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Procès Verbal - 240514 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 241205 CHATILLON PVCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241205 CHATILLON PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
AA CHÂTILLON Saint-Jean 120 À rue d'Octavéon 26750 Chitillon
Saint Jean
04 75 45
31
15
mairieehatillonsnintiean
fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 DÉCEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Châtillon-Saint-Jean,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
MAIRE.
Étaient
présents
ou
absents
ou
excusés
ou
représentés
ou
en
retard
:
BARRUYER
Daniei
Maire
Présent(e)
BERARD
Stéphane
3° adjoint
Représenté(e)
CONSTANS
Isabelle
COING
Yves
Conseiller
En
retard
18h45
CONSTANS
Isabelle
2° adjointe
Présent(e)
FAURE
Anne-Laure
Conseillère
Représenté(e)
VALENTIN
Lydie
GARCIA
Roland
Conseiller
Présent(e)
LAMBERT
Isabelle
Conseillère
En
retard
19h02
MOURRARD
Michel
Conseiller
Présent(e)
PAINTER
Frédérique
Conseillère
Présent(e)
PLANTIER
Laurent
Conseiller
Présent(e)
PASQUALINI-ADAMO
Romain
Conseiller
Présent(e)
SEYVET
Elfi
If adjointe
En
retard
18h47
TERPEND-BERNARDIN
David
Conseiller
Présent(e)
VALENTIN
Lydie
Conseiller
Présent(e)
VILLARD
MATHIEU
Valérie
Conseillère
Présent(e)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
9 puis
10
puis
11
puis
12
Nombre
de
conseillers
votants
:
12
puis
13
puis
14
puis
15
Date
de
la
convocation :
30
novembre
2024
Séance
:
Publique
Scrutin
:
À
main
levée
Secrétaire
de
séance
PASQUALINI-ADAMO
Romain
La
séance
est
ouverte
à
18h43
M.
le MAIRE
remercie
les conseillers
municipaux
qui
ont
distribué
le bulletin
municipal
dans
les boîtes
aux
lettres.
I
indique
que
Mme
LAMBERT
participe
à la réunion
du
Réseau
d’aide
spécialisée
aux
élèves
et rejoindra
la séance
à l’issue.
Il rappelle
les procurations
données.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
- séance
du
5
décembre
2024
1/7 M.
le MAIRE
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
1%
octobre
2024
et rappelle
Les
principaux
points
qui
figuraient
à l’ordre
du jour
de
cette
réunion.
M.
Laurent
PLANTIER
indique
avoir
été
heurté
par
les
échanges
tenus
lors
de
ce
conseil,
concernant
la proposition
d’ouvrir
des
concessions
perpétuelles.
Il regrette
leur teneur
qu’il juge
mercantfile. M.
le
MAIRE
rappelle
que
les
débats
en
séance
sont
par
nature
oraux
et
doivent
être
replacés
dans
leur
contexte,
Il reconnaît
que
la proposition
a pu
être
présentée
de
manière
maladroite
ou
faire
l’objet
d’une
mauvaise
interprétation.
Toutefois,
il estime
légitime
d’avoir
envisagé
cette
possibilité,
dans
la
mesure
où
certaines
familles
châtillonnaises
peuvent
être
intéressées
par
lPacquisition
d’une
concession
perpétuelle,
malgré
son
coût
élevé.
Il rappelle
que
la législation
permet
aux
communes
de
proposer
ce
type
de
concession
et d’en
fixer
librement
le tarif,
et que
de
nombreuses
collectivités
ont
déjà
recours
à
cette
pratique
afin
de
mobiliser
des
recettes
supplémentaires. L'arrivée
de
M.
Yves
COING
à
18h45
porte
à
10
le
nombre
de
conseillers
présents
et
à
13
le
nombre
de
conseillers
votants.
M.
Laurent
PLANTIER
considère
que
ce
qui
se
pratique
dans
d’autres
communes
ne
concerne
pas
la collectivité.
M.
le MAIRE
prend
acte
de
cette
remarque
et propose
de
passer
au
vote.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°" octobre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
Un
vote a
lieu,
M.
PASQUALINI-ADAMO
Romain
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
ses
pairs.
1.
Finances 1.1.
DCM-2024-038
portant
décision
modificative
du
budget
n°4
M.
le
MAIRE
expose
que
les
crédits
de
recettes
sont
révisés
pour
tenir
compte
de
recettes
en
hausse
par
rapport
à
celles
prévues
au
budget
primitif.
