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Déliberation - 240411 CHATILLON Liste deliberations
Procès Verbal - 230407 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 240411 CHATILLON PVCM
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240411 CHATILLON PVCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AAA CHÂTILLON Saint-Jean 120 A rue d'Octavéon 26750 Châtillon
Saint
Jean
04
75
45
31
15
mairie@chatillonsaintjean.fr
|
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-Saint-Jean,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
MAIRE.
Étaient
présents
ou
absents
ou
excusés
ou
représentés
ou
en
retard :
BARRUYER
Daniel
Maire
Présent(e)
BERARD
Stéphane
3°
adjoint
Représenté(e)
PLANTIER
Laurent
COING
Yves
Conseiller
Présent(e)
CONSTANS
Isabelle
2°
adjointe
Présent(e)
FAURE
Anne-Laure
Conseillère
Présent(e)
GARCIA
Roland
Conseiller
Représenté(e)
COING
Yves
LAMBERT
Isabelle
Conseillère
Présent(e)
MOURRARD
Michel
Conseiller
Présent(e)
PAINTER
Frédérique
Conseillère
Représenté(e)
CONSTANS
Isabelle
PLANTIER
Laurent
Conseiller
Présent(e)
POITHIER
Maxime
Conseiller
En
retard
18h54
SEYVET
Elf
1° adjointe
En
retard
18h35
TERPEND-BERNARDIN
David
Conseiller
Présent(e)
VALENTIN
Lydie
Conseiller
Présent(e)
VILLARD
MATHIEU
Valérie
Conseillère
Présent(e)
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Nombre
de
conseillers
votants :
15
Date
de
la
convocation
:
7 avril
2024
Séance :
Publique
Scrutin
:
À
main
levée
Secrétaire
de
séance
:
Rapporteur :
VILLARD
MATHIEU
Valérie
BARRUYER
Daniel
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
11
avril
2024
1/7 La
séance
est
ouverte
à
18h34
M.
le
MAIRE
invite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2024,
Il rappelle
les
points
à l’ordre
du jour
de
cette
séance.
L’arrivée
de
Mme
Elfi
SEYVET
à
18h35
porte
à
11
le nombre
de
conseillers
présents
et
à
14
le nombre
de
votants.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
Un
vote
a
lieu,
Mme
VILLARD
MATHIEU
Valérie
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
ses
pairs.
1.
Budget 1.1.
Présentation
du
projet
de
budget
primitif 2024
M.
le MAIRE
présente
le projet
de
budget
primitif 2024.
TI fait Le point
sur
l’encourt
de
la dette
et rappelle
que
la commune
a un
niveau
d’endettement
limité,
avec
une
dette
de
176
419
€
au
31
décembre
2024.
Il
expose
les
dépenses
prévisionnelles
d’investissement
qui
s’élèvent
à
568
083,26
€. L'arrivée
de
M.
Maxime
POITHIER
à
18h54
porte
à
12
le nombre
de
conseillers
présents
et à
15
le nombre
de
votants.
Il présente
les
recettes
prévisionnelles
d’investissement
qui
s'élèvent
à 568
083,26
€.
Il commente
les
chapitres
de
la section
d’investissement.
Mme
Isabelle
LAMBERT
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
reports
d’affectation
de
l'exercice
2023.
M.
le
MAIRE
explique
qu’en
investissement,
les
reports
d’excédent
de
fonctionnement
constituent
une
opération
d’ordre
reportée
en
recettes
et
en
dépenses
d’investissement.
Il
ajoute
qu’il
a
fléché
une
partie
de
l’excédent
restant
(77
000€)
sur
les
recettes
d’investissement
pour
permettre
d’équilibrer
le budget
et de
continuer
à investir.
M.
le
MAIRE
rappelle
en
préambule
qu’il
a
distribué
une
note
de
synthèse
sur
la
situation
financière
de
la
commune
à
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Il
expose
que
le
fonds
de
roulement
de
la commune
est
inférieur
à celui
de
la moyenne
départementale.
II l’explique
par
par
le
choix
de
ne
pas
avoir
contracté
de
nouveaux
emprunts
depuis
le
début
du
mandat.
Il
présente
ensuite
l’impact
de
la
création
du
service
«
Chatikids
»
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
avec
un
reste
à charge
estimé
à
120
000
€ pour
2024.
Il explique
que
les
deux
postes
dominants
sont
l’énergie
et
le
personnel.
