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Déliberation - Principal 05 04 Budget Vote
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - Principal 05 04 Budget Vote)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE ARLEUX (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590015000016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUAI
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE ARLEUX (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 11
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 14
D1 - Balance générale - Dépenses 16
D2 - Balance générale - Recettes 18
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 20
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 24
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 48
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 53
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 57
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 60
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 64
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 66
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 67
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 68
B3.2 - Etalement des provisions 70
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 71
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 72
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 74
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 75
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 79
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 80
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 81
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 82
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 83
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 84
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 85
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3186
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 574.65
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 932.63
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 996.17
3 Dépenses d’équipement brut / population 690.37
4 Encours de dette / population (2) (3) 367.19
5 DGF / population 254.71
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47.71 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.1104 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 69.3 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 36.8602 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.38 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau de l'article (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0 %
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 5 090 426,95 6 092 075,56 -291 313,24 A1 710 335,37
Investissement 2 426 883,24 2 657 218,27 (3) -561 663,26 A2 -331 328,23
Fonctionnement 2 663 543,71 3 434 857,29 (4) 270 350,02 A3 1 041 663,60
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 321 350,00 III + IV 971 015,82 B1 -350 334,18
Investissement I 1 321 350,00 III 971 015,82 B2 -350 334,18
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 360 001,19
Investissement A2 + B2 -681 662,41
Fonctionnement A3 + B3 1 041 663,60
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 321 350,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
281 Opération d’équipement n° 281 6 400,00
313 Opération d’équipement n° 313 12 600,00
317 Opération d’équipement n° 317 38 700,00
320 Opération d’équipement n° 320 25 300,00
323 Opération d’équipement n° 323 19 500,00
335 Opération d’équipement n° 335 248 600,00
341 Opération d’équipement n° 341 251 400,00
343 Opération d’équipement n° 343 9 800,00
344 Opération d’équipement n° 344 5 000,00
345 Opération d’équipement n° 345 1 600,00
346 Opération d’équipement n° 346 40 000,00
348 Opération d’équipement n° 348 46 400,00
349 Opération d’équipement n° 349 331 800,00
351 Opération d’équipement n° 351 213 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 64 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 8
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 971 015,82
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 971 015,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 406 475,38 3 104 903,54
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 321 350,00 971 015,82
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
348 093,98
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 075 919,36 4 075 919,36
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 517 027,29 3 173 791,85
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
343 235,44
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 517 027,29 3 517 027,29
TOTAL DU BUDGET (4) 7 592 946,65 7 592 946,65
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 11
4 075 919,36
348 093,98
3 727 825,38 2 406 475,38 2 406 475,38 1 321 350,00 5 301 986,97
1 000,00 1 000,00 1 000,00 6 024,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 6 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 726 825,38 2 405 475,38 2 405 475,38 1 321 350,00 5 295 962,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 947,12 205 947,12 205 947,12 0,00 187 166,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 947,12 205 947,12 205 947,12 0,00 183 437,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,00
3 520 878,26 2 199 528,26 2 199 528,26 1 321 350,00 5 108 796,85
2 252 600,00 1 597 000,00 1 597 000,00 655 600,00 3 562 749,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 118 278,26 528 828,26 528 828,26 589 450,00 1 369 117,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 73 700,00 73 700,00 76 300,00 176 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 12
545 679,48
4 075 919,36
0,00
4 075 919,36 3 104 903,54 3 104 903,54 971 015,82 5 881 376,23
546 679,48 546 679,48 546 679,48 597 910,43
1 000,00 1 000,00 1 000,00 6 024,00
14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32
531 556,16 531 556,16 531 556,16 577 763,11
3 529 239,88 2 558 224,06 2 558 224,06 971 015,82 5 283 465,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 091 642,30 1 091 642,30 1 091 642,30 0,00 1 429 858,96
33 500,00 33 500,00 33 500,00 0,00 23 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