Les
crédits
de
dépenses
sont
mouvementés
pour
permettre
une
imputation
comptable
conforme
à la nomenclature
comptable
M57
et être
ajustés
aux
dernières
dépenses
prévisionnelles
de
2024.
L'arrivée
de
Mme
Elfi
SEYVET
à
18h47
porte
à
11
le
nombre
de
conseillers
présents
et
à
14
le nombre
de
conseillers
votants.
Ün
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
Punanimité
la
délibération
n°
DCM-2024-038
du
5
décembre
2024
portant
décision
modificative
du
budget
n°4.
1.2.
DCM-2024-039
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
au
Groupement
Information
Loisirs
M.
le
MAIRE
expose
que
le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l’ordre
public.
Ainsi,
des
locaux
peuvent
être
régulièrement
utilisés
par
les
associations
qui
en
font
la
demande.
I
revient
dans
ce cas
au conseil
municipal
de fixer,
en tant que
de besoin,
la contribution
due
à raison
de cette
utilisation.
La
mise
à disposition
de
locaux
communaux
aux
associations
châtillonnaises
pour
leur permettre
d’exercer
leurs
activités
contribue
à la vitalité
du
tissu
associatif du
village.
Il est
équitable
en
contrepartie
que
ces
associations
participent
financièrement
aux
charges
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
5
décembre
2024
2/7 (notamment
gaz,
eau
et
électricité),
ainsi
qu’aux
frais
d’entretien
et
de
nettoyage
de
ces
biens
au
prorata
de
leur
occupation
et du
nombre
de
personnes
accueillies.
M.
le MAIRE
propose
de
fixer
la redevance
annuelle
de
mise
à disposition
du
local
associatif situé
rue
d’Octavéon
et de
la salle
Daniel
Ardin
à l'association
Groupe
information
loisirs
(GIL)
pour
l’année
2025.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
la
délibération
n°
DCM-2024-639
du
5
décembre
2024
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
au
Groupement
Information
Loisirs.
2.
Intercommunalité 2.1.
DCM-2024-040
portant
modification
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
M.
le
MAIRE
expose
que
par
délibération
du
9
octobre
2024,
le
Conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
(VRA)
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’agglomération. En
premier
lieu,
ces
modifications
portent
sur
l’ajout
en
compétence
facultative
de
la prise
en
charge
et du
versement
de
la
contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS).
Ce
financement
est
partagé
entre
le
Département
et
les
communes
qui
paient
en
fonction
de
la
proximité
du
service.
Il
est
proposé
qu’à
compter
du
1%
janvier
2025,
ce
financement
soit
assuré
par
la
fiscalité
de
VRA
sans
notion
de
proximité
de
service.
Les
montants
des
versements
SDIS
2024
seront
arrêtés
comme
référence
et
seront
déduits
de
l'attribution
de
compensation
de
VRA
versée
aux
communes
membres.
En
deuxième
lieu,
il est
apporté
une
modification
à
la
rédaction
de
la
compétence
facultative
« France
Services
:
gestion
de
multisites
[et
non
«
d’un
multisite
»
comme
mentionné
actuellement]
au
sein des
médiathèques
communautaires
».
En
troisième
et dernier
lieu,
VRA
exerce
une
compétence
facultative
« voirie
— mobilier
urbain
» qui comprend
les voiries des zones
d’activité,
les aires de covoiturage
et les parcs relais prévus
au
Plan
de
déplacement
urbain
ainsi
que
le
mobilier
urbain
affecté
au
transport
de
voyageurs
(abribus
et poteaux
d’arrêt).
VRA
souhaite
étendre
l’exercice
de
cette
compétence
aux
types
de
voies
suivantes
:
-
les voies
d’intérêt
communautaire
cyclables
définies
par
le Plan
Vélo
Intercommunal
;
-
les
voies
pour
bus
à haut
niveau
de
service
et pour
transport
collectif en
site
propre
du
schéma
intercommunal.
