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Déliberation - DM2025 888 Exécutoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 888 Exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 888
PRÊT SOUSCRIT AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES (CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS) POUR LE FINANCEMENT DE LA RECONSTRUCTION DU
GYMNASE JEAN-BOUIN
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la consultation bancaire conduite par la commune, à hauteur de 5 000 000 €,
Vu l'offre de financement en date du 10 décembre 2025 présentée par la Banque des
Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations),
Considérant la nécessité pour la commune de Taverny de recourir à un emprunt pour le
financement de la reconstruction du gymnase Jean-Bouin ;
Considérant en conséquence, la nécessité d'accepter les caractéristiques financières du financement et d'autoriser la signature d’un contrat de prêt avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations), en vue d’assurer le financement dudit investissement :
DÉCIDE
Article 1°:
Les caractéristiques financières du financement avec la Banque des Territoires (Caisses des Dépôts et Consignations) sont acceptées (offre en date du 10 décembre 2025).
Les caractéristiques dudit financement sont décrites dans le tableau ci-contre.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- OZSATZAG-ALIOLS _GS$- AC -À A
Réception en sous-préfecture le : A9 JA 2 [eo LS |
Publication le : | 9 DEC. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 - DRE Prêt Cohésion
Caractéristiques Sociale
Enveloppe -
Montant | 5 000 000 €
Commission d'instruction 3 000 €
Pénalité de dédit 1%
Durée de la période Trimestrielle
Taux de période 0,57 %
TEG1 2,29 %
NN N
12 mois
Livret À
06%
Livret À +06 %
Paiement périodique
Trimestrielle
06 %
Livret A+06%
Trimestrielle
Amortissement
prortaire
Indemnité
actuarelle sur
courbe SWAP
(J-40)
SR
0%
Article 2:
Madame le Maire (ou son représentant) est autorisée à signer le contrat de prêt afférent, et ses éventuels avenants, avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) pour financer les investissements de la Commune dans le cadre de la reconstruction du
Gymnase Jean-Bouin.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-888
Page 2 sur 3 Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 décembre 2025
EE FC Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-888
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