890,00 890,00 890,00 0,00 2 504,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
698 428,16 698 428,16 698 428,16 0,00 937 343,56
358 824,14 358 824,14 358 824,14 0,00 466 811,00
2 437 597,58 1 466 581,76 1 466 581,76 971 015,82 3 853 606,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 730 000,00
2 137 597,58 1 166 581,76 1 166 581,76 971 015,82 3 123 606,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 13
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 14
3 517 027,29
0,00
3 517 027,29 3 517 027,29 3 517 027,29 0,00 3 329 054,52
545 679,48 545 679,48 545 679,48 591 886,43
0,00 0,00 0,00 0,00
14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32
531 556,16 531 556,16 531 556,16 577 763,11
2 971 347,81 2 971 347,81 2 971 347,81 0,00 2 737 168,09
3 288,00 3 288,00 3 288,00 6 690,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 33 000,00
2 933 059,81 2 933 059,81 2 933 059,81 0,00 2 696 478,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 448,81 294 448,81 294 448,81 0,00 285 044,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 650,00 6 650,00 6 650,00 0,00 5 600,00
1 417 600,00 1 417 600,00 1 417 600,00 0,00 1 311 354,59
1 214 361,00 1 214 361,00 1 214 361,00 0,00 1 094 479,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 15
545 679,48
3 517 027,29
343 235,44
3 173 791,85 3 173 791,85 3 173 791,85 0,00 3 058 704,50
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 173 791,85 3 173 791,85 3 173 791,85 0,00 3 058 704,50
6 496,77 6 496,77 6 496,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
3 167 294,58 3 167 294,58 3 167 294,58 0,00 3 058 704,00
42 500,00 42 500,00 42 500,00 0,00 40 200,00
1 128 405,00 1 128 405,00 1 128 405,00 0,00 1 164 996,00
1 288 576,00 1 288 576,00 1 288 576,00 0,00 1 243 503,00
354 245,00 354 245,00 354 245,00 0,00 311 705,00
333 568,58 333 568,58 333 568,58 0,00 258 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 40 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
205 947,12 0,00 205 947,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 194 900,00 3 194 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 6 800,00 0,00 6 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 319 178,26 0,00 319 178,26
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 1 000,00 1 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 726 825,38 1 000,00 3 727 825,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 348 093,98
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 075 919,36
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 214 361,00 1 214 361,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 417 600,00 1 417 600,00
014 Atténuations de produits 6 650,00 6 650,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
294 448,81 0,00 294 448,81
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 34 000,00 0,00 34 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 288,00 14 123,32 17 411,32
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 531 556,16 531 556,16
Dépenses de fonctionnement – Total 2 971 347,81 545 679,48 3 517 027,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 517 027,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 17
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 358 824,14 1 000,00 359 824,14
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 137 597,58 0,00 2 137 597,58
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
300 890,00 0,00 300 890,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 123,32 14 123,32
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 531 556,16 531 556,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 33 500,00 33 500,00
Recettes d’investissement – Total 2 830 811,72 546 679,48 3 377 491,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 698 428,16
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 075 919,36
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 333 568,58 333 568,58
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 354 245,00 354 245,00
731 Fiscalité locale 1 288 576,00 1 288 576,00
74 Dotations et participations (8) 1 128 405,00 1 128 405,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 42 500,00 0,00 42 500,00
76 Produits financiers 0,50 0,00 0,50
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 6 496,77 0,00 6 496,77
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 173 791,85 0,00 3 173 791,85 VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 19
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 343 235,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 517 027,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 20
348 093,98
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6 024,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 726 825,38 2 405 475,38 0,00 2 405 475,38 2 405 475,38 0,00 1 321 350,00 5 295 962,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 947,12 205 947,12 0,00 205 947,12 205 947,12 0,00 0,00 187 166,12
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 947,12 205 947,12 205 947,12 205 947,12 0,00 183 437,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,00
3 520 878,26 2 199 528,26 0,00 2 199 528,26 2 199 528,26 0,00 1 321 350,00 5 108 796,85
3 194 900,00 1 944 600,00 0,00 1 944 600,00 1 944 600,00 0,00 1 250 300,00 4 892 746,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
319 178,26 254 928,26 0,00 254 928,26 254 928,26 0,00 64 250,00 198 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 17 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 727 825,38 2 406 475,38 0,00 2 406 475,38 2 406 475,38 0,00 1 321 350,00 5 301 986,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 21
4 075 919,36
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 944 032,67 971 015,82 2 406 475,38 2 406 475,38 3 377 491,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 123 606,84 971 015,82 1 166 581,76 1 166 581,76 2 137 597,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
730 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 853 606,84 971 015,82 1 466 581,76 1 466 581,76 2 437 597,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 466 811,00 0,00 358 824,14 358 824,14 358 824,14
