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Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20151117)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Famille,
Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal
Du mardi 17 novembre 2015
Date de convocation : lundi 9 novembre 2015
L'an deux mil quinze, le mardi dix-sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, maire.
Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme CHATEIGNIER Annie, Mme LEFEUVRE Andrée, M. LABETOULLE Hervé, M. CHAUMEAU Didier, Mme PENIN Véronique, M.PION Patrice, M. ALLORENT Benoît, M. BOUSSAGEON Guy, Mme MICAT Josiane, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M.PAIN Pierre
Absente excusée : Mme YVERNAULT Rolande
Pouvoir : Mme YVERNAULT Rolande a donné pouvoir à Mme LAURIEN Sylvie
Mme LEFEUVRE Andrée est élue secrétaire de séance.
Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du vendredi 13 novembre 2015 à Paris et à Saint Denis.
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE LOGEMENT PLACE DU MARCHE Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement proposé
AUTORISE le maire à solliciter une subvention de La Région Centre-Val de Loire. AUTORISE le maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA NOUVELLE INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE
Le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 40 %.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE
Demande subventionnée par le FAR 2015, mais d’autres projets plus urgents doivent être réalisés. Cette demande est donc en attente et une demande de report sur une autre opération a été demandée afin de bénéficier de la subvention FAR 2015.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2016.
Le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE le maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental.
TARIFS 2016
Le conseil municipal, sur proposition de la Commission des Finances, et à l’unanimité ADOPTE les tarifs pour 2016.
TARIFS CINEMA 2016
Le conseil municipal, sur proposition de la Commission des Finances, et à l’unanimité adopte les tarifs pour le cinéma pour 2016. TARIFS CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d’adopter à compter du 1er janvier 2016 pour le Centre de Loisirs sans Hébergement, le barème de la Caisse d’Allocation Familiale majoré de 10 % et de conserver la réduction de 10 % à compter du 2ème enfant.
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES SCOLAIRES Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité : FIXE la participation des Communes voisines ne disposant pas d’écoles à 82 € par élève fréquentant les écoles d’Aigurande, pour l’année scolaire 2014/2015.
PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE AUX FRAIS D’ELECTRICITE Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, et à 17 voix pour et 1 abstention :
DECIDE, exceptionnellement, de participer à hauteur de 125 € aux frais d’électricité de l’église.
RENOUVELLEMENT CONTRAT ENTRETIEN DES PRISES INCENDIE Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec la SAUR lui confiant l'entretien et la réparation des prises d'incendie.
Celle-ci arrivant à échéance elle doit être renouvelée. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la nouvelle convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention avec la SAUR pour l'entretien et la réparation des prises à incendie communales.
AVANTAGES EN NATURE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE l’octroi d’avantages en nature pour l’année scolaire 2015-2016 aux agents titulaires et remplaçants.
ADMISSION EN NON-VALEURS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 939,28 €
CREATION REGIE MUNICIPALE POUR LE CINEMA
Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE la création d’une régie de dépenses et de recettes pour le cinéma « Le Moderne »
AIDE FINANCIERE AU CINEMA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière ponctuelle pour le cinéma par le locataire-gérant. Selon l’article L2251-4 du CGCT, le nombre d’entrée étant largement inférieur aux 7500 entrées hebdomadaire et le cinéma étant classé « art et essai », la commune peut lui octroyer une aide financière exceptionnelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de verser une aide financière de 5000 € en deux fois (3000 € étant déjà versé, puis 2000€).
AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d’agent de maîtrise
ARRETE en conséquence le tableau des effectifs.
RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de renouveler le contrat Enfance et Jeunesse pour la période 2015-2018 avec la CAF de l'Indre
AUTORISE le maire à signer le contrat enfance jeunesse pour la durée 2015-2018.
ACCUEIL DE LOISIRS DU VENDREDI
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE la déclaration de l’accueil de loisirs du vendredi de 15h45 à 16h45 auprès de la CAF
AUTORISE le maire à signer les documents correspondants
ACCUEIL DE LOISIRS DE LA PAUSE MERIDIENNE
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE la déclaration de l’accueil de loisirs de la pause méridienne de 13h à 13h30 auprès de la CAF
AUTORISE le maire à signer les documents correspondants
DEMANDE AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAF POUR INVESTISSEMENT Le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE l’achat des équipements pour les accueils de loisirs
AUTORISE le maire à signer la convention
AUTORISE le maire à solliciter une aide financière de la CAF
OUVERTURE D’UN ACCUEIL JEUNES
Le conseil municipal, à l’unanimité
S’AUTORISE le droit d’ouverture d’un accueil jeune selon les différents accompagnements de la CAF.
DECISIONS MODIFICATIVES
Le conseil municipal adopte la décision modificative suivante, au budget principal
Imputations Dépenses Recettes
2188 5000
1641 5000
Le conseil municipal adopte les décisions modificatives suivantes, au budget de l’eau
Imputations Dépenses Recettes
618 350
666 350
Imputations Dépenses Recettes
2313 5
1643 5 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 : CREATIONS DE 3 POSTES D’AGENTS RECENSEURS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de créer 3 postes d’agents recenseurs pour la durée des opérations de recensement FIXE leur rémunération comme suit :
1.75€ par feuille de logement
1.20 € par feuille individuelle
50 € par demi-journée de formation
AUTORISE le maire à procéder au remboursement des frais de déplacements au tarif en vigueur.
SIGNATURE NOUVEAUX CONTRATS EDF Tarif Jaune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite signer une convention avec EDF pour 3 ans car leurs tarifs changent. Les prix sont garantis pendant la durée de cette convention. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention avec EDF.
La séance est levée à 22h 15.