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Procès Verbal - 231212 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 240411 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 240325 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 251007 CHATILLON PVCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251007 CHATILLON PVCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
A CHÂTILLON Saint-Jean 120 A rue
d'Octavéon
26750
Châtillon
Saint
Jean
04
7€
3115
mairie@chatillonsaintjean.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHATILLON-SAINT-JEAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
MAIRE.
Étaient
présents
ou
absents
ou
excusés
ou
représentés
ou
en
retard
:
BARRUYER
Daniel
Maire
Présent(e)
BERARD
Stéphane
3° adjoint
Représenté(e)
GARCIA
Roland
COING
Yves
Conseiller
Présent(e)
CONSTANS
Isabelle
2° adjointe
Présent(e)
FAURE
Anne-Laure
Conseillère
Représenté(e)
CONSTANS
Isabelle
GARCIA
Roland
Conseiller
Présent(e)
LAMBERT
Isabelle
Conseillère
Présent(e)
MOURRARD
Michel
Conseiller
Représenté(e)
COING
Yves
PAINTER
Frédérique
Conseillère
Absent(e)
PLANTIER
Laurent
Conseiller
Absent
PASQUALINI-ADAMO
Romain
Conseiller
Présent(e)
SEYVET
Elfi
1° adjointe
Présent(e)
TERPEND-BERNARDIN
David
Conseiller
Présent(e)
VALENTIN
Lydie
Conseillère
Absent(e)
SEYVET
Elfi
VILLARD
MATHIEU
Valérie
Conseillère
Représenté(e)
BARRUYER
Daniel
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
8
Nombre
de
conseillers
votants
:
13
Date
de
la
convocation
:
1 octobre
2025
Séance
:
Publique
Scrutin
:
!
À
main
levée
Secrétaire
de
séance
GARCIA
Roland
La
séance
est
ouverte
à
18h55
Avant
de
débuter
la séance,
une
pensée
pour
Valérie
qui
vient
de
perdre
sa
maman,
ainsi
qu’à
Michel
qui
a été
opéré
dernièrement. M.
le MAIRE
invite les conseillers à ne pas se servir de leur téléphone.
II rappelle que
le conseil municipal
est enregistré
pour
les
besoins
administratifs
et que
tout
autre
enregistrement
doit
être
signalé.
M.
le Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2025
qui
est
approuvé
à
l’unanimité,
Un
vote
a lieu,
M.
GARCIA
Roland
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
ses
pairs.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
7 octobre
2025
1/8 1.
FINANCES 1.1.
DCM-2025-032
décision
modificative
n°
2
du
budget
primitif
2025
— Virements
de
crédits
Pour
permettre
les
imputations
comptables
conforment
à
la
nomenclature
M57
et
ajuster
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
des
dépenses
liées
à
différents
frais
de
formations
à
la
suite
des
recrutements
de
nouveaux
agents,
au
changement
de
logiciel
enfance,
à divers
rappels
de
traitements,
relatifs
aux
absences
prolongées
nécessitant
des
régularisations,
à
l’achat
de
matériel
informatique
pour
l’ALSH,
de
matériel
et outillage
incendie.
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Aïticle
1%:
Décision
modificative
n°2
: Le
budget
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
est
modifié
comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
6188
Autres
frais
divers
5000
€
TOTAL
D
011
Charges
à caractère
général
5000
€
64131
Rémunérations
5000
€
TOTAL
D
012
charges
de personnel
et frais assimilés
5000
€
21318
Autres
bâtiments
publics
3500
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
3500
€
2313
Constructions
3500
€
TOTAL
23
immobilisations
en
cours
3500
€
Aïticle
2
: M.
ie Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
1.2
DCM-2025-033
délibération
fixant
les
redevances
communales
pour
l’année
2026 :
Article
1 : Redevance
d’occupation
du
domaine
public
est
exigible
pour
toute
occupation
du
domaine
public.
Elle
devra
être
adressée
aux
services
de
la mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la manifestation.
Le
stationnement
doit
être
totalement
autonome,
c’est-à-dire
sans
aucun
branchement
d’eau
ou
d'électricité.
Après
avoir
débattu,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
le tarif 2025,
soit
50
€ la journée.
Aïticle
2
: Emplacement
de
taxi,
le montant
du
droit
de
place
pour
un
emplacement
de
taxi
était
de
200
€ / an.