Il
estime
ce
chiffre
cohérent
au
regard
des
éléments
financiers
que
lui
ont
communiquées
les
communs
alentours
: plus
de
170
000
€/an
de
reste
à
charge
pour
Peyrins,
159
000
€/an
pour
Mours-Saint-Eusèbe,
hors
cantine.
M.
Maxime
POITHIER
l'invite
à relativiser
ces
chiffres
en
fonction
des
effectifs
de
fréquentation
et
de
la
taille
de
la
commune.
M.
le
MAIRE
acquiesce.
Il
explique
que
ces
données
comparatives
laissent
à
penser
que
le
reste
à
charge
de
Châtillon
est
cohérent
eu
égard
à
la
fréquentation
du
service
et à la taille
de
la commune.
M.
le MAIRE
ajoute
qu’il
a peu
de marges
de manœuvre
pour
réduire
les coûts
de
la masse
salariale,
sans
risquer
d’amoindrir
la qualité
du
service.
Il
expose
ensuite
que
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à
1311233,
38
€
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
à
1 311
233,
38
€.
Hors
recettes
exceptionnelles,
il commente
les
chapitres
de
la section
de
fonctionnement.
Il explique
qu’à
recettes
constantes,
le déficit
est de
28
240
€ pour
l’année
2024.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
- séance
du
11
avril
2024
2/7 Mme
Isabelle
CONSTANS
et Mme
Elfi
SEYVET
font
remarquer
que
l’exceptionnel
constitue
une
recette.
M.
le MAIRE
explique
que
ces
recettes
ne
couvriraient
que
partiellement
le déficit
et
qu’en
sa
qualité
de
gestionnaire
public,
il
ne
peut
pas
se
reposer
sur
des
recettes
exceptionnelles,
par
définition
aléatoires,
pour
garantir
la
bonne
santé
budgétaire
de
la
commune.
Îl
rappelle
que
les
finances
publiques
identifient
3
leviers
de
recettes
pour
les
communes:
l’autofinancement
(aujourd’hui
nul
en
raison
du
désengagement
de
l’État,
de
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie
et du
service
«
Chatikids
»)
; de
l’emprunt
; de
la fiscalité.
Il
estime
qu’il
faut
absorber
ce
déficit
pour
pouvoir
continuer
à investir
et
préserver
la
santé
financière
de
la commune.
M.
Laurent
PLANTIER
s’interroge
sur
la
consommation
électrique
des
bâtiments
de
l’école
élémentaire,
Mme
Elfi
SEYVET
abonde.
M.
le
MAIRE
rappelle
qu’un
dossier
de
subvention
est
en
cours
(éclairage
LED,
thermostat)
et
que
le
chauffage
est
systématiquement
régulé
pendant
les
périodes
d’inactivités.
Il
invite
Mme
Elfi
SEYVET
à
rencontrer
la
directrice
de
l’école
si elle
l’estime
nécessaire.
Mme
Isabelle
LAMBERT
interroge
M.
le
MAIRE
sur
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
M.
le
MAIRE
répond
que
cette
taxe
est
à l’étude
pour
l’année
N+1.
Il ajoute
que
les
finances
publiques
pensent
que
les
revenus
seront
moindres.
Mme
Elf
SEYVET
s'interroge
sur
le calendrier
de
l’instauration
de
cette taxe.
M.
le MAIRE
explique
que
la création
intervient
en N-1
et qu’il
tient
à sa
disposition
les
documents
fournis
par
les
finances
publiques
sur
cette
taxe.
1.2.
DCM-2024-008
fixant
les
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l’exercice
2024
M.
le
MAIRE
présente
l’état
1259.
M.
le
MAIRE
explique
s’attacher
à
analyser
toutes
les
dépenses
et
à
rechercher
toutes
les
pistes
d’économies
envisageables.
Il
expose
toutefois
les
limites
de
cette
démarche
et propose
d’augmenter
les taux
des
contributions
directes
locales.
Il
rappelle
que
les
taux
ont
peu
évolué
depuis
le
début
du
mandat,
nonobstant
la crise
énergique
et
la
baisse
constante
des
dotations
de
l’État.
Il
ajoute
que
toutes
les
communes
voisines
ont
augmenté
leurs
taux
l’année
précédente.
Il présente
diverses
simulations
budgétaires
avec
une
augmentation
de
1
à
5%.
Il
explique
qu’une
augmentation
de
3%
représenterait
en
moyenne
une
augmentation
de
30
€
annuelle
par
ménage,
soit 2,5
€/mois.