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 504,40 0,00 890,00 890,00 890,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 23 200,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
Total des recettes financières 492 515,40 0,00 393 214,14 393 214,14 393 214,14
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 346 122,24 971 015,82 1 859 795,90 1 859 795,90 2 830 811,72
021 Virement de la section de fonctionnement 577 763,11 531 556,16 531 556,16 531 556,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32
041 Opérations patrimoniales (6) 6 024,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes d’ordre 597 910,43 546 679,48 546 679,48 546 679,48
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 698 428,16 VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 23
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 4 075 919,36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 778,26 16 778,26 0,00 16 778,26 16 778,26 0,00 20 820,00
150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
7 400,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 5 400,00 10 000,00
66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00
20 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 3 000,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
75 600,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 55 600,00 71 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
319 178,26 254 928,26 0,00 254 928,26 254 928,26 0,00 64 250,00 198 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 4 597,00
3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 13 333,00
6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 17 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 727 825,38 2 406 475,38 0,00 2 406 475,38 2 406 475,38 0,00 1 321 350,00 5 301 986,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
212 Agencements et
aménagements de terrains
2131 Bâtiments publics
2135 Installations générales,
agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2157 Matériel et outillage technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 25
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6 024,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 726 825,38 2 405 475,38 0,00 2 405 475,38 2 405 475,38 0,00 1 321 350,00 5 295 962,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 947,12 205 947,12 0,00 205 947,12 205 947,12 0,00 0,00 187 166,12
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 947,12 3 947,12 3 947,12 3 947,12 0,00 3 837,12
202 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00 0,00 179 600,00
205 947,12 205 947,12 205 947,12 205 947,12 0,00 183 437,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,00
3 520 878,26 2 199 528,26 0,00 2 199 528,26 2 199 528,26 0,00 1 321 350,00 5 108 796,85
3 194 900,00 1 944 600,00 0,00 1 944 600,00 1 944 600,00 0,00 1 250 300,00 4 892 746,85
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
212 Agencements et
aménagements de terrains
231 Immobilisations corporelles en
cours
Total des dépenses d’ordre VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 26
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 27
1 944 600,00 0,00 1 944 600,00 1 944 600,00 1 250 300,00 5 091 438,57
80 700,00 0,00 80 700,00 80 700,00 213 200,00 0,00
17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
369 000,00 0,00 369 000,00 369 000,00 331 800,00 288 771,86
0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-40 000,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 40 000,00 119 364,83
0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 53 370,00
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 5 000,00 50 302,18
1 105 200,00 0,00 1 105 200,00 1 105 200,00 9 800,00 88 401,39
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 251 400,00 1 070 211,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 248 600,00 775 874,19
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 19 500,00 8 568,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 300,00 2 355 467,37
57 600,00 0,00 57 600,00 57 600,00 38 700,00 162 339,96
30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 41 989,31
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 12 600,00 0,00
69 100,00 0,00 69 100,00 69 100,00 6 400,00 76 778,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
281 Éclairage public (3)
313 Salle des fetes (2)
316 Reconquete des
espaces naturels
317 Camping municipal
320 Restauration scolaire
323 Piste cyclable
335 Requalification 2 place
du Monument
337 Poumon vert
341 Centre culturel
342 Huttes communales
343 1 rue du Chateau
344 Acquisition immobiliere
345 Liaison douce
346 Protection et
securisation
347 Equipements sportifs
348 Sentier nature
349 Requalification des
voiries
350 16 rue Fily
351 Maison du terroir
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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-75 500,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
69 100,00 69 100,00 6 400,00 76 778,08
69 100,00 69 100,00 6 400,00 76 778,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
69 100,00 69 100,00 6 400,00 76 778,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 281
LIBELLE : Éclairage public (3)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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-18 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-10 500,00 -10 500,00 12 600,00 0,00
16 500,00 16 500,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 12 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 12 600,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 313
LIBELLE : Salle des fetes (2)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 31
-30 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 0,00 40 225,31
29 000,00 29 000,00 0,00 40 225,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 764,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 764,00
30 500,00 30 500,00 0,00 41 989,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 316
LIBELLE : Reconquete des espaces naturels
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
