Déliberation - Compte rendu 21 octobre 2020

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Déliberation - Compte rendu 21 octobre 2020 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu 21 octobre 2020)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Logement, COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2020

L’an deux mille vingt et le vingt et un octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maylis ETCHEVERRY, Maire de GELOUX.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 14

Présents : Maylis ETCHEVERRY, Jean-Paul ALYRE, Marie BARBUT, Alain CHIBRAC, Etienne

MAËSO, Laurence BROUSTE, Jean-Bernard DAUGE, Quentin DUCOURNEAU, Sylvie VISADE, Laurent COULLEREZ-CODARINI, Jean-Charles EBRAS, Marie-Sophie MESPLEDE, Steeve DEMAY, Maylis DESCOUBES.

Absent excusé : Benoît RIDOU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Laurence BROUSTE a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance en demandant à l’ensemble des personnes présentes de bien vouloir

respecter une minute de silence en mémoire de Samuel PATY, professeur, assassiné à CONFLANS-

SAINTE-HONORINE le 16 octobre dernier.

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 :

Afin de pouvoir ajuster au mieux les dernières dépenses et recettes de l’année, Marie-Sophie

MESPLEDE propose aux membres du Conseil Municipal de voter un budget supplémentaire. 15 600 € sont inscrits en Section de Fonctionnement et 12 100 € en Section d’Investissement.

Ce budget supplémentaire est adopté à l'unanimité.

ATTRIBUTION DES AIDES A LA SCOLARITE 2020/2021 :

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'initiative lancée par la Commission

Education du village en faveur des jeunes Gelouxois et qui consiste à donner un coup de pouce financier

aux jeunes inscrits dans des études supérieures ou dans une formation professionnelle à la rentrée

scolaire 2020/2021.

10 demandes ont été reçues en Mairie. Après avoir été vérifiées et examinées, 9 demandes ont été

retenues et transmises à la commission Education du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Geloux, sur proposition de La Présidente de la

Commission Education, Maylis ETCHEVERRY, décide que suite aux contraintes financières que les

jeunes peuvent rencontrer au cours de leur vie étudiante, un coup de pouce de la Commune peut

remédier à améliorer leurs conditions de scolarité et qu’une aide sera votée individuellement pour les demandes retenues à savoir,

Aide aux études d’un montant de 340 € à Monsieur ALCAZAR Alexis,

Aide aux études d’un montant de 340 € à Mademoiselle ALCAZAR Coralie,

Aide aux études d’un montant de 340 € à Mademoiselle ROUSSOVA Ekatierina,

Aide aux études d’un montant de 210 € à Mademoiselle BACQUER Camille,

Aide aux études d’un montant de 210 € à Mademoiselle BACQUER Manon,

Coup de pouce non-boursier d’un montant de 150 € à Monsieur ROLLIN Dorian,

Coup de pouce non-boursier d’un montant de 150 € à Monsieur RIDOU Tristan,

Coup de pouce non-boursier d’un montant de 150 € à Monsieur ATZORI Etienne,

Coup de pouce non-boursier d’un montant de 150 € à Mademoiselle MOYEN Lola. LKKKKKKSK SK

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité Marie-Sophie MESPLEDE n'ayant pris part ni au débats,

ni au vote) d'autoriser Madame le Maire à procéder au mandatement de ces sommes, prévues à l’article 6574 du Budget Principal de la Commune.MODIFICATION DES STATUTS DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION : Par délibération en date du 14 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération a décidé d'engager une modification des statuts de la communauté d'agglomération, comme suit :

En premier lieu, la loi n° 2019-146 dite « engagement et proximité » en date du 27 décembre 2019 a supprimé, pour les communautés d'agglomérations, notamment, la notion de «compétences optionnelles », dont l'exercice d’un nombre minimum d’entre elles était obligatoire. Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, les communautés d'agglomération exercent désormais deux types de compétences :

— les compétences dites « obligatoires »

— les compétences supplémentaires ou librement choisies parmi lesquelles figurent désormais les anciennes compétences optionnelles.

Il est proposé de mettre les statuts de Mont de Marsan Agglomération à jour pour y supprimer la notion

de compétences « optionnelles » et d'insérer celles-ci dans le bloc des compétences « librement choisies ».

En deuxième lieu, plusieurs tonnes de déchets de venaison produits par les chasseurs suite à l'éviscération et à la découpe du gibier doivent être collectées chaque année sur notre territoire. Il est donc apparu nécessaire de mettre en place un dispositif adapté, afin de réduire les risques épidémiologiques et limiter les gênes aux autres usagers des espaces naturels. A l'instar d'autres communautés du département, il est proposé que la communauté d'agglomération se dote d'une compétence facultative en matière de gestion des déchets de venaison (collecte et traitement). Un règlement de fonctionnement adopté par le conseil communautaire, viendra préciser les points et modalités de la collecte, les modalités de traitement des déchets, l'entretien des plateformes de collecte, …

En troisième lieu, la protection de la nature s'attache à sauvegarder non seulement les espèces

animales et végétales mais aussi les espaces naturels dont elles dépendent. La sauvegarde des espèces

et de leurs espaces dépasse les frontières communales et l'échelon intercommunal semble le plus

pertinent pour intervenir dans les thématiques liées à la protection des espaces et de la biodiversité.