Après
en
avoir
débattu
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
le tarif 2025.
Auticle
3
: Concession
et emplacement
dans
Le columbarium
du
cimetière
communal.
Les
tarifs
en
place
sont
présentés
au
conseil
municipal
qui
après
délibération
décide
de
maintenir
pour
2026
les
tarifs
2025.
Article
4 : Location
de la buvette
du
boulodrome
La
location
du
local
buvette
du
boulodrome
sise
place
René
Cassin
est
accordée
pour
une
durée
maximale
d’une
journée.
La
réservation
de
la
buvette
du
boulodrome
est
ouverte
aux
particuliers
Châtillonnais,
les
vendredis
soir,
les week-ends et jours
fériés.
Aux
associations
Chatillonnaises
et non
Chatillonnaises
en semaine,
les week-end
et
jours
fériés.
La
location
est
conditionnée
à la conclusion
d’un
contrat
de
location,
assorti
d’un
état
des
lieux
contradictoire
établi
en
début
et
en
fin
de
location.
Une
caution
de
garantie
d’un
montant
de
500
€
ainsi
qu’une
caution
de
nettoyage
sont
demandés
au
moment
de
la
conclusion
du
contrat.
Concernant
les
tarifs,
après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
tarifs
2025
pour
2026.
Aïticle
5
: Location
de
la
salle
polyvalente
Daniel
Ardin
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
7 octobre
2025
2/8 La
location
de
la
salle
polyvalente
Daniel
Ardin
sise
245
route
de
Parnans
est
conditionnée
à
la
conclusion
d’un
contrat
de
location
avec
la
commune,
assorti
d’un
état
des
lieux
contradictoire,
Une
caution
de
garantie
d’un
montant
de
1500
€,
ainsi
qu'une
caution
de
150
€,
sont
demandés
au
moment
de
la conclusion
du
contrat.
Les
locations
simultanées
de plusieurs
espaces
de
la salle polyvalente
Daniel
Ardin
par
deux
ou
plusieurs
locataires
distincts
sont
interdites
les week-ends.
Après
avoir
échangé
et débattu
sur
les tarifs,
il est décidé
de
maintenir
les
tarifs
2025
en
2026.
Article
6
: Mise
à disposition
régulière
de
locaux
communaux
aux
associations
Châtillonnaises.
Les
locaux
communaux
peuvent-être
mis
à
disposition
pour
l’année
2026
aux
associations
Châtillonnaises
régulièrement
constituées
qui
en
font
la demande.
Une
convention
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
à
une
association
Chatillonnaise,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
un
état
des
lieux,
sont
établis
pour
l’année
2026
entre
la
commune
et
ladite
association.
Aucune
caution
ne
sera
demandée
aux
associations
Chatillonnaises
qui
bénéficient
de
la mise
à disposition
d’un
local
communal.
Le
conseil
municipal
décide
de maintenir
les tarifs en vigueur
pour
2026.
1.3
DCM-2025-034
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
nouvelle
association
« L’ivre
Jeunesse
»
Considérant
la
création
de
la
nouvelle
association
«l’ivre
jeunesse»
dont
l’objectif
est
la
continuité
de l’organisation
du
salon
du
livre qui
se déroule
annuellement
sur la commune
de Châtillon
Saint
Jean.
Considérant
les
objectifs
pédagogiques
de
ce
salon
consistant
à
favoriser
la
littérature,
organiser
des
rencontres
avec
des
auteurs
et illustrateurs,
redonner
le plaisir
de
lire.
Considérant
la création
et le démarrage
de
cette
nouvelle
association
Châtillonnaise,
la contribution
significative
de
ce
salon
du
livre
à
l’intérêt
local
à
travers
l’accès
à
la
culture
mais
aussi
le
rayonnement
du
village,
du
Département. Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
2025
d’un
montant
de
1500
€.
1.4
DCM-2025-035
instaurant
une
participation
financière
des
accompagnants
au
repas
des
ainés
en
décembre
2025
Considérant
qu’il est d'usage
d’offrir chaque
année
un repas
convivial
aux
habitants
ayant
atteint
l’âge
légal
ouvrant
droit
à cet
avantage.
Considérant
que
les
personnes
souhaitant
être
accompagnées
pourront
le
faire,
les
accompagnants
Châtillonnais
n'ayant
pas
d’âge,
devront
s’acquitter
d’une
participation
financière
qui
pourra
t’être
révisée
chaque
année.
