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Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180919)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte-Rendu de la Réunion du Mercredi 19 septembre 2018
Date de convocation : mercredi 12 septembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le mercredi 12 septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, Maire.
Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, Mme FONTAINE Virginie, Mme CHATEIGNIER Annie, Mme PENIN Véronique, M. CHAUMEAU Didier, M. LABETOULLE Hervé, M. BOUSSAGEON Guy, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. SOHIER Louis, M. PION Patrice, M. PAIN Pierre, Mme YVERNAULT Rolande, Mme LEFEUVRE Andrée, Mme MICAT Josiane, Mme GIRAUDET Marie-Laure Pouvoirs : néant
M. CHAUMEAU Didier est élu secrétaire de séance
INSTALLATION D’un CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une lettre de démission en date du lundi 16 juillet 2018 de la part du conseiller municipal Benoît ALLORENT.
Celui-ci est remplacé par la personne suivante sur la liste sur laquelle il s’était présenté. Il s’agit de Mme Marie-Laure GIRAUDET.
Monsieur Le Maire déclare donc l’installation du nouveau conseiller municipal à compter de ce jour, Mme Marie-Laure GIRAUDET.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme GIRAUDET remplacera M. ALLORENT dans les toutes les commissions dont il faisait partie.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur SOHIER Louis arrive à 20h44.
DECISIONS MODIFICATIVES - Budget Principal
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Maillien, adjoint délégué aux finances qui explique qu’il y a lieu de faire des ajustements budgétaires. Il convient de faire une décision modificative par virement de crédit, en investissement.
Imputations Diminution de Augmentation de
2188 171 €
2041512 171 €
Total 171 € 171 €
Monsieur Maillien rajoute que lors de l’établissement du budget 2018, il manquait des
informations concernant certaines recettes. Celles-ci n’ont donc pas été enregistrées et il
convient de le faire par une décision modificative par augmentation de crédits, en
fonctionnement Imputations Dépenses Recettes
7482 16 510,21
73223 20 337,00
615232 12 450,21
627 700,00
6451 200,00
6453 1 000,00
6542 1 160,00
739223 5 630,00
611 8 000,00
6411 7 707,00
Total 36 847,21 36 847,21
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ces décisions modificatives au Budget Principal en investissement et en
fonctionnement
DECISION MODIFICATIVE - Budget Principal – Opération 77 « Immeuble 7 av de Verdun » Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de faire un ajustement budgétaire à l’opération 77 « Immeuble 7 av de Verdun »pour l’aménagement en « maison de soins ». En effet, les prévisions de travaux s’avèrent plus importantes qu’initialement prévues (mise aux normes, accessibilité, ...) pour les locaux de kinésithérapie, d’infirmières et un local libre. Il convient donc de faire une décision modificative par augmentation de crédit, en investissement.
Imputations Dépenses Recettes
1641 50 000 €
2313 50 000 €
Total 50 000 € 50 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette décision modificative au Budget Principal en investissement à l’opération
77 « Immeuble 7 av de Verdun ».
DECISION MODIFICATIVE - Budget Eau
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Maillien, adjoint aux finances, qui explique à l’assemblée qu’il n’a pas été budgété de somme au compte « 21561 matériel spécifique d’exploitation «, que la SAUR a installé un analyseur de chlore et que pour pouvoir mandater cette facture il doit y avoir une somme à cette imputation. Il propose donc la décision modificative suivante, par virement de crédit, en investissement
Imputations Diminution de Augmentation de
2313 7 000 €
2156 1 7 000 €
Total 7 000 € 7 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette décision modificative au Budget Eau en investissement
CONVENTION SATESE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) de l’Indre pour le suivi de sa (ou ses) station (s) d’épuration. Le Conseil Départemental vient de renouveler ses marchés de prestations de service pour assurer cette mission. En application de l’article L3232-1-1 et R 3232- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Conseil Départemental pour les quatre prochaines années à partir du 1er janvier 2018.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la convention
AUTORISE Le Maire à signer la convention.
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le maire propose au conseil municipal de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest une ligne de trésorerie d’une durée de 1 an, afin de pouvoir faire face aux paiements des travaux en cours et en attendant de percevoir les subventions et les Certificats d’Economie d’Energie.
Article 1 : Pour le financement de ses besoins occasionnels de trésorerie, la commune d'Aigurande décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 100 000 euros.