203 Frais d'études, recherche,
développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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-96 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 6 366,73
0,00 0,00 0,00 0,00
95 300,00 95 300,00 0,00 84 802,43
-38 700,00 -38 700,00 38 700,00 71 170,80
57 600,00 57 600,00 38 700,00 162 339,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
57 600,00 57 600,00 38 700,00 162 339,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 317
LIBELLE : Camping municipal
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21531 Réseaux d'adduction d'eau
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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-25 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 25 300,00 2 355 467,37
0,00 0,00 25 300,00 2 355 467,37
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0,00 0,00 25 300,00 2 355 467,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 320
LIBELLE : Restauration scolaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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30 000,00 30 000,00 17 900,00 8 568,00
30 000,00 30 000,00 17 900,00 8 568,00
30 000,00 30 000,00 19 500,00 8 568,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 323
LIBELLE : Piste cyclable
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
203 Frais d'études, recherche,
développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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-268 600,00
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20 000,00 20 000,00 248 600,00 775 874,19
20 000,00 20 000,00 248 600,00 775 874,19
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20 000,00 20 000,00 248 600,00 775 874,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 335
LIBELLE : Requalification 2 place du Monument
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 337
LIBELLE : Poumon vert
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
212 Agencements et aménagements de
terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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0,00 0,00 227 000,00 843 078,56
0,00 0,00 227 000,00 843 078,56
0,00 0,00 0,00 0,00
48 500,00 48 500,00 7 400,00 41 878,42
5 000,00 5 000,00 0,00 113 977,09
19 400,00 19 400,00 8 100,00 62 168,01
6 100,00 6 100,00 0,00 630,32
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0,00 0,00 8 400,00 0,00
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79 000,00 79 000,00 23 900,00 218 653,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 500,00 8 479,00
0,00 0,00 500,00 8 479,00
79 000,00 79 000,00 251 400,00 1 070 211,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 341
LIBELLE : Centre culturel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 342
LIBELLE : Huttes communales
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2132 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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1 105 200,00 1 105 200,00 9 500,00 84 525,28
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1 105 200,00 1 105 200,00 9 800,00 88 401,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 343
LIBELLE : 1 rue du Chateau
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
203 Frais d'études, recherche,
développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 344
LIBELLE : Acquisition immobiliere
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2132 Bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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-1 600,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 345
LIBELLE : Liaison douce
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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0,00
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-40 000,00 -40 000,00 40 000,00 119 364,83
-40 000,00 -40 000,00 40 000,00 119 364,83
0,00 0,00 0,00 0,00
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-40 000,00 -40 000,00 40 000,00 119 364,83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 346
LIBELLE : Protection et securisation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 347
LIBELLE : Equipements sportifs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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-46 400,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 348
LIBELLE : Sentier nature
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
203 Frais d'études, recherche,
développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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-700 800,00
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426 800,00 426 800,00 102 000,00 284 655,86
426 800,00 426 800,00 102 000,00 284 655,86
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-57 800,00 -57 800,00 229 800,00 4 116,00
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-57 800,00 -57 800,00 229 800,00 4 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
369 000,00 369 000,00 331 800,00 288 771,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 349
LIBELLE : Requalification des voiries
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 350
LIBELLE : 16 rue Fily
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
203 Frais d'études, recherche,
développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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-293 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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38 500,00 38 500,00 0,00 0,00
38 500,00 38 500,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 208 800,00 0,00
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42 200,00 42 200,00 4 400,00 0,00
42 200,00 42 200,00 4 400,00 0,00
80 700,00 80 700,00 213 200,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 351
LIBELLE : Maison du terroir
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
203 Frais d'études, recherche,
développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 944 032,67 971 015,82 2 406 475,38 2 406 475,38 3 377 491,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 123 606,84 971 015,82 1 166 581,76 1 166 581,76 2 137 597,58