Après
en avoir débattu,
le conseil
municipal
décide
de fixer à 30 € par personne
la participation
financière
2025.
URBANISME,
VOIRIE
2.1
DCM-2025-036
modification
n°
3 du
PLU
de
la
commune
de
Châtillon
Saint
Jean
M.
le Maire
rappelle
que
la modification
du
PLU
n°
3,
engagée
par
arrêté
du
23
décembre
2024,
a pour
objets
:
- de
délimiter
un
sous-secteur
de
la zone
N
afin
de
permettre
l’implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
une
ancienne
carrière.
- de délimiter
un
sous-secteur
de la zone N
afin de permettre
le projet de
restructuration-agrandissement
du
bâtiment
du
stade
de
rugby.
- de
supprimer
des
emplacements
réservés
- d'augmenter
de
200
— 250
m2
la limite
maximale
après
travaux
en cas
d’extension
des
habitations
existantes
en
zone
À
et N
et de
toiletter
différents
points
du
règlement
écrit.
Rappelle
que, pour
donner
suite
à l’examen
du cas par cas et à l’avis
conforme
de
ia Mission
Régionale
d’ Autorité
Environnementale,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
soumettre
cette
procédure
de
modification
du
PLU
à
évaluation
environnementale. Rappelle
que,
conformément
au
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
modification
n°
3
a
été
notifié
pour
avis
aux
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu’à
la CDPENAF.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
- séance
du
7 octobre
2025
3/8 Soumis,
avec
les
avis
reçus
des
personnes
publiques,
à l'enquête
publique
du
15/05/2025
au
02/06/2025.
Les
personnes
publiques
ayant
répondu
sont
la DDT,
SCOT,
VRA,
Département,
Chambre
d’agricuiture,
Chambre
des
métiers
et
artisanat,
VRM.
Tous
ont
donné
un
avis
favorable
avec
quelques
remarques
qui
seront
prises
en
compte.
L’avis
des
personnes
publiques
n’ayant
pas
répondu
est réputé
favorable.
La
CDPENAF
a émis
un
avis
favorable
pour
la
modification
du
règlement
concernant
l’extension
des
habitations
existantes
en
zone
À
et N.
Un
avis
favorable
concernant
la délimitation
du
secteur
Nr
sous
réserve
de
mentionner
qu’il
constitue
un
STECAL.
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable,
assorti
d’une
remarque
visant
à
favoriser
la
transparence
écologique
des
clôtures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU
en
intégrant
les
changements
proposés.
2.2
DCM-2025-037
portant
retrait
de
la
commune
de
Châtillon
Saint
Jean
du
groupement
de
commandes
de
travaux
en
espaces
verts
et d’élagage.
Par décision
DCM-2025-007
en date
du
20
mars
2025,
la commune
de Châtillon
Saint Jean
a approuvé
son
adhésion
Au
groupement
de
commandes
portant
sur
les
travaux
d’entretien
d’espaces
verts
et
d’élagage
coordonné
par
la
commune
de
Chatuzange-le-Goubet.
Le
groupement
de
commande
est
constitué
des
communes
suivantes
:
Châtillon
Saint
Jean,
Chatuzange
le
Goubet,
Clérieux,
Peyrins,
Saint
Paul
les
Romans.
Toutefois,
afin
de
répondre
de
manière
plus
directe,
souple
et
efficiente
à
ses
besoins
en
matière
d'entretien
des
espaces
verts,
la commune
a procédé,
il y
a
quelques
mois
au
recrutement
d’un
agent
technique
principal
chargé
d’assurer
ces
missions.
Ce
choix
stratégique
vise
à
renforcer
les
moyens
humains
internes
de
la
collectivité
et
à
garantir
une
meilleure
réactivité
dans
la réalisation
des
interventions.
En
conséquence,
la commune
souhaite
se retirer
du
groupement
de
commandes,
considérant
que
ses
besoins
seront
désormais
couverts
en
interne
et
qu’elle
n’a
plus
intérêt
à
recourir
aux
prestations
externalisées
prévues
dans
le
cadre
du
groupement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
se retirer
du
groupement
de
commandes
relatif aux
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
et d’élagage.