Toutefois, si la communauté d'agglomération est bien compétente dans le domaine de la « protection et

mise en valeur de l’environnement », les actions environnementales de protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles n'entrent pas dans les domaines dans lesquelles elle-c1 peut intervenir en vertu de ses statuts. Il est dès lors proposé d'ajouter une compétence librement choisie «actions environnementales de protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles ». Il est dès lors proposé de supprimer la notion de « compétences optionnelles » dans les statuts de la communauté d'agglomération et d'ajouter deux compétences librement choisies : — «gestion des déchets de venaison, sur la base de règlement de fonctionnement adopté par le conseil communautaire »,

— «actions en faveur de la protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles ». Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales, les statuts modifiés doivent être soumis au vote des communs membres, selon les règles de majorités qualifiées similaires à celles de la création de l'établissement public de coopération intercommunale (deux-tiers des communes représentant la moitié de la population totale ou la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population totale).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu la loi n°2019-146 dite « engagement et proximité » en date du 27 décembre 2019 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-7 à L.2224-8, L.2226- 1, L.5211-17 et L.5216-5 ;

Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération dans leur version en vigueur arrêtée par le Préfet des Landes ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 14 septembre 2020 décidant d'engager la modification des statuts communautaires ;

Vu le projet de modification des statuts joint en annexe de la présente délibération ;

Approuve la modification des statuts de la communauté d'agglomération, dans les conditions détaillées supra ;

Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces/formalités se rapportant à la présente délibération.

t)DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION : Composée d'élus, un titulaire et un suppléant pour chaque commune membre de Mont de Marsan Agglomération, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a pour mission d'évaluer les charges à transférer entre la Communauté d'Agglomération et les communes membres.

La CLETC est chargée d'établir un rapport qui évalue pour chaque compétence transférée le coût de la compétence qui ne sera plus supportée par la commune et qui sera désormais pris en charge par la Communauté d'Agglomération.

Le rôle des membres de la CLETC est le suivant :

* participer activement aux réflexions de la CLETC dans la perspective d’une recherche de solutions

équitables entre les communes, mais aussi entre la commune et la Communauté d'Agglomération, * être en mesure de fournir à la demande les informations requises de chaque commune pour procéder à l'évaluation,

* rendre compte des travaux au fur et à mesure aux conseils municipaux qui auront ensuite à délibérer sur le rapport établi par la CLETC.

La CLETC se réunit dès lors qu'il y a transfert de compétences, ou définition de l'intérêt

communautaire d'une compétence. Elle doit donc travailler sur les compétences prévues dans les

statuts de la Communauté d'Agglomération, exercées par elle, et établir un rapport sur les transferts de charges correspondants.

Les charges sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets des communes, lors de l'exercice

précédant le transfert ou d’après la moyenne dans les comptes administratifs des trois années précédant le transfert. L'évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des charges.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote au sein du conseil municipal a lieu à bulletin secret. Le conseil municipal peut toutefois, sauf disposition législative ou

réglementaire contraire prévoyant expressément ce mode de scrutin, décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Il est proposé au conseil municipal de désigner ses représentants au sein de la CLECT comme suit:

Titulaire : Madame MESPLEDE Marie-Sophie

Suppléant : Monsieur ALYRE Jean-Paul

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33,

Vu l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du

Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges,

Décide à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée,

Désigne les représentants du conseil municipal au sein de la CLECT comme suit :

Titulaire : Madame MESPLEDE Marie-Sophie

Suppléant : Monsieur ALYRE Jean-Paul

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Madame le Maire expose qu’à la suite des dernières actualités, et des phénomènes climatiques passés

(tempêtes de 1999 et 2009 par exemple, inondations ou canicules), les communes ne sont pas à l'abri de situations déstabilisantes nécessitant des réactions rapides.

Afin de pouvoir faire face à ces risques majeurs, l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) doit permettre une mise en œuvre organisée des moyens et des services.

Dans ce contexte, l'Association des Maires des Landes, en partenariat avec le Centre de Gestion, a créé

un service administratif et technique dont la mission consiste à élaborer pour le compte des communes

ce Plan Communal de Sauvegarde.

Le Conseil Municipal donne son accord à la réalisation d’un PCS par le CDG 40 d’un coût de 9 000 € subventionné à 65 %.

Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2021. Madame le Maire est autorisée à signer la

convention correspondante et toute pièce relative à ce dossier.

DROIT DE PREEMPTION - VENTE MAISON « 46 ROUTE DE LAGRAULET » : Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu en mairie la Demande d’intention d’aliéner de la maison située 46 Route de Lagraulet. Ce bien, situé en zone U du PLU, peut faire l’objet d’un droit de préemption. Le prix de vente est fixé à 28 000 €.