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 617 609,10 303 417,50 0,00 0,00 303 417,50
1322 Subv. non transf. Régions 392 735,07 243 506,53 17 542,00 17 542,00 261 048,53
1323 Subv. non transf. Départements 651 585,12 309 267,24 112 440,76 112 440,76 421 708,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 354 483,50 43 030,50 180 000,00 180 000,00 223 030,50
1327 Subv. non transf. Fonds européens 1 002 262,00 0,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 733,60 20 733,60 14 082,00 14 082,00 34 815,60
1345 Amendes radars automatiques et de police 20 000,00 0,00 27 517,00 27 517,00 27 517,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 64 198,45 51 060,45 0,00 0,00 51 060,45
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 730 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 730 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 853 606,84 971 015,82 1 466 581,76 1 466 581,76 2 437 597,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 466 811,00 0,00 358 824,14 358 824,14 358 824,14
10222 FCTVA 418 500,00 0,00 330 112,14 330 112,14 330 112,14
10226 Taxe d'aménagement 48 311,00 0,00 28 712,00 28 712,00 28 712,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 504,40 0,00 890,00 890,00 890,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 504,40 0,00 890,00 890,00 890,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 23 200,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
Total des recettes financières 492 515,40 0,00 393 214,14 393 214,14 393 214,14
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 49
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 4 346 122,24 971 015,82 1 859 795,90 1 859 795,90 2 830 811,72
021 Virement de la section de fonctionnement 577 763,11 531 556,16 531 556,16 531 556,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 763,32 1 763,32 1 763,32 1 763,32
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 12 360,00 12 360,00 12 360,00 12 360,00
041 Opérations patrimoniales (9) 6 024,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 6 024,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 597 910,43 546 679,48 546 679,48 546 679,48
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 50
3 517 027,29
0,00
545 679,48 545 679,48 545 679,48 545 679,48 591 886,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32
531 556,16 531 556,16 531 556,16 531 556,16 577 763,11
2 971 347,81 0,00 2 971 347,81 2 971 347,81 0,00 0,00 2 737 168,09
38 288,00 38 288,00 38 288,00 38 288,00 0,00 0,00 40 690,00
0,00
3 288,00 3 288,00 3 288,00 3 288,00 6 690,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 33 000,00
2 933 059,81 2 933 059,81 0,00 2 933 059,81 2 933 059,81 0,00 0,00 2 696 478,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 448,81 294 448,81 0,00 294 448,81 294 448,81 0,00 0,00 285 044,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 650,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00 0,00 5 600,00
1 417 600,00 1 417 600,00 1 417 600,00 1 417 600,00 0,00 1 311 354,59
1 214 361,00 1 214 361,00 0,00 1 214 361,00 1 214 361,00 0,00 0,00 1 094 479,00
3 517 027,29 3 517 027,29 0,00 3 517 027,29 3 517 027,29 0,00 0,00 3 329 054,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 2 971 347,81
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 058 704,50 0,00 3 173 791,85 3 173 791,85 3 173 791,85
013 Atténuations de charges (2) 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 258 300,00 0,00 333 568,58 333 568,58 333 568,58
73 Impôts et taxes (sauf 731) 311 705,00 0,00 354 245,00 354 245,00 354 245,00
731 Fiscalité locale 1 243 503,00 0,00 1 288 576,00 1 288 576,00 1 288 576,00
74 Dotations et participations (2) 1 164 996,00 0,00 1 128 405,00 1 128 405,00 1 128 405,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 40 200,00 0,00 42 500,00 42 500,00 42 500,00
Total des recettes de gestion des services 3 058 704,00 0,00 3 167 294,58 3 167 294,58 3 167 294,58
76 Produits financiers 0,50 0,00 0,50 0,50 0,50
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 6 496,77 6 496,77 6 496,77
Total des recettes financières 0,50 0,00 6 497,27 6 497,27 6 497,27
Total des recettes réelles 3 058 704,50 0,00 3 173 791,85 3 173 791,85 3 173 791,85
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 343 235,44
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 517 027,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 53
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 11 000,00
3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 5 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 5 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 19 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 23 000,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 19 000,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 181 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
4 761,00 4 761,00 0,00 4 761,00 4 761,00 0,00 4 779,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 60 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 12 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 12 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 8 000,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 240 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 80 000,00
1 214 361,00 1 214 361,00 0,00 1 214 361,00 1 214 361,00 0,00 0,00 1 094 479,00
3 517 027,29 3 517 027,29 0,00 3 517 027,29 3 517 027,29 0,00 0,00 3 329 054,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Énergie - Électricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
613 Locations
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
650,00 650,00 650,00 650,00 0,00 600,00
6 650,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00 0,00 5 600,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 6 900,00
408 000,00 408 000,00 408 000,00 408 000,00 0,00 331 141,79
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 42 833,56
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 343 977,01
588 000,00 588 000,00 588 000,00 588 000,00 0,00 551 955,63
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 34 546,60
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