TRAVAUX
:
-
L'entreprise
Chambard
a
réalisé
des
travaux
de
réfections
de
plusieurs
voies
communales,
bicouche.
Les
emplois
ayant
été
réalisés
par
nos
agents.
-
Chemin
de
Volay
et place
René
Cassin
: les
travaux
de
réfection
et gestion
des
EP
seront
réalisés
à compter
du
13
octobre
par
l’entreprise
Terpend
TP.
-
Le
fleurissement
et
l’embellissement
du
lavoir
et
cimetière
vont
débuter
cette
semaine.
Les
travaux
seront
effectués
par
nos
agents
-
Sécurisation
entrée
EST
: RDV
avec
le
responsable
du
CTD
vendredi
10/10
à
13h30
pour
validation
principe
de
réaliser
une
chicane,
alternat.
ENVIRONNEMENT,
ENERGIES
3.1
DCM-2025-038
avis
sur
enquête
publique
concernant
le
projet
de
travaux
d’amélioration
du
système
d'assainissement
sur
les
communes
de
Romans-sur-Isère
et Clérieux.
Par
arrêté
Préfectoral
en
date
du
11 juiliet 2025,
le préfet
de
la Drôme
a prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
unique
installation
ouvrage
travaux
aménagement
AEU-
IOAT,
comprenant
une
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
et
une
autorisation
d’exploiter
une
installation
de
production
d'électricité
au
titre de
l’article L.311-1
du
code
de
l’énergie,
portée
par
la communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
d’amélioration
des
systèmes
d’assainissement
sur
les communes
de
Romans-sur-Isère
et de
Clérieux.
Cette
enquête
s’est déroulée
du
25/08
au
26/09/2026.
Le
projet
prévoit
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
7 octobre
2025
4/8 -
Sur
la
commune
de
Romans-sur-Isère
: des
travaux
d’extension
et
de
mise
en
conformité
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
le
renforcement
du
poste
de
refoulement
de
Presles
et
la
création
d’un
bassin
d'infiltration
des
eaux
pluviales
sur
le
secteur
des
Revols.
-
Sur
la
commune
de
Clérieux
: la création
d’un
filtre
planté
de
roseaux
au
niveau
des
déversoirs
d’orage
de
Clérieux Il est indispensable
que chaque
commune
délibère
avant
le 24/10/2025.
A défaut,
le conseil
municipal
est réputé
ne pas
approuver
le rapport.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
le rapport.
3.2
DCM-2025-039
modification
n°
1
des
statuts
du
SDED
au
1/01/2026
:
adaptation
et
compétence
optionnelle
« création
et entretien
d’infrastructures
de
charge
».
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
la Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Drôme
(SDED),
reçu
le 22
août
2025,
lui notifiant
la délibération
du
comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17 juin
2025
relative
à la révision
statuaire
portant
restitution
de
la compétence
en
matière
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et diverses
modifications.
Cette
révision
doit
entrer
en
vigueur
au
1/01/2026
et permettra
au
Syndicat
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
collectivités
drômoises,
notamment
en
matière
de
développement
des
IRVE,
ainsi
qu’en
matière
d’accompagnement
des
projets
d’autoconsommation
collective.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
membres
d’installer
des
bornes
de
recharge
de
faible
puissance,
inférieure
ou
égale
à
22
KVA,
dites
« prises
résidentielles
publiques
»,
le
syndicat
procède
à
une
restitution
partielle
de
la
compétence. Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la modification
des
statuts
du
SDED.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
cette
modification
des
statuts.
3.3
DCM-2025-040
modification
n°
2
des
statuts
du
SDED
au
1/07/2026
: suppression
de
la
compétence
optionnelle
« autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et de
froid
».
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
la
Présidente
du
SDED),
reçu
le
22
août
2025,
lui
notifiant
la délibération
du
comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17 juin
2025
relative
à la révision
statuaire
portant
restitution
de
la compétence
« autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et de
froid
».
Cette
restitution
ne
concerne
qu’une
seule
commune
(Vassieux-en-Vercors).
Elle
a été
préconisée
par
la
chambre
régionale
des
comptes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
dans
un
rapport
du
4 juillet
2023,
à la suite
duquel
le
SDED
a fait
réaliser
un
schéma
directeur
qui
a conclu
à la poursuite
du
service
sous
la forme
d’une
délégation
de
service
public
(DSP),
en
lieu et place
d’une
gestion
directe
par le syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la modification
des
statuts
du
SDED.