Mme
Isabelle
CONSTANS
regrette
que
la
consommation
électrique
des
écoles
soit
élevée.
Mme
Valérie
VILLARD-MATHIEU
estime
que
les
bâtiments
sont
des
passoirs
thermiques,
qui
coûtent,
mais
que
leur
résorption
coutera
de
l’argent
que
la
commune
n’a
pas.
M.
Yves
COING
ajoute
qu’il
est
impossible
de
comparer
la
consommation
des
deux
bâtiments
des
écoles. Mme
Elfi
SEYVET
propose
une
augmentation
de
1%
pour
se
laisser
du
temps.
M.
le MAIRE
estime
cette
hausse
insuffisante
et
invite
le
conseil
à
chercher
des
économies.
Mme
Elf
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
11
avril
2024
3/7 SEVVET
répond
qu’elle
veut
travailler
sur
le
service
«
Chatikids
».
M.
le
MAIRE
insiste
sur
l'intérêt
du
conventionnement
avec
les
autres
communes.
M.
Maxime
POITHIER
considère
que
le
coût
réel
du
service
ne
sera
pas
connu
avant
2026.
M.
le
MAIRE
explique
que
la
commune
doit
pouvoir
couvrir
et
assurer
ses
besoins
de
fonctionnement.
Il
considère
que
le
reste
à charge
sera
important,
comme
le montre
les
centres
de
loisirs
des
communes
alentours.
Il
ajoute
que
quoi
qu’il
en
soit,
il faut
gérer
les
deniers
publics
jusqu’à
que
le
coût
du
service
soit
consolidé.
M.
Maxime
POITHIER
estime
que
les
recettes
seront
plus
élevées
avec
l'augmentation
des
effectifs.
M.
le MAIRE
répond
que
cette
logique
a ses
limites,
dès
lors qu’un
accroissement
des
effectifs
suppose
un
taux
d’encadrement
plus
important,
donc
plus
de
personnel.
Il ajoute
que
le service
est fréquenté
pour
près
de
moitié
par
des
enfants
de
moins
de
6 ans
ce
qui
suppose
un
taux
d’encadrement
plus
important.
Mme
Elfi
SEYVET
explique
qu’il
faut travailler
sur un projet
éducatif territorial.
M.
le MAIRE
acquiesce
et
indique
que
ce
chantier
est
en
cours
depuis
peu
et
invite
à
travailler
sur
le
conventionnement
avec
les
autres
communes.
M.
le
MAIRE
maintient
sa
proposition
de
3%.
Il
explique
que
cela
permettra
d’équilibrer
le
budget
de
manière
sûre
et de
dégager,
avec
l’exceptionnel,
un
petit
excédent
qu’il
espère
de
16
000
€,
insuffisant
pour
couvrir
le montant
de
la dette
de
23
000
€/an.
Il ajoute
qu’il
espère
ne
pas
avoir
de
dépenses
imprévues
et
craindre
que
les
dotations
de
l’État
baissent
à nouveau
en
2025.
Il ne
veut
pas
laisser
une
commune
exsangue
avec
une
dette
ou
bloquer
l’aménagement
du
village
si
les
banques
ne
veulent
pas
prêter
à la
commune.
Il rappelle
que
son
objectif
est
d’assurer
la pérennité
financière
de
la commune
à travers
une
capacité
d’autofinancement
et le
maintien
d’un
niveau
satisfaisant
d’investissement.
M.
Yves
COING
abonde
en
ce
sens.
M.
Laurent
PLANTIER
indique
que
la vie
est compliquée
pour
un
ménage
avec
3 enfants,
dont
2 en
études
supérieures
avec
logement.
M.
Maxime
POITHIER
abonde
dans
le même
sens.
M.
le MAIRE
répond
que
les
élus
sont
là pour
représenter
la commune,
que
c’est
l’objet
du
débat,
pas
la situation
personnelle
de
chacun.
M.
Yves
COING
ajoute
que
sans
action,
l’aménagement
du
village
ne
pourra
pas
se
faire.
Mme
Elfi
SEYVET
estime
qu’il
n’y
avait
pas
d’autres
solutions
que
de
créer
le service
«
Chatikids
», que
l’association
« Kaliwali
» aurait
coûté
aussi
chère.
M.
Maxime
POITHIER
demande
si
le
seul
levier
est
l’augmentation
des
impôts.
Mme
Isabelle
LAMBERT
estime
que
le
levier
fiscal
est
un
outil
de
prédilection
à tous
les
échelons
territoriaux,
y
compris
national.