1 417 600,00 1 417 600,00 1 417 600,00 1 417 600,00 0,00 1 311 354,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 17 500,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 50 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 9 700,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 26 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 15 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 62 500,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 47 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
618 Divers
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
64168 Autres emplois aidés
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
6470 Autres charges sociales
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 55
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 33 000,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 33 000,00
2 933 059,81 2 933 059,81 0,00 2 933 059,81 2 933 059,81 0,00 0,00 2 696 478,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
23 811,00 23 811,00 0,00 23 811,00 23 811,00 0,00 20 410,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 15 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
4 447,80 4 447,80 0,00 4 447,80 4 447,80 0,00 0,00
63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 11 314,80
15 885,00 15 885,00 0,00 15 885,00 15 885,00 0,00 15 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
1 605,01 1 605,01 0,00 1 605,01 1 605,01 0,00 805,80
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 483,90
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
79 500,00 79 500,00 0,00 79 500,00 79 500,00 0,00 79 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 000,00
294 448,81 294 448,81 0,00 294 448,81 294 448,81 0,00 0,00 285 044,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 56
545 679,48 545 679,48 545 679,48 545 679,48 591 886,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32 14 123,32
531 556,16 531 556,16 531 556,16 531 556,16 577 763,11
2 971 347,81 2 971 347,81 0,00 2 971 347,81 2 971 347,81 0,00 0,00 2 737 168,09
38 288,00 38 288,00 38 288,00 38 288,00 0,00 0,00 40 690,00
0,00
3 288,00 3 288,00 3 288,00 3 288,00 6 690,00
3 288,00 3 288,00 3 288,00 3 288,00 6 690,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 058 704,50 0,00 3 173 791,85 3 173 791,85 3 173 791,85
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 258 300,00 0,00 333 568,58 333 568,58 333 568,58
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7032 Stationnement et location voie publique 11 800,00 0,00 9 990,00 9 990,00 9 990,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 8 400,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 65 000,00 0,00 32 178,58 32 178,58 32 178,58
7062 Redevances services à caractère culturel 22 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7063 Redev.serv.à caractère sportif,loisirs 43 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 80 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70688 Autres prestations de services 10 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 3 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 0,00 400,00 400,00 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 311 705,00 0,00 354 245,00 354 245,00 354 245,00
73211 Attribution de compensation 143 989,00 0,00 166 529,00 166 529,00 166 529,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 136 005,00 0,00 156 005,00 156 005,00 156 005,00
73221 FNGIR 31 711,00 0,00 31 711,00 31 711,00 31 711,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 243 503,00 0,00 1 288 576,00 1 288 576,00 1 288 576,00
73111 Impôts directs locaux 1 183 003,00 0,00 1 228 276,00 1 228 276,00 1 228 276,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73154 Droits de place 500,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74 Dotations et participations (3) 1 164 996,00 0,00 1 128 405,00 1 128 405,00 1 128 405,00 VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 58
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 348 236,00 0,00 348 236,00 348 236,00 348 236,00
741121 DSR des communes 408 118,00 0,00 408 118,00 408 118,00 408 118,00
741127 DNP des communes 133 000,00 0,00 55 149,00 55 149,00 55 149,00
742 Dot. aux élus locaux 333,00 0,00 333,00 333,00 333,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 67 500,00 0,00 161 403,00 161 403,00 161 403,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7478 Participation Autres organismes 140 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 28 309,00 0,00 28 666,00 28 666,00 28 666,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 35 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 40 200,00 0,00 42 500,00 42 500,00 42 500,00
752 Revenus des immeubles 37 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75888 Autres 3 200,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total des recettes de gestion des services 3 058 704,00 0,00 3 167 294,58 3 167 294,58 3 167 294,58
76 Produits financiers 0,50 0,00 0,50 0,50 0,50
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,50 0,00 0,50 0,50 0,50
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 6 496,77 6 496,77 6 496,77
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 6 496,77 6 496,77 6 496,77
Total des recettes réelles 3 058 704,50 0,00 3 173 791,85 3 173 791,85 3 173 791,85
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 60
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
2 700 000,00
2 700 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en euros
(total)
10002341630 CREDIT
AGRICOLE S A
01/06/2022 2022-08-16 16/11/2022 F 1,600 1,600 EURO T X Autres N A-1
20120084 CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
06/03/2012 2012-03-21 01/06/2013 F 4,510 4,510 EURO A C N A-1
8319311/8485728 CAISSE
NATIONALE D
EPARGNE
19/08/2013 2013-11-20 15/03/2014 F 3,820 3,820 EURO T X Autres N A-1
867LS326601 CREDIT
AGRICOLE S A
27/03/2024 2024-11-07 07/02/2025 F 3,490 3,490 EURO T X Autres N A-1
99143910586 CREDIT
AGRICOLE S A
18/04/2008 2008-04-25 25/07/2008 F 4,050 4,050 EURO M X Autres N A-1
99145780205 CREDIT
AGRICOLE S A
03/11/2009 2009-12-01 01/01/2010 F 4,290 4,290 EURO M X Autres N A-1