Pour
ce
faire,
il convient
d’adopter
la
compétence
supplémentaire
«
Création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire
; Création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d’intérêt
communautaire
» définie
à l’article
L5216-5
II du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cette
compétence
étant
subordonnée
à
la
reconnaissance
de
l’intérêt
communautaire,
celui-ci
sera
défini
avec
l’ensemble
de
ces
éléments,
par
une
prochaine
délibération
du
Conseil
communautaire,
Du
fait de la prise
de cette nouvelle
compétence
supplémentaire,
la compétence
facultative
« Voirie
- Mobilier
urbain
» devient
sans
objet et sera
supprimée.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
la
délibération
n°
DCM-2024-040
portant
modification
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo. Procès-verbal
du
conseil
municipal
- séance
du
5 décembre
2024
3/7 2.2.
DCM-2024-041
approuvant
les
rapports
d’activités
environnement,
eau
potable
et
assainissement
de
Valence
Romans
Agglo
M.
le MAIRE
expose
que
l’article
D2224-3
du
CGCT
prévoit
que
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l’une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d’eau
potable
ou
d’assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu’il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
M.
le MAIRE
propose
de
délibérer
sur
le rapport
d’activités
suscité.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
la
délibération
n°
DCM-2024-041
approuvant
les
rapports
d'activités
environnement,
eau
potable
et assainissement
de
Valence
Romans
Valence.
3.
Biens
communaux
3.1.
DCM-2024-042
autorisant
la cession
de
balises
de
signalisation
routière
à la commune
de
Saint-Paul-lès-Romans
M.
le
MAIRE
expose
que
la
collectivité
dispose
d’un
stock
de
panneaux
de
signalisation
routière.
La
commune
de
SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS
souhaite
se
porter
acquéreur
à
titre
onéreux
de
4 balises
type
J5 autorelevables.
En
l’espèce,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
de
l'opération,
qu’il
autorise
par
délibération.
Le
maire
est
chargé
de
l’exécuter
au
titre
de
l’articie
L2122-21
du
CGCT.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
Punanimité
la
délibération
n°
DCM-2624-042
autorisant
la
cession
de
balises
de
signalisation
routière
à
la
commune
de
Saint-Paul-lès-Romans.
3.2.
DCM-2024-043
autorisant
la mise
à disposition
d’une
scène
à d’autres
communes
M.
le MAIRE
expose
que
les
services
ont
été
sollicités
par
plusieurs
communes
pour
la mise
à
disposition
d’une
scène.
Le
prêt
de
cette
scène
est chronophage
et pourrait
peser
financièrement
en
cas
de
dommage
survenu
lors
du
prêt.
I! propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
une
convention
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
au
prix
de
150
euros
par
mise
à
disposition M.
Laurent
PLANTIER
et
Mme
Isabelle
CONSTANS
s'interrogent
sur
les
modalités
de
prêt.
Un
débat
a lieu
sur l’éventualité
de
ne plus
mettre
la scène
à disposition
de
l’extérieur.
L'arrivée
de
Mme
Isabelle
LAMBERT
à
19h02
porte
à
12
le nombre
de
conseillers
présents
et
à
15
le nombre
de
conseillers
votants.
Un
vote
a
lieu,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
Ia
majorité
la
délibération
n°
DCM-2024-043
autorisant
la
mise
à
disposition
d’une
scène
à
d’autres
communes, 4.
Personnel 4.1.
DCM-2024-044
autorisant
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
en
apprentissage
auprès
de
la commune
de
Beaumont-lès-Valence
M.
le MAIRE
expose
que
le recrutement
d’un
agent
en apprentissage
en partenariat
avec
Drôme
profession
sport
et loisirs
depuis
la
fin du
mois
de
novembre
a permis
de
renforcer
les
effectifs
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
5 décembre
2024
4/7 périscolaires.
Il viendra
également
se substituer
à un
contrat
d'engagement
éducatif sur le temps
extrascolaires
des
vacances.
Initialement
prévu
pour
septembre,
le
démarrage
de
l’apprentissage
a
été
retardé
faute
de
candidatures
sérieuses
ou
de
formations
compatibles
avec
les
temps
d'accueil.
Par
suite,
le
nombre
d’heure
que
l’agent
en
apprentissage
doit
effectuer
en
collectivité
(1106h)
dépasse
aujourd’hui
les besoins
d’accueil.
La
commune
de
BEAUMONT-LÈS-VALENCE
a
des
besoins
de
personnel
importants
les
mercredi
et souhaite
accueillir
l’agent
en
apprentissage
sur ce
temps.
La
mise
à disposition
de
l’agent
auprès
de
cette
commune
lui
permettrait
d’effectuer
l’intégralité
de
ses
heures
en
collectivité,
sans préjudice
des besoins
de « CHATIKIDS
» qui
sont déjà
assurés
les mercredis.
