des agents de maîtrise

1 poste temps complet

Cadre d'emploi des adjoints techniques

13 postes adjoints techniques territoriaux 2ème cl temps complet

1 poste temps non complet

Cadre d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles

1 poste d'ATSEM ppale 2ème classe temps complet

1 poste ATSEM 2 ème classe temps complet

Cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation 2ème classe

1 poste temps complet

Cadre d'emploi des opérateurs des activités physiques et sportives

1 poste temps complet

AGENTS CONTRACTUELS

1 poste temps complet

Contrat groupe assurance du personnel

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au contrat de groupe pour l’assurance du personnel souscrit par le Centre de Gestion de l’Indre auprès de Groupama, contrat qui doit être renouvelé.

Le conseil autorise le maire à mandater le Centre de Gestion pour négocier le nouveau contrat d’assurance du personnel.

FAR 2008 :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander une subvention au conseil général au titre du Far pour réaliser les travaux de modernisation de l’éclairage public pour un montant de 78 510 € HT.

Voyages scolaires : subventions

Monsieur le maire présente au conseil municipal les projets de voyage présentés par le Collège Frédéric Chopin :

• séjour « sports de pleine nature » organisé par l’équipe EPS pour les élèves de 4ème et 3ème dont le coût est de 218 €.4

• Voyage pédagogique à Lyon organisé dans le cadre de l’enseignement du latin dont le coût est de 183 € ;

Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 80 € par élève de la commune.

COMITE DES FETES :

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, décide d’attribuer une subvention de 3000 € au comité des fêtes à valoir sur la subvention annuelle 2008.

Information : Affaire Bonnet (charpente de l’église)

L’entreprise a été déboutée de sa demande et condamnée à verser à la commune une somme de 1300 € par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, rendu le18/12/2007.