MON234066EUR0242903 CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
20/09/2005 2005-12-31 01/01/2006 F 3,400 3,400 EURO M X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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2 700 000,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
1681 Autres emprunts
(total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
20 318,87 0,00
100 503,79 0,00
35 032,44 0,00
300 000,00 0,00
122 331,65 0,00
95 599,30 0,00
496 078,80 0,00
1 169 864,85 0,00
1 169 864,85 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
201 320,45 33 596,23 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
(total)
201 320,45 33 596,23 0,00 0,00
10002341630 N A-1 9,75 F 1,600 47 399,30 7 653,82 0,00 0,00
20120084 N A-1 3,00 F 4,510 40 814,00 5 774,92 0,00 0,00
8319311/8485728 N A-1 4,00 F 3,820 30 631,67 4 524,37 0,00 0,00
867LS326601 N A-1 12,00 F 3,490 20 503,07 10 203,61 0,00 0,00
99143910586 N A-1 1,50 F 4,050 23 236,49 1 111,05 0,00 0,00
99145780205 N A-1 5,00 F 4,290 18 417,03 3 952,29 0,00 0,00
MON234066EUR0242903 N A-1 1,00 F 3,400 20 318,89 376,17 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 63
1 169 864,85 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 201 320,45 33 596,23 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 64
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 65
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 169 864,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 6 690,00 0,00 6 690,00 0,00 6 690,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 6 690,00 0,00 6 690,00 0,00 6 690,00
Provision pour irrécouvrabilité 6 690,00 07/05/2024 0,00 6 690,00 0,00 6 690,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 69
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 6 690,00 0,00 6 690,00 0,00 6 690,00
TOTAL PROVISIONS 6 690,00 0,00 6 690,00 0,00 6 690,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 10 412 846,75 5 777 165,45
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
6 700 000,00 2 984 374,86 126 835,93 98 878,22
Centre Hélène Borel 2008 X Autres Centre Hélène
Borel ARLEUX
6 700 000,00 2 984 374,86 14,00 A F 4,250 F 4,250 A-1 EURO 126 835,93 98 878,22
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 712 846,75 2 792 790,59 55 885,80 123 397,94
NOREVIE 2014 X Autres Construction de
17 logements
PLUS Petit
Marais - Rue du 8
mai
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
350 000,00 290 356,00 30,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EURO 4 645,70 6 818,09
NOREVIE 2007 X Autres 16 logements
collectifs rue des
Lumières et 4
logements
individuels rue de
la Gare
DEXIA CREDIT
LOCAL
587 642,00 311 055,11 12,33 M F 3,080 F 3,080 A-1 EURO 9 284,82 21 060,78 VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 73
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
NOREVIE 2007 X Autres Construction de
16 logements rue
des Lumières
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
806 615,42 625 845,84 23,00 A F 3,550 F 3,550 A-1 EURO 22 217,53 16 171,52
NOREVIE 2007 X Autres Construction de 4
logements
individuels
avenue de la
Gare
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
322 646,17 250 338,27 23,00 A F 3,550 F 3,550 A-1 EURO 8 887,01 6 468,62
NOREVIE 2019 X Autres NOREVIE prêt
réaménagé
1056784 2006
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
381 796,94 200 825,03 6,00 T F 0,435 F 0,435 A-1 EURO 3 283,49 32 036,11
NOREVIE 2018 P Rea 16 logements
La Fabrique rue
de la gare
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
212 252,22 152 172,65 14,00 A F 0,300 F 0,300 A-1 EURO 456,52 10 304,96
SA NOREVIE 2021 C Rehabilitation 22
logements
residence Corot
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
525 894,00 472 027,12 22,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 EURO 5 192,30 18 471,33
SA NOREVIE 2021 C Rehabilitation 22
logements
residence Corot
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
316 000,00 280 170,57 22,00 A F 0,250 F 0,250 A-1 EURO 700,43 12 066,53
SA NOREVIE 2022 C NOREVIE 20
Logements
Jacques
DUCLOS plus tf
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
210 000,00 210 000,00 47,00 A C 1,100 C 1,100 A-1 EURO 1 218,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 412 846,75 5 777 165,45 182 721,73 222 276,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 404 997,88
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 234 916,68
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 639 914,56
Recettes réelles de fonctionnement II 3 173 791,85
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 20,16
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 75
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 2,00 12,00 8,06 0,00 8,06
Adjoint administratif territorial C 5,00 2,00 7,00 4,26 0,00 4,26
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 5,00 17,00 8,50 0,00 8,50
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 8,00 5,00 13,00 7,50 0,00 7,50
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistants socio-éducatifs A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des activités physiques et
sportives
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 76
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur territorial A.P.S. Principal
2ème Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 1,00 2,00 0,60 1,00 1,60
Assistant Enseignement Artistique
Principal 2ème Classe
B 0,00 1,00 1,00 0,60 0,00 0,60
Assistant de Conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 5,00 6,00 1,69 0,00 1,69
Adjoint territorial d'animation C 1,00 5,00 6,00 1,69 0,00 1,69
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
29,00 13,00 42,00 20,85 1,00 21,85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 77
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistant de Conservation B CULT 478 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 108 440,55
ALSH C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 371 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 368 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 368 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 368 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 368 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 368 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