Elle
explique
qu’en
sa
qualité
d’élu
elle
n’y
ait
pas
opposé,
mais
consent
qu’en
tant que
contribuable,
cela
est difficile.
M.
le MAIRE
appelle
les conseillers
à prendre
leurs
responsabilités.
Mme
Isabelle
LAMBERT
ajoute
qu’il
faut
faire
un
travail
sur
toutes
les économies
possibles.
M.
le MAIRE
confirme
que
c’est le cas
et que
l’imposition
n’est
pas
son
seul
levier.
Il
indique
que
sans
cette
hausse
de
la
fiscalité,
la
commune
pourrait
être
mise
sous
tutelle
de
l’État.
Mme
Isabelle
LAMBERT
l’interroge
sur
l’effet
des
dégrèvements
d’impôts.
M.
le MAIRE
explique
que
les
recettes
de
la fiscalité
directe
locale
sont
perçues
par
fraction,
avec
un
ajustement
au
dernier
trimestre
pour
atteindre
la somme
indiquée
dans
l’état
1259. Procès-verbal
du
conseil
municipal
-— séance
du
11
avril
2024
4/7 M.
le
MAIRE
maintient
sa
proposition
de
3%.
Il
explique
que
c’est
une
nécessité
et
qu’il
va
exploiter
toutes
les
pistes
pour
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
et dégager
des
recettes.
MM.
Laurent
PLANTIER,
Maxime
POITHIER
et Mme
Isabelle
CONSTANS
estiment
qu’une
augmentation
sera
à
nouveau
nécessaire
en
2025
et
le
regrettent.
M.
Maxime
POITHIER
regrette
également
que
l’école
soit
une
« passoire
thermique
».
M.
le MAIRE
répond
que
c’est
la
première
fois
qu’un
tel
projet
de
rénovation
est
proposé
par
un
élu.
Il
rappelle
que
la
consommation
électrique
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
a diminué
de
plus
de
13%
en
2023
par
rapport
à
2022,
et
notamment
de
23%
pour
l’école
du
bas/local
associatif.
Toutefois,
cette
baisse
de
la
consommation
n’a
eu
que
peu
d’effets
en
raison
de
la hausse
du
coût
de
l’énergie.
MM.
Laurent
PLANTIER,
Maxime
POITHIER
estiment
que
l’énergie
est
une
source
d’économies
prioritaire.
M.
Yves
COING
explique
que
la consommation
électrique
de
l’école
du
bas
est élevée
en
raison
du
mode
de
chauffage
et de
la vétusté
du
bâtiment.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
les
services
veillent
à réguler
les
températures
de
chauffe
en
fonction
de
l’usage
des
bâtiments.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
la
délibération
n°
DCM-2024-008
fixant
les
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l'exercice
2024
avec
une
hausse
de
3%.
1.3.
DCM-2024-009
portant
adoption
du
budget
primitif de
l’exercice
2024
M.
le MAIRE
soumet
au
vote
la section
d’investissement
chapitre
par
chapitre.
M.
le MAIRE
soumet
au
vote
la
section
de
fonctionnement
chapitre
par
chapitre.
Concernant
le
vote
des
subventions
versées
aux
associations,
Mme
Isabelle
LAMBERT
s'interroge
sur
la proposition
d’augmentation
de
la subvention
versée
aux
Enfants
de
la Joyeuse
par
rapport
à 2023
et sur
le
financement
général
de
l’association,
hors
commune.
M.
le MAIRE
explique
qu’il
s’agit
d’une
aide
exceptionnelle
pour
l’organisation
des
concerts
publics
organisés
dans
le cadre
des
140
ans
de
l’association,
pour
aider
à la
couverture
des
pertes
financières
engendrées
par
l’annulation
de
la brocante
à l’été 2023
et soutenir
l’école
de musique
qui
connaît
une
hausse
de
ses
effectifs.
Un
vote
a lieu.
Les
subventions
à verser
aux
enfants
de
la Joyeuse
sont
maintenues
comme
en
2023.
Les
autres
propositions
de
subventions
restent
inchangées.
Un
vote
a lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et opéré
les
amendements
ci-
dessus,
adopte
à
l’unanimité
la
délibération
n°
DCM-2023-009
portant
adoption
du
budget
primitif
de
lPexercice
2023
(investissement
et fonctionnement).
2.
Divers
M.
le MAIRE
expose
que
les travaux
de
voirie
de
la Montée
du
Clos
et de
la Route
de
l’Aygala
ont
été
effectués.