Les
conditions
de cette
mise
à disposition
sont
fixées
par convention.
La
mise
à disposition
de
l'agent
entrainera
une
participation
financière
de
la
commune
de
BEAUMONT-LÈS-
VALENCE
au
prorata
de
la quotité
de
travail
effectué
par
celui-ci.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
la
délibération
n°
DCM-2024-044
autorisant
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
en
apprentissage
auprès
de
la
commune
de
Beaumont-lès-Valence.
4.2.
DCM-2024-045
créant
un
poste
de rédacteur
principal
de 2°"
classe
M.
le
MAIRE
rappelle
que
l’avancement
de
grade
constitue
pour
les
fonctionnaires
une
possibilité
d’évolution
de
carrière,
sous
condition
notamment
d’ancienneté
et
d’avoir
l’autorisation
du maire,
H ajoute
que
pour
qu’un
agent
change
de grade,
il doit être placé
sur un
emploi
correspondant
à
son
nouveau
grade.
I
rappelle
que
c’est
le conseil
municipal
qui
crée
les
emplois
et l’invite
par
conséquent
à créer
un
emploi
de
rédacteur
principal
pour
y placer
un
agent
administratif
éligible
depuis
2 ans
dont
il soutient
l’avancement.
M.
Laurent
PLANTIER
et
Mme
Elfi
SEVVET
expriment
des
réserves
financières,
cette
dernière
suggérant
de
reporter
la
décision
après
le
vote
du
budget
de
l'État.
Le
maire
chiffre
l'impact
à 800
€
bruts
en
2025
pour
les
deux
avancements
de
grade
à l’ordre
du jour
et défend
l'avancement
des
agents
qu’il juge
méritants.
Un
débat
s’engage
sur
la gestion
des
finances
et
des
ressources
humaines,
notamment
sur
les
lignes
directrices
de
gestion,
que
M.
le
MAIRE
rappelle
être
de
sa
compétence.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
d’ajourner
la
délibération
n°
DCM-2024-045
créant
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe. 4,3,
DCM-2024-046
créant
un poste
d’adjoint
technique
principal
de 2°"
classe
M.
le
MAIRE
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
pour
y placer
un
agent
du
service
technique
éligible
à un
avancement
de
grade
qu’il
soutient.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
d’ajourner
la
délibération
n°
DCM-2024-046
créant
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de 2°"€
classe,
5.
Enfance 5.1.
Conventionnement
entente,
Projet
éducatif
territorial,
Plan
mercredi
Mme
Elfi SEYVET
expose que le Projet éducatif territorial (PEDT)
et le Plan mercredi
viennent
d’être
validés
par
le
Service
départemental
à
la jeunesse,
à
l’engagement
et
aux
sports.
Elle
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du 5 décembre
2024
517 rappelle
que
ces
documents
permettent
de
renforcer
les
activités
périscolaires
en
continuité
et
en
complémentarité
avec
l’école,
facilitent
les
organisations
familiales
et
favorisent
l'installation
et le maintien
des
familles
dans
la commune.
Ils permettent
des
assouplissements
réglementaires,
notamment
sur
les
taux
d'encadrement
et
un
soutien
financier
plus
important
de
la Caisse
d'allocations
familiales
pour
la commune.
M.
le
MAIRE
expose
que
le
reste
à charge
du
service
«
CHATIKIDS
»
est
de
160
000€
pour
l'année
2023-2024,
130
000€
avec
les participations
des
communes
membres
de
l'entente.
Mme
Elfi
SEYVET
rappelle
le
principe
de
l'entente
intercommunale
«
CHATIKIDS
».
Elle
explique
que
SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS
et
SAINT-LATTIER
vont
rejoindre
l’entente
à
partir
de
la
rentrée
2024.
Elle
propose
de
réfléchir
aux
tarifs,
à la demande
de
MONTMIRAL
notamment.
Cette
réflexion
sera
menée
dans
le courant
du
premier
semestre
2025.
5.2.
DCM-2024-047
autorisant
la signature
du
Plan
éducatif territorial
et du
Plan
mercredi
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
d’ajourner
la
délibération
n°
DCM-2024-047
autorisant
la
signature
du
Plan
éducatif
territorial
et
du
Plan
mercredi.
6.