ALSH C ANIM 368 0,00 332-23-2° CDD Contrat saisonnier
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial ADM 18 533,28 A Parcours Emploi Compétences
CDD Contrat de droit privé
PEC - contrat aidé
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial 21 622,08 A Parcours Emploi Compétences
CDD Contrat de droit privé
PEC - contrat aidé
Adjoint technique territorial TECH 12 355,68 A Parcours Emploi Compétences
CDD Contrat de droit privé
PEC - contrat aidé
Adjoint technique territorial TECH 12 355,68 A Parcours Emploi Compétences
CDD Contrat de droit privé
PEC - contrat aidé
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
IV – ANNEXES IV VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 78
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation ANIM 12 355,68 A Parcours Emploi Compétences
CDD Contrat de droit privé
PEC - contrat aidé
Adjoint territorial d'animation ANIM 12 355,68 A Parcours Emploi Compétences
CDD Contrat de droit privé
PEC - contrat aidé
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Assistant de Conservation Principal de 2ème Classe B CULT 458 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Enseignant 3 541,32 A Activité accessoire A Activité accessoire
Enseignant 1 344,39 A Activité accessoire A Activité accessoire
Enseignant artistique 13 976,76 A Activité accessoire A Activité accessoire
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
TOTAL GENERAL 108 440,55
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie d'Arleux (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
26/07/2007 - Construction de 16 logements rue des Lumières NOREVIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
911 036,24
27/07/2007 - 16 logements collectifs rue des Lumières et 4 logements individuels rue de la Gare
NOREVIE DEXIA CREDIT LOCAL 373 461,76
08/08/2007 - Construction de 4 logements individuels avenue de la Gare NOREVIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
364 414,23
01/09/2008 - Centre Hélène Borel ARLEUX Centre Hélène Borel 4 001 907,02
04/11/2014 - Construction de 17 logements PLUS Petit Marais - Rue du 8 mai
NOREVIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
365 405,51
01/01/2018 - Rea 16 logements La Fabrique rue de la gare NOREVIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
155 200,00
01/01/2019 - NOREVIE prêt réaménagé 1056784 2006 NOREVIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
211 044,77
01/05/2021 - Rehabilitation 22 logements residence Corot SA NOREVIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
529 422,37
01/05/2021 - Rehabilitation 22 logements residence Corot SA NOREVIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
287 604,80
01/01/2022 - NOREVIE 20 Logements Jacques DUCLOS plus tf SA NOREVIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
265 293,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SICAEI 1,65 euros * nombre habitants 5 242,05
SIRA
((Dépenses-recettes)/nombre
total d'AMA)* nombre d'AMA
sur la commune
4 042,67
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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736 003,62 736 003,62
938 003,62 938 003,62
202 000,00 202 000,00
0,00 0,00
-698 428,16 -698 428,16
698 428,16 698 428,16
-698 428,16 -698 428,16
-350 334,18 -350 334,18
-348 093,98 -348 093,98
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 202 000,00 I 202 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 202 000,00 202 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 202 000,00 202 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 938 003,62 III 938 003,62
Ressources propres externes de l’année (a) 358 824,14 358 824,14
10222 FCTVA 330 112,14 330 112,14
10226 Taxe d'aménagement (3) 28 712,00 28 712,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 579 179,48 579 179,48
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 763,32 1 763,32
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 12 360,00 12 360,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 33 500,00 33 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 531 556,16 531 556,16
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 2 714 800,00 4,83 100,60 0 0,00 1 054 565,00 4,83
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 1 086 903,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 85
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour : 20
Contre : 3
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2025
Présenté par Bruno VANDEVILLE, maire (1),
A Arleux, le 17/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Arleux, le 17/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil municipal (2),(3).
.
001. VANDEVILLE Bruno , Maire
002. MORY Laurence , Adjointe au maire
003. GIBERT Serge , Adjoint au maire
004. LAURENT Laëtitia , Adjointe au maire
005. POPULAIRE Jean-Louis , Adjoint au maire
006. GHADI Fatima , Adjointe au maire
007. GLABIEN Arnaud , Adjoint au maire
008. CRAYE Jean-Paul , Conseiller municipal
009. MARCHISET Géraldine , Conseillère municipale déléguée
010. SIX Bertrand , Conseiller municipal déléguée
011. DE GUBERNATIS Philippe , Conseiller municipal
012. VALETTE Ludovic , Conseiller municipal
013. DELPLANQUE Cathy , Conseillère municipale
014. PANNECOCKE Laetitia , Conseillère municipale
015. DESCAMPS Sébastien , Conseiller municipal
017. BLONDEL Stéphanie , Conseillère municipale
018. BEAUCHAMP Charles , Conseiller municipal
019. COQUELLE Gilles , Conseiller municipal
020. MERLIN Bertrand , Conseiller municipal VILLE ARLEUX (M57) - VILLE ARLEUX - BP - 2025
Page 86
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
021. LEFEBVRE Sophie , Conseillère municipale
022. MAQUET Eric , Conseiller municipal
028. PINHEIRO Martine , Conseillère municipale
038. BRIDOUX Eric , Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Bruno VANDEVILLE, maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/04/2025, et de la publication le
16/04/2025
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.