Il ajoute
que
la création
d’un
parc
de
stationnement
derrière
l’ancienne
poste
est prévue
pour
le mois
de juin
et devrait
être
terminé
à l’été.
Il indique
avoir
reçu
un
attributif
de
subvention
de
Valence
Romans
Agglo
(VRA)
de
50%.
Il
indique
encore
que
les
travaux
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
11
avril
2024
5/7 Chemin
de
Birnen
sont
programmés
pour
mai,
la
date
de
l’intervention
de
la
Montée
du
fort
étant
à fixer.
M.
le MAIRE
expose
qu’un
travail
de
mise
à jour
des
concessions
dans
le cimetière
communal
est
en
cours.
M.
le MAIRE
indique
que
le Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
a été
retravaillé
pour
mise
à
jour,
ainsi
que
le
Document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
pour
être
envoyé
à la Préfecture
avant
fin juin.
Mme
Isabelle
CONSTANS
présente
le compte-rendu
de
la réunion
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
l’herbasse
(SIEH)
du
2
avril
2024.
Elle
indique
que
la tuyauterie
en
fonte
de
la rue
Sainte-Cécile
— la dernière
du
village
— a été
remplacée.
Elle
expose
que
c’est
la préfecture
qui
délivre
le nombre
de
m°
annuel
que
peut
pomper
le
SIEH
dans
les
nappes
phréatiques
et
qu’à
compter
de
2025,
notamment
en
raison
de
l’impact
sur
les
nappes
du
poulailler
de
Peyrins,
ce
volume
risque
d’être
limité.
Par
conséquent,
le
SIEH
pourrait
être
amené
à
donner
des
avis
négatifs
à des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme.
Elle
ajoute
que
4 poteaux
incendies
sont
HS
et 10
sont à réparer.
M.
le MAIRE
indique
que
plusieurs
communes
sont concernées,
comme
Parnans. Mme
Isabelle
CONSTANS
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Pôle
application
droit
des
sols
(instruction
des
permis
de
construire
et
des
déclarations
préalables
de
travaux).
Elle
explique
que
VRA
peut
proposer
une
relecture
en
cas
de
modification/révision/création
de
plan
local
d’urbanisme
(PLU).
Elle
indique
que
VRA
va
proposer
aux
communes
une
prestation
d’archivage
dématérialisée
des
autorisations
d’urbanisme.
Elle
précise
qu’elle
ne
pourra
pas
se
rendre
à
la
réunion
de
rencontre
des
instructeurs
avec
les
élus
au
mois
de
juin,
mais
invite
d’autres
élus
de
la commission
urbanisme
à s’y
rendre.
3.
Agenda
M.
le MAIRE
présente
l’agenda
à venir
:
-
26/03/2024,
9 h, Peyrins
: présentation
des
barrières
anti-inondation
-
12/04/2024,
14h-16h,
Châtillon
: comité
de
suivi
de
la rivière
Joyeuse
-
14/04/2024
: «
Saint
Jean
Printemps
»
-
17/04/2024,
17h,
Châtillon,
commission
des
impôts
directs
(titulaires,
quorum
à
5 :
Barruyer
Daniel,
Berard
Stéphane,
Constans
Isabelle,
Garcia
Roland,
Painter
Frédérique,
Terpend
David
; Seyvet
Elfi
;
suppléants
: Lambert
Isabelle,
Mourrard
Michel,
Plantier
Laurent,
Poithier
Maxime,
Valentin
Lydie,
Villard-Mathieu
Valérie)
-
18/04/2024,
salle
polyvalente
Daniel
Ardin
: conférence
sur
la Tanzanie
-
29/04/2024 :
réception
du
corso
de
Saint-Paul-lès-Romans
-
29/04/2024,
18h30,
salle
polyvalente
Daniel
Ardin
: présentation
publique
de
l’avant-
projet
d’aménagement
du
village
-
30/04/2024
: présentation
projet
Benoit
Gauthier
-
08/05/2024
: commémorations
-
09/06/2024
: élections
européennes
-
06/07/2024
: 140
ans
des
« Enfants
de
la Joyeuse
»
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
11
avril
2024
6/7 La
séance
est
levée
à
20h38
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2024
approuvé
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
14 mai
2024.
Le
MAIRE
La
Secrétaire
de
séance
Daniel
BARRUVYER
VILLARD
MATHIEU
Valérie
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
11
avril
2024
717