4.
PERSONNEL 4.i
DCM-2025-041
approuvant
la
participation
au
financement
de
la
complémentaire
santé
à
compter
du
1/01/2026 Considérant
que
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
obligatoirement
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu’ils
emploient
souscrivent,
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir :
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de décès
La
participation
deviendra
obligatoire
pour
le risque
santé
à effet
du
1 janvier
2026
selon
un
minimum
de
15
€ brut
mensuel.
La
proratisation
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
n’est
pas
prévue
par
les
textes
en
vigueur.
La
délibération
ne
peut
donc
pas
prévoir
une
participation
«
au
prorata
du
temps
de
travail
».
L'employeur
peut
opter
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
7 octobre
2025
5/8 Soit
pour
la labellisation
: dans
ce
cas
l’employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l’un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales.
Soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l’issue
d’une
procédure
d’appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d’assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d’union
de
mutuelles,
institution
de
prévoyance
ou
de
société
d’assurance,
Cette
consultation
est
réalisée
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur,
Dans
le domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
technique,
la collectivité
souhaite
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
SANTE
à compter
du
1/01/2026.
De
retenir la procédure
dite de labellisation à compter
du
1/01/2026
pour
les contrats
souscrits
individuellement
D'’accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
Peffectif ayant
souscrit
de
manière
individuelle
à un
contrat
santé
labellisé
et sur
présentation
d’une
attestation
d’adhésion
annuelle,
De
fixer
le niveau
de
participation
unitaire
mensuelle
à
15
€ à compter
du
1/01/2026.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la procédure
dite de
labélisation
ainsi
que
la participation
de
15€.
4.2
DCM-2025-042
portant
recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
les
opérations
de
recensement
de
la
population
en
2026
M.
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le recensement
de
la population
relève
de
la responsabilité
de
la
commune
et qu’il
convient
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
effectuer
les
opérations
de
collecte.
Le
recrutement
de
vacataires
est
nécessaire
aux
besoins
du
service
afin
de
réaliser,
conformément
aux
dispositions
notamment
de
la loi
n°
2002-276
précitée,
des
opérations
de
recensement
de
la population.
Les
employeurs
territoriaux
devront
obligatoirement
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
et de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
le risque
santé
et
le risque
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
recruter
trois
agents
recenseurs
sur
la
période
du
2/01/2026
au
16
février
2025
selon
découpage
des
districts
à venir.
De
fixer
la rémunération
brute
de
chaque
vacation,
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
1,80
€ brut
par
bulletin
individuel
1,30
€ brut
par
feuille
de
logement
recensé
1,30
€ brut
par
feuille
de
logement
non
enquêtée
15
€ brut
par
bordereau
de
district
De
fixer
la
rémunération
des
séances
de
formation,
de
la
reconnaissance
des
tournées
et
de
la
préparation
administrative,
par
référence
au
SMIC
horaire
pour
le temps
passé.
Le
dédommagement
pour
les
frais
kilométriques
effectués
avec
un
véhicule
personnel
sera
de
0,50
€ par
kilomètre
parcouru. La
rémunération
des
agents
sera
versée
en
une
seule
fois
à la
fin du
recensement
de
la population
en
mars
2026.
PERSONNEL
:
Pour
donner
suite
à la demande
de
mise
en
disponibilité
d’un
agent,
un
recrutement
est
en
cours
pour
pourvoir
à son
remplacement
Au
1/01/2026,
passage
de
28h
à 35h
d’un
agent
technique,
conventionnement
avec
la commune
de
Montmiral
pour
mise
à disposition
de
cet
agent
40 jours
par
an.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
7 octobre
2025
6/8 5.
ENFANCE 5.1
DCM:-2025-043
modifiant
la
tarification
du
service
d’accueïl
de
loisirs
sans
hébergement
CHATIKIDS
(erreur
matérielle
: colonne
manquante)
La
DCM-2025-029
modifiant
les
tarifs
des
services
périscolaires
et extrascolaires
pour
l’année
2025-2026
étant
incomplète,
le conseil
municipal
est
amené
à délibérer
à nouveau
afin
de
tenir
compte
des
tarifs
manquants.