Syndicat
d'irrigation
drômois
(SID)
6.1.
Communication
du
rapport
annuel
2023
du
SID
M.
le MAIRE
présente
succinctement
le rapport
annuel
2023
du
SID.
7.
Festivités
de
fin
d’année
M.
le MAIRE
et Mme
EIfi
SEYVET
rappellent
l’organisation
du
repas
de
fin d’année
des
ainés
qui
aura
lieu
le
7 décembre
2024.
8.
Questions
diverses
M.
le MAIRE
expose
divers
points
:
-
Salle
Daniel
ARDIN:
une
vitre
a
été
changée
et
les
autres
vitres
et
projecteurs
vandalisés
le seront
prochainement
;
-
Modification
n°
3
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
: la procédure
va
être
lancée
avant
la
fin
de
l’année
;
-
WC
publics:
la
construction
de
ces
sanitaires
va
donner
lieu
à
un
arbitrage
du
département
pour
l'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Territoriale
(DST)
entre
les
collectivités
éligibles
à
l’enveloppe
2025.
L’attribution
de
cette
dotation
risque
d’être
reporté
à 2026
en
raison
d’un
grand
nombre
de
dossiers
;
-
L'attribution
du
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
de
2023
devrait
apporter
des
recettes
d’investissement
intéressantes
;
-
La
création
d’un
quai
bus
sur
le
parking
de
la
salle
Daniel
ARDIN
a
été
acté
précédemment,
des
barrières
en
remplacement
des
modules
de
chantier
seront
également
installées
si le budget
le permet
;
-
Les
services
techniques
ont
pu
essayer
l’aspirateur
à
feuille
de
Saint-Paul
en
vue
de
Pacquisition
d’un
outillage
similaire
et d’une
remorque
dédiée
;
-
L'installation
de
coussins
berlinois
au
Petit
châtillon
est
à
l’étude
;
-
Réseau
d'assainissement
et
d’eaux
pluviales
:
Ikm
du
réseau
d’assainissement
sera
repris
par VRA
(rues
Vercors,
Boulangeries,
Industrie,
Octavéon,
Sainte-Cécile)
et deux
points
d'eaux
pluviales
entre
mars
et juin
2025 ;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
- séance
du
5 décembre
2024
6/7 9.
Agenda
29/11
: réunion
ambroisie
(VRA)
02/12
: réunion
éclairage
public
(VRA)
03/12
: réunion
cantonale
10/12
: réunion
sur
le zonage
pluviale
à Saint-Michel-sur-Savasse
11/12
: réunion
pour
projet
de
rénovation
du
rugby
12/12
: réunion
avec
VRA
autour
du
projet
d’agrandissement
du
pôle
médical
12/12
: repas
de Noël
des
ainés
12/12
: conseil
communautaire
(VRA),
vote
de
budget
13/12
: permanence
des
conseillers
départementaux
à Saint-Bardoux
14/12
: cérémonie
d’hommage
à Thierry
NIVON
18/12
: réunion
du
pole
autorisation
du
droit
du
sol
(VRA)
20/12
:
réunion
du
service
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(VRA)
pour
la Joyeuse
21/12
: concert
des
Enfants
de
la Joyeuse
03/12
: cérémonie
des
vœux
à Mours-Saint-Eusèbe
et Geyssans
04/12
: cérémonie
des
vœux
à Peyrins
05/12
: cérémonie
des
vœux
à Clérieux
09/12
: cérémonie
des
vœux
à Parnans
10/12
:
cérémonie
des
vœux
à
Châtillon
et
remise
de
la
Marianne
du
civisme
départementale
récompensant
la forte
participation
aux
dernières
élections
législatives
16/01
: assemblée
générale
du
Club
des
ainés
17/01
: cérémonie
des vœux
à Génissieux
Mme
Frédérique
PAINTER
propose
de
planter
une
haie
le long
du
parking
du
cimetière
et pas
seulement
à côté
des
boîtes
aux
lettres.
M.
David
TERPEND
explique
qu’il
n’y
pas
de
terre
à
cet
endroit.
La
séance
est
levée
à
19h57
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2024
approuvé
à l’unanimité
lors de
la séance
du 20
mars
2025.
Le
MAIRE
Le
Secrétaire
de
séance
PASQUALINI-ADAMO
Romain
Ce
Procès-verbal
du
conseil
municipal — séance
du 5 décembre
2024
7/7