Les sommes utilisées par la collectivité porteront intérêt au taux de l'Euribor 3 mois moyenné augmenté d'une marge fixe de +1.20%
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer le contrat d'ouverture de crédit avec la Caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest.
Article 3 : Le Maire est autorisé à procéder, sans autre délibération, aux demandes des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de la ligne de trésorerie du CRCA.
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2017/2018
La loi du 22 juillet 1983 précise que les Communes qui ne disposent pas d’écoles doivent participer aux dépenses engagées par les Communes qui accueillent les enfants concernés. Elle dispose de plus, que, lorsque « les écoles d’une Commune reçoivent des élèves dont les familles sont domiciliées dans une autre Commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait en accord avec les Communes concernées ».
Monsieur le Maire propose donc de demander une participation aux Communes voisines non dotées d’une école, dont les enfants viennent à l’école à Aigurande, qui se limiterait aux fournitures scolaires, soit 85 € par élève pour l’année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE la participation des Communes voisines ne disposant pas d’écoles à 85 € par élève fréquentant les écoles d’Aigurande, pour l’année scolaire 2017/2018.
CREANCES ETEINTES ET CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de la Trésorerie d’admission en non-valeur pour le motif suivant « poursuites sans effet, créances inférieures au seuil des poursuites, procès-verbaux de carence » pour un montant de 997,74 € imputés au compte 6541 « créances admises en non-valeur »
et
d’une demande de créances éteintes pour procédure de surendettement pour un montant de 1157,75 € imputés au compte 6542 « créances éteintes »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 997,74 € et
DECIDE d’admettre en créances éteintes la somme de 1157,75 €
SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE Frédéric Chopin
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention de l’association sportive du Collège Frédéric Chopin. Celle-ci représente le collège et donc Aigurande dans les activités sportives départementales
Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité
DECIDE d’attribuer la somme de 250 € à l’association sportive du collège Frédéric Chopin
SUBVENTION FAMILLES RURALES – Cours de Yoga
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention de l’association familles rurales pour la création d’un cours de yoga.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité
DECIDE d’attribuer la somme de 250 € à l’association Familles Rurales pour la création du cours de Yoga.
VOYAGE DES COLLEGIENS AU CENTRE DE LA MEMOIRE A ORADOUR SUR GLANE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une demande du Collège Frédéric Chopin pour une aide au transport pour l’organisation d’un voyage scolaire pour les collégiens d’Aigurande au Centre de la mémoire d’Oradour sur Glane.
En respect du devoir de mémoire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE une participation de 200 euros pour le déplacement à Oradour Sur Glane. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour adhérer à La Fondation du Patrimoine.
Le montant de cette adhésion est de 120 € pour les communes de moins de 2000 habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
ACCEPTE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine.
TARIFS LOCATIONS LOGEMENTS 14 AVENUE GEORGE SAND ET 2 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux de rénovation des logements situés au
« 14 Avenue George Sand » et au « 2 Avenue de la République « sont terminés et qu’il y a lieu de fixer
les tarifs de location. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants, qui ont été soumis à la commission
des finances :
- Logement « 14 Avenue George Sand » – T3 – 420 € /mois, charges non comprises
- Logement « 2 Avenue de la République » – T3 – 78m2 – 420 € / mois avec une provision pour charges en plus de 70 € mensuelle régularisée en fin d’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE les tarifs de location des logements ci-dessus mentionnés
REGLEMENT INTERIEUR DES VESTIAIRES DU STADE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient d’établir un règlement intérieur de
l’utilisation des vestiaires du stade nouvellement construits.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur d’utilisation des vestiaires du stade tel qu’il a été rédigé
INFORMATIONS
La réception des travaux pour les logements « 14 Avenue George Sand » et « 2 Avenue de la République » est fixée au vendredi 5 octobre 2018.
La construction du garage municipal débute le 26 septembre 2018
La rénovation de l’éclairage public, dans le cadre de la TEPCV (Territoire à Energie positive et Croissance Verte), commencera avant la fin du mois de septembre.
Dans le cadre des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), la mairie a procédé aux remplacements de 2 chaudières (à la mairie et au logement 2 Avenue de la République ») et les fenêtres de l’école primaire Jean Moulin ont été changé pendant les vacances scolaires.
La séance est levée à 21h50.