Les
explications
et
la présentation
des
tarifs
sont
soumis
au
conseil
qui
après
délibération
approuve
la tarification
de
l’'ALSH
CHATIKIDS
pour
l’année
2025-2026
-
Recrutement
de
2 BAFA
citoyen
pour
les
besoins
de
|’ ALSH
- _
Nouveau
logiciel
de
gestion
ALSH
: lors
de
la
mise
en
place
du
service,
seul
un
prestataire
était
à
même
de
nous
fournir
dans
les
délais
cet
équipement.
Devant
les
problèmes
récurrents
rencontrés
par
nos
agents
ainsi
que
les familles,
nous
avons
décidé
d'investir dans
un nouveau
logiciel
plus complet,
performant.
La formation
est prévue
en
novembre
et
sa mise
en
service
au
1/01/2026.
Des
demandes
de
subventions
à la CAF
à hauteur
de 40%
ont
été déposées
pour
le fonctionnement
(formation)
et investissement
(logiciel).
6.
VRA
-CLECT
6.1
DCM-2025-044
approuvant
le rapport
d'activités
2024
de
VRA
Considérant
que
le président
de
l’établissement
public
de coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
Pactivité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement,
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le maire
au conseil
municipal
en séance
publique.
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
le rapport
d’activités
et de développement
durable
de VRA
pour
l’année
2024.
6.2
DCM-2025-045
approuvant
le rapport
de
la CLECT
2025
Vu
le IV
de l’article
1609
nonies
C
du
C.G.I.
qui
précise
que
le rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
doit être soumis
à l’approbation
de chaque
conseil
municipal
des communes
membres
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
sa transmission.
Vu
le
rapport
2025
de
la
CLECT
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
Pévaluation
des
charges
nettes
relatives
aux
transferts
au
1° janvier
2025
et aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Considérant
le travail
accompli
par
la
CLECT
afin
d'évaluer
l’ensemble
des
charges
directes
et
indirectes
liées
d’une
part
aux
compétences
transférées
à V.R.A.
au
1° janvier
2025
et d’autre
part
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
le
rapport
2025
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la communauté
d'agglomération
de
Valence
Romans
Agglo.
7. Vie
locale
et associative
- Cérémonie
du
11
novembre
: départ
du
défilé
pour
se
rendre
au
monument
aux
morts
à
10h
de
la
mairie,
Les
enfants
de
CM2
chanteront
«
le
soldat
» de
Florent
Pagny.
A
l’issue
de
la cérémonie,
la municipalité
offrira
un
vin
d’honneur. - Festivités
de
Noël
du
samedi
13/12/2025
: choix
menu,
colis,
animations
- Vœux
du
maire
et du
conseil
municipal
: mercredi
7/01/2025
à 18h30
- Chemin
des
artistes
: samedi
11
et dimanche
12/10/2025
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
7 octobre
2025
718 8.
Compte-rendu
des
réunions
:
- Conseil
de
classe
du
25/09
: élémentaire
effectif
: en
2020
=
97
en
2025
=
74
- PICS
le
30/09
: la
convention
permettant
la
mutualisation
des
moyens
fera
l’objet
d’une
délibération
au
conseil
communautaire
du
11/12/2025.
L'élaboration
d’un
automate
d’appel
est en
cours.
L'abonnement
est pris
en
charge
par
V.R.A.
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
communes
prendront
en
charge
la consommation.
- Mardi
7/10
Réunion
transversale
de
présentation
du
déroulement
SCDECI
à 8h30
- Mercredi
8/10/25
conseil
communautaire
à
18h
à Charpey
- Samedi
11
et dimanche
12/10/25
chemin
des
artistes
- Lundi
13/10
à
10h
projet
agrandissement
centre
médical
- Jeudi
16/10
congrès
des
maires
et
salon
à Valence
- Vendredi
17/10
réunion
des
associations
- Dimanche
26/10
50
ans
du
club
des
ainés
amitiés
loisirs
: invitation
à l’apéritifà
11h.
Repas
35
€
- Lundi
27/10
à
14h
service
financier
V.R.A.
- Samedi
15/11
pose
des
illuminations
de
Noël
(période
de
mise
en
service
28/11
—
12/01/2026)
- Samedi
6/12
séminaire
des
élus
fin
de
mandat
- Samedi
13/12
repas
des
ainés
Fin
de
la
séance
à 20h10
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
BARRUYER
Roland
GARCIA
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
7 octobre
2025
8/8