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Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20100624)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 24 juin 2010
Date de convocation : le mercredi 16 juin 2010
L'An deux mil dix, le jeudi 24 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'AIGURANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, Maire.
Etaient présents : MM. COURTAUD, Mme DARCHY, M. RAFFINAT, Mme MICAT, MM. DURIEUX, MAINGAUD, HERAULT, PICAUD Ph., PICAUD L., Mmes ROBISSON, LAURIEN, GOUNEAU, YVERNAULT, M. SOHIER, Mmes GIRAUDET et AULET formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M.BOUSSAGEON (excusé) a donné pouvoir à M. RAFFINAT, M. MAILLIEN (excusé) a donné pouvoir à M. SOHIER, Mme PENIN (excusée) a donné pouvoir à Mme YVERNAULT.
M. RAFFINAT a été désigné secrétaire de séance.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sur proposition de la Commission des Finances, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'exercice 2010 : AFFAIRES SCOLAIRES :
BIBLIOTHEQUE CENTRE DOCUMENTAIRE
COOPERATIVE ECOLE JEAN MOULIN
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE
ASSOCIATIONS LOCALES D'ANIMATION :
ACCORDEON EN FETE
AMICALE DES JEUNES (organisation du 14 juillet)
ASSOCIATION MAGIe SIENNE - atelier théâtre
- école du cirque
ASSOCIATION POURKOIPA
ATELIER THEÂTRE AEQUORANDA
CLUB DE BRODERIE "Aux Fils d'Aigurande"
COMITE DES FETES D'AIGURANDE
GROUPE FOLKLORIQUE AIGURANDAIS
LES AMIS DU VIEIL AIGURANDE
ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES :
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE Frédéric Chopin
CLUB DE GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN
CLUB DE MARCHE
SOLEX DU PAYS AIGURANDAIS
UNION SPORTIVE AIGURANDAISE
UNION CYCLISTE D'AIGURANDE
400 €
300 €
300 €
200 €
3 000 €
500 €
500 €
300 €
1 100 €
200 €
6 300 €
200 €
200 €
200 €
200 €
200 €
200 €
5 000 €
700 € ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS :
A.C.P.G.
AMICALE DES ANCIENS D'A.F.N.
COMITE F.N.A.C.A. D'AIGURANDE
SAPEURS-POMPIERS :
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS d'AIGURANDE :
ORGANISMES DEPARTEMENTAUX ET DIVERS :
LA PREVENTION ROUTIERE
LES MEDAILLES MILITAIRES Secteur La Châtre
COMITE D’ORGANISATION du tour cycliste de la Creuse
150 €
500 €
100 €
310 €
100 €
100 €
100 €
MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE PHOTOVOLTAIQUE AU CINEMA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût prévisionnel des travaux de mise en œuvre d'une couverture photovoltaïque au cinéma estimés à 120 500.00 € HT auquel il convient d'ajouter le coût de la maîtrise d'œuvre pour un montant de 10 400.00 € HT.
Il rappelle que cette opération est assujettie de droit à la TVA.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré approuve le dossier de consultation des entreprises, pour la conclusion d'un marché selon la procédure adaptée.
PROJET D'EXTENSION DE L'EHPAD D'AIGURANDE de 25 à 50 lits
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, par délibération du 28 mai 2010, le conseil d'administration de l'hôpital de La Châtre a approuvé le projet d'extension de l'EHPAD d'Aigurande de 25 à 50 lits, sous réserve d'allocation budgétaire suffisante permettant la couverture en termes de moyens en personnel et logistique.
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité SE DECLARE FAVORABLE au projet d'extension de l'EHPAD d'Aigurande de 25 à 50 lits tel qu'approuvé par le conseil d'administration de l'hôpital de La Châtre et ACCEPTE le principe d'une participation financière de la Commune à la réalisation de ce projet.
RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les locaux de la restauration scolaire ne sont plus du tout adaptés et présentent de nombreuses non-conformités avec les principes généraux et les prescriptions générales actuelles de la législation alimentaire.
Il indique que le restaurant scolaire accueille environ 140 élèves de maternelle et de primaire par jour d'école et assure également la restauration des centres de loisirs pendant les vacances.
Il propose au conseil municipal d'opter pour l'une des deux solutions suivantes : - la construction d'un nouveau restaurant scolaire sur l'emplacement de l'ancienne école maternelle, regroupant ainsi l'ensemble des services scolaires communaux sur un seul site - un conventionnement avec le Département afin que les élèves de maternelle et de primaire soient accueillis pour leurs repas au réfectoire du collège Frédéric Chopin. Après examen détaillé des deux possibilités, le Maire invite le conseil municipal à voter.
• 16 conseillers se prononcent pour la construction d'un nouveau restaurant scolaire • 2 conseillers se prononcent pour le rattachement au réfectoire du collège F. Chopin • 1 conseiller s'abstient
En conséquence, un projet de construction d'un restaurant scolaire sera élaboré.
DESIGNATION D’UNE ROSIERE
Conformément aux dispositions testamentaires de Madame Veuve PÉRIGOIS, en date du 2 juin 1895, le conseil municipal à l'unanimité désigne Melle Camille GENTAL demeurant à Aigurande, Le Grand Vivier comme Rosière, Melle Justine GENTAL, demeurant à Aigurande, Le Grand Vivier et Melle Charline BRUNET, demeurant à Aigurande, avenue de la République, comme demoiselles d'honneur.
PRISES INCENDIE: Renouvellement de la convention avec la SAUR
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec la SAUR lui confiant l'entretien et la réparation des prises d'incendie.
Celle-ci arrivant à échéance elle doit être renouvelée. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la nouvelle convention.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec la SAUR pour l'entretien et la réparation des prises à incendie communales.
ECOLE Jean- Moulin : Participation à la classe de découverte à l'Ile de Ré
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’école Jean Moulin organisera une sortie vélo à l'Ile de Ré en mai 2011. Le coût par élève est de 203.31 €. L’école sollicite une participation de la commune.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une participation financière de 50% du coût du séjour, pour la sortie vélo sur l'Ile de Ré.
GITE RURAL : Modification des tarifs 2011
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la centrale de réservation des gîtes de France souhaite qu'il n'y ait qu'un seul tarif regroupant haute et très haute saison à compter de 2011.
Le conseil municipal, sur proposition du maire et après avoir entendu son exposé à l'unanimité décide de n'appliquer qu'un seul tarif pour la période correspondant à haute et très haute saison, à compter de l'année 2011 et fixe ce tarif à 300 € par semaine, pour l'année 2011. MISE EN ŒUVRE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que depuis 1992, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'apprentissage qui sont des contrats de travail de droit privé, à durée déterminée au moins égale à la durée totale du cycle de formation qui fait l'objet du contrat (entre 1 et 3 ans).
Il précise que, préalablement à l'embauche, la collectivité doit recevoir un agrément délivré par le Préfet. Le Maire propose la mise en œuvre d'un contrat d'apprentissage préparant à un CAP espaces verts, d'une durée de deux ans, au sein des services techniques à compter de l'année scolaire 2010-2011.
Le conseil municipal
• approuve la proposition du Maire
• autorise le Maire à signer tous les documents concernant le recrutement d'un apprenti au sein des services techniques pour la préparation d'un CAP espaces verts, sur la base d'un contrat d'une durée de deux ans.