Après de longs débats, le Conseil Municipal décide de ne pas préempter ce bien.

QUESTIONS DIVERSES :

Téléphonie

Maylis ETCHEVERRY informe qu’elle a eu rendez-vous avec Monsieur RIVALIN, société SYSTRA

FONCIER, afin de pouvoir implanter une antenne de téléphonie SFR sur une parcelle communale. Cette société, mandatée par l'Etat a pour seul objectif que de réaliser une couverture réseau le long de la RD 834. Compte tenu de l'emplacement défini, une amélioration du réseau dans le Bourg ne sera pas constatée.

Il est proposé à la commune l’achat de 160 m? de terrain (près de la centrale photovoltaïque) pour la somme de 5 000 €. Le Conseil Municipal propose de réfléchir à une location de ce terrain.

Ecole RPI / SIVU

Maylis ETCHEVERRY indique que la rentrée s’est déroulée sans aucun problème et que chacun était

satisfait du nouveau fonctionnement.

Jean-Paul ALYRE rajoute qu’une étude des rythmes scolaires et des coûts de la compétence à

l’agglomération sera lancée prochainement.

Associations

Jean-Paul ALYRE propose aux membres du Conseil qu’une réflexion soit menée lors de l'élaboration

du Budget 2021 pour l'attribution des subventions communales. En effet, le Conseil Municipal,

conscient que certaines associations, suite au contexte sanitaire actuel, n’ont pas pu maintenir leurs

recettes habituelles (entrées, repas, buvettes, etc...), une aide exceptionnelle pourrait être décidée au budget prochain.

Les Conseillers regrettent également que cet épisode ait cassé cette dynamique associative du village.

A noter, cependant, la reprise des activités pour l’association du Biniou et sa nouvelle école de musique,

forte d’une quarantaine d'élèves.

Centre Communal d'Action Sociale

Marie BARBUT indique que la commission du CCAS s’est réunie mardi 20/10.

- Les deux appartements rénovés ont été attribués à Joan CAZAUX et Philippe MANO.

- L'aide au permis pour les jeunes est maintenue (3 jeunes). Des tâches rentrant dans ce dispositif leur seront proposées.

- Les colis de Noël aux personnes de + de 70 ans seront reconduits pour la fin d'année (environ 95 bénéficiaires).Espaces verts / Embellissement

Maylis DESCOUBES fait part de ses rencontres avec Mr GLEYZE (ancien responsable des espaces

verts de la Ville de MONT DE MARSAN) et avec une jardiniste-conseil des Villes et Villages Fleuris.

Ces derniers ont donné quelques idées et avis sur les plantations et aménagement afin de travailler sur le prochain passage du jury en 2022.

Un aménagement en traverses de chemin de fer vient d’être terminé à proximité de la Salle polyvalente. La commission travaillera également sur la possibilité d’un aménagement de la route de Lagraulet,

entre le bourg et la zone sportive, afin de créer une liaison sécurisée.

Commission Bâtiments/Travaux

Etienne MAËSO fait l’état des travaux sur les bâtiments.

Les logements de « l’Octroi » sont terminés.

L’isolation de la maison « Agence Postale « a été réalisée en septembre.

Un appartement de l'immeuble de MONT DE MARSAN est en cours de rénovation (location mi-

novembre). Il restera ensuite celui du Rez-de-chaussée à refaire. Pour les travaux à venir :

- Début des travaux de la Maison des chasseurs

- Démolition de la maison contre la Salle polyvalente

-__ Etude des travaux du toit de l’église et des plafonds intérieurs (avec Madame DESQUEYROUX, architecte)

Forêt Communale

Alain CHIBRAC propose aux élus une visite de la forêt communale le samedi 31 octobre après midi.

Il informe aussi que les pins vendus lors du dernier appel d'offres de l'ONF sont en cours d'exploitation.

Voirie

Alain CHIBRAC fait un point sur les derniers travaux de voirie réalisés. Les routes de Balembits et de St Martin (route de Jean Petit) ont été refaites (Compétence communautaire)

La route départementale de « Jeannin » également par les services du Département.

Il est soulevé le problème récurrent de la vitesse dans le Bourg. La Gendarmerie de BROCAS a été avertie et des contrôles doivent être réalisés.

Informations diverses

-__ Réflexions sur le matériel informatique de la mairie ainsi que sur les contrats de téléphonie - Récupération du nom de domaine geloux.fr

- Lancement du journal municipal (Associations et commissions)

- Installation d’une bâche incendie quartier du Pouyet (BP 2021)

- Diagnostic système intrusion de la Salle polyvalente

- Subvention exceptionnelle aux sinistrés du Var (BP 2021)

Diverses réunions / rencontres

27/10 : Commission Urbanisme / PLUïi (Salle du Conseil 18h30)

31/10 : Visite forêt communale (Après-midi)

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil, Maylis ETCHEVERRY